Transcript La politique d`animation de la vie sociale et de soutien aux

LA POLITIQUE D’ANIMATION DE LA VIE
SOCIALE ET DE SOUTIEN AUX PARENTS :
LE RENFORCEMENT DE L’ACCOMPAGNEMENT
ET DE L’EVALUATION PAR LA CAF
Journée vie sociale & parentalité du 22 janvier 2015
Sommaire :



les grands objectifs de la politique
d’Animation de la Vie Sociale à l’aune de
la circulaire CNAF du 20 juin 2012
le portrait des centres sociaux des
Haut-de-Seine à partir de l’observatoire
SENACS
le renforcement de l’accompagnement
et de l’évaluation
La politique d’AVS à l’aune
de la circulaire CNAF du 20 juin 2012
Valeurs, principes
et finalités des structures d’AVS
DES FINALITES :



L’inclusion sociale et la socialisation des personnes
Le développement des liens sociaux et la cohésion
sociale sur tout le territoire
La prise de responsabilité des usagers et le
développement de la citoyenneté de proximité
DES VALEURS ET DES PRINCIPES :




Le respect de la dignité humaine
La laïcité, la neutralité et la mixité
La solidarité
La participation et le partenariat
L’animation de la vie sociale s’appuie
sur les centres sociaux
et les espaces de vie sociale
Les missions communes des structures de l’AVS
 Des lieux de proximité à vocation globale, familiale et
intergénérationnelle, qui accueillent toute la population en
veillant à la mixité sociale
 Des lieux d’animation de la vie sociale permettant aux
habitants d’exprimer, de concevoir et de réaliser leurs projets
Les missions spécifiques
de l’Espace de vie sociale



Renforcer les liens sociaux et familiaux, les
solidarités de voisinage
Coordonner les initiatives favorisant la vie
collective et la prise de responsabilité des usagers
L’EVS est géré exclusivement par des associations
locales
Les missions spécifiques du centre social

Organiser une fonction d’accueil et d’écoute :
- offre d’information et d’orientation, recueil des
besoins et des idées de projets collectifs
- assurer une fonction accueil portée collectivement
par l ’équipe d’animation du CS et repérée sur le
territoire d’intervention


Assurer une attention particulière aux familles
et aux publics fragilisés
Développer des actions d’intervention sociale
adaptées aux besoins de la population et du
territoire : actions collectives avec une dimension
d’accompagnement social, en concertation avec les
partenaires
Les missions spécifiques du centre social

Développer la participation des habitants et la
prise de responsabilité des usagers

Organiser la concertation et la coordination avec
les professionnels et les acteurs impliqués dans les
problématiques sociales du territoire et/ ou sur les
axes d’intervention prioritaire
En écho à leurs missions, l’agrément de la
Caf repose sur un projet d’intervention


Pour les centres sociaux et les espaces de vie sociale :
 Il précise les objectifs et les actions à mettre en place pour
répondre aux problématiques sociales de son territoire
d’implantation et aux attentes des habitants en lien avec les
partenaires locaux
Pour les centres sociaux :
 Il peut être complété par un projet « familles » dédié, en
articulation avec le projet d’animation globale de
l’équipement et valorisant les actions envisagées pour
répondre aux problématiques familiales du territoire ;
financé de manière spécifique et porté par un référent
familles identifié
Le portrait des Centres Sociaux
des Hauts-de-Seine à partir
de l’observatoire SENACS
Répartition des structures d’animation
de la vie sociale dans les Hauts-de-Seine
Le mode de gestion des Centres sociaux
des Hauts-de-Seine
Modes de gestion
42 % gestion
par une
collectivité
locale
55 % gestion
associative
1 Centre municipal expérimente une gestion partagée avec un collectif d’habitants
Portraits des financements

73 % des centres sociaux perçoivent des crédits politique
de la ville

Seulement 20 % des centres associatifs disposent d’un fonds de
roulement de plus de 3 mois (30 % en 2011)
Des enjeux de territoire repérés
par les Centres sociaux
Logement, cadre de vie,
aménagement urbain
34%
Lien social
19%
Insertion accès aux droits
19%
0%
5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40%
Les Centres sociaux identifient les questions autour de la famille, de
la parentalité, de la jeunesse, de la prévention comme des enjeux
incontournables
Des actions en résonnance
avec les enjeux des territoires

96 % des Centres sociaux placent LA FAMILLE au cœur de
leurs priorités et ont ainsi un projet familles caractérisé,
soutenu spécifiquement par la CAF (Animation Collective
Familles)

76 % des Centres sociaux ont une action en direction de la
petite enfance

92 % des Centres Sociaux proposent des actions en direction
des 6/11 ans

75 % des Centres Sociaux ont des actions en direction des
pré-ados et ados, de 11/17 ans
Des actions en résonnance
avec les enjeux des territoires

