Transcript Formation CF Formiris note info

Fédération des associations pour la formation et la promotion professionnelles dans l’Enseignement catholique
PROCES VERBAL DU CONSEIL FEDERAL DU 5 DECEMBRE 2013
Présents avec voix délibérative
Pascal BALMAND (SGEC)
Alain BERNARD (SNEC-CFTC)
André COUE (FORMIRIS Pays-de-la-Loire)
François DAVID (Président de FORMIRIS)
Louis-Dominique de BURES (FORMIRIS Ile-de-France)
Didier DESPREZ (FORMIRIS Nord-Pas-de-Calais)
Dominique DESRUES (Tutelles diocésaines)
Pierre FOSSE (FORMIRIS Normandie)
Annick FRANÇOIS-HAUGRIN (FORMIRIS Antilles-Guyane)
Gérard HUYSSEUNE (SNEC-CFTC)
Pierre JALENQUES (SNCEEL)
Bernard KERLING (FORMIRIS Sud Ouest)
Bernard KLEIN (FORMIRIS Nord-Pas-de-Calais)
Louis LACOME (FORMIRIS Rhône-Alpes Auvergne)
Laurent LAMING (FNOGEC)
Philippe LEPEU (FORMIRIS Bretagne)
Valérie LEVAUFRE (SYNADEC)
Ivan LEROUX (SYNADIC)
Hélène MAYER (FORMIRIS Méditerranée)
Philippe MESNAGER (SPELC)
Isabelle MORLAAS-LURBE (FEP-CFDT)
Alain ORY (Tutelles congréganistes)
Raymond QUELAND DE SAINT PERN (FORMIRIS La Réunion)
Jacques RAY (FORMIRIS Méditerranée)
Martine SCHULE (FORMIRIS Centre Poitou-Charentes)
Françoise TEMOIN (FORMIRIS Est)
Présents avec voix consultative
Christian BACHELIER (UNISFEC)
Danièle DAVIN (UGSEL)
Eric DELTOUR (UNISFEC)
Franck GRAVELEAU (ANCM)
Bernard MERCIER (UNISFEC)
Invités
Yann DIRAISON (Sgec)
Gille COPHORNIC (Président de la CFPF)
Assistaient également au Conseil fédéral
François DERUETTE (Point 6), Valérie GRANGER, Béatrice MAS, Myriam MESSAOUD, Marc THEBAULT
Excusés avec voix délibérative
Jean-Michel BELLARD (SNCEEL) donne pouvoir à Pierre JALENQUES
Eric BOUCHET (FORMIRIS Picardie Champagne-Ardenne) donne pouvoir à Louis LACOME
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Formiris - procès verbal du Conseil fédéral du jeudi 5 décembre 2013 -
Anne-Sophie CLAVET (SPELC) donne pouvoir à Philippe MESNAGER
Dominique DELARRAT (UNETP)
Diego LEON (FEP-CFDT) donne pouvoir à Isabelle MORLAAS-LURBE
Thierry MAGNIN (UDESCA) donne pouvoir à Pascal BALMAND
Emmanuel VANDROUX (FORMIRIS Ile-de-France)
Excusés avec voix consultative
Régine FLORIN (APEL nationale)
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Ordre du jour tel qu'il a été suivi :
1. Approbation du projet de procès verbal du Conseil fédéral du 5 décembre 2013
2. Questions d'actualité
3. FormElie
4. Réflexion autour de la mise en place d'un « PAS 2 »
5. Point sur les travaux de la CFAF
6. Présentation des comptes
1. Approbation du projet de procès verbal du Conseil fédéral du 5 décembre 2013
p. 3, remplacer « Il pense que Formiris sera au point quand un enseignant s'inscrira facilement en
formation. » par « Il pense que Formiris aura fait un grand pas en avant quand l’outil technique
permettra aux enseignants de s’inscrire facilement » (François David).
Sous réserve de la modification demandée, le Conseil fédéral adopte le procès verbal du Conseil
fédéral du 10 octobre 2013 par 27 voix pour et 2 abstentions (Bernard Kerling, Alain Ory).
