Transcript SAMAS CAP du 27 novembre 2014 - UNSA

COMPTE RENDU DE LA CAP DU CORPS
DES SA DES MINISTÈRES SOCIAUX
DU 27 NOVEMBRE 2014
La séance a été présidée par Mme Evelyne BONNAFOUS, adjointe au sous-directeur à la DRH.
Syndicats : UNSA, CGT, CFDT, FO.
ORDRE DU JOUR
Formation plénière n°1
Point n° 1 :
Composition de la CAP (information).
Point n° 2 :
Etat d’avancement du PV de la séance du 22 mai 2014 (mutations).
Point n° 3
Approbation du PV de la séance du 14 juin 2013 (liste d’aptitude).
Point n° 4 :
Pour information : listes des lauréats des examens professionnels de SACS et SACE au titre de 2014.
Point n° 5 :
Titularisation de SAMAS.
Point n° 6 :
Titularisation de travailleurs handicapés recrutés en application de l’article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier
1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l’Etat.
Point n° 7 :
Examen d’un refus de titularisation d’un travailleur handicapé stagiaire.
Point n° 8 :
Examen des demandes de prises en charge dans le corps des SAMAS (régularisation et intégration directe).
Point n° 9 :
Examen des demandes d’intégration dans le corps des SAMAS.
Point n° 10 :
Point sur les suites de la CAP du 22 mai 2014.
Point n° 11 :
Examen des candidatures relatives aux avis de vacance (secteur Travail).
Formation restreinte n°1
Point n° 12 :
Examen du tableau d’avancement au grade de SAMAS de classe supérieure au titre de l’année 2015.
Formation restreinte n°2
Point n° 13 :
Examen du tableau d’avancement au grade de SAMAS de classe exceptionnelle au titre de l’année 2015.
Formation restreinte n°3
Point n° 14 :
Recours à l’encontre d’un entretien professionnel 2013 (SACN).
Formation restreinte n°4
Point n° 15 :
Examen d’un recours à l’encontre d’un entretien professionnel 2013 (SACS).
Formation restreinte n°5
Point n° 16 :
Information sur les suites d’un recours à l’encontre d’un entretien professionnel 2013 (SACE) examiné lors
de la CAP du 14 juin 2014.
Formation plénière n°2 :
Point n° 17 :
Examen d’un recours indemnitaire 2013.
1
 FORMATION PLÉNIÈRE n°1
 Point n° 1 : Composition de la CAP.
La composition de la CAP est modifée au niveau de certains représentants de l’Administration ainsi qu’au
niveau de représentants du personnel (CGT).
-------------- Point n° 2 : Etat d’avancement du PV du 22 mai 2014.
Le PV est approuvé.
-------------- Point n° 3 : Approbation du PV de la séance du 14 juin 2013.
Le PV est approuvé.
-------------- Point n° 4 : Pour information : liste des lauréats des examens professionnels des SACS et SACE
au titre de l’année 2014.
Les listes des lauréats sont annexées en pièces jointes.
-------------- Point n° 5 : Titularisation de SAMAS.
