Transcript departement du morbihan ville de vannes extrait du registre des

DEPARTEMENT DU MORBIHAN
VILLE DE VANNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE VANNES
ÕÕÕÕÕÕ
Séance du Conseil Municipal du vendredi 20 juin 2014
Le Conseil Municipal, convoqué par lettre du vendredi 13 juin 2014, s’est réuni le
vendredi 20 juin 2014, sous la présidence de M. ROBO Maire de VANNES.
Présents :
M. David ROBO, M. Lucien JAFFRE, M. François ARS, Mme Latifa BAKHTOUS,
Mme Pascale CORRE, Mme Nadine DUCLOUX, Mme Jeanine LE BERRIGAUD, M.
Pierre LE BODO, M. Olivier LE COUVIOUR, Mme Anne LE DIRACH, Mme Odile
MONNET, Mme Christine PENHOUËT, M. Gabriel SAUVET, M. Gérard THEPAUT,
Mme Antoinette LE QUINTREC, M. Michel GILLET, M. Patrick MAHE O’CHINAL
(du début au point 30), Mme Christiane RIBES, Mme Violaine BAROIN, M. François
BELLEGO, M. Jean-Christophe AUGER, Mme Cécile JEHANNO, Mme Annaick
BODIGUEL, Mme Hortense LE PAPE, M. Philippe FAYET, M. Gilles DUFEIGNEUX,
Mme Chrystel DELATTRE, Mme Isabelle LETIEMBRE, M. Franck D'ABOVILLE, M.
Maxime HUGE, M. Olivier LE BRUN, M. Vincent GICQUEL, Mme Catherine LE
TUTOUR (du point 10 à la fin), Mme Caroline ALIX, M. Guillaume MORIN, M.
Fabien LE GUERNEVE, Mme Ana BARBAROT, Mme Micheline RAKOTONIRINA,
M. Franck POIRIER, M. Christian LE MOIGNE, Mme Marion LE BERRE, M. Simon
UZENAT, M. Bertrand IRAGNE, M. Nicolas LE QUINTREC
Pouvoirs :
Mme Catherine LE TUTOUR (du début au point 10) à M. Olivier LE BRUN
M. Patrick MAHE O’CHINAL (du point 30 à la fin) à M. Gabriel SAUVET
Absent(s) :
Mme Sophie GRARE
Membres en exercice : 45
Secrétaire de séance : Mme Ana BARBAROT
Point n° : 54
Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2014
PERSONNEL
Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique et
décision du recueil de l'avis des représentants de la Ville de Vannes, du
CCAS de Vannes et de l'E.P.L Théâtre Anne de Bretagne
M. David ROBO présente le rapport suivant
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et notamment ses articles 32 et 33,
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4, 8 et
26,
Considérant la consultation des organisations syndicales intervenue le 20 mai 2014,
Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2014 servant à déterminer le nombre
de représentants titulaires du personnel se situe dans la tranche 1000 - 2000 agents.
Après en avoir délibéré,
Je vous propose :
∑
de fixer à 8 le nombre des représentants titulaires du personnel (et en nombre
égal le nombre des représentants suppléants).
∑
de décider le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de
représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel
titulaires et suppléants.
∑
de décider le maintien du comité technique et des autres instances du
personnel compétents à l’égard des agents de la Ville de Vannes, du CCAS de
Vannes et de l’E.P.L. Théâtre Anne de Bretagne.
∑
de décider le recueil, par le comité technique, de l’avis des représentants de la
collectivité à compter du 31 décembre 2014.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme au procès-verbal
Le Directeur Général des Services
Jean-Paul SIMON
Accusé de réception - Ministere de l'intérieur
056-215602608-20140620-1_10748_1-DE
Acte exécutoire
Transmis au représentant de l'Etat le 25/06/2014
Reçu par le représentant de l'Etat le 25/06/2014
Publié ou notifié le 25/06/2014