Transcript SIGNATURE DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT 1er

SIGNATURE DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT
1er septembre 2014
DOSSIER DE PRESSE
COMMUNIQUE DE PRESSE
Réouverture de la ligne Belfort Delle : signature de la convention de
financement en gare de Delle
Delle, le 1er septembre 2014
L’ensemble des financeurs, représenté par Pascal Joly, préfet du Territoire de Belfort,
représentant l’Etat français, Philippe Receveur, ministre de l’environnement et de
l’équipement de la République et Canton du Jura, Marie-Guite Dufay, présidente du Conseil
régional de Franche-Comté, Yves Ackerman, président du Conseil général du Territoire de
Belfort, Damien Meslot, député-maire et président de la Communauté d’agglomération
belfortaine, Christian Rayot, président de la Communauté de communes du Sud Territoire,
Christophe Beuret, chef de projet Romandie de l’Office fédéral des transports, et Abdelkrim
Amoura, directeur régional Bourgogne Franche-Comté de Réseau Ferré de France, en
présence d’Eric Pierrat, secrétaire général aux affaires régionales de la Préfecture de Région
Franche-Comté, a signé ce jour, en gare de Delle, la convention de financement pour la
réouverture des 22 km de ligne ferroviaire reliant Belfort à Delle. Cette opération s’élève à
110 millions d’euros.
Monsieur Frédéric CUVILLIER, Secrétaire d'Etat chargé des Transports, de la Mer et de la
Pêche, auprès de la ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie et
Madame Doris LEUTHARD, Conseillère fédérale du gouvernement suisse, avaient signé
courant août la convention bilatérale relative à la réouverture de cette ligne.
La ligne Belfort-Delle-Delémont, longue de 62 km, a été fermée au trafic voyageurs entre
Belfort et Boncourt en 1992. Le tronçon entre Boncourt et Delle a été rouvert fin 2006 et les
travaux de modernisation de l'ensemble de la ligne Delémont-Delle, en vue de son
raccordement à la LGV Rhin-Rhône, ont été finalisés en 2012.
La réouverture de la ligne Belfort Delle au trafic voyageurs représente une réelle opportunité
pour la Franche-Comté et pour la Suisse, car elle permettra de développer le réseau régional
et transfrontalier en favorisant l’accès à la LGV Rhin-Rhône.
La prochaine étape sera l’enquête publique prévue début 2015, en vue du lancement des
travaux à l’automne 2015. La mise en service de la ligne entre Belfort et Delle est prévue en
décembre 2017.
Contact presse :
Réseau Ferré de France
Valérie Lépinay – 06 88 13 59 52 – [email protected]
Renaissance d’une ligne
La ligne Belfort-Delle, qui fait partie de l’axe franco-suisse reliant Belfort à Bienne via Delle et
Délémont, sera réouverte au trafic voyageurs. Le projet consiste à électrifier et aménager les
22 kilomètres de voies existantes entre Belfort et Delle. Cette réouverture permettra la
desserte directe de la gare de Belfort-Montbéliard TGV, avec un accès au réseau à grande
vitesse en venant de Belfort et des cantons suisses limitrophes. Il est également prévu un
service performant pour la desserte locale, et les déplacements du quotidien. Ainsi seront
desservies les communes de : Belfort, Danjoutin, Sévenans (dans une phase ultérieure),
Meroux (correspondances avec les TGV), Morvillars, Grandvillars, Joncherey, Delle; la ligne
se poursuivant ensuite vers Delémont et Bienne.
22 kilomètres de lignes rénovées
Le programme des travaux concerne tous les aspects de l’infrastructure, et va même audelà. Le projet prévoit une rénovation complète de la voie, son électrification avec la mise en
place d’une signalisation adaptée et la suppression et sécurisation des passages à niveau.
Des voies d’évitement seront construites au droit des haltes de Meroux, Grandvillars et en
gare de Delle afin de permettre le croisement des trains et faciliter l’exploitation de la ligne.
Les ouvrages d’art, notamment les ponts ferroviaires, seront rénovés.
Une nouvelle porte d’accès à la grande vitesse
La réouverture de la ligne Belfort-Delle aux voyageurs représente une réelle opportunité
grâce à la connexion à la LGV Rhin-Rhône en gare Belfort-Montbéliard TGV. Ce projet a
pour objectifs :
 d’offrir aux voyageurs en provenance ou à destination de l’aire urbaine de BelfortMontbéliard-Héricourt, un accès ferroviaire à la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône
grâce à un arrêt en gare de Belfort-Montbéliard TGV,
 d’offrir aux riverains de la ligne un service de transport ferroviaire accessible au
niveau des haltes et des gares,
 de renforcer la part du rail dans les déplacements transfrontaliers et périurbains au
sein de l’aire urbaine de Belfort-Montbéliard-Héricourt,
 d’offrir aux cantons limitrophes suisses une porte d’accès nouvelle au réseau à
grande vitesse français.
