Transcript dernier CM - Mairie les Avanchers Valmorel

MAIRIE
73260 LES AVANCHERS VALMOREL
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 AVRIL 2014
Le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie de Les Avanchers-Valmorel le 14 avril
2014 à vingt heures, sous la présidence de Robert VORGER, Maire
Etaient présents : Jean Louis BAZIN – Mathieu CHENAL – Jean-Christophe GROGNIET – Marie GUNIE
Samuel LEDANOIS – Jean-Christophe MARTIN – Pierre MERMIN – Erika PIANI – Julie PONT – Annie
RELLIER – Laurent REY – Sylvie THOMAS – Annie VANDEKERCKHOVE – Jean-Michel VORGER - Robert
VORGER
Le Conseil a choisi pour secrétaire, Julie PONT.
FINANCES
DECISION MODIFICATIVE N° 1
COMPTE
614
61523
6231
2188
2313
2313
20422
4581
DEPENSES
LIBELLE
Charges locatives
Voix et réseaux
Annonces insertion
Autre immo
Bâtiments div
Moulin Cornet
ORIL
mutualisation
RECETTES
MONTANT
4 000,00
6 000,00
4 414,00
10 000,00
-80 000,00
80 000,00
20 000,00
390 412.00
434 826.00
COMPTE
73111
73112
73114
7323
7351
7381
7411
10223
10226
4582
LIBELLE
MONTANT
Taxes foncières TH
-57 717,00
CVAE
72 892,00
IFER
942,00
FNGIR
2 396,00
TCFE
15 000,00
TADE
-704,00
DGF
-18 395,00
TLE
10 000,00
Taxe Aménag
20 000,00
mutualisation
390 412.00
434 826.00
PRISE EN CHARGE DIVERSES
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal
* que des présents, des prix, des bons d’achat ou autres récompenses, sont alloués dans différentes
circonstances, tout au long de l’année :
- pour les lauréats des maisons fleuries et des maisons décorées pour les fêtes de fin d’année,
- pour les membres du conseil municipal et du personnel, à l’occasion d’évènements familiaux (naissance,
mariage, décès), de départ en retraite d’agent ou de distinction honorifique,
- pour le personnel communal et leurs enfants, lors de l’arbre de noël,
- pour les personnes âgées de plus de 70 ans, dans le cadre des colis de noël offerts
- pour les sportifs, dans le cadre de l’organisation des trophées sportifs et récompenses
Ces attributions particulières, dont la valeur doit être proportionnée pour éviter qu’elle n’apparaisse comme
abusive, doivent faire l’objet d’une délibération.
* que la commune prend en charge également
- le repas offert aux personnes âgées de plus de 65 ans 1 fois par an lors de la manifestation dite « repas des
aînés »
- les frais de réceptions pour les cérémonies diverses : vœux du Maire – 8 mai - 11 novembre – 19 mars –
départ en retraite - le transport hebdomadaire gratuit sans aucune participation financière sur Aigueblanche Moutiers des
personnes âgées ne disposant pas de moyens de locomotion ainsi que des personnes handicapées
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- le transport extra-scolaire des élèves de l’école primaire pour les activités sportives – vallée des défis – piscine
– ski – gymnase – pour les activités culturelles – billets d’entrée musée, cinéma, patinoire, théâtre et promenade
scolaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de prendre en charge toutes les attributions citées dans l’exposé de Monsieur le Maire aux articles de
compte suivants :
6232 Fêtes et cérémonies
6257 Réceptions
6713 Secours et dots
6238 Frais divers publicité
6247 - 6248 Frais de transports
6714 Bourses et prix
SUBVENTIONS
Le conseil attribue les subventions suivantes : - Moûtiers CANOE KAYAK 70 €
PERSONNEL
CREATION DES EMPLOIS SAISONNIERS ETE 2014
Le Conseil DECIDE :
. la création des 7 emplois saisonniers d’adjoints techniques 2ème classe pour venir en renfort de personnel
pendant la saison d’été au service technique et pour remplacement des agents en congés maladie du 12 mai
2014 au 30 novembre 2014 Salaire brut 1463 €
. la création de 2 emplois jeunes (étudiants de la commune) pour un renfort au service technique pendant les
mois de juillet et août - rémunération au SMIC
D IVERS
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS
L'article 1650 du Code Général des Impôts institue, dans chaque Commune, une Commission Communale
des Impôts Directs (C.C.I.D.), chargée de proposer à l'Administration Fiscale la valeur cadastrale des biens
soumis aux taxes directes locales.
Cette Commission est composée, outre du Maire ou de l'Adjoint délégué, de 6 Commissaires titulaires et de 6
Commissaires suppléants. Les Commissaires sont désignés par Monsieur le Directeur des Services Fiscaux sur
une liste de contribuables de la Commune, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal dans les 2 mois
de son renouvellement.
Les Commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils,
être inscrits aux rôles des impositions directes locales de la Commune, être suffisamment familiarisés avec les
circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la
Commission. Un Commissaire doit être domicilié en dehors de la Commune.
La désignation des Commissaires et de leurs suppléants doit être effectuée de manière que les personnes
respectivement imposées à la taxe d'habitation, à la taxe foncière et à la taxe professionnelle soient
équitablement représentées. La durée du mandat des Commissaires est la même que celle du mandat du Conseil
Municipal.