Avis favorable pour les la liste suivante :
Affectation
Date titularisation
Nom
Prénom
NICOLAS
Catherine
DRH
01/10/14
TOLEDANO
Marie-Sol
DIRECCTE Ile-de-France - UT 75
06/10/14
ABDELOUAHED
Rachida
Communication Sport
25/10/14
ANQUETIL
Alexandra
DRJSCS Basse-Normandie
25/10/14
BACQUAERT
Valérie
CREPS Wattignies
25/10/14
BARAY
Karine
DRJSCS Haute-Normandie
25/10/14
BECUE
Marie-Louise
DRJSCS Haute-Normandie
25/10/14
BELZ
Catherine
Ecole Nationale de Voile
25/10/14
2
BIBRAC
Line
DIECCTE Guadeloupe
25/10/14
BONELLI
Marie-Laurence
BOUHI
BOYER
Fatima
Vololotiana
BOYS
Richard
DRJSCS Corse
DRJSCS Languedoc-Roussillon
DRJSCS Bretagne
CREPS Wattignies
25/10/14
25/10/14
25/10/14
25/10/14
BRIGNONE
Jeannine
DRJSCS PACA
25/10/14
COENEN
Céline
Centrale Santé
25/10/14
COUBLE
Nadine
DRJSCS Ile-de-France
25/10/14
COUTURE
Nathalie
DRJSCS Languedoc-Roussillon
25/10/14
DIB-SAIDOU
Olivia
DRJSCS PACA
25/10/14
DONATIEN
Line
ARS Guyane
25/10/14
DUCASTEL
Karine
ARS Picardie
25/10/14
EVANS
Valérie
DREES
25/10/14
FAISANT
Catherine
ARS Bretagne
25/10/14
FIETTA
Véronique
ARS Alsace
25/10/14
FIGUEROA
Juan Carlos
CLEISS
25/10/14
FLEURIER
Gaëlle
CREPS Centre
25/10/14
GALLARD
Elisabeth
DRJSCS Pays-de-la-Loire
25/10/14
GRONDIN
Huguette
CREPS Réunion
25/10/14
GUEZILLE
Patricia
CREPS Pays-de-la-Loire
25/10/14
IZARD
Sandrine
ARS Midi-Pyrénées
25/10/14
JARRIX
Lysiane
ARS Auvergne
25/10/14
JAUME
Marie-Paule
CREPS Ile-de-France
25/10/14
JAVANAUD
Béatrice
DDCSPP Tarn
25/10/14
JULIARD
Catherine
DDCSPP Tarn-et-Garonne
25/10/14
LOBRY
Véronique
ARS Champagne-Ardenne
25/10/14
MARY SIDA
Martine
CREPS Réunion
25/10/14
NIMIRF
Jean-Luc
CLEISS
25/10/14
NSAGA NKOUATCHET Gisèle
Centrale Santé
25/10/14
OLSZEWSKI
Caroline
PENON
Michel
ARS Bourgogne
Centrale Santé
25/10/14
25/10/14
PERNET
Cécile
DIRECCTE Lorraine
25/10/14
3
PREVOST
Céline
DDCS Meurthe et Moselle
25/10/14
QUINCÉ
Isabelle
CLEISS
25/10/14
RANDRIANOELINA
Vololonirina
DGCS
25/10/14
RENARD
Guillaume
Centrale santé
25/10/14
ROBERT
Nathalie
CREPS Réunion
25/10/14
ROBIC
Anne
BDC - Sports
25/10/14
SERIGNAT
Solène
DCSTEP St-P-et-Miquelon
25/10/14
SHAABAN
Martine
CREPS Toulouse
25/10/14
SICCHIA
Fanny
Centrale santé
25/10/14
SPECKEL
Stéphanie
ARS Alsace
25/10/14
TALMASSE
Séverine
CREPS Wattignies
25/10/14
TOURE
Adji
DRJSCS Ile-de-France
25/10/14
TURPIN
Marie Gladys
CREPS Réunion
25/10/14
VILLEMIN
Sylvie
DDCS Loire-Atlantique
25/10/14
GONDOUIN
Sylvie
ARS Midi-Pyrénées
28/10/14
LEQUIMENER
Aurélie
DDCS Loire-Atlantique
01/11/14
PAYET
Eugénie
Agence de santé Océan indien
14/11/14
HAVARD
Patricia
ARS Pays-de-la-Loire
05/12/14
LAPERDRIX
Sophie
ARS Haute-Normandie
05/12/14
DEVEUVE
Sandrine
DRJSCS Ile-de-France
08/12/14
LETURGEON
Karine
ARS Pays de la Loire
09/12/14
ROGER
Elisabeth
ARS Rhône-Alpes
21/12/14
MAROUARD
Coralie
ARS Haute-Normandie
29/12/14
OUDOT
Marylène
DIRECCTE Ile-de-France - UT 78
01/01/15
COUTURIER
Nathalie
DRJSCS Languedoc-Roussillon
07/01/15
TROTONDA
Nathalie
CLEISS
20/01/15
BIBAUT
Céline
Centrale Santé
25/01/15
CHEBIRA
Meriem
DRJSCS Nord-Pas-de-Calais
25/01/15
FAYE
Suzanne
ARS Pays-de-la-Loire
25/01/15
4
LEGEMBLE
Sandrine
DRJSCS Ile-de-France
25/01/15
LEROY
Béatrice
DFAS
25/01/15
PERRET
Gwenaëlle
ARS Pays-de-la-Loire
25/01/15
YAHIAOUI
Ouiza
DARES
25/01/15
NYAZI
Samira
DRH
27/01/15
ROMIGNAC
Edith
DRH
01/02/15
VASILJEVIC
Aleksandar
DRH
01/02/15
BOIS
Anne-Marie
ARS Picardie
02/02/15
BEGARIN
Carole
DRH
REMY
Joëlle
DIRECCTE Alsace - UT 68
10/02/15
calcul en cours
-------------- Point n° 6 : Titularisation de travailleurs handicapés
(Article 27 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984)
Les travailleurs handicapés sont recrutés sur un contrat de travail et sont ensuite titularisés à l’issue de
leur année de stage.
