Transcript circulaire 2014-affelnet-6eme

Montauban, 24 Mars 2014
Le directeur académique des services
de l'Education Nationale,
directeur des services départementaux de
l’éducation nationale de Tarn-et-Garonne
à
Mesdames et messieurs les principaux de collèges
publics
Madame la directrice du CIO de Montauban
Monsieur le directeur du CIO de Castelsarrasin
Dosco1
Objet : Affelnet 6ème
MLR/2014
ème
Dossier suivi par
Marie-Laure REUX
℡ 05.61.17.73.85
05.61.17.73.58
PJ : Document : procédure d’affectation des élèves de 6
Tarn-et-Garonne - Rentrée scolaire 2014.
Lettre aux parents d’élèves
dans les collèges publics du
ème
[email protected]
12,avenue Charles de Gaulle
82017 Montauban Cedex
Depuis la rentrée 2013, l’affectation des élèves en classe de 6
ème
se fait par l’application Affelnet 6 .
dans un collège public,
La procédure à suivre par les différents intervenants, directeurs d’école, principaux de
collège et service DOSCO1 de la DSDEN est indiquée dans le document joint à cet envoi
ème
intitulé « Procédure d’affectation des élèves de 6
dans les collèges publics du Tarn-etGaronne (82) ».
J’attire votre attention sur les points suivants :
-La saisie des élèves arrivant dans le Tarn-et-Garonne (emménagement) à la rentrée 2014
en provenance d’un département situé dans l’académie de Toulouse (Ariège, Aveyron,
Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn) sera réalisée à la DSDEN au plus tard
le 23 Mai 2014. Les familles concernées adresseront à la DSDEN du Tarn-et-Garonne
(DOSCO1) les fiches de liaison (volet 1 et 2) actualisées accompagnées des pièces
ème
justificatives de domicile, de l’avis de passage en 6
et des pièces justificatives pour une
demande de dérogation, s’il y a lieu.
ème
-Les dossiers scolaires des élèves entrant en 6
dans votre collège vous seront
directement transmis par les directeurs des écoles publiques et privées où ils sont
actuellement scolarisés.
Comme l’année dernière, la décision d’affectation sera notifiée aux familles par le principal du
collège où l’élève est affecté. Vous éditerez donc et enverrez par courrier les notifications
(dont Segpa) le 13 Juin 2014.
ème
:
Mode opératoire dans Affelnet 6
Dans le menu à gauche de l’écran sous la rubrique « résultat de l’affectation » le
principal du collège accède à la liste des élèves affectés dans son établissement (avec
ou sans dérogation).
Cliquer ensuite sur « éditer les notifications ».
…/…
Il est important de noter qu’il n’y a pas de courrier individuel de refus de dérogation. La
notification d’affectation répond implicitement à la demande de dérogation éventuelle de la
famille (si le collège de secteur est notifié, la demande de dérogation a été refusée faute de
capacité disponible).
Vous ne devez donc pas diriger les familles n’ayant pas eu satisfaction vers mes services,
sauf à titre exceptionnel, en cas d’éléments nouveaux modifiant le rang de priorité de la
dérogation et justifiant d’un recours gracieux.
Je vous rappelle que vous ne devez en aucun cas dire à une famille qu’il reste des places
dans votre établissement car ces places restantes serviront aux nouveaux élèves du secteur
qui se présenteront à la rentrée ou en cours d’année (dans le cadre d’emménagements).
Le transfert dans SIECLE des dossiers des élèves aura lieu le 16 Juin 2014.
Du 16 au 26 Juin 2014 il vous appartiendra d’inscrire les élèves affectés dans votre collège et
de procéder à la remontée des effectifs des élèves inscrits à la DOSCO.
Je vous remercie de mettre tout en œuvre pour la réussite de ces opérations.
François-Xavier PESTEL