Transcript supplément impôts

GeneraliNEWS
Réalisez des économies
d’impôts grâce à Generali
Edition spéciale documents fiscaux
Une bonne déclaration, et la prévoyance est déjà à moitié assurée.
Vous apprendrez ici comment inscrire les éléments relatifs à vos assurances
dans votre déclaration d’impôts.
Generali vous fait automatiquement parvenir les documents nécessaires pour remplir votre déclaration d’impôts. Veuillez
toujours joindre ces attestations à votre
déclaration. Soyez attentifs à ne pas confondre attestation fiscale et informations
concernant les excédents. Ces dernières
ne sont communiquées qu’à titre informatif.
En Suisse, la prévoyance individuelle est
réglementée dans le troisième pilier. L’Etat
vous offre des possibilités de déduction
considérables dans le cadre de la prévoyance liée du pilier 3a. L’épargne libre
correspond au pilier 3b.
Pilier 3a: Attestation fiscale
Cotisations de prévoyance
Cette attestation est la condition préalable à
une économie d’impôts. Veuillez compléter la
rubrique «Formes reconnues de prévoyance
individuelle liée (3e pilier A)» sous «Primes et
cotisations d’assurances» (voir illustration 1).
Le montant maximal déductible pour l’année
fiscale 2014 est de CHF 6739.– (actifs avec
2e pilier) / CHF 33 696.– (actifs sans 2e pilier).
Pilier 3a: Attestation fiscale
Prestations de rentes
Les rentes pour perte de gain, les rentes pour
atteinte des facultés de base ou les rentes
viagères doivent être déclarées en tant que
revenus. Indiquez par conséquent 100% de la
prestation (total) dans la déclaration d’impôts
sous «Rentes et pensions» (voir illustration 2).
Les assurances-vie et les assurances de rentes viagères du pilier 3a ne sont pas soumises
à l’impôt sur la fortune.
Pilier 3b: Attestation fiscale
Valeur de rachat au ...
Nous vous communiquons cette information
dès que votre contrat présente une valeur de
rachat, en général après trois ans. Les assurances risque pur en cas de décès ainsi que
les rentes en cas d’incapacité de gain ou de
perte des facultés de base ne doivent pas
être déclarées au titre de la fortune. Reportez
le total de la valeur patrimoniale imposable
figurant dans l’attestation dans la rubrique
«Titres et autres éléments de la fortune» sous
«Assurances sur la vie (assurances de capitaux
et assurances de rentes)» (voir illustration 3).
La valeur fiscale des assurances de rentes
viagères doit également être déclarée en tant
que fortune pendant la durée où les rentes
sont perçues.
3E PILIER
L’Etat offre des possibilités de déduction
considérables dans le cadre du pilier 3a.
L’épargne libre correspond au pilier 3b.
Pilier 3b: Attestation fiscale
Prestations de rentes
Reportez 100% de la prestation pour les
rentes en cas d’incapacité de gain ou de
perte des facultés de base à la rubrique «Indemnités pour perte de gain» et 40% de la
prestation pour les rentes viagères à la rubrique «Rentes et pensions», sous «Autres
rentes et pensions» (voir illustration 2).
Pilier 3b: Attestation fiscale
Primes d’assurance
Les déductions spéciales pour les produits
3b n’existent que dans les cantons de Fribourg
et de Genève. Si vous y êtes domicilié/e,
vous recevez l’attestation correspondante.
En cas de besoin, veuillez vous adresser à
votre conseiller.
R e v e n u
(annexe 03)
F r a i s
(annexe 04)
REVENUfiscale
EN SUISSE ET À L'ÉTRANGER
2012
Pilier 3b: Attestation
dépôt de primes
dans l’annexe «Etat des
NE PAS
INDIQUER LES CENTIMES - LAISSER titres
VIDE LES
QUI NE VOUS CONCERNENT
PAS
Prêt sur police
au ...
etRUBRIQUES
autres placements
de capitaux»
ACTIVITÉS
- ANNEXES
04
Code
1
Veuillez
reporterSALARIÉES
l’intérêt couru
dans la ru-0 3 ET
de votre
déclaration
d’impôtsContribuable
sous «Avoirs
brique «Intérêts
et dettes» (voir illustration 4)
et titres suisses dont le rendement est souPrincipal (total de vos différents revenus)
100
et le solde des dettes de prêts dans l’annexe
mis à l’impôt anticipé». Quant aux dépôts
Accessoire (total de vos différents revenus)
105
«Etat des dettes et assurances». Ainsi, votre
de primes bloqués, ils ne sont pas soumis
110
Allocations (familiales, naissance, etc.) totales non versées par l'employeur
patrimoine / revenu imposable diminue.