4 avis favorables à une titularisation.
-------------- Point n° 7 : Examen de la situation d’un travailleur handicapé stagiaire
Report de stage de 6 mois. (Nous consulter).
---------------
5
 Point n° 8 : Examen des demandes de prises en charge dans le corps des SAMAS
AGENTS PRIS EN CHARGE PAR VOIE DE DÉTACHEMENT
(En application de l'article 28 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 relatif aux dispositions
statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés
des affaires sociales et de l’article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique de l'Etat).
Nom
Prénom
Administration d’origine
Grade
d'accueil
Affectation
Date prise en
charge en
détachement
AUBRY
Jérôme
Ministère Défense
SACE
DRJSCS PACA TASS 84
15/12/14
BRICK
CAPLAN
Heira
Emmanuelle
CHU Bordeaux
CG Creuse
SACN
SACE
ARS Aquitaine
DDCSPP Cher
01/12/14
01/09/14
CASTRALE BELA
Virginie
FPT
SACN
DRJSCS Haute-Normandie
01/09/14
COSTER
Stéphane
Ministère Défense
DRJSCS Alsace
01/03/15
CRAMER
Marie-Joëlle
Ministère Intérieur
SACE
DRJSCS Ile-de-France
15/01/15
DOUVILLE
Rozenn
Ministère Intérieur
SACN
DDCSPP Indre
01/09/14
GAUTHIER
Ghismaien
Mairie Paris
SACE
ARS Pays-de-la-Loire
15/09/14
GUER
FESTIN
Julie
Jean-Pierre
FPH
FPT Réunion
SACN
ARS Lorraine
ARS Réunion
01/11/14
05/01/15
HAMICI
Yamina
Ministère Défense
SACN
DTARS Corse-du-Sud
01/10/14
HARANT
JEANVILLE
KRESS
Hélène
Ministère Education Nationale
Marie-Louise FPH - Martinique
Catherine
FPF
SACE
SACE
SACN
DDCS Val-d'Oise
ARS Ile-de-France
ARS Rhône-Alpes
01/12/14
01/11/14
01/11/14
LACHASSAGNE
Véronique
Ministère Défense
SACN
DDCS Essonne
01/12/14
LEFEVRE-MAGRI
Caroline
CG Hauts-de-Seine
SACN
ARS Aquitaine
01/12/14
LEHMANN
MALINGREY
MERLIER
Sandrine
Sylvie
Sabine
CG Puy-de-Dôme
FPH
Ministère Défense
SACE
SACN
SACN
ARS Rhône-Alpes
01/12/14
DDCS Paris
01/11/14
DRJSCS Basse-Normandie 01/10/14
MULLER
Philippe
DRAC Rhône-Alpes
SACS
ARS Rhône-Alpes
01/12/14
NOSLEN
NOURRY
Patricia
Stéphane
CG Gironde
Préfecture Corse-du-Sud
SACS
SACN
ARS Rhône-Alpes
CREPS PACA
01/12/14
01/11/14
PARIS
Yann
Ministère Intérieur
SACN
DDCSPP Orne
15/12/14
PAYET
Jean-Patrick
Ministère Intérieur
SACN
ARS Limousin
02/01/2015?
