Transcript Distributeur automatique de produits alimentaires du type pains ou

Europàisches Patentamt
2) Numéro de publication:
European Patent Office
DEMANDE
368
699
A3
Dffice européen des brevets
©
0
DE
BREVET
EUROPEEN
© Int. Cl.5: G07F
g) Numéro de dépôt: 89402811.7
11/58
© Date de dépôt: 11.10.89
© Demandeur: D A T A A Societe Anonyme
Z.1. 12, rue de la Blanchardiere
F-49300 Cholet(FR)
© Priorite: 12.10.88 FR 8813609
© Date de publication de la demande:
16.05.90 Bulletin 90/20
© Inventeur: Mary, Jacques
24 rue de la Mutuality, Residence Pont Neuf
F-49300 Cholet(FR)
© Etats contractants designes:
AT BE CH DE ES FR GB GR IT LI LU NL SE
© Date de publication differee du rapport de
recherche: 23.05.90 Bulletin 90/21
© Mandataire: Berogin, Francis et al
c/o CABINET HARLE & PHELIP 21 rue de la
Rochefoucauld
F-75009 Paris(FR)
© Distributeur automatique de produits alimentaires du type pains ou baguettes et procédé de
gestion et de distribution des produits.
© Le distributeur automatique selon l'invention
comprend :
- une unité de stockage (2) des produits (3),
- des moyens (5) de mise à disposition de ces
produits (3), lesquels moyens comportent notamment une trappe de distribution (52) éventuellement
associée à un dispositif monnayeur (53),
- une structure intermédiaire (4), disposée entre une
unité de stockage (2), statique dans le distributeur,
et les moyens (5) de mise à disposition des produits
(3), laquelle structure (4) comporte des moyens de
préhension et prélèvement des produits dans ladite
unité de stockage (2) et des moyens d'acheminement desdits produits (3) prélevés, vers lesdits
Cî moyens (5) de mise à disposition.
^
Les moyens de préhension et prélèvement des
produits consistent en des crochets (16) formant
05 panier (15), articulés sur des chaînes sans fin (11)
^motorisées constituant les moyens d'acheminement
00 desdits produits. Ces crochets (16) sont destinés,
<0 grâce à un système de contre-poids, à s'engager
^ d a n s l'unité de stockage (2) et, après prélèvement
©du produit (3) le plus bas, à s'en désengager.
ÛL
III
Xerox Copy Centre
Office européen
des brevets
j ^ p p ^
DE R E C H E R C H E E U R O P E E N N E
NHmer° de 'a "
EP
89 40 2811
D O C U M E N T S CONSIDERES C O M M E P E R T I N E N T S
Catégorie
X
A
Citation du document avec indication, en cas de besoin,
des parties pertinentes
FR-A-1 496 865
* En e n t i e r *
Revendication
concernée |
1,2
(VENDO CO.)
CLASSEMENT DE LA
DEMANDE qnt. Cl.S)
G 07 F
11/58
3,4,1517
JS-A-4 687 119
(HUBERT JUILLET)
* Abrégé; f i g u r e 1; colonne 1, l i g n e s
5-40; r e v e n d i c a t i o n 1 *
1-5,15
JS-A-3 057 512
(EARL JACK SHURTZ)
* Colonne 1, l i g n e s 5-27; r e v e n d i c a t i o n
1; f i g u r e 1 *
1-4,15
DOMAINES TECHNIQUES
RECHERCHES (Int. CI5)
G 07 F
Le présent rapport a été établi pour toutes les revendications
Date a achèvement de la recherche
Lieu de la recherche
21-02-1990
LA HAYE
CATEGORIE DES DOCUMENTS CITES
X : particulièrement pertinent à lui seul
Y : particulièrement pertinent en combinaison avec un
autre document de la même catégorie
A : arrière-plan technologique
O : divulgation non-écrite
P : document intercalaire
Ejcaminaieur
BEAUCE G. Y. G.
T : théorie ou principe a la base de I invention
E : document de brevet antérieur, mais publié à la
date de dépôt ou après cette date
D : cité dans la demande
L : cité pour d'autres raisons
&: membre de la même famille, document correspondant