92 % des Centres Sociaux ont une action autour de l’accès au
droit

80 % des centres sociaux ont une action autour de l’insertion
et de l’emploi
1 équipement sur 2 propose au moins 2 actions d’insertion
professionnelle

96 % des centres portent des actions d’apprentissage du
français, soit 2 100 personnes bénéficiaires en 2012
Les Centres sociaux sont largement positionnés sur les questions de :
discrimination, handicap, santé, bien-être, vieillissement, …
Une présence forte auprès des habitants


50 000 personnes inscrites aux actions régulières des Centres
Sociaux, soit 1850 participants réguliers en moyenne par
Centre
En plus : 35 710 personnes participent ponctuellement aux
manifestations et actions hors les murs proposées par les
Centres
L’engagement et l’implication
des habitants
Un enjeu de gouvernance et de fonctionnement des centres et
une mission d’accompagnement des initiatives
des habitants

89 % des centres sociaux disposent d’une instance de pilotage
participative (conseil d’administration, conseil de maison, commissions ou
comité d’usagers)

1 400 bénévoles sont impliqués tant sur les activités que sur le pilotage
du projet des centres sociaux

76 % des centres sociaux ont accompagnés des projets à l’initiative des
habitants

1 centre social sur 2 accompagne des projets à l’initiative des jeunes
Une diversité d’acteurs au service
d’un même projet
Une pluralité de professionnels au service d’un projet :
 25 salariés par centre en moyenne, soit 10 ETP par centre
 Une diversité de profils : animation sociale, travailleurs sociaux,
développement local, professionnels Petite Enfance, …
 48 % d’emplois aidés
7 associations qui complètent le projet d’action du Centre Social
Le renforcement de
l’accompagnement
et de l’évaluation par la CAF
des structures de l’animation de la
vie sociale (Avs)
Renforcement de l’accompagnement
par la Caf



La CAF soutient les structures d'animation locale
et veille à la qualité, l’utilité et la pertinence
de leur projet d’intervention
En délivrant l’agrément « centre social » ou « animation
locale », elle valide ce projet au regard d’un diagnostic
territorial, établi en lien avec les usagers du centre, les
habitants et ses partenaires
Elle co-finance les projets Avs en versant des prestations
de services :
- « Animation globale et coordination » et « Animation
collective familles » pour les centres sociaux
- « Animation locale » pour les Espaces de Vie Sociale
Principaux engagements de la CAF
sur la COG 2013-2017
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
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Soutenir les projets Avs existants par la sécurisation
des financements
Développer de nouveaux équipements en veillant à
leur implantation équilibrée sur le territoire
Assurer un suivi annuel des projets sociaux agréés
Conduire les démarches d’évaluation et de
renouvellement des agréments AGC, ACF et AL
Promouvoir de nouveaux dispositifs au sein des
équipements Avs en réponse aux besoins des
habitants (actions parentalité, projets jeunesse…)
La démarche d’agrément
des structures AVS



L’agrément validé par le conseil d’administration de la
CAF est délivré pour une durée de 4 ans maximum
La demande d'agrément – ou de son
renouvellement – fait l'objet d'une procédure
spécifique, dont la finalité est la conception du
projet pluriannuel du centre social et son
évaluation
La dernière année d’agrément est mise à profit pour
l’évaluation du projet social en cours et l’élaboration du
prochain projet
La CAF sera présente plus particulièrement à deux temps fort
de la démarche de projet :
- à son démarrage
- à la validation du projet avec les partenaires
La démarche d’agrément
des structures AVS
Pour délivrer un agrément, la CAF porte une attention
particulière à 8 critères :




La pertinence des axes prioritaires et des objectifs
généraux du projet au regard des problématiques
repérées dans le diagnostic social et territorial
La cohérence du plan d’action au regard des axes
prioritaires et des objectifs généraux définis
La faisabilité du projet social et la capacité technique,
financière et budgétaire de la structure
Le niveau de qualification du directeur
Le projet d’intervention sociale
en vue de l’agrément
Le projet pluriannuel d’intervention sociale constitue
la feuille de route de la structure :

Il guide son action généraliste

Il répond aux évolutions du territoire et aux attentes des
habitants

Il positionne l’équipement dans son environnement et le
tissu partenarial local

Il permet de mettre en cohérence l’ensemble des
dispositifs financiers (droit commun, politique de la ville)
au service du projet
Le projet d’intervention sociale
en vue de l’agrément
La démarche de conception de son projet
d’intervention doit permettre à la structure :

d'interroger l'environnement social, économique et
institutionnel et de repérer les caractéristiques et les
évolutions du territoire d'influence du centre

d'engager un bilan des actions proposées et un
diagnostic partagés avec l'ensemble des acteurs
concernés

de recueillir les observations et les attentes des
acteurs, de définir les objectifs prioritaires du
territoire et de mettre en place le projet social global
décliné en plan d’actions, en vue de l’agrément

de réfléchir d'emblée à ses modalités d'évaluation
Le projet d’intervention sociale
en vue de l’agrément
Pour obtenir l’agrément de la CAF :
Il est donc nécessaire de :

