Transcript Economie "collaborative" : Définir un encadrement

Membre du Groupement National des Indépendants (GNI)
L’ « économie collaborative »
à l’assaut de nos métiers :
quand les particuliers s’improvisent
hôteliers ou restaurateurs,
les professionnels réagissent !
Plénière présidée par Carole DELGA, secrétaire d'Etat
chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et
de l'Economie sociale et solidaire
#synhorcat2014
1
4 RUE DE GRAMONT 75002 PARIS
•
WWW.SYNHORCAT.COM
•
TEL. : 01 42 96 60 75
•
[email protected]
Membre du Groupement National des Indépendants (GNI)
2e table ronde
Définir un encadrement réglementaire
La riposte juridique
#synhorcat2014
4 RUE DE GRAMONT 75002 PARIS
•
WWW.SYNHORCAT.COM
•
TEL. : 01 42 96 60 75
•
[email protected]
Membre du Groupement National des Indépendants (GNI)
2e table ronde

Geneviève Bahler, présidente des hôteliers du Synhorcat

Jean-Pierre Chedal, président des restaurateurs du Synhorcat

Alexandre Loisnard-Goyeau, directeur des opérations, Elegancia Hotels

Jean-François Martins, adjoint à la maire de Paris, en charge des sports
et du tourisme

Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris, en charge du logement
et de l’hébergement d’urgence

