Transcript Conseil municipal du 15 mai 2014

CONSEIL MUNICIPAL DE PUILBOREAU
RELEVE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 15 MAI 2014
L'an deux mil quatorze, le quinze du mois de Mai à 19h00, le Conseil Municipal, dûment
convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-François VATRÉ,
Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Etaient présents : Monsieur Jean-François VATRÉ, Maire, Messieurs et Mesdames, Alain
DRAPEAU, Nicole ROUCHÉ, Christian GUICHET, Bernadette
MARCHAIS,
Marc LE MÉNER, Tiphaine HARENG Adjoints, Guy
DANTO, Corinne MARSH, Olivier NERRAND, Evelyne GENTET, Hervé
DE BLEECKER, Sabine GERVAIS, Marcel TRUCHOT, Catherine ROY,
Brigitte BESNARD, Jérôme CATEL, Valérie EL MARBOUH, Mickaël
FOUCHIER, Frédérique LETELLIER, Christian GUEHO, Jocelyne
ROCHETEAU, Lionel FRANCÔME, Karine POIRIER, Stéphane
ROBINET, Maurice GALERNEAU, Anne-Michèle MAREC, Conseillers
Municipaux.
Excusés :
Mme Martine RICHARD (pourvoir à M. Jean-François VATRÉ)
M. Lhoucine NAAMANE (pouvoir à Mme Catherine ROY)
Secrétaire de séance : Madame Valérie EL MARBOUH
Secrétaire auxiliaire : M. Pascal RAUTUREAU
Date de convocation : 7 Mai 2014
PROPOSITION DE CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS
DIRECTS
Rapporteur : Jean-François VATRÉ
L’article 1650-1 du Code Général des Impôts prévoit l’institution d’une Commission
Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) dans chaque commune. Cette commission, dans
les communes de plus de 2 000 habitants, comprend le Maire et huit commissaires titulaires
et huit commissaires suppléants.
Les commissaires doivent :
- être Français ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne
- avoir au moins 25 ans
- jouir de leurs droits civils
- être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune
- être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes
pour l’exécution des travaux de la Commission.
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L’un des commissaires doit être domicilié hors de la commune.
Les huit commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le Directeur
Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables en nombre double
remplissant les conditions précitées, dressée par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal doit donc établir une liste de seize noms de commissaires titulaires et
autant de commissaires suppléants.
Rôle de la C.C.I.D.
Elle intervient surtout en matière de fiscalité directe locale :
- elle dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence et des
locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables
- elle établit les tarifs d’évaluation des locaux de référence pour les locaux d’habitation
- elle participe à l’évaluation des propriétés bâties (rôle consultatif)
- elle participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties
- elle formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe
d’habitation, à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Après avoir enregistré les demandes de chacun, Monsieur le Maire propose d’arrêter la liste
suivante :
Commissaires titulaires
Commissaires suppléants
M. Alain DRAPEAU
Mme Tiphaine HARENG
M. Daniel COUDREAU
M. Alain PINAUD
M. Christian GUICHET
M. Marcel TRUCHOT
Mme Bernadette MARCHAIS
M. Olivier NERRAND
M. Lionel FRANCOME
Mme Jocelyne ROCHETEAU
M. Maurice GALERNEAU
M. Gérard AMAROT
M. Jean-François JUIN (Extérieur)
M. Michel GAILLARD (Extérieur)
Mme Nicole GRIGNON (Extérieur)
M. Thierry GONCALVES (Extérieur)
M. Michel SIVADIER
Mme Françoise QUEGUINER
Mme Sylvaine MARTIN
Mme Martine RENAUDEAU
M. Guy DANTO
Mme Frédérique LETELLIER
M. Lhoucine NAAMANE
M. Jérôme CATEL
Commissaires titulaires
Commissaires suppléants
M. Jack PROUST
M. Daniel BARILLOT
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M. Jacques-René LEBAS
M. Bernard NAULEAU
Mme Anne-Michèle MAREC
M. Patrick JOSSENCY
M. Jean-Claude OGER
M. Michel ROCHETEAU
M. GALERNEAU demande que la régularité de la situation fiscale de ces candidats soit
vérifiée avant leur nomination.
Par ailleurs, il demande la communication de la liste des locaux de référence.
