Transcript Bulletin AJBL, Vol. 2, édition no 1, août 2014

ANNÉE 2014-2015
1e ÉDITION : Août 2014
Consultez note page web : www.barreaudelongueuil.qc.ca/ajbl/
Merci à nos partenaires
privilégiés
Voici la première édition du Bulletin AJBL de l’année 2014-2015. Vous
pourrez constater qu’une nouvelle section a été ajoutée, soit un article inédit
d’un de nos rédacteurs! Que s’est-il passé dans votre district depuis notre
dernière parution? Le 30 avril 2014, l’assemblée générale annuelle de l’AJBL a
eu lieu! Nous tenons à remercier tous les participants ainsi que nos
partenaires privilégiés. Vous pouvez consulter le rapport annuel de l’AJBL sur
notre page web. Par la suite, les 1er et 2 mai 2014, l’AJBQ a tenu son Congrès
annuel en collaboration avec le Barreau de Longueuil et le congrès s’est
terminé avec l’assemblée générale annuelle du Barreau de Longueuil. Nous
tenons à féliciter Me Marie-Eve Landreville pour sa nomniation à titre de
présidente de l’AJBQ pour un deuxième mandat consécutif et Me Benoit
Gariépy pour son élection à titre de bâtonnier du Barreau de Longueuil. Que
vous réserve les prochains mois? Toutes les réponses à vos questions se
trouvent dans ce Bulletin! Finalement, l’AJBL est fière de pouvoir compter
encore une fois cette année sur la contribution de trois partenaires privilégiés,
le Barreau de Longueuil, les Éditions Yvon Blais et SOQUIJ! Bonne
lecture!!!!
Bulletin AJBL
Édition du 7 août 2014
Mordu d’actualité juridique?
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ligne faits et cause dès
maintenant :
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SUIVEZ-NOUS
Mot de votre présidente
Chers (es) membres de l’AJBL,
Depuis le 30 avril dernier, plusieurs changements ont pris place au sein de votre association. En
effet, le nouveau conseil de l’AJBL s’est mis à l’œuvre lors de notre assemblée générale annuelle du
30 avril, tenue au restaurant Messina du Vieux-Longueuil. Vous étiez plusieurs à y assister afin de
faire la rencontre des membres de notre conseil d’administration, dans l’ambiance d’un 5@7
décontracté.
Le 22 mai dernier se tenait notre souper homard annuel au Bistro des Bières Belges de St-Hubert.
La nouvelle équipe de l’AJBL est fière de la formule qui a été retenue cette année. En effet, nous
avons été très bien reçus au Bistro et les explosions de carapaces et fous rires étaient au rendezvous pour cette année encore.
Les 4,5 et 6 juin dernier, l’AJBL était présente au Congrès du Barreau du Québec, où une table de
concertation des jeunes s’est tenue auprès de Mme la bâtonnière Johanne Brodeur et de son
successeur Me Bernard Synott. Plusieurs sujets importants concernant entre autres la
représentativité des jeunes avocats au sein du Barreau du Québec ont été abordés. L’AJBL souligne
par ailleurs le mandat stimulant de Me Johanne Brodeur en tant que bâtonnière du Québec pour
l’année 2013-2014.
Ne manquant aucune occasion de transiger auprès des associations de jeunes barreaux, l’AJBL est
allée à la rencontre de l’Association du jeune barreau de Laval le 9 juin dernier à l’occasion de son
tournoi de golf annuel. Le 12 juin dernier, c’était au tour de l’AJBL de recevoir les représentants des
associations du Jeune Barreau de Montréal, de Laval et de l’Association des jeunes barreaux du
Québec à l’occasion de notre omnium de justice annuel. Finalement, le 16 juin, l’AJBL a participé au
tournoi de golf de l’Association du jeune Barreau de Montréal.
Tel que le veut la tradition, le 10 juillet se tenait notre 5 @ 7 estival au restaurant Quai 99 de la
Marina de Longueuil. Cette année encore, vous avez été nombreux à participer à cet évènement et
nous remercions nos partenaires annuels pour la tenue de celui-ci. L’AJBL remercie
chaleureusement le Barreau de Longueuil, les Éditions Yvon Blais, de même que Soquij, de leur
appui.
L’AJBL souhaite à tous ses membres une excellente période estivale. Profitez s’en pour faire le plein
d’énergie et passer du temps de qualité en famille, loin des préoccupations de vos pratiques
chargées.
Au plaisir de vous voir à notre rentrée judiciaire du 9 septembre prochain !
Me Marie-Joëlle Demers
Quelques
souvenirs du 5 à 7
estival!