2. Questions d'actualité
Formiris
Le Président, le Vice-Président et le Secrétaire général de Formiris rencontreront le Bureau des
directeurs diocésains le 11 décembre prochain.
Formation initiale
Pascal Balmand explique que des négociations entre le Secrétariat général de l'Enseignement
catholique et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche laissaient envisager fin
novembre le montant de la subvention de la formation initiale au titre de 2013 à 11,2 M€. Le
ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a finalement fixé le montant de la
subvention à 10,3 M€ fragilisant par conséquent le financement de la formation initiale (FI). Le
Secrétaire général de l'Enseignement catholique demande à Formiris au nom de l'Institution de
soutenir financièrement la mise en œuvre de la FI et l'activité des Isfec.
Par ailleurs, du côté du ministère de l’Education nationale, la clarté et la régularité des relations de
travail avec l’Enseignement catholique a permis un dégel de 2,5 M€ et le choix concerté d’affecter ce
dégel à Formiris.
Débat et échanges
- François David estime que Formiris ne peut pas laisser les Isfec dans cette situation. Reste la
question : comment les aider ? Par quel biais ?
Par ailleurs, il pense que l’Institution aurait à gagner si Formiris disposait d’autres sources de
financement que celles de l’Etat.
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- Pascal Balmand indique que la Commission permanente du 13 décembre prochain étudiera une
proposition du Sgec sur la mise en place d'un circuit de financement autonome partiel.
- Didier Desprez (Formiris Nord-Pas-de-Calais) pense que Formiris doit aider les Isfec. Une aide
juridique pour savoir comment lui semble nécessaire.
- Gilles Cophornic estime également qu'une aide financière aux Isfec est indispensable.
- Alain Bernard (Snec-CFTC) considère qu’une aide apportée aux Isfec est un enjeu crucial.
Cette aide soulève cependant plusieurs questions :
Le problème rencontré avec le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche est-il durable
?
Est-ce que l'aide financière apportée par Formiris est temporaire ? Et quel sera le cadre juridique et
contractuel ? Au sujet des Isfec, quel est leur statut ? Quel est leur organisation ? Est-ce que Formiris
peut aider directement des Isfec ou faut-il trouver un montage pour sortir des difficultés juridiques ?
- Françoise Témoin (Formiris Est) estime que cette question d'une aide financière est complexe et
demande réflexion. S'agira-t-il d'un don, d'un prêt, ou des deux ?
Quel regard aura Formiris sur l'utilisation de cette aide par les Isfec ? Le fonctionnement des Isfec estil transparent vis-à-vis de Formiris? Par exemple, les Isfec sont présents à titre consultatif au Conseil
fédéral de Formiris mais est-ce que les statuts des Isfec prévoient que Formiris soit présent à leurs
conseils d'administration ?
Quel est leur budget de fonctionnement, leur budget de formation? Il lui semble que les Isfec
rencontrent aujourd'hui les mêmes difficultés que celles rencontrées à l'époque par les Arpec et
auront certainement à effectuer le même parcours que celui de Formiris.
- Philippe Lepeu approuve le principe d'une aide financière. En outre, il fait remarquer que le dégel
de 2,5 M€ annoncé précédemment crée des excédents. Afficher un excédent alors qu'un partenaire
rencontre des difficultés est problématique. Il rappelle qu'il est aussi question des salariés des Isfec. Il
estime qu'une analyse fine des besoins et de la situation des Isfec est à faire. Il pense qu'il est peu
probable que la subvention augmente. Des synergies entre les Isfec sont à créer. Une fois le principe
de l'aide posée, il s'agit de trouver une solution irréprochable au niveau comptable et juridique.
Une réflexion de fonds sur la formation initiale est à faire.
Enfin, il préconise de créer une réserve pour annulation sur le budget de la FI.
- Bernard Klein (Formiris Nord-pas-de-Calais) pense qu'il est nécessaire d'aider les Isfec qui sont
l'interface indispensable pour le recrutement des enseignants.