Jean-François VATRÉ répond que celle-ci est présentée lors des réunions de la Commission
en question.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales permettant de procéder aux désignations par des votes à main levée
- adopte à l’unanimité la proposition de liste ci-avant présentée
- charge Monsieur le Maire de la soumettre au Directeur Départemental des Finances
Publiques.
PROPOSITION DE COMPOSITION DE LA COMMISSION
L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES
Rapporteur : Jean-François VATRÉ
COMMUNALE
POUR
L’article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales impose la création, dans
toutes les communes de plus de 5 000 habitants, d’une commission communale pour
l’accessibilité aux personnes handicapées (C.A.P.H.).
Présidée par le Maire, cette commission est composée des représentants de la commune,
d’associations d’usagers et d’associations représentants les personnes handicapées.
Cette commission exerce quatre missions :
•
Elle dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la
voirie, des espaces publics et des transports.
•
Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal
•
Elle fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en
accessibilité de l’existant.
•
Elle organise un système de recensement de l’offre de logements
accessibles aux personnes handicapées.
Monsieur le Maire a invité les associations de personnes handicapées à lui soumettre des
propositions de candidatures. A ce jour, aucune réponse n’a été obtenue.
Chacun ayant été invité à déclarer son intérêt pour les travaux de cette commission, le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
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- conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales permettant de procéder aux désignations par des votes à main levée
- décide à l’unanimité de former comme suit la Commission Communale d’Accessibilité (le
Maire en est le président de droit) :
-
M. Alain DRAPEAU
M. Hervé DE BLEECKER
M. Marc LE MÉNER
Mme Evelyne GENTET
Mme Bernadette MARCHAIS
M. Marcel TRUCHOT
M. Guy DANTO
Mme Martine RICHARD
Mme Karine POIRIER
M. Stéphane ROBINET
Mme Anne-Michèle MAREC
REHABILITATION ET EXTENSION DE LA MAISON DE L’ENFANCE – DEMANDE DE
DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
Rapporteur : Nicole ROUCHÉ
La Commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section AB n°400 sise
10 rue Saint Vincent à Puilboreau. Ce terrain de 2 242 m², situé en zone UE au regard du
Plan Local d’Urbanisme, accueillait autrefois la Mairie, la poste, la garderie périscolaire et
l’accueil de loisirs.
A la faveur du transfert des services de la Mairie en un autre lieu, le Conseil Municipal
décida d’y installer, en 2004 la crèche / halte-garderie.
La fermeture, désormais effective du bureau et du centre de tri de la poste, procure
aujourd’hui l’opportunité aux élus de s’interroger sur le devenir des espaces ainsi libérés,
soit environ 190 m² bâtis supplémentaires.
La Municipalité a donc envisagé de conforter la vocation « de Maison de l’Enfance »
conférée à ce bâtiment au fur et à mesure des opportunités.
Ainsi, les conditions d’exercice des différentes activités, déjà présentes sur site, pourraient
être améliorées par la « reconquête » des locaux libérés par la Poste :
- Crèche / halte-garderie gérée par l’association Les Coccinelles
- Accueil de loisirs géré par l’association Centre d’Accueil et d’Animation de Puilboreau
- Garderie périscolaire
- Salles de réunions associatives
Par ailleurs, d’autres besoins ou activités ont été recensés comme pouvant trouver leur place
dans ce bâtiment : RAMPE (Rires et Cabrioles), Association assistantes maternelles Les
P’tits Canaillous, café des parents, …..
C’est dans ce contexte que des études ont été réalisées afin :
- dans un premier temps, de vérifier la faisabilité technique et financière d’une réhabilitation
de ce bâtiment intégrant les nouvelles surfaces disponibles
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- dans un second temps, de retenir les solutions pertinentes d’aménagement et/ou de
réaménagement afin d’y accueillir les différentes activités précitées, dans le respect de
l’évolution des différentes normes et contraintes.
Les études précitées ont été confiées à une équipe de maîtrise d’œuvre ayant désigné pour
mandataire e cabinet MG+ Architecture.
A l’issue d’une concertation et de nombreuses réunions de travail avec les utilisateurs, les
parents et les services institutionnels concernés (C.A.F., P.M.I), la faisabilité de ce
programme a été démontrée et le Conseil Municipal a confirmé la mise en œuvre de ce
projet. Le permis de construire est en cours d’instruction.