Vous voulez être à l’affût des plus récentes décisions? Grâce à notre partenariat avec SOQUIJ, en tant que membre de
l’AJBL, vous obtenez 10% de rabais sur un abonnement aux Express. Vous devez utiliser le code promotionnel
AJB_10. Les Express vous permettent de recevoir des résumés des décisions récentes dans vos champs de pratique
respectifs. Abonnez-vous dès maintenant en cliquant ici soquij.qc.ca/express
À LIRE DÈS MAINTENANT : EXTRAIT DU BLOGUE DE SOQUIJ
Le plus beau jour de votre vie?
Quelques mésaventures tirées de la jurisprudence récente entourant ce qui touche à la préparation et au
déroulement d’un mariage.
http://blogue.soquij.qc.ca/2014/08/05/mariage-beau-jour-vie/
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WI-FI DANS LES PALAIS, RECHERCHES JURIDIQUES AUSSI
Le ministère de la Justice a récemment annoncé l’implantation d’Internet sans fil dans les palais de justice du Québec. SOQUIJ en
profite pour rappeler que ses services en ligne sont accessibles sur les portables et les tablettes.
Que ce soit dans les salles d’audience ou dans les corridors des palais de justice, les juristes peuvent consulter tous les services du
Portail SOQUIJ : consulter rapidement un article de loi annotée, vérifier la jurisprudence déposée par la partie adverse ou encore
faire la vérification du passé judiciaire d’un témoin en consultant le plumitif des cours du Québec et des cours municipales, etc.
L’accessibilité des services aux professionnels de SOQUIJ améliore l’efficacité des juristes et la diligence du processus judiciaire.
L’accessibilité avant tout
«SOQUIJ est plus que jamais au fait des besoins du milieu juridique en ce qui a trait à la facilité d’accès à la justice. Nous en avons
même fait une orientation spécifique de notre plan stratégique. Le virage technologique entrepris par la Société au cours des
dernières années permet justement de contribuer à l’atteinte de cet objectif», affirme M. Claude Paul-Hus, directeur général de
SOQUIJ. «En fournissant Internet sans fil dans les palais, le Ministère simplifie le travail des professionnels du droit et améliore
l’administration de la justice en leur permettant d’utiliser le plus exhaustif des services de recherche en ligne.»
Pour sa part, l’AJBL espère que le Palais de justice de Longueuil soit branché au Wi-Fi le plus tôt possible!!!
Le début de l’année 2014-2015 marque aussi le retour de notre question de la semaine! La
question est posée le lundi et nous donnons la réponse à la fin de la semaine. Nous vous invitons à AIMER notre
page Facebook et à répondre aux questions qui sont posées.
FONDATION DES CENTRES JEUNESSE DE LA MONTÉRÉGIE
L’AJBL est fière de participer à la course de la fondation des centres jeunesse qui aura lieu le 14
septembre prochain. Pour participer ou pour faire un don, veuillez cliquer sur le lien suivant :
http://www.fcjmonteregie.org/modules/pages/index.php?id=35&langue=fr&menu=8&sousmenu=3
2
RENTRÉE JUDICIAIRE DU BARREAU DE LONGUEUIL
Le 9 septembre prochain aura lieu la rentrée judiciaire du Barreau de Longueuil! La cérémonie
débutera à 16h30 au Palais de justice de Longueuil et sera suivi d’un souper au Country club de
Montréal à St-Lambert. Pour vous inscrire, veuillez cliquer sur ce lien :
http://www.barreaudelongueuil.qc.ca/activites/
Faites vite, la date limite d’inscription est le 28 août 2014!
Les locataires devant la Régie du
Logement :
des
délais
déraisonnables ?
En tant que tribunal administratif disposant de
plus de 75 000 causes par année, la Régie du
logement a été conçue pour favoriser l’accès à la
justice. Sa mission est établie par la Loi sur la
Régie du logement, et consiste, entre autres, à «
décider des litiges dont elle est saisie dans le
cadre d'une procédure simple et respectueuse
des règles de justice naturelle.1» La création de la
Régie du logement par le législateur québécois
en 1976 découle d’une reconnaissance de
«l’inégalité dans les rapports de force entre le
locateur et le locataire 2» et d’un constat que
l’État a un rôle à jouer pour remédier à cette
inégalité pour faire en sorte que les locataires,
auparavant démunis face au « droit absolu » de la
propriété, puissent jouir d’un « logement décent
à un prix adéquat3 ».
