UCL_Faculté de droit_Liste des cours 2014-2015
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Transcript UCL_Faculté de droit_Liste des cours 2014-2015
Faculté de droit et de criminologie
Bureau des relations internationales
Accueil des étudiants en échange - Liste des cours en droit
La Faculté de droit et de criminologie dispense plus de 200 cours qui peuvent être suivis par les étudiants en échange accueillis par la Faculté.
Afin de faciliter la constitution du programme de l’étudiant, le tableau qui suit reprend les cours avec des remarques importantes.
Comment lire le tableau ?
Les cours sont classés par niveau en référence au Niveau cadre européen de référence (EQF) :
o 6 pour les cours du programme de bachelier
o 7 pour les cours du programme de master
Les colonnes 1 et 2 reprennent le code du cours et l’intitulé du cours.
A savoir : le contenu de chaque cours (descriptif, supports, méthodes d’évaluation, …) est publié dans le programme d’études de
l’Université. Pour en savoir plus : http://www.uclouvain.be/programme-etudes-2014.html
La colonne 3 précise la langue dans laquelle le cours est dispensé.
La colonne 4 précise le quadrimestre (semestre) durant lequel le cours est dispensé.
Les colonnes 5 et 6 précisent le volume horaire ainsi que le nombre de crédits de chaque cours.
UCL – Faculté de droit et de criminologie – Relations internationales
Version Mars 2014
A savoir : les horaires de cours de l’année 2014 sont publiés à partir du 14 juillet 2014.
http://uclouvain.be/horaires-drt.html
Pour en savoir plus :
La colonne 7 mentionne l’année d’étude dans laquelle le cours est rattaché.
Calendrier de l’année académique 2014-2015
Début du 1er quadrimestre des cours de l'année académique
Lundi 15 septembre 2014
Fin du 1er quadrimestre des cours
Samedi 20 décembre 2014
Ouverture de la 1ère session d'examens
Lundi 5 janvier 2015
Fin de la 1ère session d'examens
Samedi 24 janvier 2015
Début du 2e quadrimestre des cours
Lundi 2 février 2015
Vacances de printemps
du Lundi 6 au Vendredi 17 avril 2015
Fin du 2e quadrimestre des cours
Samedi 16 mai 2015
Ouverture de la 2e session d'examens
Lundi 1 juin 2015
Fin de 2e session d'examens
Samedi 27 juin 2015
Ouverture de la 3e session d'examens
Lundi 17 août 2015
Clôture de la 3e session d'examens
Samedi 5 septembre 2015
Comment utiliser le tableau ?
Les étudiants en échange sont obligés de suivre le cours LDROI 1053 – Principes et méthode du droit belge qui leur est strictement réservé.
Le cours est dispensé lors de chacun des quadrimestres.
Sauf exceptions (Erasmus Belgica et étudiants de l’Université du Luxembourg), les étudiants en échange suivent uniquement les cours et pas
les séances d’exercices et travaux pratiques.
Les étudiants ne sont autorisés à suivre qu’un seul cours en dehors du programme de la Faculté de droit et de criminologie, à l’exception des
étudiants inscrits dans des programmes interfacultaires du type « Law and Business ».
UCL – Faculté de droit et de criminologie – Relations internationales
Version Mars 2014
1.
Cours obligatoire pour les étudiants en échange
1.
Code
2.
Intitulé
3.
Langue
4.
Semestre
5.
Heures
6.
ECTS
LDROI
1053
Principes et méthodes du droit belge
Français
1/2
30h
5
2.
7.
Niveau
8.
Erasmus Friendly
Erasmus friendly - Cours obligatoire
réservé aux étudiants en échange
Cours de droit dispensés dans une autre langue : anglais, anglais et français, néerlandais
1.
Code
2.
Intitulé
3.
Langue
4.
Semestre
5.