à l’impôt anticipé et sont à indiquer sous
Administrateur (total de vos différents revenus)
«Avoirs et titres120
suisses dont le rendement
DépôtsTransport
de primes (bloqués)
n’est pas soumis
anticipé».
140à l’impôt
piliers 3a
et ou
3bséjour hors du domicile
150 Repas
Pour les dépôts de primes et les dépôts
Polices vaudoises
Autres frais professionnels / Frais de perfectionnement et de reconversion 160 de primes bloqués, le solde et les intérêts
Des réglementations fiscales spécifiques
Frais pour activité salariée accessoire
165 doivent être déclarés comme un compte
s’appliquent aux polices
vaudoises. Veuillez
ACTIVITÉS
INDÉPENDANTES
bancaire.
L’attestation
mentionne les monvous adresser à votre conseiller ou infortants.
D’un: point
de vuetotal
fiscal,
il existe une
mez-vous auprès
Principale
chiffre d'affaires
=
180 de l’autorité fiscale.
différence entre les dépôts de primes et les
Accessoire : chiffre d'affaires total =
▲ 185
dépôts de primes bloqués. Les premiers
Plans de versement (tarif CNE)
Perte commerciale non compensée et perte sur Participations qualifiées commerciales
sont soumis à l’impôt anticipé (pour les inCes contrats 186
sont -à traiter comme des
Société en nom collectif / commandite (raison sociale) :
térêts de plus de CHF 200.– par année civile).
comptes bancaires. Indiquez les valeurs que
190
Pour bénéficier d’un remboursement de
nous avons attestées
de la manière suivante
l’impôt
anticipé,
vous devez
indiquer le
dans votre déclaration fiscale:
Cotisations
AVS comptabilisées
:
Contribuable 1
REVENU ET FOR
Pendant la période du différé
TITRES ET AUTRES
Reportez le «Total de la valeur patrimoniale»
2 dans l’état des titres
figurant surContribuable
l’attestation
et autres placements de capitaux de votre
Titres et autres placements / ga
déclaration sous «Valeur fiscale».
Numéraire, billets de banque, o
Pendant la période de versement
Successions non partagées
Procédez d’abord comme pour le point préAutos, motos, chevaux de selle
cédent.
Comme revenu, déclarez le montant
Assurances sur la vie (assurances
apparaissant
à la ligne «Revenu brut
soumis
à l’impôt anticipé (quote-part d’intérêts)»,
Objets mobiliers : 50% valeur d'a
sous «Valeurs avec déduction Autre
de l’impôt
fortune et revenus de fort
anticipé».
