Transcript PV AG 2014 - Centre culturel du district de Porrentruy

Procès-verbal de l'Assemblée Générale 2014 du Centre Culturel du district de Porrentruy
Lundi 28 avril 2014 à 19h - Salle des Hospitalières - Porrentruy
Président :
Yann Etique
Animatrices - Administratrices : Marie-Claire Chappuis, Stéphanie Wahli, Valérie Schaller Bourquard
Présent-e-s :
Marie-Claire Rouillon, Edmée-Jane Merçay, Jean-Jacques Pedretti, Magali Voillat,
Christophe Macquat, Kyung-Ah Lee Dusapin, Nicolas Maître, Michel Etique, Pierre-Olivier
Cattin (arrivé vers 19h30).
Excusé-e-s :
Bourgeoisie de Porrentruy, Commune mixte de Cornol, Commune ecclésiastique catholique
de Porrentruy, Délégué Cantonal aux affaires culturelles Jean-Marc Voisard, Commune de
Courchavon, Commune de Courtedoux, Commune de Bonfol, Commune de Fontenais,
Commune de Courgenay, Commune de Basse-Allaine, Jean Muller, Emmanuel Wüthrich,
Isabelle et Roger Volpato, Cie Maramande.
1) Bienvenue
Yann Etique souhaite la bienvenue et remercie les membres présents.
Il propose quelques instants de silence en pensées pour les familles touchées par l’accident dramatique de
la route qui a eu lieu vendredi soir et qui a profondément ému notre région.
La liste des personnes excusées est ensuite lue à l’assemblée.
2) Procès-verbal de l'Assemblée générale du 29 avril 2013
Le procès-verbal de la dernière Assemblée générale est accepté sans commentaire par un vote.
8 voix pour, 0 contre et 1 abstention.
3) Présentation du rapport d’activités 2013 et bilan du président
Le rapport d’activités 2013 a été distribué à chacun.
Yann Etique fait lecture du message du président. Celui-ci met en avant quelques événements qui ont
marqué l’année, comme le Concert de l’Extrême avec Damo Suzuki, le nouveau spectacle de Branch
Worsham et dans le cadre du festival Evidanse, le one-woman-show d’Eugénie Rebetez qui a fait salle
comble à 3 reprises.
Le passeport-vacances a connu une fois encore un grand succès. Son organisation se fait maintenant sur
un nouveau programme informatique créé sur mesure et qui donne entière satisfaction. Ce programme a pu
être payé dans sa totalité en 2013, ce qui est très réjouissant. Yann Etique remercie Stéphanie Wahli et
Valérie Schaller Bourquard, les collaboratrices en charge du passeport-vacances, pour le travail fourni.
Concernant la salle de l’Inter, le CCDP est soulagé par la levée des oppositions. Yann Etique et Marie-Claire
Chappuis ont été appelés à participer, avec voix consultatives, aux séances de la Commission municipale
de construction de l’Inter. Dans le cas où l’attribution d’un mandat de tout ou partie de la gestion de la salle
et sa programmation était proposée au CCDP, l’Assemblée générale sera consultée pour se prononcer sur
cette question.
Au sujet des comptes 2013, dont on parlera au point suivant, Yann Etique remercie Marie-Claire Chappuis
pour sa bonne gestion des finances du CCDP. Le résultat 2013 présente un bénéfice de 3’432.10.
Le rapport d’activités énumère également les différents événements, collaborations, réservations de l’année
2013, ainsi que les comptes 2013, le budget et la programmation de la première partie 2014.
Y a-t-il des questions au sujet du rapport d’activités ? Jean-Jacques Pedretti prend la parole au sujet de la
salle de l’Inter et demande si le budget du projet a été réactualisé. Yann Etique répond que le budget n’a
pour l’heure pas été réévalué. A sa connaissance, aucune modification n’a été apportée jusqu’ici.
Jean-Jacques Pedretti demande ensuite si la gérance du lieu est sujette à discussion parmi les
commissaires au sein de la Commission de construction. Yann Etique répond que cette question reste un
point non réglé pour le moment. Des discussions ont lieu, mais c’est le Conseil municipal qui devra décider.
Jean-Jacques Pedretti pose une nouvelle question : Comment peut-on prétendre que le Centre culturel est
pressenti (terme utilisé dans le message du président) pour la gestion de la salle de l’Inter, alors qu’aucune
décision n’a été prise ?