Le Conseil Municipal établit la liste des contribuables à transmettre à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux
pour la désignation des Commissaires titulaires et suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs,
comme suit :
Titulaires :
MURAT Jean Michel - le Fey Dessus
RELLIER TISSERAND Annie Le Cornet
BOUVIER GARZON René – Le Crey
SANTON Serge Le Chef lieu
PERRET Jean Claude - Quarante Plânes
SIMOND Jean Pascal – Le Pré
BETRY Annie La Vernaz
VORGER Claude - La Grange
Commerçant
JACOMY Eric
GROGNIET Jean Valmorel
Hors commune
RELLIER René - CHALLES LES EAUX
BOUVIER Jean BELLECOMBE TSE
Suppléants :
VIBERT Rolande La Charmette
VORGER Gilbert La Charmette
MURAT Jean Robert Le Chef lieu
MURAT Maryline Lancheverne
MERMIN Auguste le Cornet
HOTE Roger Le Fey Dessous
MURAT Bernard Le Chef Lieu
BOUVIER Odile Le Meiller
Commerçant
RELLIER Jean François Le Chef lieu
FOUGEROUSE Stéphane La Charmette
Hors commune
MURAT Louis - BEAUFORT SUR DORON
GILLES Jean Claude 91 MASSY
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GARANTS COUPES AFFOUAGERES
Sont désignés garants de coupes affouagères
- Secteur Rupéry : Jean-Claude PERRET
- Secteur Avanchers : Mathieu CHENAL – Laurent REY
REPRESENTANTS COMMUNES FORESTIERE
La commune étant adhérente à la Fédération National des communes forestières, il convient de désigner
2 représentants pour la durée du mandat, son désignés :
Titulaire : Mathieu CHENAL
Suppléant : Laurent REY
CONSEILLER DELEGUE AU CNAS
La commune étant adhérente au Comité National d’Action Social, il convient de désigner un conseiller
municipal pour la représenter pendant la durée du mandat, est désigné : Jean Christophe MARTIN
ADOPTION D’UNE MOTION RELATIVE AU REJET DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 45 DE LA
LOI LRF 2013 (TCCFE)
Le Syndicat Départemental de l’Energie de la Savoie exerce la compétence d’Autorité Organisatrice du
Service Public de la Distribution d’Energie pour le compte 272 commune de la Savoie.
L’article 23 de la loi NOME du 07 décembre 2010 a imposé au SDES l’instauration, la perception et le contrôle de
la Taxe communale sur les consommations finales d’électricité (TCCFE) et reverse trimestriellement le produit de
cette dernière (environ 97 %) aux communes bénéficiaires.
L’article 45 de la Loi 2013 introduit dans le dispositif deux modifications importantes qui sont applicables dès le
01 janvier 2015
• La première supprime le seuil des 2 000 habitants et étend la perception de cette taxe par le SDES
uniformément sur le territoire des 272 communes de la concession au coefficient adopté ;
• La seconde limite le versement de la taxe à une commune adhérente à 50 % maximum du produit de la
taxe perçu sur son territoire par le SDES.
Cette nouvelle configuration entraine une réduction des recettes financières de la commune d’une part et une
diminution de la redevance d’investissement R2 versée par ERDF au SDES, dès 2017 d’autre part.
Le conseil municipal à l’unanimité décide d’exprimer leur désaccord sur les modifications apportées par l’article
45 de la LRF 2013 concernant le dispositif existant de la TCCFE, sans l’assurance d’une contrepartie et de voter
la motion du SDES
Le conseil entend :
Robert VORGER : rappelle que la loi du 11 octobre 2013 précise considérablement la notion de
« conflits d’intérêts » un règlement intérieur sera proposé au prochain bureau et propose la création d’une
(commission d’ouverture des plis) composée des membres de la CAO de la 1ere adjointe et vice-président des
commissions concernées- Veiller à faire des appels d’offres corrects, lisibles et non contestable également
valable pour les demandes de devis et ce pour éviter les conflits d’intérêts. Toute personne ayant un
quelconque intérêt à l’affaire ne pourra assister à la COP
Annie VANDEKERCKHOVE : demande de solliciter France Télécom pour la remise en état des poteaux
téléphonique sur 40 Plânes ;
Samuel LEDANOIS : faire part du manque de communication sur l’ouverture de la station de Valmorel sur le
Dauphiné Libéré, à voir avec DSV ;
Laurent REY : fait part d’une demande des agriculteurs du chef-lieu pour autorisation d’épandage sur le
secteur avant la fermeture de la station vu la hauteur de l’herbe. Exceptionnellement possibilité d’épandre
jusqu’à mercredi soir et interdit pendant week-end de Pâques.
Sylvie THOMAS : concernant le bulletin municipal, revoir contenu – périodicité, mise en place planning pour
publication début été, réunion commission le 12 mai ;
Pour mise en place planning
Annie RELLIER : rappelle la cérémonie du 8 mai et le repas des aînés le 01 juin
Erika PIANI : s’interroge sur l’opportunité de la gratuité des parkings la dernière semaine par rapport à
l’occupation et aux frais de personnel ;
Jean Michel VORGER : ouverture de plis travaux sur Valmorel (salle RM-laverie) 28/04
Faire un état des lieux du talus vers PK Planchamp – voir avec la CCVA pour date mise en place de la SPL –
mettre en place concertation pour la date fermeture de la station ;
Mathieu CHENAL - Pierre MERMIN : informent que DSV a décidé de ne pas enlever le matériel sur les pistes
de ski (matelas-filet etc ……) outre la pollution visuelle, la question se pose sur la sécurité (alpage, vélo,
touristes) ;
Jean Christophe MARTIN : sur la possibilité d’organisation d’un rallye dans le cadre de Valmolabielle.
La séance est levée à 21 H 45.
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