Transcript DEPARTEMENT DES YVELINES REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE MANTES-LA-JOLIE
CANTON DE BONNIERES-SUR-SEINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE
Place de la Gare
78200 MENERVILLE
Tél. : 01.34.78.35.60
Fax : 09.70.06.80.74
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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2014
L'an deux mil quatorze, le vingt cinq septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie de Ménerville en séance ordinaire, sous la Présidence de
Monsieur THURET Sylvain, Maire.
Etaient Présents :
Mesdames : FOURNEL, GUERIN
Messieurs : THURET, ESTEVEZ, AUVINET, HERVIEU, LEROUX, LIEVE, THEPAULT
Etait Absent Excusé :
Monsieur : ANGENARD pouvoir à Mr THURET
Nbre de membres en exercice : 10
Présents : 09
Votants : 10
Secrétaire de séance : Nathalie ZERARI
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.
Le compte-rendu du Conseil Municipal en date du 16 Juin 2014 n'ayant fait l'objet d'aucune
remarque, est adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter une délibération à l'ordre du jour,
DELIBERATION : DECISION MODIFICATIVE
CHANGEMENT D'IMPUTATION BUDGETAIRE
Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de rajouter cette délibération à l'ordre du jour.
OBJET : DECISION MODIFICATIVE
CHANGEMENT D'IMPUTATION BUDGETAIRE
Le Centre des Finances Publiques de Bonnières-sur-Seine nous a fait part que sur le compte 21531 «
Réseaux d'adduction d'eau » apparaissent des écritures. En effet, des factures datant de 1986, 1979 et
1990 ont été imputées à tort sur ce compte.
Nous devons procéder à une décision modificative afin de solder le compte 21531.
Il s'agit d'une opération patrimoniale sans impact financier sur le budget communal.
Section d'Investissement : Chapitre 041 Opération d'ordre
Compte 21531 : Réseaux d'adduction d'eau (recette)
Compte 21538 : Autres Réseaux (dépense)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, VALIDE la décision modificative ci-dessus.
+ 3 832€59
- 3 832€59
OBJET : DELIBERATION — CONCOURS DU RECEVEUR PRINCIPAL
ATTRIBUTION D'INDEMNITE
Le Conseil Municipal,
Vu l'article 97 de la loi n0 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions.
Vu le décret n° 82.979 du 19 Novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les
collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat.
Vu l'arrêté interministériel du 16 Septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour
la confection des documents budgétaires.
Vu l'arrêté interministériel du 16 Décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de
conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des
communes et établissements publics locaux,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
 DECIDE de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de
conseil,
- D'ACCORDER l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an,
 CETTE indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du
16 Décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur LE BAS Hermann,
 D'ACCORDER également l'indemnité de confection des documents budgétaires à
Monsieur LE BAS Hermann.
OBJET : DELIBERATION — SEY 78
REVERSEMENT DU PRODUIT DE LA TAXE COMMUNALE SUR LA
CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 2015
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu
le Code Général des Impôts,
Vu l'article 18 de la loi n0 2014-891 du 8 Août 2014,
CONSIDERANT que lorsqu'il existe un syndicat intercommunal exerçant la compétence d'autorité
organisatrice de distribution publique d'électricité, il a l'obligation de percevoir la Taxe Communale sur la
Consommation Finale d'Electricité (TCCFE) en lieu et place de ses communes, dont la population totale
recensée par l'INSEE au l' Janvier de l'année n-1 est inférieure ou égale à 2000.
CONSIDERANT que le syndicat intercommunal exerçant la compétence d'autorité organisatrice de
distribution publique d'électricité peut reverser à une commune (ayant une population inférieure ou égale à
2 000 habitants) une fraction de la taxe perçue sur son territoire, sous réserve de délibérations concordantes
du syndicat et de la commune concernée.
CONSIDERANT que ces délibérations concordantes doivent être prises avant le l' Octobre pour la TCCFE
de l'année suivante, puis notifiées ensuite au comptable dans les 15 jours suivants cette date limite
d'adoption.
CONSIDERANT que la population, recensée par l'INSEE au ler Janvier de l'année, de la commune de
MENERVILLE est inférieure ou égale à 2 000.
