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2014 - 2019
PARLEMENT EUROPÉEN
Commission de l'agriculture et du développement rural
AGRI_PV(2014)0922_1
PROCÈS-VERBAL
Réunion du 23 septembre 2014, de 9 heures à 12 h 30 et de 15 heures à 18 h 30
BRUXELLES
La séance est ouverte le mardi 23 septembre 2014, à 9 heures, sous la présidence
d'Adam Siekierski, président.
23 septembre 2014, 9 heures - 11 h 30
1.
Adoption de l'ordre du jour
AGRI_OJ (2014)0922_1v001
L'ordre du jour est adopté.
2.
Approbation du procès-verbal de la réunion du:
23 juillet 2014
PE 537.170v01-00
Le procès-verbal est approuvé.
3.
Communications du président
Le calendrier 2015 des réunions ordinaires de la commission est adopté par cette
dernière.
4.
Nouveaux aliments
AGRI/8/00306
***I 2013/0435(COD)
COM(2013)0894 – C7-0487/2013
Exposé de la Commission
Interviennent: Chantal Bruetschy (DG SANCO), Paolo De Castro, Pilar Ayuso, John
Stuart Agnew, Laurențiu Rebega, Annie Schreijer-Pierik, Angélique Delahaye,
Philippe Loiseau, Edouard Ferrand, Giulia Moi, Lidia Senra Rodríguez, Martin
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FR
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Unie dans la diversité
FR
Häusling, Emmanouil Glezos, Peter Jahr, Beata Barbara Gosiewska
5.
Une nouvelle stratégie de l'UE pour les forêts et le secteur forestier
(communication)
COM(2013)0659
Exposé de la Commission
Interviennent: Aldo Longo (DG AGRI), Elisabeth Köstinger, Ulrike Müller, Marit
Paulsen, Maria Noichl, Esther Herranz García, Marc Tarabella, Michel Dantin, John
Stuart Agnew, Eric Andrieu, Anthea McIntyre, Emmanouil Glezos, Martin Häusling,
Olli Rehn, Albert Deß, Lidia Senra Rodríguez, Philippe Loiseau, Peter Eriksson,
Herbert Dorfmann, Bronis Ropė, Franc Bogovič, Annie Schreijer-Pierik, Nuno Melo,
Laurențiu Rebega
6.
Lutter contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne
d'approvisionnement alimentaire interentreprises (communication)
Exposé de la Commission
Interviennent: Claire Bury (DG Markt), Bas Belder, Esther Herranz García, Mairead
McGuinness, Paolo De Castro, Michel Dantin, Elisabeth Köstinger, Franc Bogovič,
Lidia Senra Rodríguez, Edouard Ferrand, Bronis Ropė, Anthea McIntyre, Jan
Huitema, José Bové, Clara Eugenia Aguilera García, Annie Schreijer-Pierik, Sofia
Ribeiro
23 septembre 2014, 11 h 30 - 12 h 30
7.
Réunion des coordinateurs
23 septembre 2014, 15 heures -18 h 30
8.
Séminaire de la Commission (DG AGRI) sur la réforme de la PAC
Interviennent: Jerzy Bogdan Plewa (DG AGRI), Pierre Bascou (DG AGRI), Paolo De
Castro, James Nicholson, Albert Deß, Mairead McGuinness, Anneliese Dodds,
Emmanouil Glezos, Peter Jahr, Eric Andrieu, Tibor Szanyi, Annie Schreijer-Pierik,
Jan Huitema, Bronis Ropė, Matt Carthy, Philippe Loiseau, Marijana Petir, Edouard
Ferrand, Martin Häusling, Giulia Moi, Daniel Buda, John Stuart Agnew, Franc
Bogovič, Herman Versteijlen (DG AGRI), Michel Dantin, Sofia Ribeiro, Jordi
Sebastià, Clara Eugenia Aguilera García, Mihail Dumitru (DG AGRI), Rudolf
Moegele (DG AGRI)
9.
Approbation des recommandations émises par les coordinateurs AGRI
Les recommandations suivantes sont approuvées par consensus (aucune objection).
RECOMMANDATIONS
formulées par les coordinateurs des groupes politiques
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FR
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lors de leur réunion du 23 septembre 2014
1.