Exploitants
du sol
En cas de questions, nous vous invitons à
vous adresser à votre conseiller.Fortune placée dans des société
Autres actifs d'exploitation sauf
-
Déduction des intérêts de capit
Frais d'administration de titres
Mises dans les loteries en cas
Contribuable 2
IMMEUBLES, TERRA
REVENU EN SUISSE ET À L'ÉTRANGER 2012
REVENU ET FOR
Immeubles privés
TITRES ET AUTRES
NE PAS INDIQUER LES CENTIMES - LAISSER VIDE LES RUBRIQUES QUI NE VOUS CONCERNENT PAS
AUTRES REVENUS DE TOUTE NATURE
195 2
ACTIVITÉS
SALARIÉES
- ANNEXES
3 ET 04
Code
REVENU
EN SUISSE
ET À0L'ÉTRANGER
201
Sauf revenus de fortune
R eF v re a
nFui r s a R
i es v e
R ne uv e n u
Contribuable 1
➞ code 445
NE PAS INDIQUER LES CENTIMES - LAISSER VIDE LES
INDEMNITÉS
PERTE
DE GAIN
Principal (total POUR
de vos différents
revenus)
ACTIVITÉS SALARIÉES - ANNEXES 0 3 ET 04
animaux
[ matériel d’exploita
Contribuable 2
REVENU ET FOR
Droit d'habitation gratuit, sous-l
TITRES ET AUTRES
RUBRIQUES QUI NE VOUS CONCERNENT PAS
100
Code
200
105
Immeubles commerciaux
(annexe
(annexe
03)(annexe
04)
04)
(annexe(annexe
03)
03)
Titres
et autres placements
/ ga
Frais d'entretien
d'immeubles
p
Assurance-chômage
(AC)
service
militaire
(APG)
économiser l'énergie et à ména
Accessoire (total
)
deetvos
différents
revenus
Numéraire, billets2012
de banque, o
À L'ÉTRANGERPrincipal
2012 (total de vos différents revenus)
REVENU
ET
FORTUNE
EN
SUISSE
ET
À
L'ÉTRANGER
100
INTÉRÊTS
ET DETT
(total denaissance,
toutes vos
indemnités
MaladieAllocations
et accidents
210
110
(familiales,
etc.)
totales nonjournalières)
versées par l'employeur
Titres
et autres placements
/ ga
Successions
AISSER VIDE LES RUBRIQUES QUI NE VOUS CONCERNENT PAS
TITRES ET AUTRES ÉLÉMENTS DE LA FORTUNE
Codenon partagées
Accessoire
(total
) journalières)
dede
différents
revenus
105
Privés
vos indemnités
Assurance-invalidité
(total
(tota
l vos
detoutes
vos
différents
revenus)
Administrateur
220
120
Numéraire, billets de banque, o
S 0 3 ET 04
Code
1
Contribuable 2
Autos, motos,
chevauxET
de FOR
selle
REVENU Contribuable
EN SUISSE
ET À L'ÉTRANGER
201
2
Report du
codeREVENU
400
110
Allocations (familiales, naissance, etc.) totales non versées par l'employeur
Exploitation
140
Transport
Successions
non partagées
Total des100
codes
100 INDIQUER
à 220
230 QUI NE VOUS CONCERNENT PAS
NE PAS
LES CENTIMES - LAISSER VIDE LES RUBRIQUES
TITRES
ET
AUTRES
Assurances
sur
la
vie
(assurances
Administrateur (total de vos différents revenus)
120
Titres et autres placements / gains de loterie
(annexes 01 etDÉDUCTIONS
01-1) 410
SPÉCI
150
Repas ou séjour
hors du domicile
ACTIVITÉS
SALARIÉES
- ANNEXES 0 3 ET 04
Autos, motos, chevaux de selle
Code
Contribuable 1
Contribuable 2
105
Objets
mobiliers
: 50%
valeuret
d'av
235
Déduction
pour
double
activité
des
conjoints/partenaires
enregistrés
140
Rentes
charges
durables
et420
Transport
Numéraire, billets de banque, or et autres métaux précieux
Autres frais professionnels / Frais de perfectionnement et de reconversion 160
Assurances sur la vie (assurances
110
n versées par l'employeur
Principal
(
total
de
vos
différents
revenus)
100
Autre
fortune
et placements
revenus
de fort
150
RENTES
ETactivité
PENSIONS
Repas
ou
séjour
hors
du domicile
versées
Pensions
alimentaires
Titres
et autres
/ ga
425
Frais pour
salariée
accessoire
165
▲
Successions non partagées
Objets mobiliers : 50% valeur d'a
s)
120 1:
Accessoire
(t
)
otal de vos différents
revenus
Illustration
Illustration 3:
er
animaux
fraisAVS
professionnels
/ Frais
de
perfectionnement
et2de
reconversion 105
160
240
Cotisations
AVS
/
AI
/
APG
/
AC
1ACTIVITÉS
pilierAutres
: rentes
AI
LAA
et
(rentes
à
déclarer
sous
code
7
0)
Numéraire,
billets
de
banque,
ov
430
Exploitants
Autos, motos, chevaux de selle, collections, bijoux, bateaux, tableaux, etc.