CONSIDERANT que le Syndicat d'Energie des Yvelines, syndicat intercommunal, exerce la compétence
d'autorité organisatrice de distribution publique d'électricité sur le territoire de ses communes adhérentes.
Sur proposition de Monsieur le Maire et,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- PREND acte des évolutions législatives introduites par la loi n° 2014-891 du 8 Août 2014
concernant la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité.
- DEMANDE au SEY le reversement de la Taxe Communale sur la Consommation Finale
d'Electricité perçue sur son territoire.
PREND acte que le reversement de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité
versée par le SEY sera minoré des frais de contrôle et gestion.
OBJET : DELIBERATION — CCPL
DESIGNATION DES TITULAIRES ET SUPPLÉANTS A LA CCID
(Commission Intercommunale des Impôts Directs)
La CCPL (Communauté de Communes du Plateau de Lommoye) nous demande de désigner les personnes
pouvant faire siéger à la CILD (Commission Intercommunale des Impôts Directs).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- DESIGNE en tant que titulaires : Mr THURET Sylvain et Mr ESTEVEZ Michaël
ET
- DESIGNE en tant que suppléants : Mme FOURNEL Myriam et Mr HERVIEU Aurélien
OBJET : DELIBERATION REPOR TEE — DEMANDE D'ADHESION A L'AGENCE
D'INGENIER Y' DEPARTEMENTALE 78
Depuis le ler Janvier 2012, l'ingénierie publique (assistance technique, juridique ou financier) assurée par la
DDE et la DDAF a complètement disparu.
Afin de palier à cette disparition, le Conseil Général a décidé de créer une Agence d'Ingénier Y
Départementale pour continuer d'apporter aide et conseil aux collectivités territoriales ainsi qu'aux
établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, l'assistance d'ordre technique,
juridique ou financier.
Nous devons prendre une délibération afin d'adhérer à cette Agence d'Ingénierie Départementale et
adoptés les statuts.
A ce jour, les statuts ne sont pas entièrement définis.
D'ici fin Octobre 2014, les statuts seront prêts et l'Agence d'Ingénierie Départementale fonctionnelle. Dès
réception des statuts, cette délibération sera soumise au Conseil Municipal lors d'un prochain conseil
municipal.
OBJET : DELIBERATION - DEMANDE DE SUBVENTION — LES RESTOS DU COEUR
Nous avons reçu un courrier de la part des Restos du Coeur sollicitant une subvention au titre de l'année
2014.
Monsieur le Maire soumet la demande au Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- DECIDE de ne pas verser de subvention.
OBJET : DELIBERATION - AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA REGIONAL DE
COOPERATION INTERCOMMUNALE (SRCI)
Nous avons reçu un courrier ainsi qu'un CD Rom de la part de Monsieur DAUBIGNY Jean, Préfet de
la Région Ile-de-France concernant l'élaboration du schéma régional de coopération intercommunale
d'Ile-de-France.
Monsieur le Préfet nous fait part e l'enjeu majeur de ce schéma pour nos territoires, pour le quotidien
des citoyens et pour l'animation des dynamiques économiques et locales.
Monsieur le Préfet souhaite avoir l'avis du Conseil Municipal sur cette élaboration du SRCI afin que la
Commission Régionale de Coopération Intercommun ale puisse en débattre en Décembre prochain.
Le Conseil Municipal prend connaissance du contenu du CD Rom.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- N'EMET aucun avis concernant le Schéma Régional de Coopération Intercommunale car la
commune n'est pas concernée pas le projet.
QUESTIONS DIVERSES :
NOEL 2014 :
La remise des jouets par le Père Noël aura lieu le Samedi 13 Décembre 2014 à la mairie de 10h à 12h.
La distribution des colis pour les anciens aura lieu le Samedi 13 Décembre 2014 à partir de 14 heures.
Toutes les familles concernées seront averties par un mot déposé dans leur boîte aux lettres.
ERDF :
Une information a été déposée dans les boîtes aux lettres de chaque famille de la commune afin de
vous faire un petit compte-rendu de notre réunion qui a eu lieu le 22 Juillet en mairie (ci-dessous).
« Nous avons rencontré Monsieur DIGARD, interlocuteur privilégié de la DT 78 auprès de notre
commune qui est venu nous soumettre la solution proposée par ERDF afin de pallier aux différentes
coupures que nous avons eues sur la commune.
