Transcript Plaquette Action sociale 2014

QUI PEUT BENEFICIER DE L’ACTION SOCIALE ?
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Les personnels stagiaires et titulaires en activité rémunérés sur le budget Etat
Les auxiliaires et contractuels liés à l’Etat par un contrat de droit public conclu pour une durée initiale égale ou
supérieure à 10 mois pour les PIM et 6 mois pour les autres prestations et rémunérés sur le budget de l’Etat
Les retraités de l’enseignement public et les ayants droit (veufs et veuves, tuteurs d’orphelins d’un agent
de l’Education nationale)
En faveur des agents
Aide à l’installation des
personnels
nouvellement nommés
(AIP)
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www.aip-fonctionpublique.fr
Prêt pour l’amélioration
de l’habitat
PIM *
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Handicap et maintien à
domicile des
personnes
dépendantes
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ASIA*
500 €
900 €
(Affectation en ZUS)
Renseignez-vous auprès de votre CAF
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Subvention repas
Informations, conditions et dossier sur :
Repas pris par l’agent en activité dans un restaurant
administratif ayant conclu une convention avec le
rectorat.
Avoir un indice de rémunération inférieur ou égal à 466
Nota : La subvention est versée directement à
l’organisme gestionnaire
Difficultés financières liées à des problèmes de santé
(conjoint, enfant, ascendant)
• Personnes dépendantes nécessitant la présence d’une
tierce personne
Demandes recevables auprès de l’assistante sociale
Aide exceptionnelle
Prêt social
Demandes recevables auprès de l’assistante sociale
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Informations, conditions et dossier sur :
Chèques-Vacances
www.fonctionpublique-chequesvacances.fr
1,21 € par repas
En faveur des familles
Garde de jeunes
enfants
(Chèque emploi
service universel)
CESU 0/3 ans
CESU 3/6 ans
Centre de vacances
avec hébergement
PIM*
Centre de loisirs
sans hébergement
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Informations, conditions et dossiers sur :
385 € à 655 € / an
www.cesu-fonctionpublique.fr
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Enfant âgé de 4 ans à moins de 18 ans au 1 jour du séjour
7,25 €/jour (- 13 ans)
Association agréée Jeunesse et Sports
Maximum 45 jours par an et par enfant
10,98 €/jour (13 à 18 ans)
Quotient familial inférieur ou égal à 12 400 €
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Enfant âgé de moins de 18 ans au 1 jour du séjour
Centre agréé Jeunesse et Sports
Sans limitation du nombre de jours
Quotient familial inférieur ou égal à 12 400 €
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Enfant âgé de moins de 18 ans au 1 jour du séjour
Etablissement labellisé « Gîte de France »
Maison familiale, village de Vacances (liste des
associations agréées jointe en annexe)
Maximum 45 jours par an et par enfant
Quotient familial inférieur ou égal à 12 400 €
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Enfant âgé de moins de 18 ans au 1 jour du séjour
Séjour organisé par un établissement scolaire
1 séjour par enfant et par année scolaire
5 jours minimum
21 jours maximum par an
Quotient familial inférieur ou égal à 12 400 €
er
er
5,23 €/jour
2,64 €/ ½ journée
PIM*
Séjour en maison
familiale, village de
vacances ou
établissement
portant le label
« Gîtes de France »
PIM*
Séjour éducatif
PIM*
Séjour linguistique
PIM*
Allocation aux
parents séjournant
en maison de repos
avec leur enfant
PIM*
er
7,25 €/jour
ou 7,63 €/jour
(en pension complète)
er
• Enfant âgé de moins de 18 ans au 1 jour du séjour
• Séjour organisé pendant les vacances scolaires par :
- un établissement dans le cadre d’un appariement
- un organisme titulaire d’une licence de voyage
- une association loi 1901 agréée par le Ministère du Tourisme
• 21 jours maximum
• Quotient familial inférieur ou égal à 12 400 €
3,57 €/jour
Forfait 21 jours ou plus
75,16 €
er
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7,25 €/jour (- 13 ans)
10,98 €/jour (13 à 18 ans)
er
Enfant âgé de moins de 5 ans au 1 jour du séjour
Maison de repos ou de convalescence agréée par la
sécurité sociale
Dans la limite de 35 jours par an
Prestation non soumise à conditions de ressources
22,59 €/jour
A l’égard des enfants handicapés
Allocation aux
parents d’enfants
handicapés
de moins de 20 ans
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PIM*
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Allocation aux
parents de jeunes
handicapés étudiants
(âgés de 20 à 27 ans)
PIM*
Séjours de vacances
adaptés pour enfants
handicapés
PIM*
Séjour en maison
familiale, village de
vacances ou
établissement
portant le label
« Gîtes de France »
PIM
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Enfant âgé de moins de 20 ans
Être bénéficiaire de l’allocation d’éducation de l’enfant
handicapé (AEEH)
Ne pas percevoir l’allocation compensatrice (PCH)
Pour les enfants placés en internat, versement annuel
uniquement pour les périodes de retour au foyer.