- Pierre Fosse (Formiris Normandie) est d'accord pour apporter une aide financière. Il se demande si
cette aide est à faire au niveau du Conseil fédéral ou au niveau des Associations Territoriales. Par
ailleurs, comment justifier la mobilisation de tels fonds lorsque leur origine est identifiée ?
- Ivan Leroux (Synadic) estime que cette aide financière est nécessaire. Il se demande quelle aurait
été la réponse du Conseil fédéral de Formiris si le dégel n'avait pas eu lieu. Il rappelle que les besoins
de formation ne sont pas à oublier.
- Bernard Kerling (Formiris Sud Ouest) approuve cette aide financière mais estime que les Isfec ont à
analyser leurs difficultés et auront à se restructurer.
- Alain Ory (Tutelles congréganistes) estime que la réduction de crédit met l’existence des Isfec en
péril. Le soutien financier de Formiris lui semble nécessaire.
- Bernard Mercier (Unisfec) apprécie l'état d'esprit de ce Conseil fédéral et la qualité du débat. Les
Isfec sont, en effet, en difficulté. Des commissaires aux comptes suivent les comptes mais cette
diminution importante et soudaine de la subvention pose des difficultés. L'année 2013-2014 est une
année transitoire, il entend le besoin de rigueur mais souligne le contexte incertain. Il indique que la
restructuration des Isfec est en marche dans le respect des personnes.
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- Gérard Huysseune (Snec-CFTC) précise que dans le texte adopté par le Cnec le 20 mars 2009 et
promulgué par la Commission permanente le 15 mai 2009 sur « Le recrutement des enseignants des
établissements catholiques d’enseignement. Préaccord collégial et accord collégial », le pré-accord
collégial vaut engagement de l’Institution par rapport à la formation.
- Martine Schulé (Formiris Centre Poitou-Charentes) partage les propos de Françoise Témoin. Le
chemin parcouru par Formiris depuis 2005 doit aussi être effectué par les Isfec.
- François David constate que les problématiques rencontrées par les Isfec ont aussi été celles de
Formiris et les Isfec auront à faire un travail identique à celui mené par Formiris. Cependant, il
convient d'être en confiance et ce n'est pas à Formiris de remplir le rôle de contrôle des comptes des
Isfec. Enfin, il indique que cette aide est ponctuelle.
- Pascal Balmand pense, en effet, que si Formiris accepte de soutenir la formation initiale, elle n'a pas
à imposer ses conditions. Il note que les propos qui viennent d'être tenus appellent à la synergie, à la
mutualisation, à la rationalisation. Il indique que ce travail est déjà en cours dans ce sens là. La
nécessité d'accueillir tous les lauréats placent les Isfec dans un défi pédagogique considérable qui
appelle à la mise en œuvre de synergies qui commencent à se dessiner indépendamment des
conditions financières.
Cette aide s'inscrit dans le cadre d'un souci conjoncturel lié à des changements de «règles de jeu en
cours de match ».
Quel avenir se dessine ? Pascal Balmand n'attend pas de miracle pour le budget 2014, c'est pour cette
raison que s'impose la mise en œuvre de circuits financiers autonomes que le Sgec proposera à la
Commission permanente du 13 décembre. En revanche, durant cet exercice, le Sgec aura à travailler
avec le ministère de l'Enseignement supérieur pour fixer le niveau du financement forfaitaire qui sera
opérationnel à partir du budget 2015. Il rappelle qu’un calcul sur la base du coût moyen unitaire d’un
étudiant en Espé a été acté en juillet et confirmé ces derniers jours.
Vote 1 : Le Conseil fédéral se prononce à l’unanimité pour le principe d’une aide à la formation
initiale.
- Annick François-Haugrin (Formiris Antilles-Guyane) précise qu’elle approuverait cette aide financière
même si le dégel n'avait pas eu lieu.
- Jacques Ray (Formiris Méditerranée) demande si le montant de l'aide sera à hauteur de ce que les
Isfec n'auront pas perçu.
Par ailleurs, il regrette que le dégel arrive à cette date alors que Formiris a eu des difficultés à
boucler le budget 2013-2014.