INDÉPENDANTES
Attestation
fiscale
pour
les
cotisations
prévoyance
pilier110
3a
Attestation fiscale. Valeur de rachat au ...
du solfortune
Autre
et
revenus
de fort
(familiales,
naissance,
etc.) totales nonde
Allocations
versées
par l'employeur
140pour
Déduction
pour
frais
ded’exploita
garde
matériel
activité
salariée
accessoire
165
250
: rentes
provenant
d'institutions
de prévoyance professionnelle
2e pilierFrais
Successions
partagées
435
(se
référerdans
auxnon
instructions)
Assuranceslesurtotal
la vie (assurances
de capitaux
et assurancesimposable
de rentes) (annexe
02)
Principale
:(prière
chiffre
d'affaires
total
= attestations
180
de compléter
le
chiffre
8, page 4 ci-après)
Les
montants
cités
dans
les
Reporter
de la valeur
patrimoniale
figurant
Administrateur
(tota
l de vos
différents revenus) fiscales doivent être reanimaux
150
e
2012
À L'ÉTRANGER
201
2 provenant
REVENU ET FORTUNE EN SUISSE ET À L'ÉTRANGER
Exploitants
3ACTIVITÉS
pilier A
: rentes
de formes reconnues de la prévoyance individuelle liée 120
260
Fortune
placéechevaux
dans
desdesociété
INDÉPENDANTES
Autos,
motos,
selle
440
- 56'000
o
portés
dans
votred'affaires
déclaration
Les
l’attestation
à la
rubrique
«Titres et= autres éléments de fortune»,
Accessoire
: chiffre
total = d’impôts comme représenté ici.185
Objets mobiliers
: 50%
valeur d'assurance
du sol sous
REVENU
NETmatériel
(Total des
code
d’exploita
nement VIDE
et de LES
reconversion
140
e
AISSER
RUBRIQUES
QUI rentes
NE VOUS
CONCERNENT PAS
TITRES ET
AUTRES
ÉLÉMENTS
DE
LA FORTUNE
pilierTransport
B160
::autres
et pensions
3
Code
270
Autres actifs
d'exploitation saufR
attestations
doivent
être
jointes
à
la
déclaration
d’impôts.
«Assurances
sur
la
vie
(assurances
de
capitaux
et
assurances
de
Principale
chiffre
d'affaires
total
=
180
Assurances
sur la vie (assurances
Perte commerciale non compensée et perte sur Participations qualifiées commerciales
186
445
Autre fortune et revenus de fortune :
▲ placée
Déduction
sociale
pour
le logem
S 0 3 ET 04 Pensions
Code
Contribuable
1
Contribuable 150
2
165
Repas
ou séjourobtenues
hors
du domicile
Fortune
dans
des
(prière de compléter le chiffre 1A, page 4 ci-après)
alimentaires
rentes)». La valeur fiscale des assurances de rentes
doit
Déduction
des instructions)
intérêts
desociété
capit
280
Accessoire
: chiffre
d'affaires
total
=
(secode
référer
aux
Reportviagères
du
400
185
Société en nom
collectif
/ commandite
(raison sociale) :
Objets mobiliers : 50% valeur d'a
animaux
Autres frais professionnels / Frais de perfectionnement et de reconversion 160
Exploitants être déclarée en tant que fortune pendant la durée
Autres actifs
d'exploitation
sauf
également
où
les
Déduction
pour
personne(s)
àc
100
Perte commerciale
compensée et perte sur Participations qualifiées commerciales
Frais
d'administration
de titres
410
186
Titres
placements
/ gains de loterie
(annexes 01 et
01-1)
190
du solet autresmatériel
PRIMES ETnon
COTISATIONS
D'ASSURANCES
d’exploitation
Autre fortune
et revenus de fort
+
= 450
rentes
sont
perçues.