La représentation par avocat devant la Régie du
logement est plutôt rare. Et, à l’instar des petites
créances de la Cour du Québec, elle n’est pas
permise pour les litiges dont le seul objet est le
recouvrement d’une créance de moins de 7 000$
(article 73 de la Loi sur la Régie du logement).
Le législateur a accordé à la Régie du logement
une compétence exclusive relative aux litiges
concernant le bail d’un « logement ». En ce sens,
la Régie du logement est un tribunal d’exception.
Pour favoriser l’accès à la justice, la Régie a mis
en place un système de traitement des demandes
incluant des « préposés aux renseignements »
qui assistent – sans donner des conseils
juridiques – les parties non représentées à
remplir et à déposer leurs demandes
correctement. Ainsi, les parties qui n’ont pas les
moyens d’engager un avocat peuvent néanmoins
avoir accès au tribunal.
Pourtant, l’accès à la justice est beaucoup plus
qu’une question d’être en mesure de déposer une
demande devant le tribunal. C’est surtout de
pouvoir s’attendre à ce que le dépôt d’une
demande permet de résoudre un litige dans un
délai raisonnable. Or, à la Régie du logement, les
délais très importants pour entendre les causes
des locataires soulèvent des interrogations de la
part de plusieurs praticiens et des groupes de
défense des droits des locataires.
Ayant pour objet d’équilibrer et favoriser la
réconciliation des droits opposés des locataires
et des propriétaires, la Régie du logement ne
traite pourtant pas les demandes des deux types
de parties de la même façon. Le locateur qui
s’adresse à la Régie le fait le plus souvent pour
expulser un locataire n’ayant pas respecté son
obligation principale en vertu du bail, soit de
payer le loyer. En contrepartie, les locateurs sont
1
Rapport annuel de gestion (2012-2013) de la Régie du
logement
2
Suzanne Guèvremont, Les règles particulières au bail
d’un logement, Barreau du Québec, Collection de droit
2012-2013, Obligations et contrats, à la p. 259.
3
Ibid.
tenus à des obligations très strictes en droit : une
obligation de résultat de fournir un logement en
bon état de réparation et d’en procurer la
jouissance paisible pendant toute la durée du bail
au locataire (article 1854 al 1 C.c.Q.), et une
obligation de garantie – encore plus sévère – que
le logement loué peut servir à la destination pour
laquelle il est loué, c’est-à-dire à l’habitation
(article 1854 al. 2 C.c.Q.).
En cas de défectuosité dans le logement ou d’une
perte de la jouissance paisible du locataire, la
seule façon pour le locateur de se dégager de son
obligation de résultat est de démontrer que la
défectuosité est le fait même du locataire ou un
cas de force majeure. Ainsi, en autant que le
locataire ait dûment dénoncé au locateur la
défectuosité, (art 1866 C.c.Q.), le locateur sera
responsable pour tout dommage causé au
locataire par la défectuosité (art 1863 al. 1 C.c.Q.)
et pourrait voir le loyer diminué par le tribunal
rétroactivement à la date de la dénonciation du
locataire (arts 1863 al. 2 C.c.Q.).
demandes de locataires, soit 9 fois plus de
demandes de la part des locateurs. Les longs
délais pour les locataires ont-ils un lien avec le
nombre relativement réduit de demandes des
locataires?
Malheureusement, nous constatons que ces longs
délais amènent certains locataires à prendre la
décision regrettable de se faire justice euxmêmes en retenant leur loyer. Ce faisant, ils
risquent l’expulsion automatique, puisque la loi
et la jurisprudence n’accordent aucune
discrétion aux juges administratifs en ce qui
concerne le non- paiement du loyer : dès qu’on
allègue que le loyer est en retard de plus de trois
semaines, la seule défense disponible aux
locataires consiste à démontrer que le loyer est
effectivement payé (article 1971 C.c.Q.). Sinon,
s’ils veulent faire respecter les obligations du
locateur à l’occasion de l’audition sur la demande
de non-paiement du loyer, les locataires doivent
faire eux-mêmes une demande d’ordonnance
d’exécution des obligations du locateur et de
diminution de loyer, accompagnée d’une
demande de réunion de demandes pour joindre
leur demande à celle du locateur. C’est jouer avec
le feu, puisque le juge administratif n’est pas
obligé de réunir les demandes, et si les causes ne
sont pas réunies, le locataire pourrait
difficilement faire la preuve de la raison pour
laquelle il a retenu son loyer. Généralement, les
demandes de réunion d’une demande d’un
locataire avec une demande en non-paiement de
loyer d’un propriétaire sont refusées. Il est aussi
possible d’invoquer l’exception d’inexécution
(article 1591 C.C.Q.), mais cette défense est
rarement acceptée par la Régie5.
