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Tableau d’avancement – corps des SAMAS
Compte rendu de la CAP du 27 novembre 2014
CAP présidée par Madame Evelyne BONNAFOU, adjointe au DRH
Déclaration préalable des élus CGT:
LA CGT DENONCE LA DESTRUCTION INEXORABLE DU SERVICE PUBLIC :
Après 4 années de RGPP et les mesure d’austérité menées par les différents gouvernements, la
fonction publique a subi des attaques successives visant la casse du service public, dégradations des
conditions de travail, réorganisations diverses et variées, avariées en réalité…
Les conditions de travail liées aux nouvelles organisations ont profondément ébranlées les valeurs,
qui nous sont chères du service public.
Les agents sont confrontés régulièrement à des tensions de plus en plus importantes au sein de leur
travail quotidien.
La réduction des effectifs, particulièrement pour les catégories C & B, a un impact direct sur la
surcharge de quantité de travail.
Les rémunérations bloquées par le gel de l’indice depuis 2010 ne font qu’aggraver cette situation.
De plus en plus d’agents titulaires sont dans une situation de survie, alors que la propagande
gouvernementale cherche à les faire passer pour des nantis.
Les perspectives de carrière sont insignifiantes, en effet le nombre de promotions de plus en plus
réduit. Avec la non reconnaissance du travail effectué, cela contribue à la démotivation des agents.
Tant que les ratios seront à ce niveau de misère, les représentant(e)s de pourront pas remédier en
CAP aux conséquences mathématiques qui en découlent avec des structures pourvues une année sur
3 et le nombre affligeant de collègues que nous verrons encore une fois partir en retraite sans
promotion. Ceci malgré une ancienneté plus que conséquente et un acquis professionnel qui
demeurera méconnu.
La souffrance au travail sera le mal du siècle. De plus en plus les cas de harcèlements managériaux
sont identifiés par la psychologue du travail et les services de médecine de prévention des
ministères sociaux.
Contre cela,
La CGT demande que le critère d’ancienneté soit inscrit dans le règlement intérieur pour les
promotions
Elle EXIGE que les évaluateurs ou managers de proximité présentent obligatoirement l’attestation
de suivi du stage de formation à l’évaluation professionnelle.
Enfin, La CGT demande que les dates de convocations des commissions de réforme et des CAP
soient distinctes.
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Compte rendu CGT de CAP des SAMAS – 27 novembre 2014
ORDRE DU JOUR
Assemblée plénière
Point N°1 – Composition de la CAP
(Information en séance)
Point n° 2 - Etat d'avancement du procès-verbal de la séance du 22 mai 2014 (mutation) - en
cours
Approbation
Point n° 3
Approbation du procès-verbal de la séance du 14 juin 2013 (liste d'aptitude)
Approbation
Point n° 4
Pour information : Liste des lauréats des examens professionnels de secrétaires
administratifs de classe supérieure et de classe exceptionnelle au titre de l’année 2014
(Information en séance)
Point n° 5
Titularisation de secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des
affaires sociales
Titularisation de secrétaires administratifs de classe normale stagiaires en application de l'article
11 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié.
Pour les précisions concernant les situations individuelles, contactez vos élus
Point n° 6
Titularisation de travailleurs handicapés recrutés en application de l’article 27 de
la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
de l’Etat
Pour les précisions concernant les situations individuelles, contactez vos élus
Point n° 7
Examen d'un refus de titularisation
Pour toute précision, la personne concernée est invitée à prendre contact avec les élus.
Point n° 8
Examen des demandes de prises en charge dans le corps des secrétaires
administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales (PEC au titre de l’article 60
(régularisation) – PEC par intégration directe - techniciens de physiothérapie)
Pour toute précision, les personnes concernées sont invitées à prendre contact avec les élus.
Point n° 9
Examen des demandes d’intégration dans le corps des secrétaires administratifs
relevant des ministres chargés des affaires sociales
Pour toute précision, les personnes concernées sont invitées à prendre contact avec les élus.
Point n° 10 Point sur les suites de la CAP mutation du 22 mai 2014 (information en séance)
Pour toute précision, les personnes concernées sont invitées à prendre contact avec les élus.
Point n° 11 Examen des candidatures relatives aux avis de vacance (secteur travail) (suites de
la CAP des contrôleurs du travail)
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Pour toute précision, les personnes concernées sont invitées à prendre contact avec les élus.
Point n° 12
Examen du tableau d’avancement au grade de
SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE SUPERIEURE
relevant des ministres chargés des affaires sociales au titre de l’année 2015 (pièces transmises le
10 novembre 2014)
Des mentions « Très particulière » « signalé » et « évoqué » qui ont vocation à attirer l’attention
des directions sont attribuées à certains dossiers. Nous ne les signalons pas dans ce compte-rendu
mais vous pouvez contacter vos élus pour toute information que vous souhaitez.