CONFLITS DE COMPÉTENCES ET DEMANDES D'ASSOCIATION
(ARTICLE 54) AVEC D'AUTRES COMMISSIONS
1.1. "Le volet agricole dans les négociations avec les États-Unis du partenariat
transatlantique de commerce et d’investissement" (INI)
Décision: Répondre à la lettre de la commission INTA en y incluant des arguments solides
pour étayer l'opinion selon laquelle la commission AGRI devrait être autorisée
à élaborer un rapport INI sur le volet agricole des négociations sur le TTIP.
Charger le président de plaider en faveur de cette initiative à l'occasion de la
prochaine réunion du groupe de contact sur le TTIP (présidé par le Président
du Parlement) lorsque sera abordée la question de l'élaboration de rapports
"spécialisés" sur le TTIP par d'autres commissions que la commission INTA.
Suspendre toute décision sur la réponse à donner à la demande d'association de
la commission ENVI et sur l'attribution de ce rapport à un groupe politique
jusqu'à la résolution du conflit de compétences.
1.2.
"Une nouvelle stratégie de l'UE pour les forêts et le secteur forestier" (INI)
COM(2013)0659
Décision: Répondre à la lettre de la commission ENVI, par laquelle elle demande le statut de
commission associée, en rejetant sa demande et proposer plutôt une coopération
étroite informelle.
Convenir de soumettre cette question à l'arbitrage de la CPC si la
commission ENVI insiste sur sa demande.
1.3
Production biologique et étiquetage des produits biologiques, modifiant le
règlement (UE) n° XXX/XXX du Parlement européen et du Conseil [règlement
sur les contrôles officiels] et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil
2014/0100 (COD) - COM(2014)0180
Décision: Examiner la possibilité d'un accord de compromis avec la commission ENVI et
(si cette option s'avère impossible) informer la CPC de notre rejet de cette
demande d'association en vue d'une arbitration
2.
AUDITIONS DES COMMISSAIRES DÉSIGNÉS
Décision: Inviter les groupes politiques à désigner leurs intervenants pour les 45 créneaux
qui leur sont alloués (avec leurs remplaçants éventuels en cas d'absence) dans le
cadre de l'audition du commissaire désigné Hogan (agriculture et développement
rural).
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Insister auprès du président de la CPC et des présidents des groupes politiques
pour qu'un nombre raisonnable de membres de la commission AGRI se voient
effectivement attribués un temps de parole au cours de l'audition du commissaire
désigné Andriukaitis (santé et sécurité alimentaire), conformément au statut de
commission associée dont jouit AGRI dans le cadre de cette audition organisée
par ENVI.
Demander que le vice-président de la commission AGRI (en l'absence du
président) soit invité à la réunion des coordinateurs ENVI pour participer à
l'évaluation de M. Andriukaitis et présenter le point de vue des membres de la
commission AGRI n'ayant pas pu assister à l'audition.
3.
ATTRIBUTION DES AVIS
3.1
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le
règlement (CE) n° 55/2008 du Conseil introduisant des préférences commerciales
autonomes pour la République de Moldavie
2014/0250(COD) - COM(2014)0542 - commission compétente: INTA
Décision: Rédiger un avis sur le rapport INTA.
Attribuer cet avis au groupe PPE ou au groupe S&D pour le point 1 (accord à
dégager de manière bilatérale).
3.2
Protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés
européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République
yougoslave de Macédoine, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la
République de Croatie à l'Union européenne
2013/0386(NLE) - COM(2013)0780 - commission compétente: AFET
Décision: pas d'avis
4.
AUTRES DOCUMENTS POUR INFORMATION
4.1
Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de
l'Union européenne en ce qui concerne certaines résolutions devant être votées
dans le cadre de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)
2014/0245(NLE) - COM(2014)0528
4.2
Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil relatif aux
dépenses du FEAGA système d'alerte précoce n° 7-8/2014
COM(2014)0546
4.3
Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil – 7e rapport
financier de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le Fonds
européen agricole de garantie – exercice 2013
COM(2014)0561
4.4
Communication de la Commission au Parlement européen conformément à
PE537.516v01-00
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l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union
européenne concernant la position du Conseil arrêtée en première lecture en vue
de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la
directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de
restreindre ou d'interdire la culture d'OGM sur leur territoire
2010/0208(COD) - COM(2014)0570
4.5
Position du Conseil du 2 septembre 2014 sur le projet de budget général de
l'Union européenne pour l'exercice 2015
12608/14
Décision:
5.
aucune mesure concernant les documents susmentionnés
EXAMEN DU VOLET AGRICOLE DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES
INTERNATIONALES
Décision: Le président et les coordinateurs doivent continuer d'insister auprès de leurs
homologues de la commission INTA sur le fait que la commission AGRI devrait
être autorisée à nommer deux (plutôt qu'un seul) rapporteurs permanents ayant
accès aux informations (fournies dans les réunions à huis clos et les documents
confidentiels de l'Union) relatives aux négociations en cours sur le TTIP.