Prestation non soumise à conditions de ressources
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Jeune adulte de 20 à 27 ans
Etre atteint d’une incapacité de 50 % au moins
Ne pas percevoir l’Allocation Adulte handicapé ni l’Allocation
compensatrice pour tierce personne
Poursuivre des études ou être en apprentissage
Prestation non soumise à conditions de ressources
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Pas de limite d’âge
Incapacité de 50 % au moins
45 jours par an maximum
Prestation non soumise à conditions de ressources
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Enfant âgé de moins de 20 ans au 1 jour du séjour
Incapacité de 50 % au moins
Etablissement labellisé « Gîte de France »
Maison familiale, village de Vacances (liste des associations
agréées jointe en annexe)
Maximum 45 jours par an et par enfant
Prestation non soumise à conditions de ressources
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158,03 €/par mois
30% de la base
mensuelle de
calcul des
prestations
familiales
20,69 €/jour
er
7,25 €/jour
7,63 €/jour (en
pension complète)
* PIM : Prestations interministérielles *ASIA : Action sociale d’initiative académique
Comment calculer votre quotient familial
avis d’impôt 2013 sur les revenus de 2012
QF = Revenu fiscal de référence n-2
nombre de parts fiscales n-2
Les dossiers peuvent être retirés au bureau de l’action sociale
Rectorat - DSDEN 86
22 rue Guillaume VII le Troubadour – CS 40625
86022 POITIERS CEDEX
Contact : Caroline HUTIN (DIPEAR4): 05.16.52.63.41 (du mardi au vendredi)
[email protected]
Les prestations d’action sociale sont des prestations à caractère facultatif. Elles ne
peuvent donc être accordées que dans la limite des crédits prévus à cet effet.
Associations agréées tourisme social et familial
Association Vacances La Ligue de
l'Enseignement
et Familles
3 rue Récamier
7 place Franz LISZT
Cap’Vacances
9 avenue Victor HUGO
BP 85
75010 PARIS
75341 PARIS Cedex 07
43102 BRIOUDE Cedex
Tel : 01 42 85 93 52
Tel : 01 43 58 97 97
Tel : 04 71 50 00 70
Agrément n° 01.07.01
Agrément n° 06.07.04
Agrément n° 03.10.02
Association UCRIF
Ethic Etapes
La Ligue Française des
Auberges pour la
Fédération Unie des Auberges
Jeunesse (LFAJ)
de Jeunesses (FUAJ)
27 rue de Turbigo
75002 PARIS
Tel : 01 40 06 57 64
Agrément n° 01.07.02
67 rue Vergniaud
Bâtiment K
75013 PARIS
Tel : 01 44 16 78 78
27 rue Pajol
75018 PARIS
Tel : 01 44 89 87 27
Agrément n° 03.10.03
Agrément n° 12.07.01
VACANCIEL
Association VALVVF
26 Boulevard de
Sébastopol
33 rue Eugène Gilbert
Union des Centres Sportifs de
Plein Air (UCPA)
17 rue Rémy DUMONCEL
75004 PARIS
63038 CLERMONT
FERRAND Cedex 1
Tel : 01 49 96 45 00
Tel : 04 73 43 00 00
Tel : 01 45 87 45 12
Agrément n°06.07.01
Agrément n° 12.07.02
Agrément n°03.10.04
Association Vacances
Tourisme Familles
Fédération CAP France
(VTF)
28 place St Georges
1460 route de Galice
75009 PARIS
13090 AIX EN
Tel : 01 48 78 84 25
PROVENCE
Tel : 04 42 95 86 00
Agrément n° 12.07.03
75698 PARIS Cedex 14
Association ANCAV TT
(Tourisme et Travail)
263 rue de Paris
case 560
93515 MONTREUIL Cedex
Tel : 01 48 18 81 79
Agrément n° 05.11.01
Agrément n°06.07.02
Association Loisirs
Vacances Tourisme
( LVT)
28 place St Georges
Villages Clubs du Soleil
Le Silo - 35 quai du
Lazaret
75009 PARIS
13304 MARSEILLE
Cedex 02
Tel: 0 825 134 400
Tel : 04 91 04 87 04
Agrément n° 06.07.03
Agrément n° 03.10.01
liste consultable sur :
www.dgcis.gouv.fr/tourisme/agrement-national-delivre-a-des-organismes-tourismesocial-et-familial