Actuellement, nous sommes desservis par l'artère qui se situe sur Perdreauville (Hameau de la Butte)
et nous le serons toujours.
Les postes d'ERDF qui se trouvent sur la commune seront changés et raccordés sur l'artère desservant
le TRANSFO qui se situe à Bléry.
En cas de coupure sur l'artère de Perdreauville, la liaison entre les deux postes sera mise en service et
l'alimentation de la commune se fera alors par Bléry.
Ces travaux sont totalement pris en charge par ERDF.
ERDF débutera les études et les demandes d'autorisations en Septembre 2014.
Les travaux seront réalisés durant le 1 er semestre 2015. »
Suite à cette réunion, ERDF a élaborée une plaquette « le guide du chantier » afin de vous informer
des travaux qui vont être effectué sur la commune.
La distribution de ce guide a été effectuée le Mercredi 3 Septembre 2014 par ERDF.
Si vous n'avez pas eu ce guide, il est disponible en mairie.
Pour toute question, vous pouvez prendre contact soit avec ERDF ou la mairie.
TRESORERIE DE BONNIERES-SUR-SEINE :
Le 31 Août 2014, Monsieur LE BAS Hermann a quitté ses fonctions de trésorier intérim à la trésorerie
de Bonnières-sur-Seine.
Le ler Septembre 2014, Madame THALY Line est affectée à la trésorerie de Bonnières-sur-Seine en
tant que chef de poste.
TOURNEE DU BOULANGER :
Nous avons distribué, dans les boîtes aux lettres des habitants de Ménerville, une information
concernant une tournée qu'effectue un boulanger de Freneuse.
Une carte de visite de la boulangerie a été jointe à cette information.
La mairie ne gère pas ce service.
Si vous égarez ou perdez la carte de visite du boulanger !
N'hésitez pas à passer en mairie, les cartes de visite de la boulangerie sont à votre disposition.
DEVIS :
Nous avons demandé à l'Entreprise COLAS, un devis concernant des plantations fleuries au niveau de la
mairie
Ce devis s'élève à 3 480€ TTC.
ENCOMBRANTS :
Les prochains encombrants (ramassage porte à porte) sont prévus le Lundi 20 Octobre 2014 sur la
commune. Une information sera distribuée dans les boîtes aux lettres concernant les exclus du ramassage,
merci de respecter cette liste.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE LOMMOYE — CCPL :
Les locaux de la CCPL aussi bien techniques qu'administratifs étaient dans un hangar.
La Communauté de Communes du Plateau de Lommoye a enfin son centre administratif.
Le nouveau centre administratif jouxte les anciens locaux de la CCPL (hangar) qui sont devenus les
bâtiments techniques.
Le centre administratif est un bâtiment de modules composés de 3 bureaux.
La CCPL a pris la compétence EAU et nous accueillons dans ce nouveau centre le personnel qui
assure la gestion de l'eau.
Ce centre administratif a été financé par un Contrat Départemental à hauteur de 60% et par la Dotation
d'Equipement des Territoires Ruraux.
GENDARMERIE DE BREVAL :
Depuis le ler Août 2014, l'Adjudant-Chef FOUQUET a pris ses nouvelles fonctions au sein de la
gendarmerie de Bréval.
IMPOTS :
Actuellement, le recouvrement des impôts des particuliers s'effectue au Centre des Finances Publiques de
Longnes.
A compter du ler Janvier 2015, cette compétence est transférée au Centre des Finances Publiques de
Mantes-la-Jolie, sis 1 Place Jean Moulin.
MISSION LOCALE DU MANTOIS :
Madame Fournel Myriam et Madame ZERARI Nathalie ont été reçues à la Mission Locale du Mantois
par Mr AHRIZ, directeur.
Mr AHRIZ nous présente les compétences de la Mission Locale du Mantois qui est avant tout une équipe
de conseillers à votre écoute.
La Mission Locale du Mantois aide les jeunes de 16 à 25 ans dans l'accompagnement du parcours
professionnel (travail, orientation, formation...) ainsi que dans les démarches quotidiennes (logement,
vie sociale, santé...).
Si vous souhaitez plus de renseignement, des plaquettes sont à votre disposition en mairie.
Monsieur le Maire clôt la séance à 23h30.