Transcript Lamotte Beuvron le 20 mars 2014 - Conseil Equin de la Région

Compte rendu : Conseil d’Administration du CERC
Le 20 mars 2014 à 9h00 : Lamotte Beuvron
Présents : Michel Emeric Bodard, Régis de Mieulle, Bruno Ricard, Elisabeth Hardy, François
Piquemal, Jean François de Mieulle, Claude Cottet, Yannick Pacreau, Pascal Teilleux, Jean Charles
Rayer, Pascal Deboudt, Elisabeth Lescoat.
Pouvoirs : Philippe Macé (François Piquemal), Franck Lamy (Michel Emeric Bodard).
Invités : Nathalie Foisnon, Patrick Meunier, Philippe Rochais, Charlène Ribreau, Jean Claude Gallant,
Florence Méa, Céline Druon, Clément Millet.
1- Présentation des points de modifications du règlement intérieur et des statuts du CERC :
Claude Cottet expose les points de modifications du règlement intérieur et des statuts (document
annexé) aux membres du Conseil d’Administration. Ces derniers en avaient pris connaissance lors
du dernier CA et n’avaient apporté aucune remarque au préalable.
Mr Cottet précise que les personnes pouvant voter ce jour lors de l’assemblée générale sont celles à
jour de leur cotisation 2013.
Pascal Deboudt demande s’il n’y a pas une interprétation de l’article 8 et 9 des statuts, sur le nombre
de pouvoirs par délégué, qui serait à préciser en AG. Claude Cottet lui répond qu’il s’agit d’une
coquille sur le nombre de pouvoirs par membre en CA et en AG et qu’il suffira d’acter son
interprétation lors de l’AG qui suit.
Une simulation sur l’application d’une cotisation 2015 à 250 euros est présentée à partir de la liste
des votants en 2014 (annexée).
Le CRECVL demande à ce qu’il n’y ait plus de fléchage par activité pour ses 11 membres représentés
au CERC.
François Piquemal propose un changement symbolique d’adresse du siège social du CERC de
Chambray les Tours à Lamotte Beuvron. Le CRECVL, via son secrétaire, s’engage à aider le CERC dans
la démarche qui est validée.
L’ensemble des propositions sont adoptées à l’unanimité par les membres présents.
2- Présentation du bilan financier : (CR AG)
Il est demandé à Céline Druon que, lors des prochaines assemblées générales, la comptable de
l’OCGFA soit présente pour la présentation des comptes. Il est également demandé que les résultats
comptables soient publiés 15 jours avant l’assemblée générale sur le site internet du CERC.
Quelques précisions sont demandées sur les créances d’un montant de 28 000 € figurant au bilan
comptable de l’exercice 2013. Le détail de ces créances sera diffusé aux membres du Conseil d’
Administration ultérieurement.
Pascal Deboudt demande s’il n’est pas obligatoire d’avoir un expert comptable pour une association
ayant plus de 50 % de subvention. La question sera posée à l’organisme comptable du CERC.
Cette comptabilité restant à éclaircir, les résultats des votes concernant l’approbation des comptes
sont :
Abstention : 9 voix
Approbation : 5 voix
Les comptes seront donc présentés ainsi à l’Assemblée Générale.
Compte rendu : Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire du CERC
Le 20 mars 2014 à 10h00 : Lamotte Beuvron
Présents : Michel Emeric Bodard, Régis de Mieulle, Bruno Ricard, Elisabeth Hardy, François
Piquemal, Jean François de Mieulle, Claude Cottet, Yannick Pacreau, Pascal Teilleux, Jean Charles
Rayer, Pascal Deboudt, Elisabeth Lescoat, Patrick Meunier, Philippe Rochais, Elisabeth Germain,
Michel Mercier, Jean Claude Gallant, Claude Cottet, Josianne Gourdy, Serge Enout, Jean Pierre Genet,
Sylvain Feray.
Pouvoirs : Philippe Macé (François Piquemal), Franck Lamy (Michel Emeric Bodard), Valérie
Giraudeau (Claude Cottet), Anne Sophie Riguet (Josianne Gourdy), Olivier Marszalkowski (Pascal
Deboudt), Philippe Hubert (Elisabeth Germain), Jean Yves Touillet (Yannick Pacreau).
Invités : Nathalie Foisnon, Charlène Ribreau, Florence Méa, Céline Druon, Clément Millet.
