Transcript ordre du jour CM 03112014

CONSEIL MUNICIPAL D’ANNECY
SÉANCE PUBLIQUE DU LUNDI 3 NOVEMBRE 2014
A 18 H 30
ORDRE DU JOUR
1. Compte rendu des décisions du Maire (période du 8/09/14 au 13/10/14)
et information sur les marchés publics et avenants conclus (période du
3/09/14 au 6/10/14)
2. Bilan d'activité 2013 de la Communauté de l'Agglomération d'Annecy
3. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable
présenté par la Communauté de l'Agglomération d'Annecy pour l'année
2013
4. Présentation du rapport sur la situation en matière de développement
durable 2014
5. Compte rendu annuel d'activité et du bilan 2013 TERACTEM
6. Compte rendu annuel d'activité et du bilan 2013 SIBRA
7. Débat d'orientation budgétaire 2015
8. Budget principal – Décision modificative n° 1 – Période du 01/07/2014
au 03/11/2014
9. Budget annexe des parkings – Décision modificative n° 1 – Période du
01/07/2014 au 03/11/2014
10. Budget principal – Admission en non valeur 2014
11. Budget de la régie autonome de l'Arcadium – Admission en non valeur
12. Délégation de service public – Casino l'Impérial – Utilisation des
recettes supplémentaires (compte 471) pour des travaux d'investissement
relatifs à l'embellissement de l'équipement touristique
13. Garantie d'emprunts d'un montant total de 3 940 346 € sollicitée par la
SA Halpades, emprunts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, dans le cadre de la construction de 34 logements (19 PLUS,
9 PLAI, 6 PLS), « Aimé Levet », situé 1 rue Aimé Levet à Annecy
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14. Ecoquartier Vallin Fier – Lots 3 et 5 – Vente à la société COGEDIM
pour la réalisation d'un programme de logements en accession à prix libre
15. Vente par la Ville d'Annecy au Groupe Bremond d'un tènement 1 à
5 rue Marc Leroux à Annecy ((ancien site de l'école des Fins) en vue de la
réalisation d'un programme immobilier
16. 41 avenue des Romains à Annecy – Réalisation d'un programme de
30 logements sociaux locatifs (16 PLUS, 8 PLAI, 6 PLS) par l'OPH de la
Haute-Savoie – Participation de la Ville d'Annecy – Demande de
subvention à la C2A
17. Quartier de la Prairie – 3 à 7 rue du Travail – Réalisation d'un
programme de 22 logements sociaux locatifs (12 PLUS, 6 PLAI, 4 PLS) par
la SA Halpades – Participation de la Ville d'Annecy – Demande de
subvention à la C2A
18. Théâtre Renoir – Demande de transfert à la Communauté de
l'Agglomération d'Annecy par la Commune de Cran-Gevrier – Modification
des statuts de la C2A – Accord du Conseil Municipal
19. Transfert du centre horticole municipal – Avenant n° 2 au marché de
maîtrise d'oeuvre n° 11/147 – Modification de la composition de l'équipe de
maîtrise d'œuvre et détermination d'un nouveau forfait définitif de
rémunération
20. Bilan de clôture financier de la ZAC des Jardins
21. Suppression de la ZAC des Jardins
22. Taxe d'aménagement – Exonération de surfaces de stationnement
23. Politique municipale en matière énergétique – Prise de participation de
la Ville d'Annecy dans la Société Publique Locale d'Efficacité Energétique
« OSER » créée à l'initiative de la Région Rhône-Alpes
24. Réseau de chaleur de Novel – Avenant n° 3 à la convention de
délégation de service public portant sur les audits énergétiques et sur les
modalités de révision du terme R1B
25. Forêt communale – Délivrance de bois pour les besoins de la commune
– Exercices 2014 et 2015
26. Forêt communale – Etat d'assiette des coupes de bois mises en vente
pour l'exercice 2015 – Désignation des garants responsables
27. Forêt communale – Coupes affouagères – Hiver 2014-2015
28. Renouvellement de la convention « refuges L.P.O. »
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29. Convention de financement entre la Ville d'Annecy et le SILA portant
aménagement de la sortie des véhicules de service du SILA dans le secteur
de La Puya
30. Restaurant-épicerie « Le Bivouac » du camping municipal – Lancement
de la procédure de délégation de service public
31. Crédits 2014 – « Aide au projet associatif » et « Aide aux locations de
salles » – Attribution d'une subvention aux associations : Eraterpe, Terres
d'Empreintes, Alternative Musicale, Lucie Ryan et Julie Boulaire (lauréates
des Tremplins de la Création), Sportext, Ankinéa Théâtre, Artissimo
32. Plan local pour le développement de l'éducation artistique à Annecy –
Convention de partenariat entre la Ville d'Annecy et la Direction des
Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN)
33. Poste de Directeur de la MJC des Romains – Convention de
financement entre la Ville d'Annecy et la Fédération des MJC en RhôneAlpes
34. Attribution d'une subvention à l'hôpital de Sassandra pour la réalisation
de la 3ème tranche du projet de construction d'un pavillon de pédiatrie
35. Attribution des subventions destinées à l'aide aux pays en voie de
développement au titre des crédits 2014
36. Subvention exceptionnelle au Secours Catholique pour la 7 ème édition
du Festival International du Film des Droits de l'Homme en Haute-Savoie
37. Participation financière des communes extérieures aux charges
scolaires d'Annecy pour l'année 2014/2015
38. Groupement du personnel - Renouvellement de la convention
d'objectifs pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020 –
Accord du Conseil Municipal
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