Transcript Outils statistiques - Syndicat CGT des Finances Publiques

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FICHE N°3 : LES OUTILS A LA DISPOSITION DES DIRECTIONS
Fiche n°3-1 : Les outils statistiques
VERSION 1 (MAI 2014)
La présente fiche a pour objet de détailler les outils statistiques existants permettant aux directions
d’évaluer la charge des futurs services dans le cadre de SIP-CDIF.
1. Les statistiques de stock :
Les statistiques foncières "ARTHUR", issues des déchargements des bases MAJIC 3, reflètent la
situation existante au 1er janvier de l'année. Elles offrent un éclairage sur le tissu foncier du
département.
Ces statistiques sont constituées de plusieurs fichiers dont le descriptif est présenté dans le "Guide
ARTHUR 2013" disponible sur Nausicaa à la rubrique "Fiscalité/ Cadastre/ Suivi d'activité/ Gestion
des statistiques (MAJIC)/ Guide ARTHUR/ Guide ARTHUR 2013".
Les fichiers présentent les statistiques foncières sur deux niveaux d’agrégation :
· niveau « ART » : données agrégées au niveau communal pour tout le département ;
· niveau « DIR » : données agrégées au niveau du département ou de la direction pour les
départements multi directions.
L'agrégation des données statistiques par service est possible dans un tableur Excel ou Calc à
partir des fichiers « ART » par la mise en place d'une formule de type « sous.total » combinée à
l'activation d'un filtre sur les colonnes des structures.
Les fichiers existants dans chaque niveau d’agrégation présentent trois catégories d’informations :
· les données générales (fichiers ARTSG et DIRSG) ;
· les données relatives aux propriétés bâties (fichiers ARTSB et DIRSB) ;
· les données relatives aux propriétés non bâties (fichiers ARTSN et DIRSN).
Ces statistiques permettent d’effectuer des comptages précis du nombre de locaux par commune
et par type (habitation, commerce, établissements industriels,…), du nombre de parcelles par
commune , du nombre de propriétés divisées en lots par commune. Elles seront particulièrement
utiles pour évaluer le tissu fiscal des futures structures (cellule foncière, PELP).
2. Les statistiques de flux :
a) Les états 6444F et 6444T
Le suivi de la mission cadastrale s’appuie sur la remontée trimestrielle des états 6444 F (fiscal) et
6444 T (topographie).
Après la validation des états 6444 F et/ou 6444 T, les chefs de service transmettent, par
messagerie à la direction, les fichiers au format PDF des états définitifs 6444 F et/ou 6444 T.
Après la validation des états 6444 F et 6444 T, deux fichiers sont automatiquement transmis dans
la BALF de la direction :
-
un fichier texte (format CSV) contenant l’ensemble des données des états 6444 F définitifs de
chaque service ;
-
un fichier texte (format CSV) contenant l’ensemble des données des états 6444 T définitifs de
chaque service ;
La fiche 11 du guide des statistiques MAJIC décrit « les données statistiques à la disposition des
directions ».
Cette fiche est disponible sous NAUSICAA > Fiscalité > Cadastre > Suivi d'activité > Gestion des
stat. MAJIC > Guide des stat. 5H-5I-5J.
Sont également disponibles dans cette rubrique les fiches décrivant les états produits par MAJIC,
leurs modalités de mise à jour et l’origine des données restituées.
L’état 6444 F présente les travaux fiscaux réalisés par les services existants (SIP rapprochés,
CDIF, PELP) en matière de :
•
prise en charge des déclarations des propriétés bâties ;
•
prise en charge des changements affectant les propriétés non bâties ;
•
maintenance des attributions (liaison automatique FIDJI-BNDP-MAJIC, saisie manuelle
d’actes, prise en charge des états descriptifs de divisions) ;
•
traitement du contentieux ;
•
suivi de la relance par LASCOT et d’opérations de vérification sélective des loaux (VSL).
L’état 6444 T présente les travaux topographiques réalisés par les services existants (CDIF,
PTGC) en matière de :
•
maintenance des attributions dans le cadre des aménagements fonciers ;
•
prise en charge des changements affectant les propriétés non bâties ;
•
maintenance du plan (documents d’arpentage, croquis fonciers et fiscaux,… ;
•
traitement du contentieux ;
•
travaux relatifs aux aménagements fonciers, remaniement et rénovation ;
•
répartition de l’activité des géomètres.
Ces états sont particulièrement utiles pour chiffrer l’activité annuelle ou trimestrielle des services
existants.
b) Le fichier de volumétrie des déclarations des propriétés bâties
Ce fichier est constitué à partir d’une exploitation des informations des articles du journal des
mises à jour de l’application MAJIC. Il est constitué d'autant d'enregistrements que de services
gestionnaires sur la commune. Les services gestionnaires concernés sont les SIP, CDIF ou SIE
(PELP).
Les informations restituées correspondent à l’utilisation des codes document d’entrée utilisés dans
l’activité 3A de MAJIC lors de la prise en charge des déclarations de propriétés bâties :
- H1 (n° 6650): déclaration pour les locaux d’habit ation et les locaux à usage professionnel comme
définis à l’article 1496-I du code général des impôts (logements individuels) ;
- H2 (n° 6652): déclaration pour les locaux d’habit ation et les locaux à usage professionnel comme
définis à l’article 1496-I du code général des impôts (logements collectifs) ;
- R (n° 6657): déclaration récapitulative pour les constructions nouvelles des logements collectifs ;
- CBD (ex P) (n° 6660): déclaration pour les locaux commerciaux et biens divers comme définis à
l’article 1498 du code général des impôts ;
- IL (n° 6704): déclaration de changements de cons istance ou d’affectation des propriétés bâties ;
- C ME Us (n° 6692 C - ME - Us): déclaration pour l es locaux commerciaux et biens divers
ordinaires, les maisons exceptionnelles et les établissements industriels évalués selon la méthode
particulière comme définis à l’article 1497 du code général des impôts ;
- U (n° 6701): déclaration pour les locaux industri els évalués selon la méthode comptable comme
définis à l’article 1499 du code général des impôts ;
- UE (n° 6692 UE): déclaration pour les transformat eurs électriques comme définis à l’article 1501
du code général des impôts ;
- UG (n° 6692 UG): déclaration pour les postes de d istribution de gaz comme définis à l’article
1501 du code général des impôts.
Ces fichiers sont disponibles par année dans NAUSICAA dans la rubrique Fiscalité > Cadastre>
Suivi d'activité > Activités cadastrales > Volumétrie des déclarations de propriétés bâties .
Ces fichiers pourront être utilisées pour déterminer la volumétrie de prise en charge des
déclarations par commune et nature de local.
c) Le tableau de bord des missions cadastrales de la direction
Ce document élaboré par traitement informatique des renseignements contenus dans les états
6444F, 6444T et 4995S, comporte quatre cadres d’informations et deux graphiques.
Les tableaux de bord 2009 à 2012 ainsi que leur présentation sont disponibles dans NAUSICAA
dans la rubrique Fiscalité > Cadastre > Suivi d'activité > Activités cadastrales > Statistiques par
direction>tableaux de bord