Frais pour activité salariée accessoire
165
Déduction
des
intérêts
de
capit
180
105
Mises
dans
loteries
cas
Différence
Code
650 en
moins
Société en
nom collectif / commandite (raison sociale) :
420:les
Numéraire, billets de banque, or et autres métaux précieux
Cotisations AVS comptabilisées :
Fortune REVENU
placée dans des
en nom collectif
ou en commandite
simple
460 animaux
300
Assurances
maladie
et accidents, assurances sur la vie (total famille)
2012
À L'ÉTRANGER
201
2 INDÉPENDANTES
ETsociétés
FORTUNE
EN SUISSE
ET À L'ÉTRANGER
Exploitants
ACTIVITÉS
Frais
d'administration
de titresmo
110
n versées par l'employeur
185
190
Contribuable 1
Contribuable 2
Déduction
pour
contribuable
IMMEUBLES,
TERRA
425 matériel d’exploita
▲ Code
Successions
partagéessauf immeubles et placements commerciaux du sol
Autres
actifs non
d'exploitation
465les loteries en cas
reconnues
deVOUS
prévoyance individuelle
liée (3e pilier A)
310
AISSER
VIDE
LES Formes
RUBRIQUES
QUI NE
PAS
TITRES
ET AUTRES
ÉLÉMENTS DE LA FORTUNE
Mises dans
s) qualifiées
commerciales
Principale
: AVS
chiffre
d'affairesCONCERNENT
total
180
120
186
Immeubles privés
Cotisations
comptabilisées
: =
430 /dans
REVENU
FORTUNE
Autos,
motos,
collections,
bijoux, bateaux, tableaux, etc.
S 0 3 ET 04 RachatsCode
Contribuable
1
Contribuable 320
2
e
Fortune
placée
des société
Déduction
deschevaux
intérêts de
de selle,
capitaux
d'épargne
pilier,
caisse
de
pension)
d'années
d'assurance
(2
480
Contribuable
1
Contribuable 2
e) :
Accessoire
: chiffre d'affaires
total =
IMMEUBLES,
TERRA
Report du
code 400commerciaux
185
140
Immeubles
AUTRES
REVENUS DE TOUTE NATURE
435
195
Assurances
sur
la
vie
(assurances
de
capitaux
et
assurances
de
rentes)
(annexe
02)
Autres
actifs
d'exploitation
sauf
Frais
médicaux
et
dentaires
-F
Cotisations
des
indépendant-e-s
490
Frais
d'administration
de
titres
330
Sauf
revenus
de
fortune
code
445
190
100
Immeubles
privés
Perte commerciale
non
compensée
et
perte
sur
Participations
qualifiées
commerciales
➞
186
410
150
Titres et autres placements / gains de loterie
(annexes 01 et
01-1)
Droit
d'habitation
gratuit, sous-l
Illustration
2:
440
5
'000
ou
6
Déduction
des
intérêts de
capit
Autres
cotisations
contractuelles
des salariés
Mises mobiliers
dans les loteries
en cas
de gain =
Dons▲
à des
institutions
d'utilité
Objets
: 50% valeur
d'assurance
495
340
INDEMNITÉS
POUR
PERTE
DE(indemnités
GAIN: journalières, etc.)
105
Société
en
nom
collectif
/ commandite
(raison
sociale)
Immeubles
commerciaux
nement et de reconversion
AUTRES
REVENUS
DE
NATURE
160
420
Numéraire, billets de banque, or et autres métaux précieux
Attestation
fiscale
pour
lesTOUTE
prestations
de rentes
195
Frais d'entretien d'immeubles p
Sauf revenus
code 445
uable
2 par l'employeur
Déduction
pour
familleet
Frais
de titres
➞
445
IMMEUBLES,
TERRAINS
(annexe
07▲
)d'administration
Autre
fortune et revenus
de fortune : ET FORÊTS
110 de fortune
n
versées
200
Assurance-chômage
(AC)
et service militaire
(APG)
économiser
l'énergie
ména
165
LeTOTAL
total PAR
(100%)
des
prestations
des
rentes
des
Illustration
Droit
d'habitation
gratuit,àsous-l
CONTRIBUABLE
(total des
codes
230 àpour
340) perte de gain,190
398
425
▲
Successions 4:
non partagées
INDEMNITÉS
POUR
PERTE
DE
GAIN
Mises
dans
les
loteries
en cas
Immeubles
privés
INTÉRÊTS
ET
DETT
animaux Prêt sur police pilier 3b
s)
120
(total
toutes
vosde
indemnités
Maladie
et
accidents
500
rentes
pour
atteinte
desdefacultés
base oujournalières)
des rentes viagères*210
doit
Attestation
fiscale.