PERRON
Camille
Mairie Champigny/Marne
SACN
ARS Limousin
01/01/15
PREZEAU
Stéphanie
Ministère Justice
SACN
DRHIL - UT Paris
01/11/14
REGLAIT
Thi Dai
FPH
SACN
DDCS Sarthe
01/11/14
SALVINI
Ottavia
Mairie Saint-Denis
SACN
DTARS Paris
01/09/14
SEYMOUR
Livia
Ministère Justice
SACN
DDCS Hauts-de-Seine
01/11/14
SITTER
Emilie
Préfecture Loiret
SACN
DDCSPP Loir-et-Cher
29/12/14
6
PRISE EN CHARGE PAR VOIE D’INTÉGRATION DIRECTE
AGENTS DEJA AFFECTÉS SUR PLACE
Nom
Administration d’origine Grade d'accueil
CONTI
Patricia
Education Nationale
SACN
DDCS Seine-Saint-Denis
01/12/14
DAVAT
Paulette
TNAB
SACS
DDCSPP Isère
01/01/15
DEMONTI
Diane
Education Nationale
SACN
DRHIL - UT Paris
01/01/15
FOGGEA
Pascal
Jeunesse et Sports
SACN
DRJSCS Ile-de-France
01/12/14
GERARD
Isabelle
Education Nationale
SACN
DRJSCS Pays-de-la-Loire
01/12/14
GODET
Vincent
Education Nationale
SACE
DRH
01/12/14
GULLO
Marilyne
Education Nationale
SACE
DRJSCS Nord-Pas-de-Calais
01/12/14
MERLIER
Sabine
Défense
SACN
DRJSCS Basse-Normandie
01/10/14
STACHOWIAK
Rozenn
Education Nationale
SACN
DDCSPP Ille-et-Vilaine
01/12/14
SARRAZIN
Emmanuel Education Nationale
SACE
DDCS Bas-Rhin
01/12/14
WATIOTIENNE
Djourha
SACN
DIRECCTE Champagne Ardenne
01/10/14
Finances
Affectation
Date prise en charge
en détachement
Prénom
-------------- Point n° 9 : Examen des demandes d’intégration dans le corps des SAMAS
(En application de l'article 29 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 relatif aux dispositions
statutaires communes applicables au corps des SAMAS.)
INTEGRATION DIRECTE
Nom
Prénom
Administration d'origine
Grade d'accueil
Affectation
Date d'intégration
CLARET
Martine
TNAB
SACE
DDCS Haute-Savoie
01/10/14
DEPTA
Annie
Education Nationale
SACN
DRJSCS Picardie
01/09/14
GALLIGARI Olivier
Education Nationale
SACN
Direction des Sports
01/12/14
PELLICER
Education Nationale
SACE
DRJSCS Aquitaine
01/12/14
Jean-Pierre
7
INTEGRATION
(En application de l'article 29 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 relatif aux dispositions
statutaires communes applicables au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés
des affaires sociales).
NOM - Prénom
Administration d’origine
Grade
d'accueil
Affectation
Date d’intégration
ANDRADE Maria-Hélèna
DGFIP
SACS
DRJSCS Hte-Normandie
01/12/14
BARBAR-COLOMBET Patricia
Rectorat d'Aix-Marseille
SACE
SGMCAS
01/01/15
BENSEGHIR Emilie
INRA
SACN
DRJSCS Midi-Pyrénées
01/09/14
BERTRANET Katia
La Poste
SACE
DRJSCS Centre
01/07/14
COLLIN Isabelle
CG Meuse
SACN
ARS Bourgogne
01/12/14
GALLION Céline
Ministère de L'Agriculture
SACN
DDCS Loire-Atlantique
01/12/14
HAES Véronique
CG d'Ille-et-Vilaine
SACE
EHESP
01/09/14
JOUZEAU Claudine
CG du Rhône
SACS
ARS Rhône-Alpes
01/10/14
LE GUERN Fabienne
Ministère de la Justice
SACN
DDCS Vienne
01/12/14
LECOQ Annie
INRA
SACS
DRJSCS Auvergne
01/12/14
LESTRADE Thierry
Ministère des Finances
SACE
DGEFP
LUCON Catherine
Ministère de la Justice
SACE
DDCS Vienne
01/12/14
MASURES Nathalie
Ville de Paris
SACN
