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Valorisation de la recherche,
Innovation et Transfert
Séminaire
26 novembre
2014
Marie-Anne
LEBREC
Delphine
MACHY
Les acteurs de la valorisation
au sein du campus
AVRILE (Association pour la Valorisation de la Recherche, de
l’Innovation et des Liens entre Laboratoires et Entreprises)
et le SAIC (Service des Activités Industrielles Commerciales)
Avrile, mise en avant des richesses du territoire
•
Un fort potentiel scientifique et technologique :
100 laboratoires de
recherche
•
4000 chercheurs
+ 60 domaines de
compétences
Des équipements de haute technologie :
Centrale de
nanotechnologie
Microscope
électronique
Un equipex
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En lien avec un réseau performant
Un tissu industriel dense
~ 4000 entreprises industrielles
Deux clusters du Grand paris
•
•
Des centres R&D de grands groupes
Le pôle de la création à Saint-Denis Pleyel
Le pôle de l’aéronautique au Bourget
Des pôles de compétitivité avec des ancrages locaux
• Motorisation
• Transport spatial
• Aviation d’affaires
•Automobile
•Transport collectif
Astech
Mov’eo
•TIC
•Technologie des
contenus numériques
Cap Digital
•Biotechnologies
•Santé
Medicen
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Monde scientifique/académique
•Universités et écoles
•Laboratoires
•Equipements
AVRILE
Interface visible de
mise en relation
•
•
•
•
•
Valorisation de la recherche
Collaboration public-privé
Carrefour local du réseau de l’innovation
Création d’entreprises innovantes
Entrepreneuriat étudiant
• Entreprises
• Centres R&D
Monde économique
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Quel acteur pour quelle mission ?
AVRILE
Pré-incubation et
incubation de
projets
SAIC
Projets européens
ANR…
SAIC
Contractualisation
Suivi du dossier
contractuel
- Besoins
d’innovation
- Axes de recherche
- Nouveaux marchés
- Recherche appliquée
- Nouveaux
produits
Mise à jour de la
base Techneo
Détection
SATT
SATT et SAIC
SATT
Financement
Licences
Appui au dépôt
Entreprises :
Laboratoires de
recherche :
- Compétences
AVRILE
SAIC ou AVRILE
ou SATT
Maturation :
preuve du concept,
démonstrateur,
tests…
AVRILE
Mises en relation
Promotion des
travaux de recherche
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Brevet
- exploitation /
licence (essais, mise
sur le marché, ...)
- création
d'entreprise
AVRILE
Incubation de
projets
Mise en relation
pour licences
Les missions du SAIC
Aides au Montage des Projets
-Rédaction et négociation (CIFRE, Collaboration,
prestation, …)
-Appels à projets Nationaux (ANR, FUI …)
-Appels à projets Européens (Horizon 2020, FSE,
FEDER)
-Autres types de projet (conventions d’accueil, Convention
mise à disposition, MTA …)
Gestion des Projets signés
-Exécution et suivi budgétaire
-Gestion des personnels contractuels
-Production des rapports financiers
Aides à la valorisation et au transfert de technologie
-Détection des inventions et mise en relation avec la SATT
IDF INNOV
-Gestion du portefeuille de titres de propriété industrielle
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Projets en cours de gestion
- 350 contrats actifs représentant
un CA en 2013 de 8 millions d’€
Valorisation Transfert
- 3 contrats de maturation signés avec la SATT
- 3 contrats de licences signés et 1 en cours
- 2 contrats de transfert de savoir –faire en cours
de négociation
- 35 brevets déposés
Gestion des Investissements
D’avenir
- Labex ICCA, SEAM, EFL, MME-DII,
INFLAMEX, SITES
- EQUIPEX REFIMEVE+
- APP recherche IDEX
Création d’entreprises
- 2 entreprises créées
- 1 Concours scientifique
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SAIC : Une équipe de 11 personnes
Directeur : Jean-Pierre ASTRUC
Responsable : Delphine MACHY
Supports :
Juridique : Timothée TSAKANIKAS ANALIS
[email protected]
Equipe 1 ( Institut Galilée) :
[email protected]
Chargée d’affaires (Europe) : Elçin SARIKAYA
Chargée d’affaires : Kahina HADDADENE
Gestionnaire : Nadia KHEMACHE
Financier : Charlotte BAC
[email protected]
Equipe 2 ( Autres composantes hors IG) :
RH : Amara AMMAD
[email protected]
[email protected]