6.
AUDITIONS PUBLIQUES
6.1
Audition publique sur "Une nouvelle stratégie de l'UE pour les forêts et le
secteur forestier", le 5 novembre 2015
Décision:
6.2
Le programme indicatif de cet événement et la liste des personnes à inviter
figurent à l'annexe de la présente série de recommandations.
Auditions publiques devant être organisées par la commission AGRI au cours du
premier semestre 2015
Décision:
Poursuivre les consultations au sein des groupes politiques en vue de
convenir de la liste des auditions à organiser au cours du premier
semestre 2015 – en amont de la prochaine réunion des coordinateurs AGRI
(lundi 6 octobre) où cette liste devrait être approuvée.
7.
DÉLÉGATIONS
7.1
Délégations devant être organisées par la commission AGRI au cours du premier
semestre 2015
Décision:
8.
Poursuivre les consultations au sein des groupes politiques en vue de
convenir de la liste des délégations à organiser au cours du premier
semestre 2015 – en amont de la prochaine réunion des coordinateurs AGRI
(lundi 6 octobre) où cette liste devrait être approuvée.
PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION
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8.1.
Proposition de résolution, en vertu de l'article 133 du règlement, sur les
intempéries dans le Nord de l'Italie et les risques pour l'apiculture
(Maria Bizzotto), B8-0083/2014
8.2
Proposition de résolution, en vertu de l'article 133 du règlement, sur la crise du
secteur agro-alimentaire en Italie et en Vénétie à la suite de l'embargo de la
Russie ainsi que sur la demande de fonds communautaires extraordinaires et
d'un plan d'aide européen (Mara Bizzotto), B8-0085/2014
Décision:
aucune mesure concernant les deux propositions susmentionnées
ANNEXE
Programme indicatif pour l'audition sur "Une nouvelle stratégie de l'UE pour les forêts
et le secteur forestier"
[L'audition est prévue le mercredi 5 novembre de 16 heures à 18 h 30.]
Thème 1: Gestion durable et rôle multifonctionnel des forêts (y compris gestion des
incendies et des parasites)
Professeur Ulrich Schraml (Université de Freiburg)
Dr Konrad Tomaszewski (Direction générale des forêts domaniales, Pologne)
Thème 2: Industries et emplois du secteur forestier
M. Harald Mauser (Institut européen des forêts, EFI)
M. Juha Hakkarainen (Union des producteurs agricoles et des propriétaires forestiers de
Finlande , MTK, Finlande)
Thème 3: Aspects internationaux
Professeur Tony Simons (Centre international pour la recherche en agroforesterie, ICRAF)
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10.
Questions diverses
11.
Date et lieu de la prochaine réunion
6 octobre 2014, de 15 heures à 18 h 30
7 octobre 2014, de 9 heures à 12 h 30
Bruxelles
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ПРИСЪСТВЕН ЛИСТ/LISTA DE ASISTENCIA/PREZENČNÍ LISTINA/DELTAGERLISTE/
ANWESENHEITSLISTE/KOHALOLIJATE NIMEKIRI/ΚΑΤΑΣΤΑΣΗ ΠΑΡΟΝΤΩΝ/RECORD OF ATTENDANCE/
LISTE DE PRÉSENCE/POPIS NAZOČNIH/ELENCO DI PRESENZA/APMEKLĒJUMU REĢISTRS/DALYVIŲ SĄRAŠAS/
JELENLÉTI ÍV/REĠISTRU TA' ATTENDENZA/PRESENTIELIJST/LISTA OBECNOŚCI/LISTA DE PRESENÇAS/
LISTĂ DE PREZENŢĂ/PREZENČNÁ LISTINA/SEZNAM NAVZOČIH/LÄSNÄOLOLISTA/DELTAGARLISTA
Бюро/Mesa/Předsednictvo/Formandskabet/Vorstand/Juhatus/Προεδρείο/Bureau/Predsjedništvo/Ufficio di presidenza/Prezidijs/
