Transcript REGLEMENT LABEL LNV - Ligue Nationale de Volley

REGLEMENT LABEL LNV
A d op t é p a r l e C om i t é d i r e c t e u r d u 1 6 / 1 7 m a i 2 0 1 4
Règlements de la LNV
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Saison 2014/2015
TITRE 1 – Définition
Le Label LNV vise à valoriser le développement structurel et administratif des clubs de Ligue AM,
Ligue AF et Ligue BM. Il doit permettre de favoriser l’attractivité du secteur professionnel du volley,
véritable vitrine de la discipline, en encourageant notamment le développement des politiques
marketing et de communication des clubs LNV. Il vise également à assurer la pérennité des clubs
professionnels grâce aux évolutions organisationnelles et administratives qu’il récompense.
Le Label LNV est un outil pour la professionnalisation des clubs de volley et va devenir, au fil des
saisons, un modèle de référence. La finalité consiste à proposer un spectacle et un sport plus attractif
pour les joueurs, le public et les partenaires. Pour ce faire, le Label LNV évoluera avec le temps.
D’une saison à l’autre des critères vont être intégrés, d’autres modifiés et certains supprimés.
Le Label LNV n’est pas créé dans le but de pénaliser les clubs mais bien d’accompagner une évolution
nécessaire pour répondre aux exigences du professionnalisme.
Le Label est un réel outil de développement élaboré au service des clubs.
La LNV propose d’accompagner les clubs dans le remplissage des critères, d’échanger
continuellement avec eux au sujet du fonctionnement du Label LNV. Le support informatique choisi
pour le Label LNV, basé sur le LNV SERVICES, permet une circulation rapide de l’information entre les
différents intervenants.
Le Label LNV a un rôle d'accompagnement, de conseil et de développement, pouvant être résumé
dans ces trois propositions :
 Autoévaluation des clubs d’un large panel de ses activités ;
 Mutualisation des savoir-faire de tous les acteurs ;
 Comparer les résultats de cette autoévaluation à la moyenne LNV, au meilleur résultat LNV
ou aux exigences CEV ;
 Cibler ses axes de développement prioritaires.
Cet outil pédagogique est une aide au pilotage des clubs, mais aussi au pilotage de la Ligue qui a, à
travers le Label LNV, l’opportunité d’identifier les thèmes majeurs de travail avec les clubs. Il sera
aussi un outil de communication avec la création d’une charte spécifique.
Le Bureau de la Ligue Nationale de Volley (LNV) attribue le Label LNV, après avis de la Commission
Label LNV. Le Label LNV est attribué pour une saison seulement et expire donc au 30 juin de la saison
concernée. Le Label LNV ne peut être réattribué par tacite reconduction. Une décision du Bureau de
la LNV est donc nécessaire chaque saison pour son attribution.
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Saison 2014/2015
TITRE 2 – Candidat
Article 1 – Définiti on du C andidat
Sont candidats à l’obtention du Label LNV toute société ou association membre de LNV et dont
l’équipe sportive participe à un des championnats LNV. Sont également candidats à l’obtention du
Label LNV les sociétés ou associations dont l’équipe sportive est en position d’accéder aux
championnats LNV pour la saison concernée.
Le candidat, tel que défini ci-dessus, sera désigné le « Club candidat » dans le présent Règlement.
TITRE 3 – Dossier
Article 2 – Dépôt du dossier
1. Club LNV
Le Club candidat doit obligatoirement enregistrer et soumettre son dossier sur le site « Label LNV »
avant le 1er avril 2015 pour que sa demande soit examinée par la Commission Label LNV.
2. Club accédant
Le Club candidat accédant à un championnat LNV pour la saison 2014/2015 doit obligatoirement
enregistrer et soumettre son dossier sur le site « Label LNV » avant le 1er septembre 2014 pour que
sa demande soit examinée par la Commission Label LNV.
Article 3 – Recevabilité du dossier
Il ne sera pas possible de soumettre un dossier incomplet ou en retard postérieurement aux dates
définies à l’article 2. Le dossier sera déclaré irrecevable par la Commission Label LNV, sauf cas de
force majeure souverainement apprécié par elle.
L’absence de dépôt de dossier sera sanctionnée par une amende de 7 500 €.
Si la Commission Label LNV estime qu’un questionnaire n’a pas été rempli de bonne foi, elle se
réserve la possibilité d’infliger une amende entre 750 € et 7 500 € au club en infraction.
La Commission Label LNV se réserve le droit de demander toute précision ou complément
d’information qui lui semble utile à l’étude du dossier soumis, même si celui-ci a été déclaré
recevable. Si le Club candidat ne transmet pas les informations complémentaires demandées dans
les 7 jours suivants la demande ou qu’elles sont incomplètes, la Commission a tout pouvoir de
déclarer le dossier irrecevable.
