IR OPS et Transport Sanitaire en Hélicoptère

Maxime Coffin DGAC Behoust Mars 2014

Missions et besoins opérationnels Budget

MILIEU HOSPITALIER DGAC

Exigences règlementaires

OPÉRATEURS

Etatiques Civils

Exigences Règlementaires Coût Besoin Opérationnel Budget

ROLE DGAC

• Clarifier les exigences règlementaires • Contrôler le respect de la règlementation • Expertise au bénéfice des services du ministère de la santé

IR OPS

•

Règlement (UE) n o 965/2012

de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n o 216/2008 du Parlement européen et du Conseil • Entrée en vigueur le

8 octobre 2014

, après deux ans d’ "opt-out" • Des possibilités dérogatoires limitées.

Un nouveau concept SMUH

• Si les conditions sont remplies on peut faire le transport sanitaire sans règles additionnelles spécifiques, en respectant l'ensemble des règle du transport public ("CAT") • Un agrément SMUH permet de s'affranchir de certaines règles du CAT pour réaliser un vol sanitaire lorsque les conditions de celui-ci ne permettent pas le respect des règles du CAT. • Cet agrément nécessite de remplir de conditions spécifiques, notamment de prévoir un second membre d'équipage technique.

Agrément SMUH ou pas

• Sans agrément SMUH: – Respect des minima météo classiques – Respect des critères de performances, de dégagement d'obstacles, de dimension des sites d'exploitation. • Hopitaux: – CP1 hélistation non classée SIP et base de l'exploitant – CP2 sur SIP • Sites d'intervention – Reco préalable pour nuit – Pas de dimensions réduites

Agrément SMUH ou pas

• Avec l'agrément SMUH – Minima météo réduits – CP 2 en zone hostile habitée – Moins de contraintes sur site d'intervention.

Agrément SMUH

Plus de garanties sur la capacité à réaliser la mission notamment en primaire, grâce à l'acceptation d'un niveau de risques différents justifiée par l'équilibre par rapport au risque médical, avec des mesures compensatoires.

Exigences règlementaires, 2

ème

membre d'équipage

• Obligations de formation, pour les tâches qui lui sont affectées • Tâches obligatoires: assistance à l'anti collision, la sélection des sites, l'évitement des obstacles • Formation présentée par l'exploitant, à approuver par DGAC

Statut du 2

ème

membre d'équipage.

• Pas précisé par le règlement • S'il est hospitalier peut tenir une fonction médicale au retour (sans allègement conditions météo) • Débat important à tenir entre autorités, employeurs (hospitaliers et aéronautiques) et personnels

Perspectives

• Des équilibres coûts/objectifs opérationnels à traduire à travers les cahiers des charges des appels d'offres. • Dans le cas des agréments SMUH, des discussions sur le statut nécessaires avec des conséquences potentielles importantes sur les opérations • Une dimension européenne