DSS
19/12/14
PARADIS Jocelyne
Ministère de La Défense
SACN
DRJSCS Champagne-Ardenne
01/09/14
REBOURS Jean
Ministère de La Défense
SACN
DRJSCS Hte-Normandie
01/12/14
SALVAN Stéphanie
Ministère de La Défense
SACN
DRJSCS Pays-de-la-Loire
01/09/14
SZYMKOWIAK Martine
Rectorat de Créteil
SACE
DFAS
01/02/15
---------------
8
 Point n°10 : Point sur les suites de la CAP mutation du 22 mai 2014
 Agents classés ayant obtenu une mutation ou un détachement suite à la CAP du 22 mai 2014 :
Nom
Affectation d’origine
ABRAHAM Sarah
BERNARD Benjamin
BRICOUT Jany
CHEVALIER Claude
CHONE Claude
COSTES Yannick
GUILLET Isabelle
JEANNE ROSE Catherine
LABIDI Chadia
LASNON Sylvie
MARCELLONI Natalia
DIRECCTE Ile de France
Ministère de l’Intérieur
UT 91
CNRS 69
Rectorat Dijon
DDCSPP 82
CG 21
DSS
DRAC Lorraine (Ministère Culture)
Préfecture 27
CHU Clermont Ferrand
N’GUILE DELVIGNE Estelle UT 77
PARROUFFE Michel
DDT 09
SITTER Monique
Préfecture 45
TALLONNEAU Grégoire DRIHL 94
VACHER Virginie
Ministère de la Défense
Affectation obtenue
Date d'effet
DDCSPP 35
DDCS 69
DTARS 06
DRJSCS 69
DDCSPP 89
ARS Midi-Pyrénées
DRJSCS Bourgogne
DJSCS Martinique
DDCS 71
DDCS 76
DDCS 63
UT 75
DDCSPP 09
DDCSPP 41
DRJSCS Ilde-France
DDCSPP 41
01/12/2014
01/12/2014
01/09/2014
15/12/2014
01/01/2015
01/09/2014
01/11/2014
01/12/2014
01/12/2014
01/02/2015
01/10/2014
01/12/2014
01/12/2014
29/12/2014
01/01/2015
01/12/2014
 Agents mutés en dehors de la CAP:
Nom, Prénom
DAUSQUE Corinne
DEMONTI Diane
MAGNIEN Pascale
MIHIDJAY Corinne
THIRIONET Philippe
Affectation d’origine
CLEISS
DDCS 91
ARS 69
DDCS 83
ARS Champagne Ardenne
Mutation
DRJSCS Corse
DRIHL 75
DRJSCS Bourgogne
DDCS56
ARS Pays de la Loire
Date d’effet
01/01/2015
01/01/2015
01/01/2015
01/01/2015
01/09/2014
 Agents s’étant désistés de leur demande :
Nom, Prénom
ADAM Clélia
DUBOIS Alexandre
FERTIER Christine
NAVEAU Isabelle
PINOT BUZET Mélanie
RAMBAUD Nadège
SPORMAYEUR Nathalie
TEIXERA Annick
Affectation à la date de la CAP
FPT
Education Nationale
FPH
FPH
CG 31
DIRECCTE Pays de Loire
CG 57
ARS PACA
Affectation refusée
DDCS 88
DDCSPP 89
DRJSCS 69
DDCS 09
DDCS 31
DTARS Corse du Sud
ARS Lorraine
ARS Corse
-------------- Point n°11 : Examen des candidatures relatives aux avis de vacance (secteur Travail)
(Nous consulter).
--------------9
 FORMATION RESTREINTE n°1 (Siègent à cette CAP : UNSA, CGT, CFDT)
 Point n° 12 : TA AU GRADE DE SACS AU TITRE DE L’ANNÉE 2015
Conditions à remplir : avoir atteint au plus tard le 31 décembre 2015 le 7ème échelon de la classe
normale et justifier de 5 ans de services publics accomplis en qualité de fonctionnaire civil dans un corps
de B.
1 109 agents remplissent ces conditions au 31 décembre 2015.
Pour 2015, le taux ratio promus/promouvables (pro-pro) est de 10 %.
L’assiette retenue est le nombre d’agents promouvables au 31.12.2014 soit 1 086 promouvables.
Soit 108 possibilités de promotions avec une répartition 2/3 au tableau d’avancement (72) et 1/3 au titre
de l’examen professionnel (36).