Le futur service aux voyageurs
22 kilomètres de ligne
6 haltes ferroviaires entre Belfort et Delle
25 minutes* de temps de trajet entre Belfort et Delle
10 minutes* entre Belfort et la gare de Belfort-Montbéliard TGV
15 minutes* entre Delle et la gare de Belfort-Montbéliard TGV
* Estimation du temps de parcours
Les objectifs de dessertes
La liaison franco-suisse
Les allers/retours quotidiens entre Belfort et Bienne en Suisse permettront de desservir les
gares et haltes implantées sur la ligne, y compris la gare de Belfort-Montbéliard TGV.
Entre Delle et Belfort
Le temps de parcours entre Delle et Belfort sera de 25 minutes et de 10 minutes entre la
gare de Belfort et celle de Belfort/Montbéliard TGV.
La création de 6 haltes ferroviaires
Pour une bonne desserte du territoire parcourue par la ligne, six haltes ferroviaires seront
créées à Danjoutin, Meroux, Morvillars, Grandvillars et Joncherey dans un premier temps,
puis à Sévenans ultérieurement. Chaque halte disposera des équipements nécessaires à
l’information et sera conçue pour faciliter l’accès des voyageurs : parkings, quais aménagés
et accessibles aux personnes à mobilité réduite.
La sécurité, une donnée essentielle
La ligne Belfort-Delle comporte vingt passages à niveau.
Sept d’entre eux seront supprimés et les voiries rétablies sur le réseau. Deux autres seront
remplacés par des ouvrages dénivelés sur la commune de Bourogne (PN 11 et 13). Les
passages à niveau restants seront améliorés (aménagements de chaussée, signalétique
règlementaire) permettant des franchissements sécurisés de la voie.
Deux bases travaux pour ce chantier
Une base travaux est une zone permettant le stockage de matériel nécessaire pour les
travaux et/ou l’installation des bureaux du personnel assurant le suivi des travaux.
Dans le contexte du projet de la réouverture de la ligne Belfort-Delle aux voyageurs, 2 bases
travaux seront créées :
- en gare de Delle, pour permettre la réalisation des travaux de voies
- à proximité de la gare de Belfort, sur une zone déjà dédiée au stockage de matériel
pour les travaux de modernisation des postes d’aiguillages.
L’environnement au cœur du projet
Le projet ne crée pas une nouvelle voie ferrée mais modernise l’infrastructure sur un tracé
existant. Des emprises complémentaires seront limitées aux besoins pour les haltes, les
parkings et les passages à niveau modifiés. Un diagnostic environnemental est réalisé sur
toute la ligne. Il concerne notamment le bruit et les milieux naturels (faune, flore, zones
humides, milieu aquatique). Ces éléments servent de base à l’élaboration des dossiers
réglementaires, en particulier concernant le bruit, la loi sur l’eau et les espèces protégées.
Calendrier prévisionnel
Etudes de projet et préparation des dossiers administratifs règlementaires : été 2013 à hiver
2014
Archéologie préventive : octobre 2013 à printemps 2015
Enquête publique : début 2015
Début des travaux : automne 2015
Mise en service prévisionnelle : décembre 2017
Dialoguer pour bâtir le projet ensemble
L’année 2014 est consacrée à l’élaboration des dossiers (études de génie civil et
d’équipements ferroviaires, études environnementales, d’aménagement des passages à
niveau, des haltes et des parkings) qui seront soumis à l’enquête publique prévue début
2015. Elle permettra à chacun, sur la base d’un dossier d’études complet établi par le maître
d’ouvrage Réseau Ferré de France, de s’informer et de s’exprimer sur le projet auprès d’une
commission d’enquête.
La concertation doit permettre de proposer un projet qui réponde, de la manière la plus
équilibrée possible, aux attentes des différentes parties. Une réunion publique ainsi que des
réunions dans les communes concernées seront organisées avant l’enquête publique.
Une fois les autorisations accordées par arrêtés du Préfet du Territoire de Belfort, les travaux
pourront démarrer.
Un projet de 110 millions d’euros cofinancé
L’investissement sur cette ligne est de 110 millions d’euros. Les financeurs sont la Région
Franche-Comté (43,8 M€ dont 10,15 avancés à l’Etat et remboursés par le prochain CPER),
la Confédération suisse (24,7 M€), l’État français (23 M€), le Conseil Général du Territoire de
Belfort (5,5 M€), RFF (4 M€), la République et Canton du Jura (3,2 M€), l’Union européenne
(3,1 M€), la Communauté d’Agglomération Belfortaine (2,5 M€), la Communauté de
Communes Sud Territoire (0,5 M€).