Transcript CAP DES ATTACHES DU 26 JUIN 2014 Les travaux ont été ouverts

CAP DES ATTACHES DU 26 JUIN 2014
Les travaux ont été ouverts sous la présidence de Joël Blondel Directeur des
Ressources Humaines de nos ministères. C’est la première fois qu’il siégeait à cette
CAP qui aujourd’hui gère près de 2000 attachés.
Celle-ci a été particulièrement importante par les promotions examinées : B en A ,
principalat et mise en œuvre de la nouvelle « hors classe « .
Passage de B en A.
2095 collègues remplissent les conditions pour être promouvables.
Cette année a été marquée par une nouvelle diminution du taux de promotion ramené
à 8 %, dégageant seulement 23 postes à pourvoir.
Les critères qui ont été retenus par l’administration pour faire ses choix : être le
premier à être proposé par sa direction, être secrétaire administratif de classe
exceptionnelle. Pour départager des dossiers qui remplissent ces conditions, l’étendue
des responsabilités exercées est prise en compte.
Après débat en CAP, la liste suivante a fait l’objet d’un vote unanime:
Direction
DFAS
BRIOT Eric
DGCS
BIED-CHARRETON Lucia
DRH
LEGEAY Valérie
DGT
BRISART France
Division des Cabinets
BOULAY-FILLEUL Christine
Mission Nationale de Contrôle
BATUT Isabelle
DSI
BAUDET Yolande
ARS Champagne-Ardenne
TEILLAY Eric
ARS Haute-Normandie
FLORENTIN Pascale
ARS Ile-de-France
SCORNET Patrick
ARS Pays de la Loire
VILLEMIN Laurent
ARS Picardie
JOUENNE Dorothée
ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
BARTHELEMY Muriel
DRJSCS Ile-de-France
MULIN Yolande
DRJSCS Corse
POGGI Antoinette
DRJSCS Rhône-Alpes
DAVID Françoise
DJSCS Mayotte
BELLANGER Nadine
DRJSCS Pays de Loire
BARRAUD André
DRJSCS Poitou Charente
DHALLUIN Véronique
DJSCS Guadeloupe
PLUMAIN Rosine
DJSCS Martinique
BAPTE Berthe
DIRECCTE Rhône-Alpes
BAUNEZ Sylvie
ARS Corse
DIFRAYA Pierrette
Cette liste prend en considération les mérites de nombre d’agents sur lesquels nous
avions appelé l’attention lors de précédentes CAP. Néanmoins, beaucoup d’autres
tout aussi méritants ont été signalés en vue de la prochaine CAP. Parmi ceux-ci,
l’administration a accepté que Christine LEBLOND de la DRH, Valérie LE FLOCHAMOURETTE de l’EHESP ,Geneviève OLIVIER de la Division des Cabinets et Serge
SANCHEZ de la DGOS fassent l’objet d’un examen approfondi et bienveillant l’année
prochaine.
Tableau d’avancement au grade d’attaché principal au titre de l’année 2014
Compte tenu du ratio promus/promouvables de 8 % cette année, 66 promotions
étaient offertes dont 46 pour l’examen professionnel et 20 pour la promotion au choix.
83 agents ont été proposés sur 289 éligibles.
Le bilan de l’examen professionnel n’ayant pas pu être établi, le jury n’ayant pas
terminé son rapport qui ne sera finalisé que cet été, la CAP n’a examiné que les
seules promotions au choix.
La liste suivante a fait l’objet d’un vote favorable de l’administration et de l’UNSA.
Nous nous sommes abstenus comme la CGT compte tenu de la situation d’un
collègue de la DGEF qui a vu sa situation examinée défavorablement malgré la
qualité de son dossier. L’administration n’a pas pu nous démontrer que son
engagement syndical était étranger à cette injustice.
Direction
Nom Prénom
DREES
GRANDIDIER Luc
DRH
PLANCHE Sylvie
DFAS
GARNIER Valérie
DARES
HEURTAUX Catherine
DGEFP
ABOULIN Gilles
DJPVA
ORESKOVIC Luc
DSS
MORIN Bruno
ARS Centre
HEYLER Paola
DRJSCS Alsace
MICHEL Gaëtan
DRJSCS Auvergne
CHAINTREAU Monique
DRJSCS Basse-Normandie
TOMAS Véronique
ARS Languedoc-Roussillon
VEYSSIERE Christophe
DIRECCTE Centre
MIGNOT Chantal
DIRECCTE Franche-Comté
ISLASSE Agnès
DIECCTE Mayotte
QUERAN Guy-Hervé
DIRECCTE Midi-Pyrénées
LLONCH Christian
DIRECCTE Pays de la Loire
LE RUDULIER Joël
DRJSCS Champagne-Ardennes
DJSCS Guadeloupe
DIRECCTE Corse
PERSON Brigitte
MIATH Denise
LE BLEIS Didier
Par ailleurs, seront examinées l’an prochain les promotions de Marie-Thérèse ROUCH
de la DSS à laquelle nous tenons tout particulièrement comme celle de Pierre
DANIEL de la DRH. L’administration s’est aussi engagée en faveur de Jacky HAZIZA
permanent UNSA.