Le coût global de cette opération peut être estimé de la façon suivante :
Poste de dépense
Montant H.T.
Travaux
867 276 €
Honoraires maîtrise d’œuvre
91 931 €
Mission S.P.S. et contrôles techniques
33 390 €
Frais d’appel d’offres
1 000 €
Assurance dommages ouvrage
12 000 €
Mobilier, aménagements
20 000 €
Imprévus, actualisation marchés de travaux
50 000 €
Total
1 075 597 €
Soit 1 290 716 € T.T.C. (T.V.A.
20%)
Le plan de financement est ainsi esquissé :
Organisme
Montant
Etat (D.E.T.R.)
150 000 €
Caisse d’Allocations Familiales
221 000 €
(en cours d’instruction)
Fonds Régional d’Intervention Locale
24 000 €
(en cours d’instruction)
Organisme
Montant
Réserve Parlementaire (acquise)
25 000 €
Emprunt
300 000 €
Autofinancement
355 597 €
5
TOTAUX
1 075 597 €
La présentation du projet par Nicole ROUCHÉ étant achevée, Monsieur le Maire précise
que, pendant les travaux, les activités de la crèche et de l’accueil de loisirs devront être
transférées respectivement dans l’ex « Maison des Sœurs » et à l’école élémentaire.
Monsieur le Maire indique, qu’après travaux, la capacité d’accueil du multi-accueil sera
portée à 28 enfants.
Mme ROCHETEAU demande si le coût des travaux présenté est une estimation ou résulte
d’une consultation.
Monsieur le Maire indique que cette estimation a été faite par la maîtrise d’œuvre et que la
consultation sera lancée prochainement.
M. GALERNEAU demande que les autres communes du S.I.V.U. L’ENVOL, bénéficiant des
services du multi-accueil, soient sollicitées pour participer financièrement à ce projet.
Jean-François VATRÉ répond que le bâtiment est et restera la propriété de la Commune
mais qu’une démarche en ce sens sera cependant menée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- considérant l’inscription de ce programme au budget communal 2014
- autorise Monsieur le Maire à solliciter une Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux à
hauteur de 150 000 € (plafond de subvention) auprès de Madame la Préfète de Charente
Maritime.
FESTIVITES DU 13 JUILLET – CHOIX DE L’ARTIFICIER
Rapporteur : Christian GUICHET
Une consultation a été organisée aux fins de retenir un prestataire chargé de la fourniture et
du tir du feu d’artifice du 13 juillet. Les offres suivantes ont été recueillies :
Mille Feux
David ROCHOIS
A.S.C.
(Ste. Gemme la
Plaine 85)
(Le Tablier 85)
(St. Denis en Val
45)
Matière active (kg)
35,576
N’a pas répondu
64,129
Projectiles (u)
3 108
946
Bombes > 100
44
58
Durée
15 à 20 minutes
12,30 minutes
Chef de tir
Oui
Oui
Montage/Démontage
Oui
Oui
Prix T.T.C.
4 000,00 €
4 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
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- décide de retenir la proposition de la société MILLE FEUX, mieux disante.
- autorise Monsieur le Maire à passer commande de cette prestation
- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif communal 2014.
FESTIVITES DU 13 JUILLET – CHOIX DU PRESTATAIRE DE SONORISATION ET DE
L’ANIMATION
Rapporteur : Christian GUICHET
Une consultation a été organisée aux fins de retenir un prestataire chargé de la sonorisation
et de l’animation des festivités du 13 juillet. Les offres suivantes ont été recueillies :
Société
Prix (T.T.C.)
Références
Observation
NIGHT ANIMATION
Indisponible
P.G.O.
Indisponible
Aurélien MARCHAND
Indisponible
MISE EN SCENE
800,00 €
Nombreuses
références
locales
GARY’S BAND Animation
Indisponible
SYLVAIN Animation
Indisponible
ARNAUD Sonorisation
Indisponible
EVENT’S 85
830,40 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- décide à l’unanimité de retenir la proposition de la société MISE EN SCENE, mieux disante.
- autorise Monsieur le Maire à passer commande de cette prestation
- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif communal 2014.
