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Les dernieres informations sur les imposables

Les imposables 2012 (revenus perçus en 2012, déclarés en 2013)

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Si vous avez reçu une lettre de relance amiable de l’administration fiscale vous demandant de justifier le revenu d’activité 2012 que vous avez déclaré, vous trouverez, dans le tableau ci-après, la démarche à suivre selon votre situation. Dans tous les cas, la justification des sommes déclarées doit être faite par le biais d’un certificat administratif (CA) établi par votre centre expert (CERHS de Nancy, CERH de la marine à Toulon, BCAPM du SSA à Toulon). Votre situation et les démarches vis à vis du

ministère de la défense

Les démarches à entreprendre vis à vis de l’admi-

nistration fiscale

1. Vous avez reçu votre certificat administratif et vous êtes d’accord avec le montant y figu rant.

Vous devez en envoyer une copie à l’adresse figu rant sur la lettre afin de justifier le montant de votre revenu d’activité.

2. Vous avez reçu votre certificat administratif mais vous en contestez le montant. Vous devez effectuer une demande de rectification auprès du centre expert via votre gestionnaire RH de proximité ou contacter la cellule solde assis tance (voir coordonnées ci-après).

3. Vous n’avez pas reçu votre certificat adminis tratif de la part du centre expert (toutes leurs équipes sont mobilisées afin de transmettre les certificats administratifs à l’ensemble des mili taires concernés.) Dans les cas 2 et 3, vous devez, dans les délais imposés par l’administration fiscale, transmettre votre réponse en expliquant que vous avez été, en tant que militaire, touché par des dysfonction nements dans le versement de votre solde et que vous êtes dans l’attente d’un certificat administra tif justifiant les sommes que vous auriez dû per cevoir en 2012.

Afin de vous accompagner au mieux dans vos démarches vis-à-vis de l’administration fiscale,

un « tour de France » des experts fiscalistes de la cellule solde assistance dans les GSBdD a débuté le 09 décembre 2013. Il s’achèvera à la mi-février 2014. Ces experts pourront vous apporter

leurs conseils et vous servir d’intermédiaire avec votre direction départementale des finances

publiques. N’hésitez pas à faire appel à eux par le biais de votre gestionnaire RH de proximité.

Janvier 2014

Les imposables 2013 (revenus perçus en 2013, à déclarer en 2014)

Sur votre bulletin de solde (BMS) du mois de décembre 2013, le cumul des revenus imposables 2013 est indiqué.

N’en tenez pas compte

.

C’est en effet le montant qui figurera sur l’imprimé récapitulatif des revenus imposables de l’année 2013, anciennement appelé imprimé modèle 2470, qui devra être reporté sur votre déclaration des revenus 2013. Vous le recevrez avec votre BMS à partir du mois de février.

L’imposition à l’ étranger.

Les coopérants militaires sont imposables, soit dans leur pays d’affectation, soit en France. Pour connaître les dispositions fiscales qui vous sont applicables, rapprochez vous de votre gestionnaire RH de proximité. La cellule solde assistance (cf. coordonnées ci-dessous) est également à votre disposition.

Information sur l’indemnité de services en campagne (ISC)

Vous attendez peut-être des rappels d’ISC ou, à l’inverse, vous avez fait l’objet de versements indus. Ces anomalies sont liées aux difficultés à évaluer les périodes d’activités antérieures à la mensualisation des ISC. Tous les acteurs

de la chaîne solde sont mobilisés et travaillent à la résolution de ces anomalies.

• Vous faites partie de l’armée de terre : vous devez vous adresser à votre organisme d’administration (OA) muni des documents permettant de justifier vos droits. Le paiement interviendra sur votre compte bancaire

ou postal dans un délai de quelques jours.

• Vous êtes marin ou militaire du SSA: vous devez vous s’adresser à votre BARH (marine) ou BLRH de rattachement (SSA) qui émettra, le cas échéant, une demande de soutien auprès du CERH marine ou du BCAPMSSA. Rappel sur l’ISC : L’ISC vous est versée lorsque vous effectuez avec votre unité ou une fraction de votre unité une sortie de plus de 36 heures hors de la garnison, dans le cadre des activités d’instruction, d’entraînement ou d’intervention se déroulant dans les conditions proches de la vie en opération. La liste des formations ouvrant droit à l’ISC est fixée par décision des état-majors d’armées ou directions de service.

Jusqu’à la fin de l’année 2012, l’ISC était versée en mai et en novembre. Depuis le début de l’année 2013, elle vous est versée mensuellement en application de l’arrêté du 12 septembre 2012.

Si vous êtes engagé dans l’ opération Sangaris en République Centrafricaine

La participation à l’intervention Sangaris ouvre droit à la perception de la solde dite « OPEX ». Pour rappel, cette dernière se compose de l’indemnité de sujétions pour service à l’étranger (ISSE) et de son supplément lié à votre situation de famille.

Vous la recevrez à partir de la solde du mois février 2014 avec effet rétroactif, le cas échéant.

Pour toute question relative à la solde, la cellule solde assistance est à votre disposition.

Elle est joignable du lundi au vendredi hors jours fériés : • au numéro vert

0800 00 69 50

; • en dehors des heures ouvrables, vous pouvez laisser votre message sur une boîte vocale ; • à l’adresse électronique accessible depuis Intradef ou Internet : [email protected]

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