Transcript BUDGET 2015 LETTRE DU MAIRE

VILLE DE MANDELIEU-LA NAPOULE
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20 15
17 décembre 2014
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MLNHebdo
- IM
BU PO
DG RTA
ET NT
N° 92
LETTRE DU MAIRE
Mandelieu-La Napoule, le 17 décembre 2014
Le Conseil Municipal vient de voter le budget primitif 2015, lors de sa séance du 15 décembre. Fidèle à notre habitude, nous vous
présentons dans cette édition spéciale les grandes lignes de cet exercice.
Le contexte économique, financier et social pèse très lourdement sur les finances des collectivités locales. Comme nombre de
communes, Mandelieu-La Napoule est confrontée à des décisions de l'Etat qui pénalisent notre avenir et risquent d'impacter gravement
les investissements et les prestations citoyennes. Un chiffre clé : notre ville va perdre près de 5 M€ de recettes de fonctionnement
d’ici 2017 essentiellement par la baisse des dotations de l’Etat.
Cette crise majeure nous contraint obligatoirement à la prudence et, au-delà, à prendre des mesures réactives difficiles. Nous avons choisi d’adopter une stratégie claire,
un plan d’actions sur 5 ans pour atteindre les objectifs arrêtés avec les citoyens (MLN Hebdo n°90). Cette gestion rigoureuse repose sur cinq leviers dont la mise en
œuvre conditionne la réussite du projet collectif :
1 - Diminuer les dépenses de fonctionnement de tous les services sans exception
2 - Poursuivre la réduction des effectifs pour contenir, voire réduire la masse salariale
3 - Examiner au plus près les subventions municipales aux satellites (CCAS – OTC…) et aux associations
4 - Augmenter et rechercher de nouvelles recettes
5 - Optimiser et planifier les investissements sur les six années du mandat
"POUR 2015 DANS LA DROITE LIGNE DE CE PLAN D’ACTIONS, NOTRE VILLE ADOPTE
UN BUDGET AUDACIEUX ET MAÎTRISÉ, SANS AUGMENTATION DES IMPÔTS LOCAUX.
JE REMERCIE, EN VOUS LE SIGNALANT, TOUS CEUX QUI M'ONT AIDÉ (ÉLUS, CADRES, AGENTS)
À RÉDUIRE LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT. ILS VOUS ONT DÉMONTRÉ SANS CONTESTE
LEUR ATTACHEMENT SINCÈRE À L'INTÉRÊT GÉNÉRAL PUBLIC.
MERCI À EUX EN VOTRE NOM"
Un budget de rigueur = 70,7 M€
Avec 70,7 millions d’euros, le budget 2015 est en recul de 1,11% par rapport à l’an passé. Il a été finalisé sous la contrainte d’une baisse inédite des dotations de l’Etat
(1 M€ en 2015, 3M€ d’ici 2017), de la taxe additionnelle aux droits de mutation ainsi que le recul des produits des jeux du Casino.
0% d’augmentation des taux des impôts locaux
Au niveau national, le matraquage fiscal des ménages atteint des seuils historiques. A contrario de l’Etat qui finance ses déficits, nous nous refusons à considérer
le citoyen comme la variable d’ajustement. Pour préserver votre pouvoir d’achat et ne pas amplifier cette asphyxie fiscale, les taux des impôts locaux ne seront pas
augmentés, conformément à nos engagements (Taxe d’Habitation, Taxe Foncière Bâtie et Non Bâtie, Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères).
En outre, nous avons exprimé, lors de la dernière séance du Conseil Municipal, notre opposition au projet de loi des Finances 2015 qui prévoit de nouvelles taxes
supplémentaires pour certains contribuables. Ainsi, nous refusons d’instituer la surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires, fixée à 20% par l'Etat. Cette taxe est
établie au nom de la personne qui dispose du logement qu’il soit propriétaire ou locataire. Fermement opposés à toute hausse de la pression fiscale, nous avons choisi
de ne pas soumettre cette délibération à l’examen du Conseil Municipal.