FESTIVITES DU 13 JUILLET – DETERMINATION DES PRIX DU REPAS
Rapporteur : Christian GUICHET
Christian GUICHET propose de fixer le prix du repas à régler par les convives du 13 Juillet à
10 € / adulte et 5 € / enfant jusqu’à 12 ans.
M. GALERNEAU demande à connaître le coût du repas facturé par le prestataire à la
Commune.
Christian GUICHET répond que la consultation est en cours et que le fournisseur sera choisi
lors du prochain Conseil Municipal. Cependant, le prix plafond est fixé à 13 €.
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A la question de M. GUEHO, Christian GUICHET répond que 250 convives sont attendus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- approuve à l’unanimité ces tarifs
- dit que les recettes seront encaissées à l’article 70632 fonction 01 du budget communal
2014.
ACQUISITION D’UNE TONDEUSE AUTOPORTEE – CHOIX DU FOURNISSEUR
Rapporteur : Alain DRAPEAU
Conformément à l’inscription faite au budget primitif 2014 (36 000 €), une consultation par
voie de procédure adaptée (article 26.II.2 et 28 du Code des Marchés Publics) a été menée
aux fins d’acquérir une tondeuse autoportée.
Un avis d’appel public à concurrence a été publié dans le journal Sud Ouest le
1er Avril 2014, sur ses sites associés et sur le profil d’acheteur de la collectivité.
La date limite de remise des offres était fixée au Vendredi 25 Avril à 17h30.
Deux offres ont été réceptionnées :
Fournisseur
Ets. Chevalerias
Rochefort
Motoculture
Matériel proposé
Conformité au
cahier des charges
Gianni Ferrrari Turbo
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Oui
GRILLO FD 2200
Oui
Prix H.T.
Prix T.T.C.
32 000,00 €
38 400,00 €
29 900,00 €
35 880,00 €
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- de retenir la société ROCHEFORT MOTOCULTURE présentant l’offre économiquement la
plus avantageuse.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir
- les crédits nécessaires étant inscrits au budget communal 2014 à l’opération 231 article
21578 fonction 810
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- adopte à l’unanimité ces propositions.
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ACQUISITION D’UN VEHICULE UTILITAIRE DE TYPE CAMION PLATEAU – CHOIX DU
FOURNISSEUR
Rapporteur : Alain DRAPEAU
Conformément à l’inscription faite au budget primitif 2014 (30 000 €), une consultation par
voie de procédure adaptée (article 26.II.2 et 28 du Code des Marchés Publics) a été menée
aux fins d’acquérir un véhicule utilitaire de type camion plateau
Un avis d’appel public à concurrence a été publié dans le journal Sud Ouest le
1er Avril 2014, sur ses sites associés et sur le profil d’acheteur de la collectivité.
La date limite de remise des offres était fixée au Mercredi 30 Avril à 17h30.
Cinq offres ont été réceptionnées dans les délais, une n’a pu être examinée car parvenue
tardivement en Mairie :
Fournisseur
France Poids Lourds
Véhicule proposé
Nissan Cabstar
Conformité au
cahier des charges
Oui
Prix H.T.
Prix T.T.C.
24 550,00 €
29 460,00 €
La Rochelle Poids
Lourds
Renault Master
125.35
Oui
La Rochelle
Automobile
Renault Master
Oui
Mullot 17
Iveco Daily 35C11
23 569,00 €
28 282,80 €
125.35
26 037,50 €
31 245,00 €
Oui
29 051,00 €
34 861,20 €
Fournisseur
Fournisseur
Véhicule proposé
Véhicule proposé
Conformité au
cahier des charges
Conformité au
cahier des charges
Prix H.T.
Prix T.T.C.
Prix H.T.
Prix T.T.C.
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S.a.v.i.a.
A/ Mercedes Sprinter
Oui
Véhicule
démonstration 1 500
km
28 990,00 €
34 788,00 €
B/ Mercedes Sprinter
Véhicule Occasion
49 000 km
Oui
23 200,00 €
27 840,00 €
A. DRAPEAU, après avoir recueilli les souhaits des utilisateurs, propose de choisir le
véhicule d’occasion de marque MERCEDES.
Répondant à la question de Mme ROCHETEAU, il précise que ce véhicule est couvert par
une garantie pièces et main d’œuvre d’une durée d’un an.