Excusés : Philippe Lemaistre, M.M. Mialot, Jean Yves Touillet, Michel Aubertin, Philippe Hubert,
Philippe Poisson, Marthe Vivant, Franck Lamy, Sandra Barré, Christine Briant, François Bonneau, Jean
Jacques Roy.
I – Rapport Moral de l’exercice clôturé au 31 décembre 2013 :
Le président, Michel Emeric Bodard fait le bilan des actions du CERC pour l’année 2013 :
Février :
•
Finalisation et signature du CAP Equin par les Elus en Région
Mars :
•
12-13 Ventes jeunes chevaux au Mans
•
Rencontres avec l’UNIC et Mr Chu pour échanges commerciaux avec la Chine.
Avril :
•
04-08 entraînements et présentation de poulains de 3 ans à la vente.
Mai :
•
Concours Modèle et allures locaux
Juin :
•
1ère Journée Référence Centre – Présentation des chiffres filières, visite d’exploitation,
intervention sur le parasitisme
•
Jury d’examen BTS a (rapports équins)
•
Journée rencontre du Collège Formation-enseignement : Discussions autour des formations,
DRAAF : réformes diplômes, Equi Ressources : Emploi en Région, projets de plaquettes et de
charte qualité.
Juillet :
•
20-21 Equirando : stand
Aout :
•
17-18 championnats de France Shetland à Lignières : emplacement communication
•
22-25 Sologn’Pony à Lamotte Beuvron : stand
•
30-08 sept : Finales SHF à Fontainebleau : distribution de tapis Centre, relais info
Septembre :
•
14 Trotting Kids à l’hippodrome de Chartres : stand
•
28-29 Ventes jeunes chevaux au Mans : stand, animation
Octobre :
•
03-06 CCI** Lignières : stand et présentation de chevaux d’élevages
•
29-03 nov Equita Lyon : stand
Novembre :
•
08-10 Ferme Expo : stands filière; organisation village equin, animations, concours M&A
poney, défilé dans les rue de Tours, concours clubs 37
•
21 : journée de formation sur l’installation en filière équine (18) : Intervention filière, aides,
interlocuteurs en Région et nationaux
Décembre :
•
10 : Salon du Cheval de Paris : AG FCC
Tout au long de l’année :
•
Suivi des dossiers Cap Equin
•
Suivi des dossiers Fonds Eperon
•
Suivi des réunions en Région FEADER – AgriMer et Cap filière
•
Conseil d’administration AECVL
•
Rencontres diverses : EquiCER, Chambres d’agriculture installation, étude pour salonJumping de Tours, suivi réseau référence, Formation FCC, Guide de l’installation avec la
Chambre 37-18-41, OER…
•
Suivi association CERC
•
Conseils
•
Site – Lettre filière
Pascal Deboudt demande si le CERC envisage de tenir un stand à Equita Lyon en 2014 compte tenu
que le CRECVL aura pour cette occasion un produit touristique finalisé à proposer pour l’évènement.
Les membres du conseil d’administration présents répondent de façon positive, la situation du stand
au niveau de l’espace dédié aux Régions s’y prêtant tout à fait.
Le rapport moral est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
II – Modifications du règlement intérieur et des statuts :
Cette présentation est effectuée par Claude Cottet. Le projet de nouveau règlement et les nouveaux
statuts sont annexés.
Pascal Deboudt demande à ce que le barème fiscal des déplacements de la salariée du CERC ainsi que
des membres du bureau soit de 0.30 €/ km au lieu de 0.41 €/ km et de 0.40 €/ km en cas de
covoiturage.
Jean-Claude GALLAND, élu CA 37 et représentant de la Chambre Régionale d'Agriculture du Centre
prend note du déménagement du siège social du CERC, basé depuis plusieurs années à la Chambre
d'Agriculture d'Indre-et-Loire, vers un autre site géographique. Il rappelle que la CA37 a hébergé
gratuitement le CERC pendant 3 années dans ses locaux et qu'il est ravi d'avoir notamment ainsi pu
participer au développement du Conseil Equin depuis sa création.
Il en est remercié par Michel Emeric Bodard.
Les propositions de modifications sont adoptées à l’unanimité.