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TITRE 4 – Procédure
Article 4 – Etude du dossier
Après instruction du dossier soumis par le Club candidat, la commission Label LNV émet un avis
conforme quant à l’octroi du Label LNV. Cet avis conforme est communiqué au Bureau de la LNV qui
notifiera la décision d’attribuer ou non le Label LNV au club candidat.
Article 5 – Commission Label LN V
5.1 - La Commission Label LNV est composée, au minimum, de 5 membres. Hormis le président de la
Commission, ces membres n’ont aucun lien avec les clubs qui seraient amenés à évoluer au sein d’un
championnat géré par la LNV. La liste nominative de ces membres est validée par le Comité directeur
de la LNV. Le Président de la Commission est le Secrétaire général de la LNV. Ce dernier n’a qu’une
voix consultative. Les membres de la Commission Label LNV sont désignés pour un mandat de 4 ans à
compter de la saison 2012/2013. En cas de vacance d’un membre, le Comité directeur de la LNV
désigne un nouveau membre pour la durée du mandat restant à courir.
5.2 - Dans le cadre de la procédure d’attribution du Label LNV, la Commission Label LNV rend un avis
favorable ou défavorable après étude du dossier du Club candidat. Pour cela, elle assure le contrôle
de la conformité du dossier déposé avec les critères fixés dans le Label LNV.
La Commission Label LNV assure l’égalité de traitement de tous les Clubs candidats. Chacun de ses
membres est tenu au respect de la confidentialité des documents communiqués dans le cadre de la
procédure d’octroi du Label LNV.
5.3 - L’avis de la Commission Label LNV sur le dossier du Club candidat ne peut être rendu après le
15 juin 2015. L’avis rendu par la Commission Label LNV sur le dossier du Club candidat est transmis
au Bureau de la LNV.
Article 6 – Bureau de la LNV
Le Bureau de la LNV est seul compétent pour :
-
Notifier l’octroi ou la non délivrance du Label LNV au Club candidat ;
Statuer sur les cas non prévus par le Règlement Label LNV.
Le Bureau de la LNV est lié par les avis de la Commission Label LNV pour notifier l’octroi ou la
non-délivrance du Label LNV au Club candidat.
Cette décision ne peut être rendue après le 1er juillet 2015.
Article 7 – Recours
Le Club candidat n’ayant pas obtenu initialement le Label peut contester la décision relative à l’octroi
devant la Commission Label LNV dans les 10 jours suivant la notification de celle-ci. Le club dispose
d’un délai allant jusqu’au 1er septembre afin d’améliorer et/ou compléter son dossier et le soumettre
à nouveau. Il ne peut être formulé de recours sur le niveau de Labellisation octroyé.
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TITRE 5 – Structure du Label LNV
La structure du Label LNV est composée de 5 catégories au sein desquelles figurent des sous-parties
évaluées par plus de 650 critères pour un total de 10 000 points.
Le Label LNV comprend 4 niveaux de Labellisation :
- Le Label niveau 1 est attribué lorsque le Club candidat obtient entre 5 000 et 5 999 points ;
- Le Label niveau 2 est attribué lorsque le Club candidat obtient entre 6 000 et 7 499 points ;
- Le Label niveau 3 est attribué lorsque le Club candidat obtient entre 7 500 et 8 999 points ;
- Le Label niveau 4 est attribué lorsque le Club candidat obtient entre 9 000 et 10 000 points.
Article 8 – « Fond Label LNV »
Supprimé pour la saison 2014/2015.
Article 9 – « Valorisation »
Supprimé pour la saison 2014/2015.
Article 10 – Critères
1. Critères « sporti fs »
D'ordre principalement réglementaire, ce thème est consacré à l'encadrement technique, médical et
juridique de l'effectif professionnel.
Cette catégorie s'intéresse également à la qualité globale de la formation offerte aux jeunes
volleyeurs, incluant les infrastructures de formation, l'organisation de la formation, son contenu
sportif et scolaire, mais aussi des critères relatifs à la réussite de celle-ci.
2. Critères « jour de match »
Le jour du match constitue une vitrine et un vecteur de promotion des championnats LNV auprès du
public, des médias et des partenaires.
Ainsi cette catégorie rassemble l’ensemble des conditions inhérentes à l’organisation d’un spectacle
sportif matérialisées par des critères répartis en 4 catégories propres au jour de match :
- Infrastructures ;
- Organisation du match ;
- Marketing et commercial ;
- Communication.
3.
Critères « structur e et organisati on »
Le Club candidat se doit de disposer d’une structure administrative, juridique et financière en
cohérence avec les exigences d’un club professionnel.
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4.
Critères « communication »
En dehors du jour de match, le Club candidat se doit de mener une politique de communication
visant à valoriser son image et à optimiser ses relations avec ses partenaires privés, publics, médias
ainsi qu’avec le public.
5. Critères « marketing et commercial »
En dehors du jour de match, le Club candidat se doit de conduire une politique marketing et
commerciale permettant de promouvoir son activité et ainsi de développer ses ressources. Cette
catégorie doit aussi permettre de mutualiser le « savoir-faire » de tous les clubs.
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