- Pascal Balmand précise que le montant de l'aide s'élèverait à 1,7 M€.
- Bernard Klein (Formiris Nord-Pas-de-Calais) propose d'augmenter le prix de la journée de formation.
- Bernard Kerling (Formiris Sud Ouest) rappelle que le coût de la journée en Isfec est déjà de 1200 €.
Par ailleurs, il précise que la situation des universités catholiques est également à prendre en compte.
Il indique que son AT a déjà été amenée à prêter aux Isfec.
- Philippe Lepeu estime que la réponse à cette situation est ponctuelle, la modification du coût des
journées de formation est donc à éviter. Il souligne qu'il est question aujourd'hui d'une compensation
d'une insuffisance de subvention de la FI. Ce n'est pas à Formiris d'indiquer aux Isfec l'utilisation de
cette somme. Les clés de répartition de la subvention sont à conserver. Il indique que le dernier
Bureau fédéral a demandé que la nature des différentes réserves soient rappelées (Cette définition
des réserves est indiquée sur le document : Proposition d'affectation du résultat 2012/2013 joint au
dossier). Trois réserves pourraient selon lui répondre au besoin de financement actuel : les réserves
pour Report à nouveau, les réserves pour Annulation de crédit, les réserves pour Fonds associatifs.
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Il termine en indiquant qu'il est question aussi d’un message de politique générale. Il conviendrait, en
effet, d’avoir comme pratique « d’adapter les dépenses aux recettes » et pas l’inverse : « adapter les
recettes aux dépenses ». L'avis d'un commissaire aux comptes lui paraît nécessaire.
- Laurent Laming (Fnogec) préconise de ne pas utiliser pour cette demande la réserve Fonds associatif
car il s'agit de fonds propres.
- Bernard Kerling (Formiris Sud Ouest) est réservé sur le fait de transférer directement des fonds
associatifs de la Fédération sur la FI si cela ne passe pas par les AT. Il pense que l’avis des
commissaires aux comptes sur cette question est nécessaire. Il lui semble qu'un prêt des AT aux Isfec
serait plus judicieux qu'un recours à la réserve Fonds associatifs.
- François David pense qu'il est important que ce soit la Fédération qui pose cet acte politique. Un
choix technique doit désormais être pris qui permette à la Fédération de ne pas être retoquée.
- Marc Thebault précise que parmi les acteurs de la FI, il y a aussi les universités catholiques et
l’Afadec. Il rappelle qu’au départ la FI a été subventionnée à hauteur de 10 M€ par le ministère de
l’Education nationale transférés au ministère de l’Enseignement supérieur, auquel celui-ci ajoutait
chaque année 2 M€.
- Laurent Laming (Fnogec) approuve les propos tenus par Philippe Lepeu mais pense qu’il est opportun
de continuer à réfléchir à des équilibres et à ne pas écarter cet aspect.
Vote 2
Le Conseil fédéral décide que Formiris abonde la ligne Formation initiale d'un montant de 1,7 M€
après avoir consulté le commissaire aux comptes pour trouver la bonne procédure évitant toute
contestation par 29 voix pour et 3 abstentions (Diego Leon, Isabelle Morlaas-Lurbe, Françoise
Témoin).
3. FormElie
Point d'étape
La mise en place de l'outil de gestion administrative et financière de la formation se déroule pour
l'instant comme prévu. Le module Note de frais qui est optionnel pourra être inauguré pour le Conseil
fédéral de janvier prochain.
Désormais, la refonte du réseau est à l'ordre du jour afin de permettre une utilisation optimale de
l'outil. Cette refonte se fait avec l'aide d'une assistance à la maîtrise d'ouvrage à laquelle est associé
le personnel en interne. Ce système qui sera externalisé sera en place pour juin 2014.
tour de France XCG
Une présentation de la procédure de la gestion administrative et financière de la formation dans les
Associations territoriales (AT) a débuté. Cette présentation est assurée par Marc Thebault pour la
partie procédure, par Guilhem Ferrier en tant que pilote du projet, et par un représentant d'XCG.