Biuras/Elnökség/Prezydium/Birou/Predsedníctvo/Predsedstvo/Puheenjohtajisto/Presidiet (*)
Czesław Adam Siekierski, Eric Andrieu, Janusz Wojciechowski, Clara Eugenia Aguilera García, Viorica Dăncilă
Членове/Diputados/Poslanci/Medlemmer/Mitglieder/Parlamendiliikmed/Μέλη/Members/Députés/Zastupnici/Deputati/Deputāti/Nariai/
Képviselõk/Membri/Leden/Posłowie/Deputados/Deputaţi/Jäsenet/Ledamöter
John Stuart Agnew, Richard Ashworth, Daniel Buda, Nicola Caputo, Matt Carthy, Michel Dantin, Paolo De Castro, Albert Deß, Diane
Dodds, Herbert Dorfmann, Norbert Erdős, Edouard Ferrand, Beata Barbara Gosiewska, Esther Herranz García, Jan Huitema, Martin
Häusling, Peter Jahr, Jarosław Kalinowski, Elisabeth Köstinger, Zbigniew Kuźmiuk, Philippe Loiseau, Mairead McGuinness, Nuno
Melo, Giulia Moi, Ulrike Müller, James Nicholson, Maria Noichl, Marit Paulsen, Marijana Petir, Laurențiu Rebega, Jens Rohde, Bronis
Ropė, Jordi Sebastià, Lidia Senra Rodríguez, Marc Tarabella, Marco Zullo
Заместници/Suplentes/Náhradníci/Stedfortrædere/Stellvertreter/Asendusliikmed/Αναπληρωτές/Substitutes/Suppléants/Zamjenici/
Supplenti/Aizstājēji/Pavaduojantysnariai/Póttagok/Sostituti/Plaatsvervangers/Zastępcy/Membros suplentes/Supleanţi/Náhradníci/
Namestniki/Varajäsenet/Suppleanter
Jean Arthuis, Pilar Ayuso, Bas Belder, Franc Bogovič, Angélique Delahaye, Jørn Dohrmann, Peter Eriksson, Fredrick Federley,
Emmanouil Glezos, Maria Heubuch, Ivan Jakovčić, Manolis Kefalogiannis, Norbert Lins, Anthea McIntyre, Susanne Melior, Momchil
Nekov, Stanislav Polčák, Olli Rehn, Sofia Ribeiro, Annie Schreijer-Pierik, Tibor Szanyi, Vladimir Urutchev
200 (2)
206 (3)
53 (6) (Точка от дневния ред/Punto del orden del día/Bod pořadu jednání (OJ)/Punkt på dagsordenen/Tagesordnungspunkt/
Päevakorra punkt/Ημερήσια Διάταξη Σημείο/Agenda item/Point OJ/Točka dnevnog reda/Punto all'ordine del giorno/Darba kārtības
punkts/Darbotvarkės punktas/Napirendi pont/Punt Aġenda/Agendapunt/Punkt porządku dziennego/Ponto OD/Punct de pe ordinea
de zi/Bod programu schôdze/Točka UL/Esityslistan kohta/Föredragningslista punkt)
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Наблюдатели/Observadores/Pozorovatelé/Observatører/Beobachter/Vaatlejad/Παρατηρητές/Observers/Observateurs/Promatrači/
Osservatori/Novērotāji/Stebėtojai/Megfigyelők/Osservaturi/Waarnemers/Obserwatorzy/Observadores/Observatori/Pozorovatelia/
Opazovalci/Tarkkailijat/Observatörer
Frank Bollen, Silvia Michelini, Olga Perez, Arpad Szabolcs, Philippe Magne,
По покана на председателя/Por invitación del presidente/Na pozvání předsedy/Efter indbydelse fra formanden/Auf Einladung des
Vorsitzenden/Esimehe kutsel/Με πρόσκληση του Προέδρου/At the invitation of the Chair(wo)man/Sur l'invitation du président/
Na poziv predsjednika/Su invito del presidente/Pēc priekšsēdētāja uzaicinājuma/Pirmininkui pakvietus/Az elnök meghívására/
Fuq stedina taċ-'Chairman'/Op uitnodiging van de voorzitter/Na zaproszenie Przewodniczącego/A convite do Presidente/La invitaţia
preşedintelui/Na pozvanie predsedu/Na povabilo predsednika/Puheenjohtajan kutsusta/På ordförandens inbjudan
Съвет/Consejo/Rada/Rådet/Rat/Nõukogu/Συμβούλιο/Council/Conseil/Vijeće/Consiglio/Padome/Taryba/Tanács/Kunsill/Raad/
Conselho/Consiliu/Svet/Neuvosto/Rådet (*)