Enfin, nous nous opposons à la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, décidée par l’Etat, qui rentrera en application au 1er janvier prochain. Cette
disposition remet clairement en cause le droit de propriété et porte une atteinte grave à la transmission des patrimoines familiaux. A cette fin, une motion demandant
la suppression de cette mesure injuste a été adoptée par l'Assemblée.
Des dépenses de fonctionnement maîtrisées = 2M€ d’économies
L’objectif de réduction des dépenses de fonctionnement n’est réalisable qu’avec la mobilisation sans réserve de l’ensemble des élus et des services municipaux. Chaque
service est porteur de l’action collective autour de la dynamique du « faire mieux avec moins ». Très concrètement, les propositions sont mesurables dès 2015 : les
dépenses quotidiennes affichent un net recul d’un peu plus de 2 M€ ! Autant d’économies réaffectées à l’autofinancement donc à l’investissement !
Un effort d’investissement maintenu sans recours à l’emprunt
Malgré ce budget de forte rigueur, l’effort d’investissement, sans recours à l’emprunt, est ainsi maintenu afin de préserver votre qualité de vie et les prestations de
proximité. Sur un budget de 13,8 M€, plus de 10 M€ sont consacrés aux dépenses de travaux neufs ou de rénovation. Cette enveloppe est en augmentation de 1,9 M€
par rapport à 2014 grâce, notamment, à l’autofinancement conséquent dégagé. De grands projets vont pouvoir être lancés à l’image du centre-ville, le plan trottoirs ou
encore la prolongation des Berges de Siagne et les jardins familiaux.
Le budget 2015 est à la hauteur des engagements pris en conscience devant les citoyens, au service de l’intérêt général et l’amélioration de votre qualité de vie.
Henri LEROY
Maire de Mandelieu-La Napoule
Vice-Président le la Communauté d'Agglomération ''Les pays de Lérins''
Chevalier de la Légion d’Honneur
UN BUDGET AUDACIEUX ET MAÎTRISÉ
SANS HAUSSE D’IMPOTS LOCAUX
Le Conseil Municipal a voté, le 15 décembre dernier, le budget primitif de l’année 2015. Le contexte national économique et
financier inédit impose à notre ville de réagir selon un plan quinquennal de prospective budgétaire (2014-2020) (cf. MLN Hebdo
n°90). Le budget 2015 en respecte les grands principes : poursuivre les économies de fonctionnement (-10%), maintenir un
investissement élevé sans faire appel à l’emprunt (par autofinancement) et geler les taux de la fiscalité locale.
LE BUDGET 2015
Budget communal : 70 735 000 € millions d’euros (-1,11% par rapport à 2014)
FONCTIONNEMENT : 56 875 000 € millions d’euros
(+1,05% / 2014 lié à l’augmentation des recettes)
- 20,365 M€ de charges de gestion courante,
47,375 M€
consacrés au - 21,688 M€ de charges de personnel
service public - 4,875 M€ de contributions financières
- 447 000 € d'intérêt des emprunts
- 7,75 M€ d'autofinancement,
- 1,75 M€ pour l'amortissement.
INVESTISSEMENT : 13 860 000 € millions d’euros
- 10,6 M€ consacrés aux dépenses d’équipement, travaux neufs, rénovation,
- 1 M€ pour les acquisitions foncières (BHNS),
- 511 594 euros au remboursement du capital de la dette,
- 1,335 M€ consacrés à l’investissement fonctionnel (ordinateurs, mobiliers, véhicules...),
- 412 520€ de subventions pour les logements sociaux.
IMPÔTS LOCAUX : 0% D’AUGMENTATION
L’engagement a été pris devant chaque citoyen : nous n’augmenterons pas les taux des impôts locaux. Cette décision, engagée pour ne pas peser sur votre
pouvoir d’achat, sera de nouveau reconduite pour la part que nous maîtrisons :Taxe d’Habitation,Taxe Foncière Bâtie et Non Bâtie et enfin la Taxe d’Enlèvement
des Ordures Ménagères (TEOM). Ces trois taxes « ménages » sont basées sur l’assiette fiscale définie par l’Etat. La détermination de l’assiette est réalisée à
partir de la valeur locative cadastrale des immeubles. Elle est du ressort exclusif de l’Etat. La commune ne maîtrise que les taux.
