Transcript CR réunion publique 22.04.2014

TECH-HYDRO - 44 avenue Gambetta - 74000 ANNECY 04.50.23.42.17 - 04.50.27.76.39
AFFAIRE : CUVAT LE MURGIER / RESEAU D’EAUX USEES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE
CRUSEILLES
-
COMMUNE DE CUVAT
TRAVAUX DE VIABILITE SUR LE SECTEUR DE CUVAT
LIEU-DIT « LE MURGIER »
COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE
DU MARDI 22 AVRIL 2014
Maître d’Ouvrage
&
Maîtrise d’œuvre
M. COMBET
CCPC
Commune de
Cuvat
TECH-HYDRO
n°téléphone
*n°télécopie
représenté par
Président de la CCPC, Maire de
Cercier
DST de la CCPC
M. VIALA
M. DEBERNARDO
M. BATONNET
Maire
M. JAMES
M. RIGNOT
Adjoint
Adjoint
Mme CHAFFARD
M. PROD’HOMME
[email protected]
[email protected]
Maître d’œuvre
présent
X
04.50.44.23.67
*04.50.08.16.20
X
X
04 50 46 86 69
*04 50 46 12 39
04.50.23.42.17
*04.50.27.76.39
X
X
envoi
par mail
X
X
X
X
X
Sans observation formulée par les parties dans les huit jours suivant la date d'expédition, le présent procès-verbal sera réputé approuvé.
OBJET DE LA REUNION :
Cette réunion a pour objet de présenter, aux propriétaires concernés, les aspects techniques et financiers du projet
et répondre à leurs questions éventuelles.
PRESENTATION :
INTERLOCUTEURS
Maîtrise d’ouvrage :
Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
Adresse : 268 route du Suet, 74350 CRUSEILLES
Tel : 04 50 08 16 16
Commune de Cuvat
Adresse : 1 Place de l’Eglise 74350 CUVAT
Tel : 04 50 46 86 69
Maîtrise d’œuvre :
Tech-Hydro
Adresse : 44 Avenue Gambetta 74 000 ANNECY
Tel : 04 50 23 42 17
Email : [email protected]
page 1 – Compte-rendu de la réunion publique du 22/04/2014
TECH-HYDRO - 44 avenue Gambetta - 74000 ANNECY 04.50.23.42.17 - 04.50.27.76.39
AFFAIRE : CUVAT LE MURGIER / RESEAU D’EAUX USEES
OBJECTIFS :
•Mise en place de l’assainissement collectif sur les secteurs de Chausse-Murgier-Pagliard ;
•Réalisation de travaux complémentaires :
–
Elargissement de la route des Fregnards;
–
Création d’un réseau d’eaux pluviales ;
–
Renouvellement et renforcement du réseau d’eau potable sous la route des Fregnards;
– Création du chemin rural de Pagliard.
ORGANISATION DES TRAVAUX :
•La zone de projet a été dissociée en 3 PUP distincts :
–
PUP Chausse ;
–
PUP Centre ;
–
PUP Pagliard.
•Les travaux ont été dissociés en :
–
1 tranche ferme (PUP Chausse, PUP Centre et élargissement de la route des Fregnards)
–
3 tranches conditionnelles :
-
-
PUP Pagliard 1 (partie basse)
PUP Pagliard 2 (partie haute, chemin privé)
Chemin rural de Pagliard
ZONE DESSERVIE :
ORGANISATION DES TRAVAUX :
•Le réseau d’assainissement est constitué d’un axe principal :
–
Canalisation : Polypropylène ø200mm
–
Profondeur : 1,5 à 3 m
–
Longueur : ≈ 800 m
•Des antennes sont créées sur chacun des PUP pour raccorder les habitation :
–
Canalisation : PP ø200mm
–
Profondeur : 1,5 à 2 m
–
Longueur : ≈ 1100 m
•Au niveau de chaque habitation, une attente sera mise en place jusqu’à 50 cm en domaine privé :
–
Les propriétaires auront un délai de 2 ans pour se raccorder à ces attentes, à leur charge ;
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AFFAIRE : CUVAT LE MURGIER / RESEAU D’EAUX USEES
STRUCTURE DU RESEAU :
AUTRES TRAVAUX :
•En parallèle du réseau d’eaux usées, il sera mis en place :
Un réseau d’eaux pluviales sous le chemin des Fontanettes; (Béton, ø300mm)
Un réseau d’eaux pluviales récupérant les ruissellements de la route de Gorgy, des parcelles du PUP
Pagliard et du chemin privé situé en partie haute; (Béton, ø300mm) ;
Un réseau d’eaux pluviales sous la route des Fregnards (Béton, ø400 et ø600mm) récupérant l’ensemble
des eaux pluviales de la route et des parcelles.
•La route des Fregnards sera élargie grâce à la place gagnée par le busage du fossé
Largeur passant de 3,2m environ à 5,5m;
Longueur 550 m;
•Le réseau d’alimentation en eau potable situé sous la route des Fregnards, en mauvais état, sera renouvelé:
550m de longueur;
-
nouveau réseau en fonte ø100mm;
ESTIMATIF DES TRAVAUX:
L’enveloppe financière du projet est la suivante :
C.C.Pays de
Cruseilles
Commune de CUVAT
TOTAL HT
Extension réseau d'eaux usées
540 000 €
Renouvellement et renforcement réseau eau potable
(y compris défense incendie)
Réseaux d'eaux pluviales
256 000 €
39 000 €
295 000 €
112 000 €
35 000 €
147 000 €
121 000 €
121 000 €
37 000 €
37 000 €
232 000 €
1 140 000 €
Refection de la route des freignards
Aménagement du chemin rural de Pagliard
TOTAL Opération HT
page 3 – Compte-rendu de la réunion publique du 22/04/2014
908 000 €
540 000 €
TECH-HYDRO - 44 avenue Gambetta - 74000 ANNECY 04.50.23.42.17 - 04.50.27.76.39
AFFAIRE : CUVAT LE MURGIER / RESEAU D’EAUX USEES
Dans le cadre des PUP, les propriétaires participent au coût des travaux.
AVANT ET PENDANT LES TRAVAUX :
-
Réalisation d’études de branchements ;
Réalisation de constat d’huissier avant travaux ;
Implantation et tracé sur site des ouvrages avant travaux, permettant d’affiner légèrement le tracé si
besoin ;
Réalisation de réunions de chantier hebdomadaire entre l’entreprise et la maîtrise d’œuvre tout au long des
travaux ;
Coupures d’eau programmées sur les zones concernées par le renouvellement de la canalisation d’eau
potable, avec envoi de courrier pour prévenir avant la coupure ;
A L’ISSUE DES TRAVAUX :
-
Pour les habitations existantes :
o Redevance assainissement collectif
o 35€ / an + 1,84€ HT / m3 d’eau potable consommé
-
Participation pour les frais de branchement (1 seule fois)
o 800€ / logement individuel, 500€ / logement collectif
-
2 ans pour se mettre en conformité (séparation des eaux usées et des eaux pluviales)
-
Pour les nouvelles constructions : Soumises aux Règles des Projets Urbains Partenariaux
PLANNING PREVISIONNEL :
-
Début Mai 2014 : choix de l’entreprise réalisant les travaux ;
Début Juin 2014 : réunion publique avec entreprise retenue ;
Mi-Juin 2014 : début des travaux au niveau du PUP Chausse pour un délai de 6 mois ;
Nota : Ce planning sera affiné avec l’entreprise en charge de la réalisation des travaux et présenté
lors de la 2nde réunion publique.
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