Chargée d’affaires (Europe) : Mariama COTTRANT
Chargée d’affaires : En cours recrutement
Gestionnaire : Nadia SMIRANI
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Marie-Anne
LEBREC
Joël
PORCHER
Les outils de promotion du travail issu
des laboratoires de recherche
SYLABE (SYnergies LABoratoires Entreprises)
Des rencontres tout au long du programme
• Déjeuners de la technologie
• Thématiques variées
• Interventions des laboratoires de recherche
• Entreprises du territoire
• Speed Labo Business Meetings
• Fertilisation croisée
• 100 contacts établis en deux heures
• Convention d’affaires scientifique et technologique
•
•
•
•
Laboratoires
Acteurs de l’innovation
Conférences-ateliers
Rendez-vous d’affaires
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Dispositifs pour valoriser vos recherches
• Base de compétences Techneo
• Une base nationale déclinée au niveau local
• Une carte de visite pour toutes les compétences
• La mise en avant des laboratoires
• Suivi des projets
• Un processus établi et solide
• Des résultats prometteurs
• Accompagnement à l’entrepreneuriat
• Sensibilisation
• Incubation
• Suivi au plus près en lien avec les acteurs de l’innovation sur le territoire
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Une complémentarité dans le partenariat
Un programme porté par :
Grâce à l’expertise des laboratoires et des enseignants chercheurs de :
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Delphine
MACHY
SAIC
Typologie des différentes collaborations
possibles entre laboratoires et entreprises
- Les accords de secret
- Les prestations
- Les collaborations & accords de
consortium
- Les contrats CIFRE
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L’accord de secret :
Garanti au détenteur (personne/organisation) de l’information, que
l’information qu’il s’apprête à mettre à disposition du bénéficiaire
(personne/organisation) ne sera pas divulguée à des tiers.
- Le secret devient une obligation de résultat
- Le secret peut être maintenu au-delà de la fin du contrat (jusqu’à ce que
les informations tombent dans le domaine public)
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SUBVENTION
COLLABORATION
PRESTATION
Réalisation d’un programme de recherche
financé par une agence de financement
Réalisation d’un programme commun de
recherche en vue de générer de nouvelles
connaissances
Mise en œuvre d’un savoir-faire ou d’une
expertise du prestataire
Obligation de moyens
Obligation de moyens
Obligations de résultats
Taux d’aide selon financeur
Coûts partagés / montant à négocier
Coûts complets (réels)
• Pas de PI pour le financeur
• Accord de consortium entre partenaires
• Droit à publication / mention dans
publication
• Fourniture justif. financières
• Copropriété des résultats
• Retour sur exploitation
• Propriété des résultats au demandeur
• Libre exploitation
• Savoir-faire existant et améliorations =
propriété du prestataire
• Droit à publications
• Réponse à un cahier des charges à
partir de connaissances existantes, pas
de démarche créative
• Publication au cas par cas
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Conventions Industrielles de Formation par la REcherche
•
Confier à un jeune diplômé de niveau MASTER 2 un problème R&D de
l’entreprise avec l’appui d’un laboratoire de Recherche dans le cadre d’une
thèse
•
•
3 partenaires + l’A.N.R.T. Association Nationale de la Recherche Technique
(http://www.anrt.asso.fr/index.jsp)
– Un doctorant
– Une entreprise de droit français
– Un laboratoire public
3 contrats
– Contrat A.N.R.T./entreprise
– Contrat de travail doctorant/entreprise
– Contrat de collaboration entreprise/tutelle du laboratoire public
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Formalisation des collaborations ?
• Répondre à des appels à projets (nationaux,
européens et internationaux) et organiser des
recherches en commun (collaboration),
• Répondre à un cahier des charges (prestation de
service)
• Transférer la technologie, l’innovation (cession ou
licence)
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Merci de votre attention
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