Ce tour de France s'adresse aux salariés des AT et à tous les partenaires invités par les AT.
Dispositif de formation
Les formations pour les salariés de la Fédération débuteront en janvier 2014. La mise en œuvre des
dispositifs d’accompagnement pour les partenaires se fera ultérieurement.
Communication
Un espace web consacré à la communication de FormElie sera ouvert prochainement.
Philippe Lepeu signale aux membres du Conseil fédéral que le groupe Support, chargé d'accompagner
le projet, a indiqué que des décisions politiques seront prochainement à prendre au sujet de la
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diversité et de la multiplicité du Hors Eneris qui s'était développé. Pour certains sujets, un arbitrage
devra être rendu. Par ailleurs, la question des logiciels de paies se posera bientôt. En effet, FormElie
permettra la reprise des données de certains logiciels de paies mais pour d'autres une réécriture sera
obligatoire.
Débat et échanges
- Bernard Kerling (Formiris Sud Ouest) avait compris que le Hors Eneris n'existerait plus. Par ailleurs, il
demande si un groupe ou le Bureau fédéral ne pourrait pas prendre ces décisions pour éviter
d'attendre les réunions des Conseils fédéraux.
- Philippe Lepeu répond qu’il n’a pas dit qu’il y aurait du Hors « FormElie » mais le groupe ne veut pas
prédéterminer la position du Conseil fédéral sur des questions qui peuvent avoir des conséquences sur
le fonctionnement de certaines AT suite à la suppression du hors Eneris.
- Marc Thebault précise que la procédure de la gestion administrative et financière de la formation est
basée sur un memento juridique pour aider les décisions. La procédure oblige à aller plus loin dans le
rapprochement des pratiques et oblige chaque acteur, au sein de chaque structure à réinterroger et
revoir certaines pratiques qui sont en dehors de la procédure.
En ce qui concerne le champ de l’outil « FormElie », Formiris a la responsabilité de la gestion des
enseignants, il est cependant prévu que le personnel non enseignant soit pris en compte
quantitativement au sein des dispositifs de formation.
4. Réflexion autour de la mise en place d'un «Plan d'action stratégique (PAS) 2»
Le Conseil fédéral du 10 octobre a validé la nécessité d'un «PAS 2» qui soit un outil de pilotage
stratégique à définir dans le cadre des Orientations 2012-2018 et en particulier dans le cadre de l'axe
4 : Optimiser le système de formation. La construction du «PAS 2» devra s'appuyer sur un bilan
coopératif du «PAS 1» qui est à réaliser. La construction du «PAS 2» se fera selon les mêmes modalités
du premier PAS : les débats du Conseil fédéral nourriront le groupe de pilotage politique. Les grandes
lignes du «PAS 2» seront définies d'ici le mois de juin.
Un temps de retour sur le «PAS 1» sera à l'ordre du jour du Conseil fédéral de janvier prochain. Le
point de départ du «PAS 1» était un problème budgétaire, le «PAS 2» ne partira pas forcément sur
cette base.
5. Point sur les travaux de la CFAF
Louis Lacome signale que dans le cadre de la préparation de l'élaboration du budget 2014-2015, toutes
les structures ont remonté les documents demandés (comptes annuels 2012/2013, état des lieux de
fonctionnement 2012/2013, budget de fonctionnement 2014/2015 et enquête sur le conseil en
formation). Il mentionne aux membres du Conseil fédéral que Jean-François Ledé (directeur de l'AT
Nord-Pas-de-Calais) a participé à cette réunion puisque désormais les directeurs sont missionnés pour
suivre différents dossiers liés à leur responsabilité de directeur. En fonction des sujets, un directeur
pourra donc être invité.
La CFAF a rencontré l'AT Ile-de-France, suite à son alerte au sujet de sa fragilité financière et ce
malgré des efforts de rigueur. Le Bureau fédéral a ensuite étudié cette demande qui propose un
abondement exceptionnel d'un montant de 40 000 € à l'AT Ile-de-France sur l'exercice 2013-2014 à
prélever sur les réserves.