Nathalie Melik, chef de service sécurité et loyauté des produits, DDPP de Paris

Didac Garcia Carrete, directeur des affaires européennes, CEHAT
#synhorcat2014
4 RUE DE GRAMONT 75002 PARIS
•
WWW.SYNHORCAT.COM
•
TEL. : 01 42 96 60 75
•
[email protected]
Membre du Groupement National des Indépendants (GNI)
 La loi ALUR permet-elle un réel encadrement de
la location de meublés entre particuliers ?
 Faut-il prévoir une réglementation spécifique
relative aux « repas chez l’habitant » ?
 Peut-on / doit-on s’inspirer de ce qui se fait
à l’étranger ?
#synhorcat2014
4 RUE DE GRAMONT 75002 PARIS
•
WWW.SYNHORCAT.COM
•
TEL. : 01 42 96 60 75
•
[email protected]
Membre du Groupement National des Indépendants (GNI)
Locations entre particuliers
HOTELS
Déclarées
Non déclarées
Oui (contrôles)
Oui
Non
Oui (10%)
Non sauf si
- Au moins 3 services hôteliers parmi
une liste de 5 (petit-déjeuner, linge de
lit, linge de toilette, réception,
nettoyage régulier)
- Et CA < 82 200€ / an
Non
Oui
Non
Non
Impôt sur le
revenu/sociétés
Oui (~33%)
Oui
Non
Droits d’auteur
Oui
Oui
Non
CFE
Oui
Non
Non
Taxe de séjour
TVA
Respect de la règle de
compensation
#synhorcat2014
4 RUE DE GRAMONT 75002 PARIS
•
WWW.SYNHORCAT.COM
•
TEL. : 01 42 96 60 75
•
[email protected]
Membre du Groupement National des Indépendants (GNI)
Dîners « chez l’habitant » :
quelle réglementation ?
Le Paquet Hygiène et le règlement sanitaire s’appliquent
aux exploitants du secteur alimentaire.
Quelques exemples:
 Ventilation / extraction
 Nettoyage des cuisines
 Lutte contre les nuisibles
 Contrôle des températures
 Conservation des étiquettes
 Hygiène du personnel,...
#synhorcat2014
4 RUE DE GRAMONT 75002 PARIS
•
WWW.SYNHORCAT.COM
•
TEL. : 01 42 96 60 75
•
[email protected]
Membre du Groupement National des Indépendants (GNI)
Dîners « chez l’habitant » :
quelle réglementation ?
Dès lors que le repas est payant :
1. Application des règles d’hygiène ?
2. Contrôles par les services des DDPP (protection des
populations) ?
#synhorcat2014
4 RUE DE GRAMONT 75002 PARIS
•
WWW.SYNHORCAT.COM
•
TEL. : 01 42 96 60 75
•
[email protected]
Membre du Groupement National des Indépendants (GNI)
Jean-François Martins
Adjoint à la maire de Paris,
en charge des sports et du tourisme
#synhorcat2014
4 RUE DE GRAMONT 75002 PARIS
•
WWW.SYNHORCAT.COM
•
TEL. : 01 42 96 60 75
•
[email protected]
Membre du Groupement National des Indépendants (GNI)
Ian Brossat
Adjoint à la maire de Paris,
en charge du logement
et de l’hébergement d’urgence
#synhorcat2014
4 RUE DE GRAMONT 75002 PARIS
•
WWW.SYNHORCAT.COM
•
TEL. : 01 42 96 60 75
•
[email protected]
Membre du Groupement National des Indépendants (GNI)
Nathalie Melik
Chef de service sécurité et loyauté des produits,
DDPP de Paris
#synhorcat2014
4 RUE DE GRAMONT 75002 PARIS
•
WWW.SYNHORCAT.COM
•
TEL. : 01 42 96 60 75
•
[email protected]
La location de meublés touristiques
en Espagne
Didac Garcia
Directeur des Affaires Européennes
I. Quel est le problème ?
I. Quel est le problème ?
“J’aime séjourner dans un endroit où je me sens CHEZ MOI“
“Le logement devrait être le reflet de ce que nous sommes
et de ce en quoi nous croyons”
“Ce sont les personnes et leur caractère qui font que c’est CHEZ MOI”
“Chaque voyageur mérite son chez-soi”
“Réservez votre “chez-vous” PARTOUT dans le monde”
Nr. of properties on Airbnb*
Europe
514.873
Vlaanderen
4.378
Brussels
3.149
35.585
3.567
1.131
5.737
634
779
842
4.611
Bavaria
4.871 Prague 3.182
Luxembourg
363
Paris
5.346
219 Zurich
4.232
35.797
26.046
1416
71.497
11.779
Malta
1.478
*As of 8 September 2014;
Source: Google search
© HOTREC. All Rights Reserved
Nicosia
383
Riga GA, 17 October 2014
II. Le cadre légal en Espagne
 Compétence régionale pour le tourisme (loi de 2013);
 17 futures réglementations différentes sur la location de
meublés touristiques;
 Pour le moment : Catalogne, Madrid, Îles Baléares, Asturies,
Cantabrie , Galice, Navarre… ;
 Cependant : les actions pour encadrer la location des meublés
ne relèvent pas toutes des régions.
III. Actions de CEHAT
 Depuis 2011, collaboration étroite avec toutes les administrations à
tous les niveaux : européen, national, régional et local;
 Très actif sur : le tourisme, l’urbanisme, la fiscalité, la concurrence,
la sécurité des personnes, la protection des consommateurs… ;
 Réunions fréquentes avec tous les acteurs : associations de
consommateurs, copropriétés, OTAs, plateformes de la vraie
“économie collaborative”
IV. L’impact du secteur en Espagne
Janvier-septembre 2014
 52 millions de visiteurs internationaux en Espagne : augmentation de 7,4%
 33 millions de nuitées d’hôtels : augmentation de 5,6%;
 Plus de 10 millions de personnes ont séjourné “chez des amis”…
QUI PEUT CROIRE ÇA?
 Juillet 2014: 8,3 millions de visiteurs  baisse de 1,8% des nuitées d’hôtels
TASA DE INCREMENTO DE
PERNOCTACIONES TURISTAS
EXTRANJEROS
15,00%
PERNOCTACIONES
EN HOTELES
VIVIENDA
ALQUILADA
10,00%
5,00%
0,00%
2011
2012
2013
65 000 000
60 000 000
55 000 000
50 000 000
45 000 000
40 000 000
35 000 000
30 000 000
Total Alojamiento
Hoteles y Similares
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
V. Cas de Barcelone
V. Cas de Barcelone
 Pas seulement l’offre illégale (estimation à 8 000 logements);
 Mais aussi les logements DECLARES : mauvais usage des licences de
meublé touristique (près de 9000 licences à Barcelone)
 Manque de volonté politique pour mener les contrôles jusqu’aux
manifestations de Barceloneta (août 2014)
 En une semaine (25-31 août 2014): 900 appartements ont été
contrôlés ! Davantage que pendant ces trois dernières années;
 Résultat : 47 arrêtés de fermeture
VI. Conclusions
 Il faut être proactif à tous les niveaux réglementaires;
 Coordination entre tous les secteurs du tourisme;
 Message fort aux autorités et au public :
organiser une campagne de communication soulignant les
bénéfices sociétaux de notre secteur;
 Obligations pour les loueurs et les plateformes Internet :
les plateformes doivent être responsabilisées, pas seulement
les propriétaires!
 Egalité de traitement avec les hôtels
Merci pour votre attention!
@DGarciaCarrete
[email protected]
Membre du Groupement National des Indépendants (GNI)
2e table ronde

Geneviève Bahler, présidente des hôteliers du Synhorcat

Jean-Pierre Chedal, président des restaurateurs du Synhorcat

Alexandre Loisnard-Goyeau, directeur des opérations, Elegancia Hotels

Jean-François Martins, adjoint à la maire de Paris, en charge des sports
et du tourisme

Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris, en charge du logement
et de l’hébergement d’urgence

Nathalie Melik, chef de service sécurité et loyauté des produits, DDPP de Paris

Didac Garcia Carrete, directeur des affaires européennes, CEHAT
#synhorcat2014
4 RUE DE GRAMONT 75002 PARIS
•
WWW.SYNHORCAT.COM
•
TEL. : 01 42 96 60 75
•
[email protected]