Si les obligations sont réciproques, les locateurs
ont l’opportunité de faire exécuter les obligations
– et obtenir l’expulsion – des locataires dans un
délai beaucoup plus court que celui inhérent aux
demandes des locataires pour faire respecter les
obligations des locateurs. Ainsi, l’égalité formelle
prévue dans le Code civil cède le pas à une
inégalité substantive sur le plan procédural. Les
causes pour non-paiement de loyer sont
entendues d’urgence à la Régie du logement, soit
dans un délai moyen de 6.1 semaines4. Par
contre, les « causes civiles générales »
(demandes de diminution de loyer, ordonnance
d’exécuter
des
réparations
nécessaires,
dommages-intérêts) déposées par les locataires Il reste que la stratégie de réunion de demandes
courent un délai moyen de 90 semaines avant peut fonctionner lorsque cette dernière est
d’être instruites.
acceptée par le juge administratif, puisque la
cause sera sur le rôle d’urgence et le locataire
Autrement dit, après avoir reçu signification pourrait alors faire la preuve pour sa demande,
d’une mise en demeure, suite au non-respect de tout en payant le total du loyer dû à l’audition
ses obligations de fournir un logement en bon afin d’éviter la résiliation. Par contre, en tant que
état de réparation, un locateur de mauvaise foi conseillers juridiques, nous sommes tenus
peut attendre fort longtemps avant de risquer d’aviser nos clients que retenir le loyer est
une sanction du tribunal. Souvent, les locataires généralement un risque inacceptable en raison
aux prises avec des problèmes sérieux de de la possibilité de résiliation automatique.
salubrité, comme l’infestation de vermine ou des
moisissures, se découragent et déménagent Alors, la seule alternative, comme les avocats qui
plutôt que rester dans des conditions défendent les droits des locataires le savent bien,
déplorables sans aucun moyen de faire respecter est de déposer une demande d’ordonnance
les obligations du locateur dans un délai d’exécuter les obligations du locateur et de
raisonnable. Dans de rares cas – comme le diminution de loyer en espérant que la
manque de chauffage – la Régie mettra la cause signification de la demande fera bouger le
du locataire sur le rôle des « causes civiles locateur. Dans ces circonstances, nous sommes
urgentes »…dont le délai moyen en 2012-2013 enclins à nous demander si les droits des
était de 8,3 semaines. Dans les conditions locataires et des locateurs sont vraiment
rigoureuses de l’hiver québécois, on se demande équilibrés dans le cadre du fonctionnement
comment un locataire peut survivre deux mois actuel de la Régie du logement.
sans chauffage avant de pouvoir chercher une
ordonnance forçant son locateur à régler le Me Manuel Johnson
problème.
Étude Vaillancourt, Richer et Associés
Les statistiques de la Régie du logement
démontrent que c’est surtout les locateurs qui y
ont recours: sur 73 724 demandes introduites en
2012-2013, seulement 8 353 étaient des
4
Rapport annuel de gestion (2012-2013) de la Régie du
logement, p. 18
5
Louer un logement, Pierre Gagnon et Isabelle Jodoin, p.
163.
RECHERCHE DE COLLABORATEURS BÉNÉVOLES POUR LE SERVICE D’INFORMATION JURIDIQUE POUR
LA PRÉPARATION D’UN DOSSIER DEVANT LA COUR DU QUÉBEC, DIVISION DES PETITES CRÉANCES
L’Association du Jeune Barreau de Longueuil (AJBL) est à la recherche de collaborateurs
bénévoles pour le Service d’information juridique sur la préparation d’un dossier devant la
Cour du Québec, division des petites créances.
Ce service, mis sur pied par l’AJBL, a débuté en 2012. Grâce à votre implication, il permet d’aider un grand nombre
de justiciables à mieux préparer leur dossier. Ces derniers peuvent ainsi mieux faire valoir leurs droits, présenter
une défense plus complète. Une approche qui favorise l’administration de la justice.
Le service compte actuellement quelques collaborateurs bénévoles faisant partie tant de l’AJBL que du Barreau de
Longueuil. Cependant, vu la forte demande, nous avons
BESOIN
DE
NOUVEAUX
COLLABORATEURS
BÉNÉVOLES, et ce, le plus rapidement possible. De plus, il s’agit d’une expérience enrichissante qui vous permet
d’être en contact avec des justiciables.