III – Bilan, compte de résultat au 31 décembre 2013 et prévisionnel 2014 du CERC :
Bilan au 31 décembre 2013
ACTIF
PASSIF
VALEURS IMMOBILISEES
Ordinateur
Amortissements
Subventions et cotisations à
recevoir
BANQUE
AVANCE FOURNISSEUR
TOTAL ACTIF
71 398.77
RESULTAT DE L’EXERCICE
(négatif)
18 061.44
28 600 DETTES A COURT TERME
19 831.89
1 716,84
-1 716.84
CREANCES
Clients
REPORT A NOUVEAU
28 600
Fournisseurs
Factures non
parvenues
Dettes sociales
(salaires + MSA)
0.00
10 489.61
9 342.28
80 351.24
340.86
109 292.10 TOTAL PASSIF
109 292.10
Compte de résultat au 31 décembre 2013 :
CHARGES
ACHATS ET SERVICES EXTERNES
Fournitures de
803.43
bureau
Prestations paies
68.40
Prestations
15 033.29
expositions
Prestations
9 658.04
communications
Prestations site
Internet
Prestations salaires
Loyers
3 600.00
Assurances
226.75
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
Honoraires
1 435.52
comptables
Honoraires divers
2 441.58
Déplacements des
10 859.42
salariés
Déplacements des
3 841.68
administrateurs
Missions, réceptions
168.40
Frais postaux
206.37
Téléphone
199.95
Cotisations
110.00
professionnelles
FRAIS DE PERSONNEL
Formation
professionnelle
24.11
continue
Salaires
21 840.48
Cotisations sur
9 639.82
salaires
Cotisations AGRICA
763.24
FRAIS FINANCIERS
DOTATION AUX
AMORTISSEMENTS (ORDINATEUR)
EXCEDENT DE RECETTES
TOTAL CHARGES
PRODUITS
29 389.91 PRODUITS
Cotisations
Subventions
Communications
Expositions
produits divers
gestion courante
PRODUITS FINANCIERS
Autres intérêts et
19 262.92
produits assimilés
98 697.69
5 133
4 000.00
88 000.00
1 564.00
0.69
581
581
TRANSFERT DE CHARGES
32 267.65
101.55
195.22 PERTE D’EXERCICE
18 061.44
99 278.69 TOTAL PRODUITS
99 278.69
Prévisionnel 2014 :
DEPENSES
RECETTES
1. Fonctionnement
1. Subventions
Salaires et Charges chargée de projets
33 000,00 €
Conseil Régional (communication)
Frais de déplacements pour chargée de projets
10 000,00 €
Conseil Régional (chargée de projets) 32 000,00 €
Télécommunication, affranchissements,
fournitures, duplication
6 000,00 €
Loyer bureau
3 600,00 €
Frais de comptabilité
1 500,00 €
Frais de déplacements administrateurs
4 000,00 €
Assurance
Frais intervenants
200,00 €
Conseil Général du Cher
20 000,00 €
3 000,00€
2. Promotion - Communication
Sous-total 1 79 000,00 €
2. Financements privés
Edition plaquettes et guide
3 000,00 €
Rencontres techniques
1 000,00 €
Lettre filière
3 000,00 €
Fonds Eperon Conseil des chevaux
Sous-total 1 61 300,00€
Maintenance Site Internet
24 000,00 €
300,00 €
Adhésion des membres
5 500,00 €
Expositions
1 500,00 €
2 000,00 €
Stands sur manifestations régionales et nationale 18 400,00 €
Sous-total 2 24 700,00 €
TOTAL DEPENSES 86 000,00 €
Sous-total 2
7 000,00 €
TOTAL RECETTES 86 000,00 €
Comme lors du Conseil d’Administration, Il est demandé à Céline Druon que la comptable de l’OCGFA
soit présente lors des prochaines assemblées générales, pour la présentation des comptes. Il est
également demandé que les résultats comptables soient publiés 15 jours avant l’assemblée générale
sur le site internet du CERC.
Des précisions sont demandées sur les créances d’un montant de 28 000 € figurant au bilan
comptable de l’exercice 2013. Le détail de ces créances sera diffusé aux membres du Conseil
d’Administration ultérieurement.
Pascal Deboudt propose que le bureau du CERC déménage dans les locaux du CRECVL pour diminuer
les frais de location de bureau (qui seraient alors gratuits) ainsi que les frais de carburant. Il évoque
également la possibilité de location d’un véhicule.