Demandes d’accueil en détachement dans le grade d'attaché d'administration de
l’Etat
Les prises en charge par voie de détachement ne seront effectives que lorsque le
ministère aura fini de vérifier la soutenabilité des demandes au regard des plafonds
d’emploi .Les prévisions de départ sont moins nombreuses que prévu.
NOM - PRENOM
BOUCHE Marion
Administration
Grade d'origine
d'origine
Attachée territoriale Ville de Beaumont.
Affectation
prévue
ARS -DT de SeineSaint-Denis
DREES
BOULANGER Sabine Professeure
Ministère de
certifiée
l'Education nationale
CLEMENT Marion
Attachée territoriale Conseil général de
Chargée de mission du
l’Ain
Finistère aux droits des
femmes .
DESCHAMPS Marie- Attaché territoriale Ville de Palaiseau
Cabinet de la secrétaire
Claude
d’Etat chargée de la
famille, des personnes
âgées et de l’autonomie
MANSART Sandrine
Professeure
certifiée
Ministère de
l'Education nationale
PELISSIERL’HERMITTE Pierre
Inspecteur des
finances publiques
Direccte ChampagneArdenne – UT
Ardennes
Direction des Sports
Ministère des
finances – DT de
Haute-Saône
Ingénieur d’études Ministère de
DDCS des Hauts-deème
de 2
classe
l'Education nationale Seine
Attachée territoriale Conseil général de
DGEFP
Seine-Saint-Denis
RAYNAUD Gilles
NAKACH Maya
SIMONETTI Camille
Attachée territoriale Ville de Colombier
SUZINEAU Emilie
Ingénieure d’études INRA
de 2ème classe
YOPPA PAILLER
Nelly
Ingénieure d’études IRD
de 2ème classe
ARS Rhône-Alpes
DGEFP
ARS Océan Indien
Par contre, la demande de détachement à la Cour Nationale de l’Incapacité et de la
Tarification de l’assurance des accidents du travail de M. MARECALLE, attaché
d’administration au Ministère de la défense, a fait l’objet d’un vote défavorable de
notre part. Il y avait en effet la candidature interne d’un de nos collègues qui a été
écartée par l’administration à son profit. Nous avons demandé des explications qui
devraient nous être données lors de la prochaine CAP.
IV/ Examen des demandes d’intégration directe dans le corps des attachés
d’administration de l’Etat
Les intégrations suivantes ont fait l’objet d’un vote favorable à l’unanimité :
Noms
Prénom
Direction
Grade d'origine
BERGERAND Piérick
DGS
Cadre de santé
PHAM VAN
Hélène
DRJSCS Ile-de-France Conseiller d’éducation populaire et de
jeunesse
RYK
Gael
DRJSCS Lorraine
Ingénieure d’études
Mouvements effectués dans le cadre du corps interministériel à gestion
ministérielle (CIGEM) pour le grade d’attaché d’administration de l’Etat
NOM – Prénom
Grade
d’origine
Administration d’origine
Affectation
FLEURY Noëlle
attachée
Université de Clermont- ARS d’Auvergne
Ferrand
NDIYAE
Souleymane Jean
attaché
Ministère de l'Education Comité économique
nationale – académie
des produits de santé
d’Orléans-Tours
REY Estelle
attachée
Ministère de l'Education DDCS de l’Ain
nationale – CROUS de
Lille
TOMULESCU
Alexandre
attaché
Préfecture de Côte d’Or DRJSCS de Bourgogne
ASSEMBLEE RESTREINTE pour la HORS CLASSE
Comme il s’agit d’un nouveau grade, il n’y avait pas d’élu pour siéger. Aussi
l’administration a fait appel à des administrateurs civils élus de leur CAP comme les
textes le prévoient.
Pascal Abraham de l’USAC et Martine Laborde-Chiocchia de la CFDT ont ainsi
siégés.
