SEMINAIRE D`IMPREGNATION DES JEUNES MEDECINS DE LA

Download Report

Transcript SEMINAIRE D`IMPREGNATION DES JEUNES MEDECINS DE LA

Du 10 au 12 janvier 2012 PALAIS DES
CONGRES de YAOUNDE
Présenté par Daniel AKOA
Sous – Directeur de la Solde/MINSANTE
 Abréviations
 Phase d’élaboration des contrats/décisions
 Phase de Prise en Charge Salariale
 Bulletin de solde
 Les cas de suspension de solde
I. Abréviations :
 ANTILOPE : Application Nationale de Traitement
Informatique et Logistique du Personnel de l’Etat
 SIGIPES : Système Informatique de Gestion Intégré du
Personnel de l’Etat et de la Solde
 MINFOPRA : Ministère de la Fonction Publique et de
la Réforme Administrative
 MINSANTE : Ministère de la Santé Publique
II. PHASE D’ELABORATION
CONTRAT/DECISION













Pièces à fournir :
Demande timbrée adressée au MINFOPRA ;
Copie certifiée des diplômes académiques et professionnels ;
attestation de présentation desdits diplômes ;
Copie d’acte de naissance de l’intéressé ;
Curriculum vitae ;
Extrait du casier judiciaire n° 3 ;
Deux fiches de renseignements ;
Engagement décennal ;
Certificat d’expertise médicale ;
Attestation d’inscription à l’ordre ;
Copie d’acte de mariage ;
Certificat d’individualité (éventuellement) ;
Certificat de nationalité ;
Les dossiers sont déposés au MINFOPRA.
Les services du MINFOPRA préparent les projets de
contrat/décision. Les projets de contrat des catégories
supérieures ou égales à 10 sont transmis aux services du
Premier Ministre pour visa et retour au MINFOPRA. Les
contrat/décision sont signés par le MINFOPRA.
Dès que les contrats/décisions sont signés, le site SIGIPES du
MINFOPRA procède à l’immatriculation. Chaque personnel
décharge son contrat/décision au MINFOPRA et son matricule
solde lui est communiqué.
III. PRISE EN CHARGE SALARIALE
Elle est faite au niveau de la Sous-Direction de la Solde
/DRH/MINSANTE
Composition du Dossier :
 contrat/décision de recrutement ;
 Certificat de prise de service collectif ;
 2 notices individuelles ;
 2 fiches antilope.
Les dossiers sont déposées à la porte 318.
Les données relatives à l’acte de recrutement
(contrat/décision) sont validées dans l’application
ANTILOPE et transmises au trésor. Le trésor procède
au contrôle et à la validation des dites données.
En principe, les salaires sont disponibles à la fin du
mois de traitement des données avec édition des bons
de caisse.
IV. Bulletin de Solde
date d'edition 06 09 2011
matricule : 111112O
annee : 2011
mois : 08
nom : BABARI
prenom : Germain
no bulletin mm : 26961 IGR mensuel : 105192
no bulletin aa : 2579521 IGR cumule : 631152
net a percevoir : 233893
indice de grade : 605
indice de solde : 605
classe : 2
grade : MEDECIN
echelon : 3
emploi : nombre d'enfants : 0
service : MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
NO IDENTIF : M091976
residence : YAOUNDE 1 A 4
position solde : ACTIVITE
position gestion : ACTIVITE NORMALE
situation familiale :
logement : NON LOGE
mode de reglement : TRESORERIE YAOUNDE
no cpt
ELEMENT DE GAIN
code-element
libelle
montant
010
SALAIRE DE BASE
184776
020
COMPLEMENT FORFAITAIRE
550
030
INDEMNITE DE LOGEMENT
36955
242
TECHNICITE AGENT TECHNIQUE
2400
432
PRIME TECHNICITE CORPS-SANTE
12500
433
PRIME DE SANTE PUBLIQUE
21000
436
PRIME D'ASTREINTE SANTE
10000
ELEMENT DE RETENUE
code-element
libelle
montant
505
IMPOT SUR REVENU PERS.PHYSIQUE
10519
510
RETENUE CREDIT FONCIER
2110
515
REDEVANCE AUDIO-VISUELLE(C.R.T.V)
1950
520
TAXES COMMUNALES
179
540
CENTIMES ADDITIONNELS
550
COTISATION PENSION
1052
18478
V. Les cas de suspension de
solde
Les situations suivantes peuvent aboutir à une
suspension de solde:
- Abandon de poste;
- Absence irrégulière;
- Décès;
- Détachement;
- Disponibilité.
Merci pour votre attention