Secteur Santé
AC
ARS
Cohésion Sociale
DIRECCTE
Etablissements
Détachés, MAD, PNA
Total
Nombre de promouvables
127
395
271
212
44
60
1 109
Nombre de postes au TA
9
26
18
15
2
2
72
Avis favorable pour le projet de tableau d'avancement suivant
(Avec les réserves d'usage (la CAP n’émet qu’un avis) et sauf erreurs ou omissions)
ADMINISTRATION CENTRALE
SECTEUR SANTE (9 POSTES)
Alexia BRAUNSTEIN, DDC
Michèle BOUCHER, DGCS
Martine FERRAT, DJEPVA
Corinne DE ABREU, DRH
Catherine PIGET, DRH
Emmanuel PEYRELADE, DSI
Catherine JEANNE ROSE, DSS
Christian DEFY, DFAS/
Alain ROUSSEL, affecté pour ordre
10
SERVICES TERRITORIAUX
Ce tableau ne concerne que le versant Santé Cohésion Sociale (y compris établissements et détachés).
Nombre de
promouvables
2015
Promus
2015
Promus
2014
Promus
2013
Promus
2012
Promus
2011
Promus
2010
Promus
2009
Promus
2008
Promus
2007
770
48
60
69
98
81
93
108
127
97
Avis favorable pour le projet de tableau d'avancement suivant
(avec les réserves d'usage (la CAP n’émet qu’un avis) et sauf erreurs ou omissions)
ALSACE
AQUITAINE
AUVERGNE
BASSE NORMANDIE
BOURGOGNE
BRETAGNE
CENTRE
CHAMPAGNE-ARDENNE
CORSE
FRANCHE-COMTÉ
HAUTE NORMANDIE
ILE-DE-FRANCE
LANGUEDOC-ROUSSILLON
LIMOUSIN
LORRAINE
MIDI-PYRÉNÉES
NORD-PAS-DE-CALAIS
Thierry LUTZ, DDCSPP 68
Sophie BRENCKLE, DIRECCTE 67
Bernadette JABET, ARS 33
Marie-Florence DU CHAZAUD, DRJSCS 33
Anne-Marie LATHIERE, UT 64
Stéphane PAVEC, ARS 14
Corinne DIGNE, UT 61
Maryline LECHIEN, ARS 21
Philippe JAGU, DTARS 29
Erwan LE BOUDEC, DDCS 56
Marie-Josephe TREUIL, DTARS 41
Laure COSSIN, DTARS 37
Patricia DUMONT, DDCS 45
Corine DESIRE, UT 36
Armèle FAUCONNIER, DDCSPP 08
Agnès BARBONI BASTIANI, DTARS2B
1 arbitrage Ministre
Séverine OBERLIN, ARS 25
Evelyne ROCHE, DDCSPP 25
Marie-Noëlle BURTHERET, UT 25
Denis CREVET, ARS 76
Séverine CHEVALIER, DRJSCS 76
Agathe HAZAN, DTARS 77
Sylvie LOUBET, DTARS 94
Sophie GAGNAIRE, ARS 75
Christèle LEFEUVRE, DTARS 92
Nicole MAIZY, DRJSCS 75
Philippe SANTONI, DDCS 75
Grégoire TALLONNEAU, DRIHL 94
Patrick BERNAUX, DIRECCTE 75
Martine BARANSKI, UT 92
Sylvie ALLARD, UT 78
Karine MARCOT, ARS 34
Martine ROUCHE, DRJSCS 34
Véronique BARTHELEMY, DTARS 23
Florence BLANCHARD, ARS 54
Yves GATIER, DRJSCS 54
Maryline COUVILLERS RIQUIER, DTARS 82
Méline LEAUD, DRJSCS 31
Anne TRIOUX, DTARS 59
11
PACA
PAYS DE LA LOIRE
PICARDIE
POITOU-CHARENTES
RHONE-ALPES
OUTRE-MER
ETABLISSEMENTS
DETACHES
Solange SCHNEIDER, DTARS 83
Arlette MINARDI, ARS
Marcelle CASALTA, DDCS 13
Christine GUILLOUX, UT 83
Valérie PELLOQUIN, ARS 44
Martine BARON, DRJSCS 44
Corinne PORTAS, UT 49
Martine HOMBERT, UT 02
Jean-Pierre COCQUET, DTARS 86
Virginie SPINATO, DRJSCS 86
Géraldine PETIT, DTARS 07
Martine DE VANEL DE LISLEROY, DTARS 83
Farida KACI, DDCS 69
Gisèle BONNEFOY, UT 42
Maryse MARC, ARS Guadeloupe
Florentin RESEDA, DTARS 974
Rose May ZEBUT, DJSCS Martinique
Véronique PERRIN, DCSTEP St Pierre et Miquelon
Michelle ZENON, DIECCTE Guadeloupe
Francine BINDER, CREPS Nancy
Séverine PROVOST, EHESP
Nathalie BAQUIE TOULZAC, SD Santé
André VILLIEU, SD Santé (Agence Service Paiement Limoges)
Pour 2015, à l’issue de cette CAP, la durée moyenne dans le grade de SA de classe normale est de 12
ans 4 mois et 5 jours.