Yann Etique répond que depuis le début du projet, de nombreuses discussions et messages verbaux,
également présents dans certains PV de la commission vont dans ce sens. Cette option figurait également
dans le message du Conseil municipal au peuple à l’occasion de la votation sur le projet de 2009.
Kyung-Ah Lee Dusapin souhaite prendre la parole mais Jean-Jacques Pedretti désire terminer et demande à
nouveau comment le Centre culturel peut être pressenti comme futur gérant de l’Inter alors qu’aucune
décision formelle n’a été prise.
Magali Voillat, après s’être présentée comme représentante de la Municipalité, répond à Jean-Jacques
Pedretti en précisant qu’effectivement, le Centre culturel est pressenti par la Commission de construction de
l’Inter, pour tout ou partie de la gestion de la salle, non de la partie financière. La question est pourtant
encore en suspens, c’est au Conseil municipal de prendre la décision.
Jean-Jacques Pedretti demande si l’attribution de la gestion de la salle sera proposée sur le marché public ?
Yann Etique répond qu’il faut poser cette question à la Municipalité, qu’il n’est pas de son ressort de
répondre. Jean-Jacques Pedretti insiste avec cette question, Yann Etique lui donne la même réponse.
Nicolas Maître demande à Jean-Jacques Pedretti de ne pas s’attarder sur ce point, qui selon lui sort du
cadre de cette Assemblée générale. Jean-Jacques Pedretti lui répond qu’il ne le connaît pas et le prie de ne
pas lui couper la parole.
Nicolas Maître se présente donc comme représentant de la commune de Clos du Doubs et précise qu’il a
autant droit à la parole, qu’il trouve monopolisée depuis trop longtemps pour des propos non constructifs qui
font perdre du temps à tout le monde. Jean-Jacques Pedretti répond que la commune de Clos du Doubs ne
participe pas à la contribution de 1.- par habitant. Nicolas Maître dit que ceci n’a rien à voir, que les raisons
de ce refus ont été expliquées et que ceci ne veut en aucun cas dire qu’il a moins d’importance dans cette
assemblée générale.
Les échanges deviennent tendus entre Jean-Jacques Pedretti, quelques autres membres et le président
Yann Etique. Jean-Jacques Pedretti demande qui représente la Municipalité ce soir : 2 représentants de la
Municipalité doivent être présents. Yann Etique lui répond que Magali Voillat est la deuxième représentante
de la Municipalité. Qu’elle est membre du comité comme stipulé dans le PV de la dernière assemblée
générale.
Jean-Jacques Pedretti, ne trouvant pas cette information sur le PV en sa possession affirme qu’on lui a
transmis le mauvais document, ce qui après vérification n’est finalement pas le cas, l’information désirée
ayant finalement été trouvée sur le PV en sa possession. La date du 29 avril figure sur le PV, sans la
mention de l’année 2013, ce qui a entrainé la confusion.
Yann Etique aimerait poursuivre pour pouvoir passer au point suivant. Il demande à Jean-Jacques Pedretti,
dont le téléphone vient de sonner pour la deuxième fois, de laisser la parole, d’être constructif ou de s’en
aller.
Le ton monte. Plusieurs membres font part de leur exaspération envers la monopolisation de parole par
Jean-Jacques Pedretti et de ses propos qu’ils jugent hors contexte.
La communication étant devenue impossible, Yann Etique propose d’interrompre l’Assemblée générale et de
la remettre à une date ultérieure. Il demande un vote : l’assemblée générale est levée vers 19h45 avec 8
voix pour, 1 contre et 1 abstention.
Reprise de l’AG le lundi 25 août 2014 à 18h30 - Salle des Hospitalières - Porrentruy
Président :
Yann Etique
Animatrices - Administratrices : Marie-Claire Chappuis, Stéphanie Wahli, Valérie Schaller Bourquard
Présent-e-s :
Yves Blum, Marie-Claire Rouillon, Edmée-Jane Merçay, Magali Voillat, Martin Choffat, Eddi
Hänggi, Isabelle Gigon, Jean Müller, Pierre-Olivier Cattin, Nicolas Maître, Christophe
Macquat, Rachel Vuillaume, Christine Jordan, Fatiha Piguet, Vincent Baume, Géraud
Siegenthaler, Yannick Choffat, Michel Etique, Jean-Claude Rebetez, Nathalie Boillat, Claude
Girardin, Jean Lusa, Georges Bregnard, François de Chastonay, Vincent Siegenthaler,
Patrick Raval, Christine Choulat, Francine Chapatte, Gérard Glaus, Jean-Jacques Pedretti,
Maguy Berger
Excusé-e-s :
Communes de La Baroche, Coeuve, Fahy, Rocourt, Courgenay, Commune ecclésiastique
catholique-romaine de Porrentruy, Jean-Marc Voisard (DAC RCJU), Jurassica Museum,
Yves Hänggi, Claudine Donzé, Rosalie Beuret et Fredy Siess, Lucine et Sylvain Plumey,
Mathilde Crevoisier Crelier, Jean-René Quenet
1) Bienvenue
Yann Etique remercie les personnes qui se sont déplacées nombreuses pour cette reprise d’Assemblée
générale 2014, valablement convoquée. Il fait lecture des membres excusés. Il revient sur la séance du 28
avril 2014. Des mots entre l’assistance et le président et entre des membres de l’Assemblée elle-même
avaient conduit à la décision, validée par un vote, de la suspension de séance et du report de celle-ci.