Pour l’année 2014-2015, les séances d’information auront lieu les 4 septembre 2014, 2 octobre 2014, 6
novembre 2014, 4 décembre 2014, 8 janvier 2015, 5 février 2015, 5 mars 2015, 2 avril 2015, 7 mai 2015,
4 juin 2015 de 16h30 à 18h00 incluant la période de questions.
Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à communiquer avec la coordonnatrice du Service, Me
Geneviève Gagnon, par courriel, à l’adresse [email protected].
NOUS VOUS INVITONS À VOUS JOINDRE À NOUS EN COMPLÉTANT LA FICHE D’INSCRIPTION CI-DESSOUS ET
EN NOUS LA RETOURNANT SOIT PAR COURRIEL À L’ADRESSE [email protected] OU PAR TÉLÉCOPIEUR AU 450468-1895 !!!
FICHE D’INSCRIPTION
SERVICE D’INFORMATION JURIDIQUE SUR LA PRÉPARATION D’UN DOSSIER DEVANT LA COUR DU QUÉBEC,
DIVISION DES PETITES CRÉANCES
Prénom : ____________________________________
Nom :______________________________________________
Téléphone : _________________________________
Télécopieur :________________________________________
Courriel : ___________________________________
Date d’assermentation :________________________________
Numéro de membre : ____________________________
Adresse professionnelle :________________________________________________________________________________
Champ(s) de pratique : _________________________________________________________________________________
Chers collègues,
Une nouvelle année s’amorce pour moi au sein de l’Association des jeunes Barreaux du Québec
(AJBQ). Encore une fois, j’ai la chance d’être la présidente de cette Association pour l’année
2014-2015. Le Conseil Exécutif est composé des membres suivants :
Me
Me
Me
Me
Isabelle Cloutier, vice-présidente & Trésorière, Barreau de St-François
Marie-Eve Berardino, vice-présidente, Barreau de Laurentides-Lanaudière
Geneviève Beaudin, secrétaire, Barreau de Richelieu
Chantale Girardin, présidente-sortante, Barreau de Saguenay-Lac-St-Jean
Petit retour en arrière…
Durant l’année 2013-2014, le Conseil Général du Barreau du Québec a travaillé fort afin de
dessiner sa nouvelle structure. Après plus d’une quinzaine de rencontres, de discussions et
d’analyse, la nouvelle structure a été finalement votée. En effet, comme vous le savez sans
doute, les jeunes avocats de région de 10 ans et moins de pratique auront un siège au sein du
nouveau Conseil de section du Barreau du Québec. Pour la première fois dans son histoire, les
jeunes barreaux de région auront le droit de parole et de vote au sein de ce nouveau Conseil
Général. C’est un acquis important pour vous et nous en sommes fiers.
Tournons-nous vers l’avenir
Au cours de la prochaine année, plusieurs défis attendent votre Association. Effectivement, c’est
à notre tour de devoir réfléchir à notre structure; « revoir notre gouvernance ». Un comité vient
d’être formé afin d’y réfléchir et de mettre sur table toutes les possibilités. Nous espérons vous
revenir avec une proposition à la prochaine Assemblée Générale de l’AJBQ.
Au cours de cette prochaine année, l’AJBQ aura notamment à cœur de consolider nos liens avec
l’Association des Avocats et Avocates de Province (AAP). Avec Me Caroline Blache à la
présidence, les dossiers avancent et les discussions vont bon train. De plus, l’AJBQ, en
collaboration avec le Jeune Barreau de Québec (JBQ) et l’Association du Jeune Barreau de
Montréal (AJBM), se penchera sur la place des jeunes avocats de 10 ans et moins dans les
comités statutaires du Barreau du Québec. Et finalement, un autre congrès devrait voir le jour
en avril/mai 2015.
Bravo également à Me Marie-Joëlle Demers, présidente de l’AJBL, mais également représentante
au sein du Conseil d’Administration de l’AJBQ. Me Demers saura apporter lors des rencontres,
son expertise, ses idées et son ouverture d’esprit.
N’hésitez pas à communiquer avec votre Association à l’adresse suivante : [email protected]
ou encore en aimant notre page Facebook à Association des jeunes Barreaux du Québec.
Au plaisir de vous côtoyer cette année,
Marie-Eve Landreville, présidente de l’Association des jeunes Barreaux du Québec
TOUTE L’ÉQUIPE DE L’AJBL VOUS SOUHAITE UN BEAU MOIS D’AOÛT ENSOLEILLÉ!!
AU PLAISIR DE VOUS VOIR EN GRAND NOMBRE LORS DE NOS PROCHAINES
ACTIVITÉS!!!
MERCI À NOS PARTENAIRES PRIVILÉGIÉS