Taux appliqués en 2015 pour les
impôts locaux
TH
TFB
TFNB
TEOM
24,53%
14,44%
19,72%
9,35%
TFB : Taxe Foncière Bâtie - TFNB : Taxe Foncière Non Bâtie
TH : Taxe d’Habitation - TEOM : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
NB : La fixation officielle des taux d’imposition communaux a lieu chaque année
au mois de mars par délibération du Conseil.
L’ENDETTEMENT LE PLUS
FAIBLE DU DÉPARTEMENT
 À SAVOIR
- la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est la plus faible du bassin cannois à 9,35%
- L’abattement de -10% est maintenu pour les personnes handicapées ou valides. Un engagement fort de
l’équipe municipale en faveur du handicap.
- les taxes sur l’électricité et la publicité extérieure ne seront pas relevées.
TEOM : UNE ÉGALITÉ DE TRAITEMENT POUR TOUS
La ville a choisi d’organiser le service de la collecte et le traitement des ordures en intégrant, à partir du 1er janvier, les
zones d’activités industrielles et commerciales. La TEOM est une taxe assise sur le foncier bâti qui finance ce service
public obligatoire. Au nom de l’égalité de traitement du citoyen, les entreprises, bénéficiant de ce service, ne seront
plus exonérées. La recette supplémentaire pour la collectivité est estimée à 500 000€ en 2015.
Avec une dette de 462 euros par habitant, notre
ville se situe très loin des communes de même
srate soit 1 127 euros par habitant. Ce résultat est
le fruit d’une gestion prudente des deniers publics,
la renégociation des prêts et le recours modéré
aux emprunts. Mandelieu-La Napoule est en
capacité de rembourser l’intégralité de sa dette
en moins d’un an : les villes identiques auraient
besoin de près de 10 années pour parvenir à ce
même résultat. En 2015, aucun emprunt ne sera
souscrit.
Source http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ compte administratif 2013
2014-2015 : DES ACTES FORTS
1 Des dépenses de fonctionnement maîtrisées : -4% - Sur 56,875 M€ du budget de fonctionnement, 47,375 M€ sont consacrés aux dépenses de gestion
courante correspondant à la bonne marche du service public local. Cette part est en nette diminution de plus de 2 millions d’euros grâce au plan d’économies appliqué
par les services mais qui n’impacte pas la qualité des prestations citoyennes. Tous les postes de dépenses quotidiennes ont fait l’objet d’une étude pointue afin de ne
retenir que l’essentiel.
2 Un autofinancement renforcé : + 50% - La ville va financer sur ses propres ressources ses investissements à hauteur de 7,75 M€ contre 5,15 M€ en 2014,
grâce aux économies réalisées par les services.
3 Les investissements pour votre qualité de vie en hausse : + 22% - Avec 13,86 M€ pour 2015, l’enveloppe consacrée à l’investissement est d’un très bon
niveau, légèrement inférieure à 2014 en raison de la baisse des dotations de l’Etat et des droits de mutation. Ce recul n’affecte cependant pas l’investissement consacré
au cadre de vie (travaux et aménagements) qui passe de 8,6 M€ à 10,6 M€. L’autofinancement, l'attribution de subvention du département et la réserve parlementaire
permettent d’augmenter ce poste de 22%.
1
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
(part du budget de fonctionnement dédié à la gestion courante)
2
AUTOFINANCEMENT
(financement des investissements sur ses propres ressources)
+50 %
-4%
3
DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT
(part du budget d'investissement dédié aux travaux et aménagements)
+22 %
SPÉCIAL FINANCES PUBLIQUES - INVESTISSEMENTS
13 860 000 €, c’est l’enveloppe globale consacrée aux investissements tous confondus.
Les dépenses d’équipement sont en augmentation de 1,9 millions d’euros permettant à
notre ville de conserver sa qualité de vie.