Des renseignements ont été pris afin que la procédure dans de telles circonstances soit effectuée de
manière correcte. Il en découle que la séance actuelle peut être considérée comme la suite de l’AG 2014. Le
PV 2014 final sera donc le compte-rendu des 2 séances du 28 avril et du 25 août.
Dans ce contexte, le Président Yann Etique propose comme règle de procédure une prise de parole par
personne et par point.
L’ordre du jour envoyé dans la convocation par courrier a été légèrement modifié par rapport à l’ordre du jour
initial de l’AG du 28 avril 2014. Une proposition de modification de l’article 5 des statuts a ainsi été ajoutée
au point 9.
Le président demande que 2 scrutateurs soient désignés. Il s’agira de Gérard Glaus et Jean Muller. Il
demande également que les personnes n’ayant pas le droit de vote s’annoncent.
Un vote est proposé pour l’acceptation de la modification de l’ordre du jour. La modification du point 9 est
accepté avec 27 oui, 0 non, 1 abstention.
2) Procès-verbal de l’Assemblée Générale du 29 avril 2013
Le procès-verbal de l’Assemblée générale du 29 avril 2013 ayant été valablement accepté lors de la séance
du 28 avril 2014, Yann Etique passe rapidement au point 3.
3) Présentation du rapport d’activités 2013 et bilan du président
Le rapport d’activités 2013 a déjà été passé en revue lors de la première partie de l’AG 2014, le 28 avril
dernier.
Concernant l’Inter, le président résume ce qui a été dit. Il laisse ensuite quelques minutes à l’Assemblée
pour prendre connaissance du message du président, lu lors de la dernière séance.
Yann Etique demande s’il y a des questions concernant le document.
Jean-Jacques Pedretti revient sur le passage du message du président concernant la participation de MarieClaire Chappuis et Yann Etique à la commission de construction de l’Inter et demande : Comment se fait-il
qu’ils ont été conviés à cette commission et y ont-ils leur place pour représenter le CCDP ?
Yann Etique relève que selon l’article 11.9 des statuts de l’association, une des missions du comité est de
représenter les intérêts du CCDP auprès des autorités. Pierre-Olivier Cattin demande la parole pour préciser
que c’est le Conseil municipal qui a sollicité le Centre culturel pour participer aux séances de la commission
de construction de l’Inter.
François de Chastonay, juriste présent ce soir sur mandat du CCDP, intervient pour souligner que le comité
se doit d’être représentant du CCDP de manière générale, conformément aux statuts. Les collaboratrices, le
président et le comité représentent le CCDP et œuvrent pour ses intérêts dans de nombreuses
circonstances tout au long de l’année. Le comité est le représentant de l’AG.
Jean-Jacques Pedretti souligne que l’AG n’est pas informée des propositions qui sont faites par Yann Etique
et Marie-Claire Chappuis lors de ces séances. Yann Etique rappelle qu’ils sont présents avec une voie
consultative uniquement et ne prennent part à aucune décision.
Il n’y a pas d’autres questions. Yann Etique propose un vote pour accepter le rapport d’activités, tel que
présenté ce soir. Le rapport d’activités est accepté avec 29 oui et 1 non.
4) Comptes 2013
Les comptes 2013 se trouvent aux pages 16 et 17 du rapport d’activités. Ils bouclent sur un résultat positif.
Yann Etique remercie les employées pour la tenue de la comptabilité. Toutes les pièces comptables ont été
visées par Edmée-Jane Merçay, la trésorière. Yann Etique fait lecture de son rapport de vérification. La
comptabilité a été contrôlée par l’organe de contrôle. Le président fait lecture du rapport de Joël Etique, de
CRF.