Heures
LDROI
1281
Nederlandse rechtstaal
Néerlandais
2
30h
3
6
LDROI
1283
Deutsche Rechtssprache
Allemand
1
30h
3
6
LDROI
1310
Introduction to Comparative Law
Anglais
2
30h
6
6
LDROI
1510
Introduction to American Law
Anglais
2
30h
3
6
LDROI
2103
Droit international public – Public International Law
Français &
Anglais
1
60h
6
7
LDREU
2209
Constitutional Law of the European Union
Anglais
1
30h
5
7
LFIRM
2207
Antitrust Policies Worlwide
Anglais
1
30h
5
7
Erasmus friendly
LDROP
2013
Droit européen et comparé de la responsabilité civile – European and Comparative Law of Torts
Français &
Anglais
2
30h
5
7
Erasmus friendly
LDROP
2031
Financial Markets Regulations
Anglais
2
30h
5
7
Erasmus friendly
LDROP
2041
International Business Agreements
Anglais
2
30h
5
7
UCL – Faculté de droit et de criminologie – Relations internationales
6.
ECTS
7.
Niveau
8.
Erasmus Friendly
Erasmus friendly
Erasmus risky - Matière volumineuse
Version Mars 2014
LDROP
2043
Modes alternatifs de résolution des
conflits commerciaux - Alternative
Methods of Settlement of Commercial
Disputes
LDROP
2051
Droit européen et comparé des contrats
– Comparative Contract Law
LDROP
2071
Droit approfondi de la famille – Advanced
Aspects of Family Law
LDROP
2081
European and International Tax Law
LDROP
2091
International Protection of Human Rights
LDROP
2093
Français
2
30h
5
7
Français &
Anglais
2
30h
5
7
Français &
Anglais
2
30h
5
7
2
30h
5
7
Anglais
2
30h
5
7
Erasmus friendly - Etude de cas avec
une forte participation des étudiants
Leading cases of the European Court of
Human Rights
Anglais
2
30h
5
7
Erasmus friendly
LDROP
2101
Aspects économiques de la propriété
intellectuelle – Economic Aspects of
Intellectual Property
Français &
Anglais
2
30h
5
7
Erasmus friendly
LDROP
2122
Droit pénal européen – European Criminal Law
Français &
Anglais
2
30h
5
7
Erasmus friendly
LDROP
2141
Droit du travail approfondi – Advanced
Aspects of Labour Law
Français &
Anglais
2
30h
5
7
LDROP
2151
Histoire du droit et de la justice – Legal
History and History of Justice
Français &
Anglais
2
30h
5
7
Erasmus friendly
LDROP
2164
International Organizations and World
Governance
Anglais
2
30h
5
7
Erasmus friendly
LDROP
2171
Droit judiciaire européen – European
Judicial Law
Français &
Anglais
2
30h
5
7
Erasmus friendly - Avoir une connaissance de base en droit international privé – Evaluation : travail
personnel présenté lors d’un séminaire intensif au mois de mai
LDROP
2181
World Trade Organization Law
Anglais
2
30h
5
7
LDROP
2183
International Protection of the Environment
Anglais
2
30h
5
7
Anglais
UCL – Faculté de droit et de criminologie – Relations internationales
Erasmus friendly - Nombre limité de
places
Version Mars 2014
3.
Niveau cadre européen de référence (EQF) : level 6
1.
Code
2.
Intitulé
3.
Langue
7.
Année
8.