•
Les résultats des votes concernant l’approbation des comptes au 31/12/2013 sont les
suivants :
0 contre
10 abstentions
13 approbations
Pour 23 membres présents dont 7 pouvoirs.
Le Rapport financier est donc adopté avec les réserves évoquées précédemment.
•
Vote du prévisionnel :
0 contre
10 abstentions
13 approbations
Pour 23 membres présents dont 7 pouvoirs.
Ce dernier est donc adopté.
IV – Bilan Cap Equin 2013 : Versement de la Région : Mars 2014
•
Valorisation en Centres Equestres :
11 dossiers soit 13 200 €
•
Valorisation Jeunes Juments :
28 dossiers soit 35 000 €
•
Valorisation chevaux de Traits :
4 dossiers soit 1 800 €
•
Encouragement à la participation aux concours de Modèle et allures :
65 chevaux soit 4 153 €
•
Plan Régional Qualité : 18 clubs
Perspectives bilan à la mi parcours :
Communication :
•
Equita’ Lyon à maintenir ?
•
Lamotte Beuvron : Sologn’Pony à maintenir sous cette forme ?
•
Demande d’un stand pour les championnats Club en juillet.
•
Evènement en Région : CCI** Lignières et Bellebouche. Championnats de France Shetland
Valorisation chevaux de Trait :
•
Peu de dossiers. Comment faire évoluer cette action ?
Valorisation Jeunes chevaux :
•
Les retours 2014 sont très encourageants, notamment pour les dossiers centres équestres.
V – Perspectives 2014 :
•
Evolution de l’action de valorisation des Jeunes chevaux en Centres Equestres. Comment
étendre un soutien à l’ensemble des jeunes chevaux et de leurs éleveurs en ces temps de
crise ?
•
Etude du nouveau Cap Filière
•
Stand Forum de l’Orientation à Tours (janvier)
•
Suivi FEADER en Région
•
Suivi du dossier « exportation » avec la Région (Centrexport) et Mme Elisabeth Robin
•
Accueil de délégations étrangères avec l’UNIC après les JEM : dossier en construction
manque encore des éléments notamment pour les centres équestres
•
Présentation des 3 ans et entraînement aux concours modèle et allures
•
Plaquette « formations cheval » en région Centre
•
Projet d’étude sur les formations et l’emploi en Filière avec Equi Ressources
•
Journée Référence Centre le 17 avril : Résultats économiques, statistiques. Interventions et
visite d’exploitation sur le thème : Optimisation des bâtiments
•
Stand Generali Open de France – Lamotte Beuvron ?
•
Stand Fontainebleau ?
•
Pompadour ? Saumur ?
•
Rencontre avec le collège des courses sur une réunion à Chartres en mai.
•
CCI** Lignières
•
Equita Lyon ?
•
Ferme Expo Tours
•
Formation avec les Chambres d’agriculture
•
Ventes du Mans
•
Guide installation et OER
•
Rencontre des « référents filière » dans chaque Conseil Général après les élections
•
Organisation d’une soirée conférence vétérinaire avec présentation d’étalons
•
Journée présentation de la société Equibûches + lombriculture (37).
Il est demandé que les listes des éleveurs et centres équestres bénéficiant des aides du Conseil
Régional soient mises en ligne à chaque fin d’année.
Un stand pour Equita Lyon 2014 est à prévoir en collaboration avec le CRECVL et les partenaires
habituels avec une identité forte « Tourisme ».
Les différentes demandes de soutien par des organisateurs de manifestations sont à réglementer.
Pascal Deboudt propose qu’un « évènement chevaux de Traits » soit mis en place en Région sous
forme d’assises. Florence Méa (IFCE) intervient à ce propos en indiquant que des enquêtes sur les
évolutions des débouchés dans les races de chevaux de trait ont déjà été effectuées. Les résultats ne
sont pas « optimistes ». Cependant, le ministre de l’agriculture a émis le souhait de se rendre sur un
évènement courant juin 2014, en France, qui concernerait le cheval de trait et son utilisation.
Céline Druon se charge de réunir les adhérents et partenaires du CERC de la filière Trait pour
travailler sur la faisabilité du projet en Région dans le respect des délais.