Le président fait quelques commentaires sur le résultat des comptes par rapport à 2012. Nous constatons un
montant similaire pour les charges. Les produits d’animations ont baissé. Ceci s’explique par le fait que
moins de gros spectacles sont proposés, faute de salle adaptée. Les prestations payantes sont en hausse
par rapport à 2012. Ces prestations, comme l’envoi de papillons sont intéressantes. Les cotisations sont
stables et les parrains et sponsors en baisse. Les salaires sont en hausse, comme les frais d’expédition et
les frais de séances. Les frais de bureau quant à eux ont baissé. La hausse des frais d’expédition s’explique
notamment par des courriers spéciaux envoyés pour l’AG et les cotisations, qui ne sont plus incluses dans le
courrier mensuel. Le poste « Graphisme, communication, diffusion » a augmenté : le programme de demisaison a été agrandi, ce qui a engendré des frais.
Le président remercie les précieux soutiens institutionnels, en particulier du Canton, de la Municipalité et des
communes, de la Loterie romande. Il remercie également les sponsors privés, les parrains et les membres.
Yann Etique rappelle que la réserve a été dissoute fin 2010. Il serait judicieux de la reconstituer à hauteur de
20'000.- lors du bouclement 2014. L’AG sera informée en 2015 sur cette question.
Jean-Jacques Pedretti pose une question concernant les frais de graphisme des différentes animations.
Sont-ils visibles dans le poste « graphisme, communication, diffusion » ou sont-ils ventilés dans les charges
d’animations ? Marie-Claire Chappuis répond que ces frais sont ventilés dans « charges animations » pour
chaque manifestation.
Concernant le passeport-vacances, les frais de graphisme sont-ils également présents dans le poste
« charge passeport-vacances » ou imputés au compte graphisme ? Stéphanie Wahli répond que ces frais
sont inclus dans les charges du Passeport-vacances. Jean-Jaques Pedretti se renseigne encore sur les frais
de graphisme cette année pour le Passeport-vacances ? Valérie Schaller Bourquard donne le montant de
900.-.
Yann Etique propose de valider les comptes tels que présentés et l’Assemblée passe au vote : les comptes
sont acceptés avec 30 oui, 0 non et 1 abstention.
5) Budget et cotisations 2014
Le budget 2014 se trouve à la page 21 du rapport d’activités. Le comité propose que les cotisations soient
laissées à 40.- pour les membres individuels, 60.- pour les couples et 100.- pour les membres collectifs.
Sans question de l’Assemblée, un vote est demandé par le président pour l’acceptation du point 5 dans son
intégralité, soit le budget 2014 et le montant des cotisations. Le point 5 est accepté avec 30 oui, 0 non et 1
abstention
6) Programme 2014
Le programme 2014 se trouve à la page 22 du rapport d’activités. Le programme 2014-2015 est déjà sorti.
Pas de question concernant le programme. Un vote est proposé pour la validation du programme, qui est
accepté avec 30 oui, 0 non, 1 abstention.
Yann Etique propose ensuite un vote pour l’acceptation du rapport d’activités dans son intégralité. Le
document « Rapport d’activités 2013 » est accepté dans son intégralité avec 30 oui, 0 non et 1 abstention.
7) Admissions et démissions
En 2013, le CCDP compte :
327 membres
5 membres démissionnés
11 nouveaux adhérents qui sont cités par Yann Etique. Un vote est proposé pour l’acceptation des nouveau
membres. L’ensemble des nouveaux membres sont acceptés avec 30 oui, 0 non et 1 abstention.
8) Elections statutaires
Francine Chapatte et Kyung-Ah Lee Dusapin ont quitté le comité. Yann Etique les remercie pour leur
dévouement. Claude Girardin est à présent le nouveau représentant de la SAT.
Yann Etique propose d’élire le comité en bloc. Jean-Jacques Pedretti demande si le comité est élu pour 2
ans et s’il s’agit d’une élection pour 2 ans ou d’un renouvellement pour 2 ans ? Yann Etique indique qu’il
s’agit d’une élection pour 2 ans, mais comme personne ne s’est annoncé pour intégrer le comité, on se
trouve plutôt dans le cas d’un vote pour le renouvellement de comité.