Erasmus Friendly
LDROI
1003
Fondements romains du droit
Français
2
60h
6
Bac 1
Erasmus friendly
LDROI
1004
Histoire du droit
Français
2
60h
6
Bac 1
Erasmus friendly
LDROI
1008
Histoire des institutions
Français
2
60h
6
Bac 1
LDROI
1222
Droit constitutionnel
Français
1&2
90h
8
Bac 2
LDROI
1223
Droit des obligations
Français
1 et 2
90h
8
Bac 2
LDROI
1224
Droit pénal
Français
1
60h
5
Bac 2
LDROI
1225
Droit de la procédure pénale
Français
2
30h
4
Bac 2
LDROI
1226
Droit de l'Union européenne
Français
1
45h
5
Bac 2
Erasmus friendly
LDROI
1301
Droit de la personne et de la famille
Français
1
60h
5
Bac 3
Erasmus friendly
LDROI
1302
Droit social (relations du travail)
Français
2
45h
5
Bac 3
LDROI
1303
Droit commercial
Français
2
60h
5
Bac 3
Erasmus friendly
LDROI
1304
Droit des contrats
Français
1
30h
3
Bac 3
Erasmus risky
LDROI
1305
Droit administratif
Français
2
60h
5
Bac 3
LDROI
1306
Droits réels et intellectuels
Français
1
45h
5
Bac 3
UCL – Faculté de droit et de criminologie – Relations internationales
4.
Semestre
5.
Heures
6.
ECTS
Erasmus risky
Erasmus risky
Version Mars 2014
LDROI
1307
Droit judiciaire
Français
1
60h
5
Bac 3
LDROI
1308
Théorie du droit et de la pensée juridique contemporaine
Français
2
30h
3
Bac 3
LDROI
1309
Ethique appliquée au droit
Français
1
30h
3
Bac 3
4.
Erasmus risky
Niveau cadre européen de référence (EQF) : level 7
1.
Code
2.
Intitulé
3.
Langue
4.
Semestre
5.
Heures
LDROI
2101
Droit fiscal et comptable
Français
1
75h
LDROI
2102
Droit international privé
Français
1
LDROI
2104
Droit des sociétés
Français
LDROI
2105
Droit patrimonial de la famille
LDROI
2106
7.
Année
8.
Erasmus Friendly
7
Master 1
Erasmus risky
60h
6
Master 1
Erasmus friendly
2
30h
4
Master 1
Erasmus risky
Français
2
30h
4
Master 1
Erasmus risky
Droit de la sécurité sociale
Français
1
30h
4
Master 1
LDROI
2107
Droit des sûretés
Français
1
30h
4
Master 1
LDROI
2108
Droit des politiques publiques
Français
2
30h
4
Master 1
LDROI
2109
Droit pénal spécial
Français
2
30h
4
Master 1
UCL – Faculté de droit et de criminologie – Relations internationales
6.
ECTS
Erasmus risky
Version Mars 2014
4.1. Cours de la finalité « Droit européen » - Master 2 en droit
1.
Code
2.
Intitulé
3.
Langue
4.
Semestre
5.
Heures
LDREU
2201
Contentieux européen
Français
1
30h
LDREU
2202
Politiques européennes
Français
1
LDREU
2203
Droit des relations internationales de
l'Union européenne
Français
LDREU
2205
Condition des personnes dans l'Union
européenne
LDREU
2206
6.
ECTS
7.
Année
8.
Erasmus Friendly
5
Master 2
Prérequis nécessaire en droit de l'Union européenne
30h
5
Master 2
Erasmus friendly -
1
30h
5
Master 2
Français
1
30h
5
Master 2
Erasmus friendly
Libre circulation des marchandises, services et capitaux dans l'Union européenne
Français
1
30h
5
Master 2
Erasmus friendly
LDREU
2207
Droit européen de la consommation
Français
1
30h
5
Master 2
Erasmus friendly
LDREU
2208
Droit européen de la concurrence
Français
1
30h
5
Master 2
Erasmus friendly
7.
Année
8.
Erasmus Friendly
Prérequis nécessaire:
avoir suivi un cours de base en droit européen. Ce
cours demande que les étudiants aient une connaissance de base des institutions et des grands
principes.
4.2. Cours de la finalité « Etat et Europe » - Master 2 en droit
1.
Code
2.
Intitulé
3.
Langue
4.
Semestre
5.