L’accès à la hors classe est évidemment un progrès pour les attachés qui peuvent
ainsi accéder à l’indice 1015 au lieu de 966 et pour quelques uns d’entre eux à la hors
échelle A qui est fortement contingenté.
Nous avons obtenu l’assurance de l’administration que la circulaire « primes » tire les
leçons de cette accession à la hors classe.
Examen du tableau d’avancement au grade d’attaché d’administration hors
classe de l’Etat (HC) au titre des années 2013 et 2014 et à l’échelon spécial (ES)
au titre de l’année 2014
L’arrêté du 27 mai 2014 a fixé la liste des fonctions pour nos ministères.
Pour être promu hors classe ,il faut être au 6ème échelon de principal et avoir 4 ans
d’ancienneté au cours des 10 dernières années sur un emploi fonctionnel culminant
au moins à l’indice brut 1015 ou avoir été employé pendant 8 ans sur d’autres
fonctions listées par l’arrêté du 27 mai (5 ans jusqu’au 31 décembre 2016). Un
échelon spécial est prévu pour les agents ayant 3ans d’ancienneté au 7ème échelon de
leur grade.
Le taux de promotion HC a été fixé à 3% (de la totalité des effectifs du corps au 31
décembre 2012) pour 2013 et 5% pour 2014. Le taux de promotion à l’échelon spécial
a été fixé à 3 %.
Au titre de 2013, 50 postes ont été ouverts.
1 LO Cheikh
Comité d'histoire
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
COENT Marie-Christine
LUSSAN -HAUTON Hélène
POMMIER Patrick
HOURDEAUX-DUSART Catherine
REGORD Xavier
ANGHELOU Daniel
PICARD Catherine
RIEUBERNET Marie-Christine
AUBERT Patrick
LAJUGIE Monique
DUBOIS Sylvie
LACAZE-MASMONTIEL Véronique
BRISQUET Odile
WYDRYCK Jean-Marc
AMBROISE Patrick
CERDA Jacques
ERNY Isabelle
MELO DELGADO César
RICHON Jean-Luc
ALLOUCHERIE Jean-François
ROUXEL Marie-Noëlle
GUTIERREZ Robert
LIDUENA Bernard
BEAUX-GULYAS Dominique
CROCHET Marie-Annick
LECLERC Françoise
BERNADET Régine
ELISSABIDE Jérôme
LEROY Thierry
VILLARET Jean
BATEL Yves
FREYERMUTH Christine
MULET-MARQUIS Françoise
ECHAUBARD Thierry
QUIOT Agnès
DAEI
DAJ
DARES
DFAS
DFAS
DGCS
DGCS
DGCS
DGEF
DGEF
DGEFP
DGEFP
DGOS
DGOS
DGS
DGS
DGS
DGS
DGS
DGT
DGT
DICOM
DICOM
DIV CAB
DRESS
DRESS
DRH
DRH
DRH
DRH
DSI
DSS
DSS
MMC
SG
37
38
39
40
41
42
LAHLOU Yasmine
BALDACCI Marie-Françoise
DELBART Yves
HUGUET Michel
CORRE Juliette
SUR Sébastien
DIRECCTE Champagne-Ardenne
DIRECCTE Corse
DIRECCTE IDF
ARS IDF
ARS OI
DDCS 22
43 GARTNER Isabelle
DRJSCS Franche Comté
44
45
46
47
48
DRJSCS Midi-Pyrénées
UT 17
UT 24
détaché
détaché
ESPEZEL Philippe
JUTANT Paul- Henri
JACQUEMENT Joëlle
RIVIALE Christian
KURKDJIAN Alain
49 LE ROUX Mireille
50 MENDES DA COSTA Maurice
détachée
mis à disposition
Pour 2014, 43 postes ont été ouverts.
La liste de promotion au titre de l’année 2014 a fait l’objet d’une abstention des
organisations syndicales pour absence de prise en compte de la situation de Thierry
CASTAGNO de la DGCS. Celui-ci remplit toutes les conditions fixées en terme de
responsabilités exercées et d’ancienneté mais n’a pas été proposé par sa direction.
Nous pensons en effet que ses prises de position en faveur de collègues de sa
direction ont porté préjudice à sa promotion.