Conditions à remplir : secrétaires administratifs de classe normale au 7° échelon et justifiant d'au
moins 5 ans de services publics au plus tard le 31/12/2014
AVEC LES RESERVES D’USAGE ET SAUF ERREUR OU OMISSION
CENTRALE
DDC
DFAS
DGCS
DJEPVA
DRH
DRH
DSI
DSS
ETABLISSEMENTS
CREPS NANCY
EHESP
DETACHES – AUTRES POSITIONS
BRAUSTEIN, Alexia
DEFY DRAGIN, Christian
BOUCHER, Michèle
FERRAT, Martine
DE ABREU, Corinne
PIGET, Catherine
PEYRELADE, Emmanuel
JEANNE-ROSE, Catherine
BINDER Francine
PROVOST, Séverine
Services Déconcentrés Santé
Services Déconcentrés ASP
BAQUIE-TOULZAC, Nathalie
VILLIEU, André
TRAVAIL
DIRECCTE ALSACE
DIRECCTE AQUITAINE
DIRECCTE BASSE-NORMANDIE
DIRECCTE CENTRE
DIRECCTE CORSE
DIRECCTE FRANCHE-COMTE
DIRECCTE ILE DE FRANCE
DIRECCTE ILE DE FRANCE
DIRECCTE ILE DE FRANCE
DIRECCTE PACA
DIRECCTE PAYS-DE-LA-LOIRE
DIRECCTE PICARDIE
DIRECCTE RHONE-ALPES
BRENCKLE, Sophie
LATHIERE, Anne-Marie
DIGNE, Corinne
DESIRE, Corinne
arbitrage
BURTHERET, Marie-Noëlle
BERNAUX, Patrick Henri
BARANSKI Martine
ALLARD Sylvie
GUILLOU Christine
PORTAZ Corinne
HOMBERT Martine
arbitrage
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Compte rendu CGT de CAP des SAMAS – 27 novembre 2014
DIRECCTE GUADELOUPE
COHESION SOCIALE
DRJSCS ALSACE
DRJSCS AQUITAINE
DRJSCS BRETAGNE
DRJSCS CENTRE
DRJSCS CHAMPAGNE-ARDENNES
DRJSCS FRANCHE-COMTE
DRJSCS HAUTE NORMANDIE
DRJSCS ILE DE France
DRJSCS ILE DE France
DRIHL
DRJSCS LANGUEDOC-ROUSSILON
DRJSCS LORRAINE
DRJSCS MIDI-PYRENEES
DRJSCS PACA
DRJSCS PAYS-DE-LA-LOIRE
DRJSCS POITOU CHARENTES
DRJSCS RHONE-ALPES
DRJSCS MARTINIQUE
ARS
ARS AQUITAINE
ARS BASSE-NORMANDIE
ARS BOURGOGNE
ARS BRETAGNE
ARS CENTRE
ARS CENTRE
ARS CORSE
ARS FRANCHE-COMTE
ARS HAUTE-NORMANDIE
ARS Ile-de-France
ARS Ile-de-France
ARS Ile-de-France
ARS Ile-de-France
ARS LANGUEDOC-ROUSSILLON
ARS LIMOUSIN
ARS LORRAINE
ARS MIDI-PYRENEES
ARS NORD-PAS-DE-CALAIS
ARS PACA
ARS PACA
ARS PAYS-DE-LA-LOIRE
ARS POITOU-CHARENTES
ZENON, Michèle
LUTZ, Thierry
DU CHAZAUD, Marie-Florence
LE BOUDEC, Erwan
DUMONT, Patricia
FAUCONNIER, Armelle
ROCHE Evelyne
CHEVALIER Séverine
SANTONI Philippe
MAIZY, Nicole
TALONNEAU Grégoire
ROUCHE Martine
GATIER Yves
LEAUD Méline
CASALTA Marcelle
SPINNATO Virginie
KACI, Farida
ZEBUT, Rose-May
JABET Bernadette
PAVEC Stéphane
LECHIEN Maryline
JAGU Philippe
TREUIL Marie-Josèphe
COSSIN, Laure
BARBONI BASTIANI Agnès
CREVET Denis
HAZAN Agathe
LOUBET Sylvie
GAGNAIRE Sophie
LEFEUVRE Christèle
MARCOT Martine
BARTHELEMY Véronique
BLANCHARD Florence
COUVILLIERS-RIQUIER Marilyne
SCHNEIDER Solange
MINARDI Colette
PELLOQUIN Valérie
COCQUET Jean-Pierre
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ARS RHONE-ALPES
ARS RHONE-ALPES
ARS GUADELOUPE
ARS OCEAN INDIEN
DTAS
DTAS
DTAS
PETIT Géraldine
DE VANEL DE LISLEROY Martine
MARC, Maryse
RESEDA Florentin
PERRIN, Véronique
ROUSSEL, Alain
Point n° 13
Examen du tableau d’avancement au grade de
SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE
relevant des ministres chargés des affaires sociales au titre de l’année 2015 (pièces transmises le
10 novembre 2014).