*****
 FORMATION RESTREINTE n° 2 (Siègent à cette CAP : UNSA, CGT, FO)
 Point n° 13 : TA AU GRADE DE SACE AU TITRE DE L’ANNÉE 2015
Conditions à remplir : SA de classe supérieure ayant atteint au plus tard le 31 décembre 2015 le 7ème
échelon de son grade et justifiant d’au moins 5 ans de services publics.
899 collègues remplissent les conditions.
Pour 2015, le taux ratio promus/promouvables (pro-pro) est de 7,5 %.
L’assiette retenue est le nombre d’agents promouvables au 31.12.2014 soit 842 promouvables.
Soit 63,15 possibilités de promotions + 0,85 de 2014 = 64 postes avec une répartition 2/3 au tableau
d’avancement (42) et 1/3 au titre de l’examen professionnel (21).
12
Secteur Santé
AC
ARS
COHESION SOCIALE
DIRECCTE
Etablissements
Détachés, MAD, PNA
TOTAL
Nombre de promouvables
176
332
308
28
23
32
899
Nombre de postes TA
8
16
15
1
1
1
42
ADMINISTRATION CENTRALE
Avis favorable pour le projet de tableau d'avancement suivant au titre de 2015
(Avec les réserves d’usage (la CAP n’émet qu’un avis) et sauf erreurs ou omissions)
SECTEUR SANTE (8 POSTES)
Yves JEANNOT, DDC
Nadège BALTIMORE BALMOKOUN, DFAS
Benoît GREFFE, DARES
Annie GARCIA, DREES
Florence REGARE, DRH
Alain OLMOS, affecté pour ordre
Jérôme BOUTINET, affecté pour ordre
1 arbitrage Ministre
SERVICES TERRITORIAUX
Ce tableau ne concerne que le versant Santé Cohésion Sociale.
(A noter que jusqu’en 2013, le nombre de promotions ne concerne que le secteur Santé Affaires Sociales).
Nombre de
Promus Promus Promus Promus Promus Promus Promus Promus Promu
promouvables
2015
2014
2013
2012
2011
2010
2009
2008
s 2007
2015
695
33
31
29
29
67
68
82
91
79
Avis favorable pour le projet de tableau d'avancement suivant au titre de 2015
(avec les réserves d’usage (la CAP n’émet qu’un avis) et sauf erreurs ou omissions)
ALSACE
AQUITAINE
AUVERGNE
BASSE NORMANDIE
BOURGOGNE
BRETAGNE
Jacqueline GAUFFER,DTARS 68
Mireille RUCK, DDCS 67
Béatrice DUCEL, DTARS 47
Brigitte VONDERSCHER, DDCS 33
Anick GARCIA, UT 24
Elisabeth LAIGRE, DDCSPP 61
Jacqueline LE QUERE, ARS 35
13
Marie Line BETREMIEUX, DDCS 29
Céline DIJOUX, DDCS 45
Marie-Josée CRISTOFARI, ARS 2A
Gino DONATO, ARS 25
Marie-Colette LAY, DRJSCS 25
Nathalie CANIVET, ARS 76
HAUTE NORMANDIE
Michèle SANTAIS, DDCS 76
Christian OLIVIER, DTARS 75
ILE-DE-FRANCE
Friederike GUEMAS, DRIHL
Gilles LOYER, DDCS 93
LANGUEDOC-ROUSSILLON Didier PAQUETTE, DTARS 30
Aline BASTIAN, DDCS 30
Nathalie LAHAIE, DTARS 87
LIMOUSIN
Marie-Luce THIBOUT, DTARS 54
LORRAINE
Marie-Françoise VACHER MAILLOT, DTARS 82
MIDI-PYRÉNÉES
Evelyne NESEN, DDCSPP 81
Françoise DRON, DTARS 62
NORD-PAS-DE-CALAIS
Chantal FOVETTE, DRJSCS 59
Marc LETIENT, DTARS 83
PACA
PAYS-DE-LA-LOIRE
Christophe CHERON, DTARS60
PICARDIE
Sylvie VOCHELLE, DRJSCS 80
Alain GONTAN, DDCSPP 79
POITOU-CHARENTES
PACA
Sylvie ROMMELAERE, ARS 69
RHONE-ALPES
Viviane ROBERT, DDCS 42
Marie-Claude MYRTIL, ARS Martinique
OUTRE MER
Ghislaine CONFAIS, INJS Bordeaux
ETABLISSEMENTS
Bernadette CUSAN Centrale Travail
DETACHES
CENTRE
CHAMPAGNE-ARDENNE
CORSE
FRANCHE-COMTÉ
Pour 2015, à l’issue de cette CAP, la durée moyenne dans le grade de SA de classe supérieure est de 7
ans 8 mois et 14 jours.