Heures
LETAT
2201
Théorie de l'Etat et intégration européenne
Français
1
30h
5
Master 2
Erasmus friendly
LETAT
2202
Constitutions et intégration européenne
Français
1
30h
5
Master 2
Erasmus friendly
LETAT
2203
Administrations
péenne
Français
1
30h
5
Master 2
et
intégration
euro-
UCL – Faculté de droit et de criminologie – Relations internationales
6.
ECTS
Version Mars 2014
LETAT
2204
Droit public de l'économie
Français
1
30h
5
Master 2
Erasmus friendly
LETAT
2205
Droit public et cohésion sociale
Français
1
30h
5
Master 2
Erasmus friendly
LETAT
2206
Droit de la culture et des médias
Français
1
30h
5
Master 2
LETAT
2207
Justice constitutionnelle
Français
1
30h
5
Master 2
LETAT
2208
Contentieux administratif
Français
1
30h
5
Master 2
4.3. Cours de la finalité « Droit de l’entreprise » - Master 2 en droit
1.
Code
2.
Intitulé
3.
Langue
4.
Semestre
5.
Heures
LFIRM
2201
Analyse économique de l'entreprise
Français
1
30h
LFIRM
2202
Droit des structures de l'entreprise
Français
1
LFIRM
2203
Droit du patrimoine de l'entreprise
Français
LFIRM
2204
Droit des ressources humaines de l'entreprise
LFIRM
2206
LFIRM
2208
7.
Année
8.
Erasmus Friendly
5
Master 2
Erasmus friendly
30h
5
Master 2
Erasmus friendly
1
30h
5
Master 2
Erasmus friendly
Français
1
30h
5
Master 2
Droit pénal de l'entreprise
Français
1
30h
5
Master 2
Droit et fiscalité des groupes de sociétés
Français
1
30h
5
Master 2
UCL – Faculté de droit et de criminologie – Relations internationales
6.
ECTS
Erasmus friendly
Version Mars 2014
4.4. Cours de la finalité « Justice civile et pénale » - Master 2 en droit
1.
Code
2.
Intitulé
3.
Langue
4.
Semestre
5.
Heures
LIURE
2201
Questions approfondies de droit judiciaire
Français
1
30h
LIURE
2202
Questions approfondies de la procédure
pénale
Français
1
LIURE
2203
Responsabilité civile approfondie
Français
LIURE
2204
Questions approfondies de
obligations et des contrats
7.
Année
8.
Erasmus Friendly
5
Master 2
Erasmus friendly
30h
5
Master 2
Erasmus risky
1
30h
5
Master 2
Erasmus friendly
Français
1
30h
5
Master 2
Erasmus risky
LIURE
2205
Justice familiale
Français
1
30h
5
Master 2
Erasmus friendly - Cours accessible
aux étudiants intéressés par la pratique du droit belge
LIURE
2206
Saisies et voies d'exécution
Français
1
30h
5
Master 2
LIURE
2207
Déontologie des professions judiciaires
Français
1
30h
5
Master 2
Langue
Semestre
Heures
droit
des
6.
