Transcript Document 4647104

PREFECTURE DE LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE
PREFECTURE DE LA MARNE
Bordereau de versement au contrôle de légalité
Collectivité : CCAS
Nature du versement : Délibérations
N° de Bordereau :
2014
Date de transmission : 25/06/2014
Conseil du : 19/06/2014
6
Identifiant
Libellé
DEL2014CCAS055 Plan Bleu 2014
01/ 01 Plan Bleu 2014 - 20140619
DEL2014CCAS056 Modification du règlement intérieur du Conseil d’Administration – Plateforme de dématérialisation
01/ 02 Règlement intérieur modifié du Conseil d'Administration - 20140619
DEL2014CCAS057 Lancement d’une procédure formalisée pour la fourniture de services de télécommunication fixe et mobile,
internet et interconnexion – Constitution d’un groupement de commande
01/ 03 Convention gpt commande fournitures services de télécommunication
DEL2014CCAS058 Externalisation de l’entretien du linge plat – EHPAD Sarrail – Services Hébergement Oxygène – 3 RPA –
Marché réservé
DEL2014CCAS059 Autorisation de signature de marché public – Fourniture de produits d’entretien
DEL2014CCAS060 Budget principal du CCAS – Compte de gestion 2013 présenté par Monsieur le Trésorier Municipal
01/ 06 Compte de gestion 2013 CCAS - 20140619
DEL2014CCAS061 Budget principal du CCAS – Compte administratif 2013
01/ 07 Compte administratif 2013 CCAS
DEL2014CCAS062 Budget principal du CCAS – Affectation des résultats 2013
DEL2014CCAS063 Budget principal du CCAS – Décision modificative N°1 – Exercice 2014
DEL2014CCAS064 Budget annexe 3 RPA Bichat, Clamart et Croix-Milson – Compte de gestion 2013 présenté par Monsieur le
Trésorier Municipal
01/ 10 Compte de gestion 2013 RPA - 20140619
DEL2014CCAS065 Budget annexe 3 RPA Bichat, Clamart et Croix-Milson – Compte administratif 2013
01/ 11 Compte administratif 2013 RPA
DEL2014CCAS066 Budget annexe 3 RPA Bichat, Clamart et Croix-Milson – Affectation des résultats 2013
DEL2014CCAS067 Budget annexe des 3 Résidences Pour Personnes Agées Bichat – Clamart – Croix-Milson – Décision
modificative N°1 - Exercice 2014
DEL2014CCAS068 Budget annexe Services Hébergement Oxygène – CHRS – Hébergement d’Urgence – Stabilisation - Lits Halte
Soins Santé – Hébergement Temporaire - Décision modificative N°1 - Exercice 2014
DEL2014CCAS069 Budget annexe Service de Soins Infirmiers A Domicile - Equipe Spécialisée Alzheimer à Domicile – Décision
Modificative N°1 - Exercice 2014
DEL2014CCAS070 Budget annexe Service Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs – Décision modificative N°1 Exercice 2014
DEL2014CCAS071 Budget annexe EHPAD Sarrail – Hébergement Permanent et Temporaire et Accueil de jour Le Kiosque –
Décision modificative N°1 – Exercice 2014
DEL2014CCAS072 Tableaux des effectifs
01/ 18 Tableau des effectifs CCAS - 20140619
02/ 18 Tableau des effectifs MJPM - 20140619
03/ 18 Tableau des effectifs SARRAIL - 20140619
04/ 18 Tableau des effectifs SSIAD-ESAD - 20140619
DEL2014CCAS073 Définition des taux de promotion « ratios promus – promouvables » par les avancements de grade
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Identifiant
Libellé
DEL2014CCAS074 Désignation du nombre de membres pour le renouvellement général du Comité Technique et décision du
recueil de l’avis des représentants de la collectivité
DEL2014CCAS075 Création du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail du Centre Communal d’Action Sociale
- Désignation du nombre de représentants du personnel - Maintien du paritarisme - Recueil de l’avis des
représentants de la collectivité
DEL2014CCAS076 Epicerie Sociale « Le marché de Pauline » - Convention de partenariat et financière - Montant de la
participation financière
01/ 22 Avenant N°2 à la convention de partenariat Epicerie Sociale - 20140619
Reçu en Préfecture le :
26/06/2014
Signé :
Le chef du bureau du service
du contrôle de légalité
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