Un vote est proposé. L’AG accepte-t-elle d’élire le comité, tel que présenté ce soir, soit Yann Etique,
président, Géraud Siegenthaler, vice-président, Edmée-Jane Merçay (trésorière), Pierre-Olivier Cattin
(Municipalité), Magali Voillat (Municipalité), Claude Girardin (SAT), Christophe Macquat (Muzak), Jean
Müller. Le comité est élu tel que présenté avec 30 oui, 0 refus et 1 abstention.
Un vote est proposé pour reconduire le mandat de contrôle des comptes au bureau fiduciaire CRF pour les 2
prochaines années. Cette proposition est acceptée avec 30 oui, 0 non et 1 abstention.
9) Proposition de modification des statuts du CCDP
Article 5
La modification proposée pour l’article 5 était disponible sur le site internet du CCDP. Yann Etique fait
lecture de l’article modifié selon proposition du comité : Les demandes d’adhésion doivent être
communiquées par écrit au Comité et ratifiées par l’Assemblée générale. La qualité de membre se perd : par
le non-paiement de la cotisation ; par décès ; par démission communiquée par écrit au Comité au moins six
mois avant la fin de l’exercice ; par exclusion prononcée pour de justes motifs ou sans indication de motifs
par l’Assemblée générale. Constituent notamment de justes motifs d’exclusion : toute atteinte au but social
ou à sa mise en œuvre.
Il donne ensuite quelques explications concernant les modifications proposées : la question des démissions
n’est actuellement pas assez claire dans les statuts. Celle des membres qui ne paient pas leur cotisation
non plus. Il est nécessaire de définir si un non-paiement engendre une exclusion. Actuellement, une
personne qui ne paie pas ses cotisations reçoit toujours le courrier mensuel, bénéficie toujours de la
réduction de membre et a toujours une voix à l’AG.
Jean-Jacques Pedretti demande à quel moment de l’année le non-paiement peut être synonyme
d’exclusion. L’exclusion est-elle pour l’année en cours ? Marie-Claire Chappuis lui répond que le nonpaiement après le 2ème rappel conduira à l’exclusion d’office. Jean-Jacques Pedretti demande ensuite si
l’exclusion sera notifiée par lettre recommandée ? Il n’est pas prévu d’envoyer une lettre recommandée. La
perte de qualité de membre se fera automatiquement s’il y a non-paiement après le deuxième rappel.
En outre, l’AG peut à présent décider d’exclure un membre pour de justes motifs ou sans indication de
motifs. La possibilité d’exclusion reste ainsi ouverte. Concernant la dernière phrase : but social ou sa mise
en œuvre, le motif reste d’ordre général et laisse aussi le champ large. Selon François de Chastonay, le fait
qu’il n’y ait pas plus de précision n’est pas gênant. Des points trop précis dans les statuts peuvent être un
frein.
Un vote est proposé pour l’acceptation de l’article 5 tel que présenté. L’article 5 tel que présenté est accepté
avec 30 oui et 1 non.
Article 11.9
Selon la proposition de Jean-Jacques Pedretti lors de l’AG 2013, l’article 11.9 a été modifié car il est
actuellement trop restrictif. Les mentions « collectivités publiques » et « auprès d’icelles » ont ainsi été
supprimées. Le nouvel article proposé est le suivant : informer d’une manière détaillée sur ses activités et
représenter les intérêts du CCDP.
Un vote est proposé pour la modification du point 11.9, tel que présenté. La modification de l’article 11.9 est
acceptée avec 30 oui, 0 non et 1 abstention.
10) Divers
La parole est donnée à Pierre-Oliver Cattin concernant l’Inter. Lors du message à la population en 2009 pour
la votation de la rénovation de la salle, la gestion du lieu par le CCDP avait été mentionnée. Le Conseil
municipal, qui supervise la rénovation de l’Inter depuis avril 2013, doit maintenant préciser la question de la
gestion de la future salle. Il a ainsi décidé à l’unanimité d’octroyer le mandat de gestion globale de la salle au
CCDP. La définition précise du contrat, les détails quant au financement, la responsabilité financière, la
visibilité, sont à préciser et le seront tout prochainement.
Yann Etique indique qu’une AG extraordinaire sera convoquée vraisemblablement d’ici quelques semaines
pour une présentation du projet concret. Les membres seront tenus informés en temps utiles.
Il n’y a pas d’autre question ni remarque. Le président lève donc l’assemblée à 19h30, après avoir remercié
chacune et chacun pour sa présence.
ccdp / 02.09.2014 / vsb
ccdp / 02.10.2014 / ye