Sous-total
[(code
700)
moins
Cotisations
AVS
comptabilisées
:
Exploitants
Frais d'entretien
d'immeubles p
430
Autos, motos, chevaux de selle, collections, bijoux, bateaux, tableaux, etc.
REPORT
DU TOTAL
CONTRIBUABLE
2
399ici.
sol
200
Assurance-chômage
et déclaration
service
militaire
(APG)
économiser
l'énergie et
à ména
Contribuable
1 de
Contribuable
2
être
reporté
dans ((AC)
votre
d’impôts
comme
représenté
Ledu
montant
de
l’intérêt
couru figurant
doit
être
matériel
d’exploitation
IMMEUBLES,
TERRA
Immeubles
commerciaux
Privés
total
toutes vos
Assurance-invalidité
indemnités
journalières)
140
URE
510
220
+ dans cette attestation
= 450
REVENU
IMPOSABL
195
180
435
Assurances
la vie (assurances
de capitaux
et assurances
de
rentes)
(annexeINTÉRÊTS
02)
ET DETT
Les
attestations
doivent
à la déclaration
d’impôts. 210
reporté
àplacée
lasurrubrique
«Intérêts
etetc.
dettes»
de
la
déclaration
d’impôts.
(total de être
toutesjointes
vos indemnités
journalières)
Maladie
et
accidents
Immeubles
privés
150
Droit
d'habitation
gratuit,
sous-location,
Fortune
dans
des
sociétés
en
nom
collectif
ou
en
commandite
simple
Exploitation
530
CUMUL (398 + 399)
400
460
185
Parts résultant
Total des
codes 100
àn’indiquer
220
440 de la situation
- 56'000 od
230
* Rentes
viagères
3b:(total
des prestations
Les
attestations
doivent
être jointes
IN
Objets
mobiliers : 50%
valeur d'assurance
= à la déclaration d’impôts.
Privés
de toutesque
vos40%
Assurance-invalidité
indemnités
journalières)
220
Immeubles
commerciaux
DÉDUCTIONS
SPÉCI
nement et de reconversion
AUTRES
160 REVENUS DE TOUTE NATURE
Autres
actifs d'exploitation
saufprivés
immeubles
et placements
commerciaux
540
Frais d'entretien
d'immeubles
et investissements
destinés
à
465
195
s qualifiées commerciales
Votre
conjoint-e/partenaire
enregistré-e
vous
seconde-t-il/elle
régulièrement
et
dans
une
mesure
importante
dans
l'exercice
de
votre
profession
186
Sauf
revenus
dedouble
fortuneactivité
445
200
économiser
et àde
ménager
➞
Autre
fortunel'énergie
et revenus
fortune l'environnement
:
235
Déduction
pour
descode
conjoints/partenaires
enregistrés
Exploitation
REVENU
DÉTERMI
Rentes
charges
durables
et445
et v
165
Droit ▲
d'habitation
gratuit,
sous-l
oui
non
ou
dans
l'exploitation
de
votre
entreprise
?
