Transcript PV conseil du 11.02.2014 - Communauté de Communes du

Cruseilles, le 21 février 2014
PROCES VERBAL DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU 11 février 2014
A 19 heures
Au siège de la Communauté de Communes
du Pays de Cruseilles
Etaient présents :
Commune d'Allonzier la Caille
Mme Fabienne BARAT, Mr Eric BENAUD, Mr Jean-Pierre MOUFLIER, Mr Gilles PECCI, Mr
Patrice PECCOUD, Mr Daniel SAXOD
Commune d'Andilly
Mme Pauline DURIEUX, Mr Gérard LACROIX, Mr Vincent HUMBERT
Commune de Cercier
Mr Jean-Michel COMBET, Mme Christine LEDESMA
Commune de Cernex
Mme Josiane CHARRIERE, Mr Jean-François BLANDIN, Mr Laurent FERAT
Commune de Copponex
Mme Laurence CHABRIER, Mme Danielle DUCRET, Mr Jean-François
Christian SALLAZ
MARMOUX, Mr
Commune de Cruseilles
Mr Philippe COUTTY, Mr Cédric DECHOSAL, Mme Marie-Louise JACQUET, Mme Nelly
MAKTAV, Mr Louis JACQUEMOUD, Mme Solange PAIREL, Mr Jean PALLUD, Mr Bernard
DESBIOLLES, Mme Sylvie MERMILLOD NICOLLIN, Mr Louis-Jean REVILLARD, Mr Christian
ROUSSEAU, Mr Gilles RUFFIER
Commune de Cuvat
Mr Denis DONARD, Mr Dominique BATONNET, Mr Bernard LAVOREL
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Commune de Menthonnex-en-Bornes
Mr Guy DEMOLIS, Mr Serge CHAMOT, Mr Denis BRUNET
Commune de Saint-Blaise
Mme Christine MEGEVAND, Mr Jean-Claude RUFFON, Mr André VESIN
Commune du Sappey
Mr Jean-Paul COUTY, Mme Laura VIRET, Mme Véronique VERELST
Commune de Villy-le-Bouveret
Mr Jean-Marc BOUCHET, Mr Robert BIZET
Commune de Villy-le-Pelloux
Mr Jean-François VERNON, Mme Catherine PETYT
Commune de Vovray-en-Bornes
Mr Xavier BRAND
Etaient représentés :
Mme Martine TOCHON-DANDUY, Mme Cécilia HORCKMANS, Commune d’Allonzier la Caille
Mr Cyril NEGRELLO, Commune d’Andilly
Mme Annie PECCI, Commune de Cercier
Mr Christian BUNZ, Mr Frank GIBONI, Mme Isabelle GRANDMOTTET, Mme Nathalie VESIN,
Commune de Cruseilles
Mr Eric LAVOREL, Commune de Cuvat
Mr Bernard SAILLANT, Commune de Menthonnex en Bornes
Mr Jacques TISSOT, Commune de Villy le Bouveret
Mr Jean-Claude VULLIET, Mme Charlotte BOETTNER, Commune de Villy le Pelloux
Melle Christelle DUVERNAY, Commune de Vovray en Bornes
Absents excusés :
Mme Jeannine VERGAIN, Commune d’Allonzier la Caille
Mme Suzanne MOUCHET, Commune de Cuvat
Mr Stéphane DEBORNES, Commune de Vovray en Bornes
Absents :
Mme Sophie DEVIN, Commune d’Andilly
Mr Yves COTTAREL, Commune de Cercier
Mme Chantal BAILLARD, Commune de Cernex
Mr Jean-Michel AILLOUD, Mme Catherine JUNG, Mr Renaud DEBORNE, Mme Raymonde
DEMOLIS, Mr Jean-Loup GALLAND, Commune de Cruseilles
Mr Gilbert HENRY, Commune de Menthonnex en Bornes
Mr Hervé RIGOLET, Commune de Villy le Bouveret
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Mr le Président remercie les conseillers communautaires pour leur présence. Il excuse Mme
Valérie Gerbe, trésorière et remercie Mr Maurice Sublet pour avoir participé à tous les
conseils communautaires depuis le début du mandat.
Il demande s’il y a des questions ou des observations concernant le précédent procès-verbal
datant du 28 janvier 2014 et propose de l’approuver. Celui-ci est approuvé.
Mr le Président désigne Mr Jean-François BLANDIN comme secrétaire de séance.
DELIBERATIONS
Monsieur le Président demande à l’Assemblée s’ils souhaitent voter les délibérations à main
levée ou à bulletin secret. L’ensemble des conseillers communautaires est favorable au vote
à main levée de toutes les délibérations.
1. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2014, votée à l’unanimité
Monsieur le Président prend la parole pour présenter le DOB. Le DOB a pour vocation
de préparer le vote du budget primitif, par l’exposé à l’assemblée délibérante de la
situation financière et des grandes orientations budgétaires de la collectivité.
Conformément à l’article L2312.1 du code général des collectivités territoriales, il est
obligatoire pour les EPCI comprenant au moins une commune de 3500 habitants ou
plus, mais rien n’empêche de l’organiser, si ce n’est pas le cas.
Il doit être organisé dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget et le
débat n’emporte pas de caractère décisionnel.
Mr Vincent Labourey prend la parole à son tour pour expliquer aux membres le
contexte économique et financier, la situation de la CCPC et les grandes orientations
budgétaires pour les années à venir.
1/ Contexte économique et financier
Il souligne tout d’abord un contexte financier difficile car les aides sont de plus en plus
rares depuis 2 ans ; seule la banque postale occupe une position clé sur le marché avec des
offres correspondant aux besoins à des conditions favorables.
La contribution au mécanisme de péréquation s’alourdit chaque année. Les contributions se
sont accrues du au changement de nos statuts. Il précise qu’à compter de 2015, il y aura un
accroissement des contributions à cause de la construction de la nouvelle caserne.
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2/ La situation financière de la CCPC
Pour ce qui concerne la situation financière de la collectivité, les résultats du CA 2013
pourraient être modifiés en raison d’un retard dans les résultats fournis par le trésor. Il
précise aux membres que pour le budget assainissement, les services essaient de minimiser
la dette.
Présentation par services :
Déchets :
Il souligne une nette augmentation du coût des charges courantes et des recettes. Un
projet de services est en cours de finalisation en vue de permettre la réduction de ces
coûts : l’utilisation du service en régie par l’achat d’un nouveau véhicule, prévu au
budget.
Piscine des Ebeaux :
Mr Vincent Humbert demande à avoir des explications sur le coût de fonctionnement
du service par habitant, le montant lui paraît très élevé. Mr Vincent Labourey
regardera en amont le détail et le changera par la suite dans le tableau. Celui-ci est
joint au compte rendu.
Centre nautique des dronières :
Même remarque que la précédente, Mr Vincent Labourey regardera dans le détail. Le
tableau est joint au compte rendu.
Football :
Mr Vincent Humbert prend la parole. Il fait remarquer à l’assistance que la CCPC
entretient 6 terrains au lieu de 5, le synthétique coûte beaucoup plus cher. Il
demande à faire un calcul approximatif sur le coût par utilisateur : 800 joueurs
inscrits, ce qui représente 218 €.
Mr Vincent Labourey rappelle également la fiscalité et les recettes. Il présente les taux
proposés pour 2014 identiques à l’année précédente, les autres principales recettes du
budget général.
3/ les grandes orientations budgétaires de la CCPC
Mr Vincent Labourey souligne que la CCPC doit maîtriser les dépenses de fonctionnement
en définissant les priorités pendant le mandat, doit veiller au non dépassement des lignes
budgétaires et respecter les enveloppes allouées.
Pour ce qui concerne l’investissement, il est recommandé et demandé d’appliquer le PPI
tout en tenant compte des nouvelles données inconnues lors de l’élaboration initiale.
Pour les projets en investissement, des conventions d’exécution de PUP ou TA majorée
seront signées avec les communes. Mr Vincent Humbert demande à changer l’intitulé de ses
conventions : le village de Charly pour 217500 € HT et St Symphorien sud pour 410000 €HT
de dépenses.
Mr le Président précise que la CCPC est passée en TA, tout en sachant qu’il faudra attendre
quelques années pour la récupérer.
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Pour ce qui concerne les perspectives 2014-2020, la vigilance reste à l’ordre du jour et les
marges de manœuvre sont restreintes, et les subventions se raréfient, ce qui nécessite de
prioriser les interventions de la collectivité.
2. TRANSPORTS SCOLAIRES 2013 – 2014 - REGIE DE RECETTES - REMBOURSEMENT DE
CARTE DE TRANSPORT AUX FAMILLES, votée à l’unanimité
Cette délibération est prise lorsque des changements de situation interviennent
(déménagement, changement d’établissement scolaire) et les familles se trouvent
alors dans l’obligation d’annuler l’inscription pour le transport scolaire de leur enfant.
QUESTIONS DIVERSES
Mr le Président rappelle les prochaines dates de réunion :
Le 25/02/2014 : - Bureau à 18 heures
- Conseil communautaire à 19 heures
Ces deux réunions auront lieu au siège de la CCPC.
Et pour finir le mandat, un dernier bureau aura lieu le 18 mars 2014 à 19 heures au siège de
la CCPC.
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