Les principales dépenses
 L’amélioration de notre cadre de vie
- La restructuration du centre-ville (rénovation des réseaux d’eaux usées, pluviales et aménagement de voirie) :
2,5 M€
- Des travaux d’aménagement et de rénovation de voirie dans tous les quartiers : 1,6 M€
- Le lancement du Plan Trottoirs (création, accès PMR) : 500 000€
- La prolongation des Berges de Siagne et l’acquisition d’une passerelle (côté stade de la Vernède) : 580 000€
- La rénovation de la Chapelle Saint Jean (couverture et charpente) : 300 000€ (propriété de la ville)
- Le réaménagement de la rue du Colonel Alary : 280 000€
- La création des jardins familiaux : 170 000€
- L’entretien et la création d’espaces verts (débroussaillement, jardins secs, gazon synthétique …) : 75 000 €
- Le renouvellement de mobilier urbain (bancs, corbeilles, potelets) : 60 000€
- Le renouvellement des plaques de rues et de quartiers : 50 000€
- L’élargissement du bord de mer (avenue du Général de Gaulle) : 40 000€ pour les études
 Des équipements publics de proximité
- L’entretien du patrimoine bâti (sanitaires, réfection de la toiture de l’école cottage, carrelage) : 560 800€
- La rénovation d’Azur Hôtel pour centraliser les services publics (CCAS, Maison de l’économie…) : 250 000€ pour
la maîtrise d'œuvre
- Le projet d’un centre maternel polyvalent : 230 000€ pour les études et maîtrise d’œuvre
- La création d’une Handi-plage : 100 000€
- De nouvelles structures de jeux pour crèches, écoles… : 150 000€
- La réalisation de nouveaux caveaux au cimetière Saint-Jean : 95 000€
- La rénovation des enfeus des cimetières : 45 000€
 La sécurité des personnes et des biens
- La rénovation du réseau d’eaux pluviales et création d’un poste de refoulement à la résidence Les Trois Rivières
(Bât. D) : 1 253 000€
- La poursuite du Plan de Prévention des Risques Inondations (PAPI Riou de l’Argentière) : 400 000€
- Le Plan de Prévention des Risques Incendie : 150 000€
- Le remplacement du dispositif anti-incendie du parking des Ecureuils : 60 000€
- La poursuite du plan lumière éco-watt (ampoules basse consommation) avec la rénovation et l’extension de l’éclairage public (parking des Ecureuils) : 350 000 M€
- Le renforcement du système de vidéoprotection (caméras) : 175 000€
- La mise en conformité de la signalétique routière (feux tricolores, panneaux…) : 120 000€
 L’environnement
- La rénovation énergétique (climatisation dans les écoles, chaudière au gymnase Olympie, centrale de traitement
d’air à la crèche les Petits Lutins…) : 220 000€
- L’acquisition de véhicules notamment électriques et d’infrastructures de recharge : 273 000€
- Le renforcement de la Gestion Technique Centralisée de l’arrosage : 170 000€
- L’entretien et l’acquisition de containers pour la collecte sélective : 49 000€
- Le programme « Propreté Urbaine » (achat de souffleurs électriques…) : 18 000€
- L’acquisition de poubelles à déjection canine : 18 000€
 Des équipements sportifs
- La réfection de la chaufferie de la Salle Olympie : 90 000€
- La poursuite de la modernisation de la flotte du Centre Nautique Municipal : 40 000€
- La mise aux normes du terrain de basket de la salle Olympie : 25 000€
- Le remplacement des supports de cible de tir à l’arc de la salle Olympie : 3 000€
 Des acquisitions foncières
- La poursuite des acquisitions foncières liées au tracé du BHNS : 1 M€
 Les logements pour actifs
- La poursuite du programme de logements pour actifs (Loi SRU) : 412 520€ (Participation aux projets de logements pour actifs, locatifs ou en accession, qui pourront ensuite être déduits de la pénalité due au titre de la loi SRU
(Solidarité Renouvellement Urbain)
SPÉCIAL FINANCES PUBLIQUES – FONCTIONNEMENT
25,687 M€ sont ainsi consacrés au service public local (hors masse salariale = 21,688 M€).