NOM Prénom
1 - ROMEO Giovanni
2 - PEYREIGNE Guy-Pierre
3 - BRIAND Catherine
4- GENUINI Laurent
5 -MALVES Alaric
6 -AVDIBEGOVIC Denis
7 -CARDA Hugues
8 -FONKOU-TAGUE Françoise
9- CLUZEL Laurence
10- MERLE Carole
11- LEDEE Sonia
12- MIGEVANT Eric
13- SAUTON Alain
14-LACOTTE-ARADOR Didier
15-DAN Nadine
16-DEMAUVE Mylène
17-UMARK Fabrice
18-SOUFFLET-CARPENTIER
Marjorie
19-PARIS Cédric
20-SCHMIT Pascale
21-MAZOUTH Jean-Michel
22- SFIOTTI Marie-Pierre
23- RAOUL Philippe
24-LACOSTE Marie-Thérèse
25-TELLIER Béatrice
26-BAUD Dominique
27-BARNES Lionel
Affectation
DICOM
DGCS
DGCS
DS
DS
DS
DFAS
DFAS
DGOS
DGOS
DGOS
DRH
DRH
DRH
DRH
DRH
DSS
DSS
DSS
IGAS
DGEFP
DARES
ARS PACA
DDCSPP 40
DDCSPP 47
DRJSCS Franche
Comté
28-AZIANI Valérie
DDCS 34
DRJSCS Pays de la
Loire
29-MONNERON Serge
30-LORTO Philippe
31-LALANNE Philippe
32-BLANCHON Jean-Michel
DDCS 26
DJSCS Martinique
DIRECCTE Alsace
DIRECCTE Aquitaine
33-BOISARD Gwenaëlle
34-VISCONTINI Alexandre
UT 92
DIRECCTE IDF
35-DUFROIS Jean-Marc
36-HACH Sébastien
37-HEUREUX Nadine
38-GHARIANI Racheline
39-JANICOT Laurence
40-MORELLO Sylvie
41-NAUDIN Frédérique
42-MAGNES Eric
43 -LUDOT Stéphane
UT Creuse
UT 88
UT 74
détachée
détachée
détachée
détachée
DGEF
SG CIV
Néanmoins, l’administration a consenti réexaminer les cas de Thierry CASTAGNO et
de Martine VASSAUX de la DGOS l’année prochaine.
8 postes ont été ouverts à l’Echelon spécial à compter du 01/01/2014. La liste suivante
a fait l’objet d’un vote favorable à l’unanimité :
NOM Prénom
LUSSAN -HAUTON Hélène
GUTIERREZ Robert
HOURDEAUX-DUSART
Catherine
BERNADET Régine
LAJUGIE Monique
VILLARET Jean
LECLERC Françoise
CERDA Jacques
AUBERT Patrick
Affectation
DAJ
DICOM
DFAS
DRH
DGEF
DRH
DRESS
DGS
DGEF
Mouvements effectués dans le cadre du corps interministériel à gestion
ministérielle (CIGEM) pour le grade d’attaché principal d’administration de l’Etat
Ceux-ci ont fait l’objet d’un vote favorable :
NOM – Prénom
Grade
d’origine
Administration d’origine
Affectation
JACQUESMALTAVERNE
Elisabeth
attachée
principale
Ministère de l'Education
nationale (Université de
Lorraine)
DDCS de Moselle
THIERSE Nicolas
Attaché
principal
Ministère de l'Economie
DGEFP
SUISSE
Véronique
Attaché
principale
Ministère de l’éducation
nationale
DGS
Examen des demandes d’accueil en détachement dans le grade d'attaché
principal d'administration de l’Etat
La liste suivante a donné lieu à un vote à l’unanimité :
Administratio
n
Affectation
Grade d'origine
d'origine
prévue
attaché principal Ville de
DDCSPP de la Nièvre
territorial
Nevers
NOM PRENOM
NICOD Jérôme
THEPOT Marie- Attachée
Automne
principale
territoriale
Cabinet secrétaire d’Etat
chargée des personnes
handicapées et de la lutte
contre l’exclusion
Centre
communal
d’action social
de Grenoble
Demandes d’intégration dans le grade d’attaché principal d’administration de
l’Etat
Ces intégrations ont fait l’objet d’un vote favorable:
LECOMTE
GUISARD
Karyn
ARS Rhône-Alpes
Grade
d'origine
Cadre supérieur de santé
MARTIN
Christine
ARS Rhône-Alpes
Cadre supérieur de santé
PINERO
Céline
DRH
Attachée principale territoriale
TESSIER
MarieCaroline
ARS Bourgogne
Attachée principale territoriale
Noms
Prénoms
Direction
Vos représentants CFDT sont à votre disposition :
Thierry CASTAGNO. [email protected]
Maurice MENDES
[email protected]
Anne Marie FRANCOIS [email protected]