Vote
Le Conseil fédéral adopte à l'unanimité un abondement de 40 000 € à l'AT Ile-de-France sur
l'exercice 2013-2014 à prélever sur les réserves.
Louis Lacome rappelle que pour préparer la répartition budgétaire 2014-2015, la CFAF a demandé aux
directeurs de travailler autour de la notion des trois budgets suivants :
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- Responsabilité de formation
- Conseil en formation
- « Activités support »
Les remontées indiquent que la masse salariale consacrée au cœur de métier est identifiée et la
masse salariale sur les «activités support » diminue.
A partir de ces remontées, une proposition d’organisation du budget est faite pour 2014-2015
intégrant des données quantitatives qui restent à affiner qualitativement :
Les grands principes sont :
- Construire le budget sur la base du réalisé 2012-2013 (subvention perçue : 30 600 000 €)
- Identifier en amont la part dotation Polynésie française (175 000 €) et la part Gabriel
(150 000 €)
- Calculer la masse budget de fonctionnement hors « conseil en formation »
- Identifier un budget ciblé conseil en formation qui pourra être valorisé et ajusté avec le
budget formation.
Débat et échanges
- Didier Desprez (Formiris Nord-Pas-de-Calais) demande des précisions sur le 1% d’augmentation de la
masse salariale et sur quel budget, fonctionnement ou formation, sera imputé le conseil en
formation ?
- Marc Thebault indique que ce 1% correspond à l’ancienneté. Concernant le budget, le conseil en
formation sera identifié sur une ligne.
Louis Lacome rappelle que la CFAF et la CFPF se réunissent avant le Conseil fédéral du 16 janvier
prochain et les présidents se réuniront le 17 janvier.
- Hélène Mayer (Formiris Méditerranée) indique que la création d’une ligne Conseil en formation aura
forcément un impact sur le budget formation or, le conseil en formation n’est pas de l’ingénierie
pédagogique.
- Marc Thebault indique que Formiris travaille avec Centre Inffo sur cette question.
- André Coué (Formiris Pays-de-la-Loire) approuve cette proposition qui correspond à une demande
portée par son AT et qui correspond aussi aux rubriques du rendu compte fourni au ministère de
l’Education nationale. Cette proposition est, selon lui une « soupape » pour permettre une meilleure
qualité de la formation.
- Martine Schulé (Formiris Centre Poitou-Charentes) pense que cette proposition d’isoler le conseil en
formation est intéressante car elle permet de faire une distinction avec l’achat de formation. Elle
estime que le conseil en formation est indispensable pour être dans le qualitatif.
- Bernard Kerling (Formiris Sud Ouest) fait remarquer que développer le conseil en formation améliore
la qualité de la formation
1er Vote :
Le Conseil fédéral autorise à l’unanimité la CFAF et la CFPF à travailler sur une prévision
budgétaire de subvention du ministère de l’Education nationale pour le budget 2014-2015 de
30,6 M€.
2ème Vote :
Le Conseil fédéral adopte également à l’unanimité la création d’une ligne conseil en formation
dont le montant sera déterminé en janvier 2014.
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6. Présentation des comptes
Les documents suivants sont joints au dossier :
- Comptes annuels 2012/2013
- Analyse du résultat 2012/2013 de la structure Services nationaux
- Proposition d'affectation du résultat 2012/2013
1) Analyse du résultat 2012-2013
Synthèse du résultat
Subvention Formation Continue reçue
30 603 518
Dotations Formation Continue versées
- 29 335 827
Reliquat subvention FC
1 267 691
Subvention Formation Initiale Continuée reçue
4 086 309
Dotations Formation Initiale Continuée versées
- 4 018 102
Déficit Formation Initiale Continuée
=
68 207
Subvent° M.E.S.R.
8 000 000
Total affectations M.E.S.R.
- 8 093 795
Déficit subvention M.E.S.R.