Les principales dépenses
 L’enfance et l’éducation
Les jeunes générations sont accompagnées dans leur parcours de vie avec un budget de 2 751 906€ (crèches, écoles,
centre de loisirs, service jeunesse)
 Le tissu associatif
Le milieu associatif est aidé dans son action quotidienne à hauteur de 641 350€ de subventions auxquelles s'ajoute la mise
à disposition gratuite de locaux, d'équipements et de matériels (chapiteaux, chaises, tables, transports, main d'oeuvre)
 La solidarité
La solidarité de proximité incarnée par le Centre Communal d’Action Sociale bénéficie d’une subvention communale
de 613 585€
 Le sport terrestre et nautique
L’entretien et la rénovation du parc sportif, la mise en place de services (Forme et Fitness, cours catamaran…) et
l'organisation d’évènements nécessitent une enveloppe de 140 000€
 La culture
La culture pour tous du Centre Culturel Municipal et la médiathèque est soutenue à hauteur de 795 613€
 L’économie et l’emploi
Le tourisme, source d'attractivité et d'emploi, bénéficie d'une enveloppe de 795 613€ (reversement obligatoire de
la taxe de séjour à l'OTC, soutien aux actions touristiques, Fête du Mimosa...)
 La sécurité
La tranquillité publique nécessite une enveloppe de 1 093 775 €, dont 620 000 € sont alloués au corps des SapeursPompiers départementaux répartis sur l'ensemble du territoire
 Le cadre de vie
La propreté urbaine mais aussi la collecte et le traitement des déchets nécessitent un budget de 7 498 636 M€
 Les contributions financières
- 625 000 € : Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC). Le FPIC est destiné à favoriser l’égalité
entre les collectivités territoriales (Les collectivités les plus riches, donc bien gérées, financent les collectivités les
plus pauvres, donc mal gérées)
- 4,5 M€ au Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR), un mécanisme de compensation suite
à l’abandon de la Taxe Professionnelle (Les collectivités les plus riches, donc bien gérées, financent encore les collectivités les plus pauvres, donc mal gérées)
- Equilibre : 0 € : amende SRU. La politique de soutien aux opérations de logements pour actifs a permis d’approcher
les objectifs de construction fixés par l’Etat. Cet effort nous permet en 2015 de payer l’amende pour non-respect du
quota des logements sociaux inscrits dans la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) et de réattribuer concrètement aux constructeurs de logements pour actifs (550 000 €)
LES PAYS DE LÉRINS
Le 1er janvier 2015 marquera la première année d’existence de la Communauté d’Agglomération des Pays de Lérins (CAPL). D’importants
projets comme le pôle nautique, le développement du réseau PALM BUS et prochainement le service de bus à la demande à Mandelieu-la
Napoule ont été ou vont être mis en œuvre. L’intercommunalité du bassin cannois a tenu ses engagements d’améliorer le service rendu aux
habitants en maîtrisant ses frais de fonctionnement et en n’instaurant aucune fiscalité nouvelle. A noter qu’une attribution de 7,967 M€ sera
versée par la CAPL à la ville afin de viser la stricte neutralité budgétaire lors du transfert des compétences. D'autres transferts sont prévus
en 2015 comme le soutien à l'emploi pour mobiliser et rationaliser les moyens et être plus efficaces ensemble.
Expression des trois groupes du Conseil Municipal
GROUPE UMP - AVEC VOUS ET POUR VOUS, NATURELLEMENT - Le rapport d’observations de la Chambre
Régionale des Comptes (2003 -2013) le soulignait : « Mandelieu-la Napoule a une situation financière saine, dotée d’une
épargne de fonctionnement solide grâce à sa gestion remarquable, qui lui permet d’être presque complètement désendet-
MLNHebdo
VILLE DE MANDELIEU-LA NAPOULE
tée tout en offrant un niveau très élevé de services et d’équipements à sa population. » Le budget 2015 s’inscrit dans la
continuité de cette observation.
GROUPE DIVERS - UNE NOUVELLE ÈRE POUR MANDELIEU-LA NAPOULE - L’expression du groupe Une
Nouvelle Ère pour Mandelieu-La Napoule n’est pas parvenue à la rédaction.
GROUPE FN - MANDELIEU BLEU MARINE - L’expression du groupe Mandelieu Bleu Marine n’est pas parvenue
à la rédaction.
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