Déduction
des
intérêts
de
capitaux
d'épargne
480
Total des codes 100 à 220
230
):
PAGE
2
INTÉRÊTS
ET DETTES
(annexeDÉDUCTIONS
02)
journalières)
INDEMNITÉS
POUR
PERTE
DE
GAIN
210
SPÉCI
animaux
RENTES ET PENSIONS
verséesp
Pensions
alimentaires
Exploitants
Frais d'entretien
d'immeubles
490
Frais
d'administration de titres
190
Privés
du sol
journalières)
235
Déduction
pour double
activité
des conjoints/partenaires
enregistrés
200
Assurance-chômage
(AC)
et service
militaire (APG)
économiser
l'énergie
et à ména
220
Rentes
charges
durables
et610
et vv
450
matériel d’exploitation
+
=
240
Cotisations
AVS
/
AI
/
APG
/ AC
1er pilier : rentes AVS et AI (rentes LAA à déclarer sous code 270)
Mises dans les loteries en cas de gain
▲ 495
180
INTÉRÊTS
ET
DETT
615
(total
de
toutes
vos
indemnités
journalières)
Maladie
et
accidents
210
Exploitation
RENTES
ET
PENSIONS
Déductionalimentaires
pour frais deversées
garde
Pensions
Fortune placée dans des sociétés en nom collectif ou en commandite simple
250
rentes provenant d'institutions de prévoyance professionnelle
2e pilier : 230
460
uable 2
(se0référer
aux instructions)
7)
IMMEUBLES, TERRAINS ET FORÊTS
(annexe
185
(prière de compléter le chiffre 8, page 4 ci-après)
Privés
DÉDUCTIONS SPÉCIALES SUR LE REVENU
Assurance-invalidité
(total
journalières)
de(rentes
toutes vos indemnités
220
Cotisations
AVS
/
AI
/
APG
/ AC v
1eer pilier
pilierA: : rentes
rentes provenant
AVS
et AI
à déclarer
sous
code 27individuelle
0)
Autres
actifs
d'exploitation
sauf
immeubles
et
placements
commerciaux
3
de formesLAA
reconnues
de la
prévoyance
liée 240
260
465
Immeubles privés
sres
qualifiées
commerciales
186
235
enregistrés
Déduction
pour(Total
frais de
garde
Rentes et charges durables et versements à des partis politiques (annexe
REVENU
NET
des
code
05) 500
620
e
Exploitation
e pilier :
250
rentes
provenant
d'institutions
de
prévoyance
professionnelle
2
pilier
B :codes
autres 100
rentes
et pensions
3
Déduction des intérêts de capitaux d'épargne
270
(se référer480
aux instructions)
Total
des
à 220
(prière de
compléter
le chiffre 8, page 4 ci-après)
230
e) :
Immeubles commerciaux
URE
510
Pensions alimentaires versées (prière de compléter le chiffre 1B, page 4 ci-après)
630
Déduction
sociale pourSPÉCI
le logem
DÉDUCTIONS
3e pilier A195
:alimentaires
rentes provenant
de formes
de le
la chiffre
prévoyance
individuelle
liée 260
(prièrereconnues
de compléter
1A, page
4 ci-après)
Pensions
obtenues
280
Frais d'administration de titres
(se référer490
aux instructions)
190
REVENU
NET
(Total
des code
Droit
d'habitation
gratuit,
sous-location,
etc.des personnes sans activité lucrative
235
Déduction
double
des conjoints/partenaires enregistrés
e
Rentes et530
charges
durables
et v
Cotisations
AVS
/
AI
/
APG
/
AC
versées
par
640
ous code 270)
pilier B240
: pour
autres
rentesactivité
et pensions
3
270
Déduction
pour personne(s) à c
N
Mises dans les loteries en cas de gain
495
Montant effectif
▲ 540
Déduction
pour frais
de gardeprivés et investissements
PRIMES
ET
COTISATIONS
D'ASSURANCES
Déduction
sociale pourversées
le logem
Frais
d'entretien
d'immeubles
destinés
à
RENTES
ET
PENSIONS
Pensions
alimentaires
250
nce professionnellePensions
670
▲
alimentaires obtenues (prière de compléter le chiffre 1A, page 4 ci-après)
280
(se référer aux
instructions)
(se
aux
instructions)
200
économiser
l'énergie
et
à ménager l'environnement