Conditions à remplir : SA de classe supérieur ayant atteint au plus tard le 31/12/2014 le 6ème échelon de
son grade depuis un an et ayant effectué 5 ans de service effectif dans un corps de catégorie B.
AVEC LES RESERVES D’USAGE ET SAUF ERREUR OU OMISSION
Des mentions « Très particulière » « signalé » et « évoqué » qui ont vocation à attirer l’attention
des directions sont attribuées à certains dossiers. Nous ne les signalons pas dans ce compte-rendu
mais vous pouvez contacter vos élus pour toute information que vous souhaitez.
ADMINISTRATION CENTRALE
DDC
DARES
DFAS
DREES
DRH
DSI
ARS
ARS Alsace
ARS Aquitaine
ARS BRETAGNE
ARS CORSE.
ARS FRANCHE COMTE
ARS HAUTE NORMANDIE
ARS ILE DE France
ARS LIMOUSIN
ARS LORRAINE
ARS MIDI PYRENEES
ARS NORD PAS DE CALAIS
ARS PICARDIE
ARS RHONE ALPES
ARS MARTINIQUE
DRJSCS
DRJSCS ALSACE
JEANNOT, Yves
GREFFE, Benoit
BALTIMORE BALMOKOUN, Nadege
GARCIA, Annie
REGARE, Florence
ARBITRAGE MINISTERIEL
GAUFFER, Jacqueline Geneviève
DUCEL, Beatrice
LE QUERE, Jacqueline
CRISTOFARI, Marie Jose
DONATO, Eugenio Gino
CANIVET, Nathalie
OLIVIER, Christian
LAHAIE, Nathalie
THIBOUT, Marie-Luce
VACHER MAILLOT, Marie Françoise
DRON, Françoise
CHERON, Christophe
ROMMELAERE, Sylvie
MYRTIL, Marie-Claude
RUCK, Mireille
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Compte rendu CGT de CAP des SAMAS – 27 novembre 2014
DRJSCS AQUITAINE
DRJSCS BASSE NORMANDIE
DRJSCS BRETAGNE
DRJSCS CENTRE
DRJSCS FRANCHE COMTE
DRJSCS HAUTE NORMANDIE
DRIHL
DRJSCS ILE DE France
DRJSCS LANGUEDOC ROUSSILLON
DJSCS MIDI PYRENEES
DRJSCS NORD PAS DE CALAIS
DRJSCS PICARDIE
DRJSCS POITOU CHARENTE
DRJSCS RHONE ALPES
DIRECCTE
DIRECCTE AQUITAINE
ETABLISSEMENTS ET AUTRES POSITIONS
INJS BORDEAUX
Détachés centrale travail
DTAS
DTAS
DTAS
DTAS
DTAS
VONDERSCHER, Brigitte
LAIGRE, Elisabeth
BETREMIEUX, Marie-Line
DIJOUX, Céline
LAY, Marie-Colette
SANTAIS, Michele
GUEMAS, Friderike
LOYER, Gilles
BASTIAN, Aline
NESEN, Evelyne
FOVETTE, Chantal
VOCHELLE, Sylvie
GONTAN, Alain
ROBERT, Viviane
GARCIA, Annick Renée
CONFAIS, Ghislaine
CUSAN, Bernadette
BOUTINET Jérôme
LETIENT Marc
OLMOS Alain
PAQUETTE Didier
Point n° 14 Examen d'un recours à l’encontre d’un entretien professionnel 2013 (SACN)
Pour les précisions concernant les situations individuelles, contactez vos élus
Point n° 15 Examen d'un recours à l’encontre d’un entretien professionnel 2013 (SACS)
Pour les précisions concernant les situations individuelles, contactez vos élus
Point n° 16 Information sur les suites du recours à l’encontre d’un entretien professionnel
2013 (SACE) examiné lors de la CAP du 14 juin 2014
Pour les précisions concernant les situations individuelles, contactez vos élus
Point n° 17 Examen d'un recours indemnitaire 2013 (SACN)
Pour les précisions concernant les situations individuelles, contactez vos élus
Point n°°18– Questions diverses
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Vos représentants
MERLE Catherine
DRJSCS AUVERGNE
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04.70.44.29.29
BRISSAT Patrice
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01.40.56.40.59
SABADO Hélène
[email protected]
DICOM
DARES
01.44.38.22.97
LUZURIER Chantal
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03.57.29.13.19
DDCS Meurthe et Moselle
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