Serge Enout demande quelle est la composition de la commission effectuant le contrôle des centres
équestres et des éleveurs participant à l’action « Valorisation des jeunes chevaux en centres
équestres ». Céline Druon lui répond qu’un représentant de chaque partie concernée participe aux
choix des dossiers : Jean François de Mieulle pour les centres équestres et Régis de Mieulle pour les
éleveurs, Sébastien Grillon ayant également participé (fléchage centre équestre) à ce jury et Serge
Enout étant excusé.
Une commission plus complète (comme lors de la création de l’action) peut être remise en place,
avec un ou plusieurs représentants « clubs », un ou plusieurs représentants « éleveurs » et un
représentant IFCE. Céline Druon rappelle que cette formule avait été mise en place essentiellement
pour délibérer sur l’attribution des aides lorsqu’il y avait plus de demandeurs que de places
autorisées par le règlement. Or, ces dernières années, les 20 places n’ont pas toutes été pourvues.
L’ordre du jour étant clôturé, le Président lève la séance à 13h00.
ANNEXE : HISTORIQUE ET PROJET DE MODIFICATIONS
Rappel
Plusieurs délégués avaient constaté que les statuts et le règlement intérieur du
CERC n’étaient plus conformes à l’évolution de celui-ci.
En date du 29 avril 2013, le Conseil d’Administration a donc chargé une commission
composée de
-
M.E. Bodard
C. Cottet
F. Piquemal
P. Lemaistre
E. Hardy
La commission a travaillé sur ce dossier et a décidé d’appliquer les statuts antérieurs
en apportant une précision :
Article 9 : Conseil d’Administration
Retirer : « conformément à l’article 8.4/8.5 ci-dessus »
Par contre, suivant l’article 17, le règlement intérieur a été retravaillé pour être en
conformité avec la réalité du travail du CERC.
Après diffusion du projet de RI à tous les membres du CA, celui-ci a été présenté à la
réunion du 24 septembre 2013 et sera soumis au vote de la prochaine AG.
Application des statuts
Pendant l’instruction du dossier, il a été constaté que les statuts n’étaient pas
appliqués.
Article 6 – Organisations Membres
« L’adhésion de ses membres (délégués) est toutefois conditionnée à leur accord
formalisé par le versement d’une cotisation annuelle conformément à l’article 8 des
statuts »
Article 8 - § 4 – Droit de vote en Assemblée Générale
« Chaque délégué dûment mandaté par une organisation membre de l’association et
à jour de ses cotisations dispose d’une voix à l’Assemblée Générale »
Si les statuts sont appliqués, chaque délégué votant doit avoir réglé au CERC sa
cotisation ou directement ou par le biais de son association.
Le document « Révision de statuts » transmis par le secrétariat du CERC fait
ressortir l’état actuel avec des discordances très importantes entre les organisations
membres.
Le document « Projet/application des statuts » vous présente une proposition
permettant de se remettre en conformité.
Sur le document présenté, aucune modification n’a été apportée au nombre de
délégués par organisme et par collège.
Si le tableau présenté est rempli correctement, tous les membres/délégués,
membres du CA et membres du bureau seront parfaitement identifiés ; la liste des
membres sera mise à jour, diffusée en temps réel conformément aux statuts et sera
consultable sur le site internet du CERC.
Le précédent vote de l’AG en 2013 nommant les membres du CA et du bureau
n’est pas remis en cause.
Dans les statuts et règlement intérieur, aucun article ne prévoit de suppléant, par
contre, conformément à l’article 8.5 des statuts « tout délégué empêché peut donner
mandat de le présenter à un autre délégué ».
Au dernier vote, constat a été fait que certains votants n’étaient pas délégués.
Comme l’a demandé Ph. Lemaistre, à la réunion du 24 septembre 2013, la
composition des délégués par collège et par organisation à jour de cotisation doit
être transmise avant chaque AG.
Pour le prochain CA et prochaine AG, un document type par collège a été remis le
29/01/14 au secrétariat du CERC pour faciliter le travail.
Cotisations
Le projet présenté (cotisation à 200 Euros) s’il est adopté apporterait en recette une
somme identique à celle précédemment récoltée.
Cependant pour permettre l’augmentation des fonds propres du CERC, cette
cotisation pourrait être maintenue au niveau actuel soit 350 Euros.
C. Cottet demande à ce que ce document soit annexé au prochain compte rendu de
CA.
Auteurs : Josiane Gourdy - Claude Cottet - 30/01/2014