Viktoria Kerekes
Комисия/Comisión/Komise/Kommissionen/Kommission/Euroopa Komisjon/Επιτροπή/Commission/Komisija/Commissione/Bizottság/
Kummissjoni/Commissie/Komisja/Comissão/Comisie/Komisia/Komissio/Kommissionen (*)
Chantal Bruetschy (DG SANCO), Sirku Heinimaa (DG SANCO), Carl Johan Linden, Aldo Longo, Gafo Gomez Maria, Bruno Vilain,
Alina Timofte (DG SANCO)
Други институции/Otras instituciones/Ostatní orgány a instituce/Andre institutioner/Andere Organe/Muud institutsioonid/
Άλλα θεσμικά όργανα/Other institutions/Autres institutions/Druge institucije/Altre istituzioni/Citas iestādes/Kitos institucijos/
Más intézmények/Istituzzjonijiet oħra/Andere instellingen/Inne instytucje/Outras Instituições/Alte instituţii/Iné inštitúcie/Muut
toimielimet/Andra institutioner/organ
Francesco Tropea (Rep.Italie),
Други участници/Otros participantes/Ostatní účastníci/Endvidere deltog/Andere Teilnehmer/Muud osalejad/Επίσης Παρόντες/Other
participants/Autres participants/Drugi sudionici/Altri partecipanti/Citi klātesošie/Kiti dalyviai/Más résztvevők/Parteċipanti ohra/Andere
aanwezigen/Inni uczestnicy/Outros participantes/Alţi participanţi/Iní účastníci/Drugi udeleženci/Muut osallistujat/Övriga deltagare
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Секретариат на политическите групи/Secretaría de los Grupos políticos/Sekretariát politických skupin/Gruppernes sekretariat/
Sekretariat der Fraktionen/Fraktsioonide sekretariaat/Γραμματεία των Πολιτικών Ομάδων/Secretariats of political groups/Secrétariat des
groupes politiques/Tajništva klubova zastupnika/Segreteria gruppi politici/Politisko grupu sekretariāts/Frakcijų sekretoriai/
Képviselőcsoportok titkársága/Segretarjat gruppi politiċi/Fractiesecretariaten/Sekretariat Grup Politycznych/Secr. dos grupos
políticos/Secretariate grupuri politice/Sekretariát politických skupín/Sekretariat političnih skupin/Poliittisten ryhmien sihteeristöt/
Gruppernas sekretariat
PPE
Maria Paola De Angelis, Alwyn Strange, Harald Welsch
S&D
Francisco Guerra, Josefina Sanchez, Valérie Pina, Sonja Steenhaut
ALDE
Guna Rudzite
ECR
Daniel Dalton, Magdalena Majerczyk, Christine Van Dijk
Verts/ALE
Michel Dupont, Hannes Lorenzen, Andrzej Nowakowski, Daniel Wylie
GUE/NGL
Thomas Gijselaers, Antons Klindzans, Myriam Losa
EFDD
Anthony Brown, Antonio Anselmi
NI
Filippo Pozzi
Кабинет на председателя/Gabinete del Presidente/Kancelář předsedy/Formandens Kabinet/Kabinett des Präsidenten/Presidendi
kantselei/Γραφείο Προέδρου/President's Office/Cabinet du Président/Ured predsjednika/Gabinetto del Presidente/Priekšsēdētāja
kabinets/Pirmininko kabinetas/Elnöki hivatal/Kabinett tal-President/Kabinet van de Voorzitter/Gabinet Przewodniczącego/Gabinete do
Presidente/Cabinet Preşedinte/Kancelária predsedu/Urad predsednika/Puhemiehen kabinetti/Talmannens kansli
Кабинет на генералния секретар/Gabinete del Secretario General/Kancelář generálního tajemníka/Generalsekretærens Kabinet/
Kabinett des Generalsekretärs/Peasekretäri büroo/Γραφείο Γενικού Γραμματέα/Secretary-General's Office/Cabinet du Secrétaire
général/Ured glavnog tajnika/Gabinetto del Segretario generale/Ģenerālsekretāra kabinets/Generalinio sekretoriaus kabinetas/
Főtitkári hivatal/Kabinett tas-Segretarju Ġenerali/Kabinet van de secretaris-generaal/Gabinet Sekretarza Generalnego/Gabinete do