M. GUEHO estime que le coût d’entretien de ce véhicule sera supérieur à celui d’un autre
véhicule, notamment en raison du prix des pièces détachées, et demande si une étude de
coût a été faite à ce sujet.
A. DRAPEAU répond que ce camion n’a que 49 000 km, ce qui est peu pour un véhicule de
ce type, que nos services ne feront qu’un faible kilométrage annuel et seront en mesure d’en
assurer l’entretien courant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- décide à l’unanimité de retenir la société S.A.V.I.A. et d’acquérir auprès d’elle le Mercedes
Sprinter d’occasion pour un montant de 23 200,00 € H.T. soit 27 840,00 € T.T.C.
- autorise Monsieur le Maire à conclure le marché à intervenir
- dit que les crédits nécessaires étant inscrits au budget communal 2014 à l’opération 231
article 2182 fonction 810.
COLLECTE DES TEXTILES – CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE NON
CONSTITUTIVE DE DROITS REELS
Rapporteur : Jean-François VATRÉ
La Communauté d’Agglomération de La Rochelle avait signé une convention de coordination
avec la société SOEX France pour la mise en place d’un dispositif de collecte des textiles,
linge de maison et chaussures usagés issus du territoire de la C.D.A. en vue de leur
valorisation.
Monsieur le Maire indique que la prestation est localement sous-traitée à l’association
d’insertion BLAN’CASS, implantée à AYTRÉ.
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Au 1er Octobre 2013, la société SOEX France a apporté son fonds de commerce à la société
Next Textiles Association (N.T.A.). Un avenant à la convention précitée, portant transfert du
titulaire, a donc été signé par l’ensemble des parties le 14 Février 2014.
Aussi, convient-il également de prendre acte de cette modification en concluant avec la
société Next Textiles Association une nouvelle convention d’occupation temporaire
d’occupation du domaine public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- adopte les termes de cette convention dont le projet est joint à la présente délibération
- autorise Monsieur le Maire à signer ledit document.
DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Rapporteur : Christian GUICHET
L’association Atlantique Judo Puilboreau – Saint-Xandre sollicite une subvention
exceptionnelle pour financer l’organisation du gala de fin de saison qui se tiendra le 22 juin à
Saint Xandre.
Le club, estimant le coût de cette organisation à 4 000 €, sollicite une subvention de 1 000 €.
Il est proposé d’accorder une aide de 500 € étant précisé que la Commune de Saint-Xandre
envisage d’apporter la même contribution.
M. FRANCOME demande si l’association a sollicité, pour cette manifestation, le concours
financier d’un sponsor.
C. GUICHET répond que, si nos associations sportives bénéficient du soutien de sponsors,
cette aide pour un sport comme le judo, moins médiatique que d’autres, est plus difficile à
obtenir. A sa connaissance, la manifestation du 22 Juin ne fait pas l’objet d’un financement
de ce type.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-
accepte de verser cette subvention exceptionnelle de 500 € au profit de l’association
Atlantique Judo PUILBOREAU / SAINT XANDRE
dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du budget primitif
communal 2014.
DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE
Rapporteur : Jean-François VATRÉ
La circulaire du 26 Octobre 2001 a organisé la mise en place d’un réseau de
« correspondants défense » dans chaque commune, destiné à développer le lien ArméeNation et à ce titre, être les interlocuteurs privilégiés des autorités militaires.
Chaque Conseil Municipal est ainsi invité à désigner l’un de ses membres pour assurer cette
mission.
Il est proposé de désigner M. Guy DANTO pour assumer cette mission.
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Mme ROCHETEAU indique que ses responsabilités professionnelles lui confèrent toute
compétence pour également remplir cette mission.
Cependant, prenant acte de l’intérêt particulier porté par Guy DANTO à cette désignation,
Mme ROCHETEAU propose de lui apporter son aide.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des
Collectivités Territoriales permettant de procéder aux désignations par des votes à
main levée
-
désigne M. Guy DANTO en qualité de correspondant défense et Mme Jocelyne
ROCHETEAU en qualité de suppléante.
Les présentes délibérations sont certifiées exécutoires compte tenu de leur réception
au contrôle de légalité et de leur publication (affichage en Mairie) le 20 mai 2014
Le 20 mai 2014
Le Directeur Général des Services
P. RAUTUREAU
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