s)
uable 2
Différence
: Code
650 moins
7)
IMMEUBLES,
TERRAINS
ET FORÊTS
(annexe
0référer
prévoyance individuelle
liée : 260
240
Cotisations
AVS /personne(s)
AI / APG / AC
1er pilier
rentes
AVS
AI (rentesassurances
LAA à déclarer
et
sous
code famille)
270)
Déduction
pour
à vc
300
Assurances
maladie
et
accidents,
sur
la
vie
(total
INTÉRÊTS
ET DETTES
(annexe 02)
journalières)
210 ET COTISATIONS D'ASSURANCES
Immeubles
privés
Déduction
pour
contribuable
mo
PRIMES
REVENU
NET
(Total des codes 400 à 640 + 670)
650
500
Déduction
pour
frais
de
garde
e
250
Loyer annuel net
pilier :reconnues
rentes provenant
d'institutions
de prévoyance
professionnelle
2
270
A)
Formes
de prévoyance
individuelle
liée (3e pilier
310
(se
référer
aux
instructions)
Différence
: Code
650 moins
Privés
610
journalières)
220
(prière
de
compléter
le
chiffre
8,
page
4
ci-après)
Immeublessociale
commerciaux
URE
510
Déduction
pour le logement
e
660
REVENU
/ FORTUNE
195
300
chiffre 1A, page 4 ci-après)
Assurances
maladie
et accidents,
(total famille)
3
pilier Ad'années
: rentes
provenant
de formes
reconnues
dela
lavie
prévoyance
individuelle liée 260
280
pilier,
caissesur
de
pension)
Rachats
d'assurance
(2e assurances
320
(se référer aux instructions)
Déduction
pour(Total
contribuable
mo
615
Exploitation
REVENU
NET
des code
Droit
d'habitation
gratuit,
sous-location,
etc.
530
e
e
230
pilier
A)
Formes
reconnues
de
prévoyance
individuelle
liée
(3
310
Déduction
pour
personne(s)
à
charge
680
pilier
B
:
autres
rentes
et
pensions
3
270
Frais
médicaux
et dentaires - F
Cotisations des indépendant-e-s
330
IN
DÉDUCTIONS
SPÉCIALES
SUR
LE
REVENU
RANCES
Déduction
sociale
pour le logem
REVENU
/ FORTUNE
540
Frais d'entretien d'immeubles privés et investissements destinés à
e
pilier,
de le
pension)
Rachats
d'années
d'assurance
decaisse
compléter
chiffrejournalières,
1A, page 4 ci-après)
Pensions
alimentaires
obtenues(2(prière
320
280
Autres cotisations
contractuelles
des
salariés
(indemnités
etc.)
Différence
:l'énergie
Codedurables
650
codes
660
680partis politiques (annexe
Dons
à des
institutions
d'utilité
235
(se
référer
aux
instructions)
res enregistrés
690
340
200
économiser
et moins
à ménager
l'environnement
Rentes
ts àetdes
et charges
et versemen
05)
620
300
vie (total famille)Impressum:
GeneraliNEWS.
Le magazine d‘information clients de Generali; Editeur: Generali
Communications; Contact: [email protected]; Impression:
ActivPrint
AG et
Frais
médicaux
dentaires -àFc
Cotisations
des indépendant-e-s
Déduction
pour
personne(s)
330 Assurances,
Déduction
pour
famille
INTÉRÊTS
ET
DETTES
(annexe
02)
Déduction
pour
contribuable
modeste
(se
référer
aux
instructions)
journalières)
695
210
Pensions alimentaires versées (prière de compléter le chiffre 1B, page 4 ci-après)
630
PRIMES
ET COTISATIONS
TOTAL
PAR
(total desD'ASSURANCES
codes 230 à 340)
398
e
pilier A)
310 CONTRIBUABLE
Autres cotisations
contractuelles des salariés (indemnités journalières, etc.)
Dons à des :institutions
d'utilité
340
Différence
Privés
610 Code 650 moins
journalières)
220
240
Cotisations
AVS / AI / APG / AC versées par des personnes sans activité lucrative
Contribuable 1
Contribuable 2
(annexe 04)
-
-
▲
▲
▲
▲
-
-
-
-
▲
---
---
---
--
[
--
[
[
[
-
[
-
[
-
-
▲
-
-
-
-
-
-
----
---
--
PR60303F 12.14 160M
F r a i s
Coup de projecteur: Comment dois-je
remplir ma déclaration d’impôts?