Réaliser un bilan du précédent projet, partagé avec
l'ensemble des acteurs concernés si nécessaire

Réaliser un diagnostic social et territorial concerté
pour recueillir les observations et les attentes des acteurs et
définir les objectifs prioritaires du territoire

Elaborer le projet social « Animation Globale de
Coordination » et éventuellement le projet « Animation
Collective Familles » au regard des missions définies et des
problématiques repérées sur la zone d’influence
Le bilan et l’évaluation du précédent
projet de la structure, c’est quoi ?
Cette première étape fait apparaître :
 l’évaluation des activités/actions mises en place
sur le précédent contrat de projet
 la situation du centre au regard de ses missions
générales et spécifiques
 le point de vue des usagers, des salariés et
bénévoles, des partenaires
Le diagnostic social et territorial garant
de la qualité du projet pluriannuel
Outre l’évaluation et le bilan des réalisations des années
précédentes, la démarche de diagnostic vise à :
 Mettre en évidence des problématiques sociales et
des potentialités repérées sur son territoire d’implantation
 Questionner le contexte externe de la structure et
ses enjeux à travers l’analyse de son territoire
d’intervention, le contexte socio-démographique, les
ressources et acteurs locaux
 Questionner le fonctionnement de l’équipement au regard
des conditions à réunir pour réaliser ses missions en passant
en revue : ses ressources internes (humaines, matérielles et
financières), les partenariats existants, ses usagers, ses activités
 Interroger l’action de la structure du point de vue des salariés
et des bénévoles, des usagers, des partenaires
Le projet pluriannuel de
l’équipement
Si le diagnostic permet déjà de poser les orientations prioritaires
de l’action de la structure en accord avec ses différents
partenaires, le projet pluriannuel formalise les objectifs du
prochain contrat de gestion et les décline en actions. Il se définit
par :
 des axes d’intervention prioritaires et des objectifs
stratégiques au regard de ses missions
 des objectifs opérationnels (ou objectifs d’action)
 des résultats attendus au regard de ces objectifs
 un plan d’actions et d’activités
 des indicateurs d’évaluation (quantitatifs et qualitatifs)
Instruction de la demande d’agrément
Le dossier de demande d'agrément doit comprendre :




le diagnostic social et territorial, assorti le cas échéant du
bilan et de l’évaluation du précédent projet
le projet pluriannuel de l’équipement pour la période à
venir
un organigramme détaillé avec la qualification des salariés,
en particulier celle du directeur et du référent famille
un compte de résultat et/ou un budget prévisionnel
Nouveautés 2015 et perspectives




Le renforcement de l’accompagnement des
conseillers techniques de territoire
La mise à disposition d’outils formalisés, en
particulier un dossier de demande d’agrément à
compléter et à remettre à la CAF comprenant les
modalités de présentation du diagnostic social et
territorial et du projet d’intervention de l’équipement
Une relance de la CAF 9 mois avant l’échéance de
l’agrément accompagnée d’un rétro-planning pour
programmer sur la dernière année la démarche de
renouvellement d’agrément
L’engagement d’un travail concerté autour de la
présentation du budget selon la répartition « PLA »
(Pilotage-Logistique-Activité)
Le rétro-planning de la démarche
d’élaboration du projet d’intervention
du centre social
L’accompagnement de la CAF pendant
la mise en œuvre du projet




Visite et évaluation annuelle du déroulement du projet
par les conseillers techniques de territoire
Regard annuel sur la situation financière de
l’équipement
Accompagnement de l’alimentation de l’observatoire des
centres sociaux (SENACS) et diffusion des résultats
Regard sur le recrutement de nouveaux directeurs et
des référents familles
L’accompagnement financier
des investissements (RI 2014)

Cas général :



pour les équipements associatifs, subvention
jusqu’à 25 % de la dépense subventionnable
pour les équipements municipaux, prêt sans intérêt
jusqu’à 20 % de la dépense subventionnable
Opérations d’informatisation :

subvention jusqu’à 80% pour les associatifs

subvention jusqu’à 50 % pour les municipaux
L’accompagnement financier
des investissements (RI 2014)


Programme pour un dispositif d’aide à la parentalité :

subvention jusqu’à 80 % pour les associatifs

prêt jusqu’à 80% pour les municipaux
Territoire en politique de la ville

possibilité de taux ou de modalités plus favorables
selon les situations
Échanges