8/10
=
=
- 93 795
Surconsommation PFC mis en œuvre par SN
- 35 951
Convention SGEC
- 14 000
Déficit PPT Polynésie Française mis en œuvre SN
- 105 879
Reliquat PPT St Pierre & Miquelon
15 323
Excédent sur Mises en œuvre SN
=
- 140 507
Excédent de fonctionnement
=
63 744
Plan d’action stratégique
=
- 154 239
Résultat comptable
=
1 011 100
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2) Analyse du bilan
Actif
Immobilisations
31/08/2013
31/08/2012
31/08/2011
5 527 283
5 726 531
5 997 861
Créances
163 342
6 258 932
6 367 635
Trésorerie
9 067 307
7 770 170
11 822 855
109 237
75 639
62 861
14 867 169
19 831 272
24 251 212
Charges constatées d’avance
Total actif
Passif
Fonds propres
Provision
Dettes financières
Dettes fédérales
Autres dettes
31/08/2013
31/08/2012
11 268 532
10 257 432
6 922 437
513 619
511 800
494 000
474
92 048
214 523
802 726
622 425
139 225
2 281 817
8 347 567
7 916 580
Produits constatés d’avance
Total passif
31/08/2011
8 564 447
14 867 169
19 831 272
24 251 212
Débat et échanges
Suite à une question de Didier Desprez (Formiris Nord-Pas-de-Calais) qui se demande pour quelle
raison les 8 M€ de la FI sont imputés en charge de formation plutôt qu’en dotations versées, la CFAF
est mandatée par le Conseil fédéral pour étudier ces deux imputations.
3) Résolutions
Vote
Le Conseil fédéral adopte à l'unanimité la délibération suivante sur l'arrêté des comptes annuels :
« Après avoir délibéré, le Conseil fédéral arrête les comptes de l’exercice clos le 31/08/2013 tels
qu’ils lui ont été présentés, lesdits comptes faisant apparaître des produits pour un montant de
43 020 245,71 €, des charges pour un montant de 42 009 145,69 € et un excédent comptable de
1 011 100,02 €.
Le Conseil fédéral adopte le rapport financier à présenter à l’Assemblée générale. »
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Affectation du résultat
Vote
Le Conseil fédéral adopte à l'unanimité la proposition de résolution d'affectation du résultat pour
l’Assemblée générale du 12 février 2014.
« L’Assemblée générale décide d’affecter l’excédent de l’exercice clos le 31/08/2013 d’un
montant de 1 011 100,02 € de la façon suivante :»
Résultat 2012/2013
165 504,02
80 761,00
- 14 702,00
99 445,02
Réserves de fonctionnement
Mise en œuvre du plan d’action
Réserve pour travaux
Autres réserves de fonctionnement
Formations Masters
637 905
837 582,70
- 105 879
- 93 798,70
Report à nouveau
207 691,00
207 691,00
Total résultat
1 011 100,02
Réserves de formation
Autres formations
Formation Polynésie
Autres réserves
Laurent Delcourt, commissaire aux comptes de Formiris, indique que cette année les travaux du
cabinet ont porté plus particulièrement sur le suivi des subventions par rapport aux notifications
reçues et également sur le cadrage du logiciel Eneris.
Il précise que les travaux portent sur le reversement des fonds aux AT et pas sur leur utilisation.
Les achats de formation recherche et ingénierie ont été étudiés. Il apparaît que toutes les conventions
ne sont pas faites sur le même modèle.
Il conclut en indiquant que les comptes seront certifiés sans réserve lors de l’Assemblée générale du
12 février 2014.
Suite au vote sur l’abondement de la Formation initiale d'un montant de 1,7 M€ (point 2), le
commissaire aux comptes atteste que le dégel exceptionnel du ministère de l’Education nationale ne
fait pas l’objet d’affectation particulière, il n’y a donc pas d’impossibilité d’inscrire cette somme en
réserves dans les comptes 2014.
Pour conclure, François David remercie au nom du Conseil d’administration l’investissement de
Bernard Klein qui part à la retraite.
François David souhaite de bonnes fêtes de Noël aux membres du Conseil fédéral.
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