Transcript Programme - gaec et societes

2015
FORMATION
ACCÈS AUX DPB EN SOCIÉTÉ
ET RÉFORME DES GAEC
Programme
2015, réforme de la PAC au 15 mai, loi d’avenir :
contexte, impact et conséquences
Régime de Paiement de Base (RPB), quel traitement
des sociétés ?
– Règles d’accès au RBP
– Notion de transfert de ticket et montants pour l’accès aux
droits à paiement de base (DBP)
– Régimes de subrogation
Héritages, fusion, scission, changement de statut
Continuité dans le contrôle et périmètre constant ?
Date :
20 mars 2015
(Paris)
Intervenant :
Eric Mastorchio
(GAEC & SOCIÉTÉS)
– Attributions réserves
JA
Nouveaux exploitants
Autres
Nouvelles règles GAEC
– La transparence européenne
– Mise en œuvre française
La portion d’exploitation
La clause de contournement
– La nouvelle procédure d’agrément
Mise en place de la formation spécialisée
Nouvelle procédure d’agrément
Reprise des critères d’agrément
ANSGAEC - Association Nationale des Sociétés et Groupements
Agricoles pour l’Exploitation en Commun
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