ECTS
4.5. Cours des options du Master en droit
Code
Intitulé
ECTS
Année
Erasmus Friendly
Erasmus risky
Accidents et responsabilité
LDROP
2011
Droit des accidents et des catastrophes
Français
2
30h
5
Master 1 & 2
LDROP
2012
Réparation et évaluation des dommages
Français
2
30h
5
Master 1 & 2
UCL – Faculté de droit et de criminologie – Relations internationales
Version Mars 2014
Responsabilité
LDROP
2021
Droit des assurances
Français
2
30h
5
Master 1 & 2
LDROP
2022
Assurances de dommages
Français
2
30h
5
Master 1 & 2
LDROP
2023
Assurances de personnes
Français
2
30h
5
Master 1 & 2
Banque et finance
LDROP
2032
Droit des produits financiers
Français
2
30h
5
Master 1 & 2
LDROP
2033
Droit bancaire
Français
2
30h
5
Master 1 & 2
Français
2
30h
5
Master 1 & 2
Erasmus friendly
Erasmus risky
Commerce international
LDROP
2042
Droit économique international
Contrats et biens
LDROP
2052
Droit immobilier
Français
2
30h
5
Master 1 & 2
LDROP
2053
Droit du crédit et de la distribution commerciale
Français
2
30h
5
Master 1 & 2
Développement durable et cadre de vie
LDROP
2061
Droit du développement durable
Français
2
30h
5
Master 1 & 2
LDROP
2062
Droit de l'urbanisme
Français
2
30h
5
Master 1 & 2
LDROP
2063
Droit de l'environnement
Français
Anglais
2
30h
5
Master 1 & 2
UCL – Faculté de droit et de criminologie – Relations internationales
&
Version Mars 2014
Droit de la famille
LDROP
2072
Individu, famille et Etat
Français
2
30h
5
Master 1 & 2
Erasmus friendly - Nombre limité
de places
LDROP
2073
Pratiques en droit de la famille
Français
2
30h
5
Master 1 & 2
Erasmus friendly - Nombre limité
de places
LDROP
2082
Droit fiscal des sociétés
Français
2
30h
5
Master 1 & 2
LDROP
2083
Procédure fiscale
Français
2
30h
5
Master 1 & 2
Français
2
30h
5
Master 1 & 2
Droit fiscal
Droit de l’homme – Human Rights
LDROP
2092
Droit et migrations
Erasmus friendly
Droits intellectuels
LDROP
2102
Questions approfondies
droits intellectuels
relatives
aux
Français
2
30h
5
Master 1 & 2
LDROP
2103
Droit des contrats relatifs à la propriété
intellectuelle
Français
2
30h
5
Master 1 & 2
Droit pénal européen, international et comparé
LDROP
2121
Droit pénal comparé
Français
2
30h
5
Master 1 & 2
LDROP
2123
Droit pénal international
Français
2
30h
5
Master 1 & 2
Droit médical
LDROP
2131
Droit médical et biomédical
Français
2
30h
5
Master 1 & 2
LDROP
2132
Droit public de la santé
Français
2
30h
5
Master 1 & 2
LDROP
2133
Droit social de la santé
Français
2
30h
5
Master 1 & 2
UCL – Faculté de droit et de criminologie – Relations internationales
Version Mars 2014
Droit social
LDROP
2142
Droit approfondi de la sécurité sociale
Français
2
30h
5
Master 1 & 2
LDROP
2143
Droit social européen et international
Français
2
30h
5
Master 1 & 2
Théorie du droit
LDROP
2152
Sociologie du droit
Français
2
30h
5
Master 1 & 2
LDROP
2153
Philosophie du droit
Français
2
30h
5
Master 1 & 2
Erasmus friendly
Droit international public
LDROP
2161
Questions d'actualité en droit international public
Français
2
30h
5
Master 1 & 2
LDROP
2162
Droit international humanitaire
Français
2
30h
5
Master 1 & 2
LDROP
2164
International Organizations and world
Governance
Anglais
2
30h
5
Master 1 & 2
2
30h
5
Master 1 & 2
Erasmus friendly - Avoir une connaissance de base en droit international privé – Evaluation : travail
personnel présenté lors d’un séminaire intensif au mois de mai
Droit international privé
LDROP
2171
Droit judiciaire européen – European
Judicial Law
Français
Anglais
&
LDROP
2172
Droit international privé et droits fondamentaux
Français
2
30h
5
Master 1 & 2
Erasmus friendly
LDROP
2173
Droit international privé (questions d'actualité)
Français
2
30h
5
Master 1 & 2
Erasmus friendly - Avoir une connaissance de base en Droit international privé
Français
2
30h
5
Master 1 & 2
Law of International Globalization
LDROP
2184
Règlement des litiges internationaux
UCL – Faculté de droit et de criminologie – Relations internationales
Version Mars 2014