Secretário-Geral/Cabinet Secretar General/Kancelária generálneho tajomníka/Urad generalnega sekretarja/Pääsihteerin kabinetti/
Generalsekreterarens kansli
Генерална дирекция/Dirección General/Generální ředitelství/Generaldirektorat/Generaldirektion/Peadirektoraat/Γενική Διεύθυνση/
Directorate-General/Direction générale/Glavna uprava/Direzione generale/Ģenerāldirektorāts/Generalinis direktoratas/Főigazgatóság/
Direttorat Ġenerali/Directoraten-generaal/Dyrekcja Generalna/Direcção-Geral/Direcţii Generale/Generálne riaditeľstvo/Generalni
direktorat/Pääosasto/Generaldirektorat
DG PRES
Vaia Vaena
DG IPOL
Albert Massot-Marti, Guillaume Ragonnaud
DG EXPO
DG EPRS
DG COMM
Michaela Findeis, Jan Jakubov
DG PERS
DG INLO
DG TRAD
Thierry Schornak, Lucia Illy
DG INTE
DG FINS
DG ITEC
DG SAFE
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Правна служба/Servicio Jurídico/Právní služba/Juridisk Tjeneste/Juristischer Dienst/Õigusteenistus/Νομική Υπηρεσία/Legal Service/
Service juridique/Pravna služba/Servizio giuridico/Juridiskais dienests/Teisės tarnyba/Jogi szolgálat/Servizz legali/Juridische Dienst/
Wydział prawny/Serviço Jurídico/Serviciu Juridic/Právny servis/Oikeudellinen yksikkö/Rättstjänsten
Rasma Kaskina, Lisbeth Knudsen
Секретариат на комисията/Secretaría de la comisión/Sekretariát výboru/Udvalgssekretariatet/Ausschusssekretariat/Komisjoni
sekretariaat/Γραμματεία επιτροπής/Committee secretariat/Secrétariat de la commission/Tajništvo odbora/Segreteria della commissione/
Komitejas sekretariāts/Komiteto sekretoriatas/A bizottság titkársága/Segretarjat tal-kumitat/Commissiesecretariaat/Sekretariat komisji/
Secretariado da comissão/Secretariat comisie/Sekretariat odbora/Valiokunnan sihteeristö/Utskottssekretariatet
Philippe Musquar, Patrick Baragiola, Marilia Crespo, Hélène Cuisinier, Ollivier Gimenez Espinos, Gonçalo Macedo, Vasilios Magnis,
Gertraud Neunteufl, Andreas Schneider, Emma Soto, Anton Tchipev
Сътрудник/Asistente/Asistent/Assistent/Assistenz/Βοηθός/Assistant/Assistente/Palīgs/Padėjėjas/Asszisztens/Asystent/Pomočnik/
Avustaja/Assistenter
Ivona Cervenanska, Szidonia Fogarasi
* (P) = Председател/Presidente/Předseda/Formand/Vorsitzender/Esimees/Πρόεδρος/Chair(wo)man/Président/Predsjednik/Priekšsēdētājs/
Pirmininkas/Elnök/'Chairman'/Voorzitter/Przewodniczący/Preşedinte/Predseda/Predsednik/Puheenjohtaja/Ordförande
(VP) = Заместник-председател/Vicepresidente/Místopředseda/Næstformand/Stellvertretender Vorsitzender/Aseesimees/Αντιπρόεδρος/
Vice-Chair(wo)man/Potpredsjednik/Vice-Président/Potpredsjednik/Priekšsēdētāja vietnieks/Pirmininko pavaduotojas/Alelnök/
Viċi 'Chairman'/Ondervoorzitter/Wiceprzewodniczący/Vice-Presidente/Vicepreşedinte/Podpredseda/Podpredsednik/
Varapuheenjohtaja/Vice ordförande
(M) = Член/Miembro/Člen/Medlem./Mitglied/Parlamendiliige/Μέλος/Member/Membre/Član/Membro/Deputāts/Narys/Képviselő/
Membru/Lid/Członek/Membro/Membru/Člen/Poslanec/Jäsen/Ledamot
(F) = Длъжностно лице/Funcionario/Úředník/Tjenestemand/Beamter/Ametnik/Υπάλληλος/Official/Fonctionnaire/Dužnosnik/
Funzionario/Ierēdnis/Pareigūnas/Tisztviselő/Uffiċjal/Ambtenaar/Urzędnik/Funcionário/Funcţionar/Úradník/Uradnik/Virkamies/
Tjänsteman
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