-------------- FORMATION RESTREINTE n° 3 (UNSA, CGT, CFDT)
 Point n° 14 : 1 recours à l’encontre d’un entretien professionnel 2013 (SACN) : (nous consulter).
La CAP se déclare incompétente sur ce dossier.
Rappel de quelques règles
L’agent peut saisir l’autorité hiérarchique d’une demande de révision de tout ou partie du compte rendu
de l’entretien professionnel, dans un délai de 15 jours francs suivant la notification du présent
document.
L’autorité hiérarchique dispose d’un délai de 15 jours à compter de la saisine pour lui répondre.
L’exercice de ce recours hiérarchique est un préalable obligatoire à la saisine de la CAP
compétente, dans un délai d’un mois à compter de la réponse de l’autorité hiérarchique.
14
 Ces règles sont très strictes : attention de ne pas laisser passer les délais et de faire le recours
devant le bon interlocuteur !!!
-------------- FORMATION RESTREINTE n°4 : (UNSA, CGT, FO)
 Point n° 15 : 1 recours à l’encontre d’un entretien professionnel 2013 (SACS) : (nous consulter).
(Voir le point n°14 pour le rappel des règles).
Arbitrage Ministre.
-------------- FORMATION RESTREINTE n°5 : (UNSA, CGT, FO)
 Point n° 16 : Information sur les suites du recours à l’encontre d’un entretien professionnel 2013
(SACE) : (nous consulter).
L’agent a obtenu satisfaction sur son dossier.
(Voir le point n°14 pour le rappel des règles).
-------------- FORMATION PLENIERE n°2 :
 Point n° 17 : Examen d’un recours indemnitaire 2013 (SACN).
Arbitrage Ministre.
Nous rappelons que seul le non respect de la procédure permet l’acceptation d’un recours. (Nous
consulter).
Voici un bref rappel des règles :
 Pour les primes 2013 : note de service n°DRH/DRH1E/2013/293 du 30 juillet 2013 relative aux
modalités de répartition et d’attribution des éléments accessoires de rémunération.
 Il faut d’abord obligatoirement faire un recours gracieux adressé à l’autorité administrative qui a
pris la décision attaquée.
Attention si vous ne faites pas ce recours gracieux, votre recours devant la CAP ne sera pas recevable et
sera rejeté sur la forme.
 Si le désaccord persiste, il faut transmettre, par la voie hiérarchique, son recours au Président de la
CAP, au moins 2 mois avant la date de la CAP.
 Le principe est qu’un agent est assuré de percevoir le même montant de prime d’une année sur
l’autre.
 L’agent ne peut prétendre à une augmentation du montant de ses primes.
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 S’il y a une baisse du montant des primes, celle-ci doit être limitée à une baisse de 5% maximum du
montant indemnitaire de l’année précédente (hors reliquat et attributions exceptionnelles).
 Les motifs justifiant cette baisse devront impérativement avoir été indiqués dans le compte rendu de
l’entretien professionnel.
--------------Titulaires :
Danielle TANGUY, DIRECCTE de BRETAGNE UT du Morbihan, 02.97.26.26.15
C’était la dernière CAP dans sa composition actuelle.
N’oubliez pas de voter pour le 4 décembre ! Le vote pour les CAP se fait
UNIQUEMENT par correspondance !
Attention aux délais postaux qui peuvent, parfois, être « curieux »….
Ensemble,
donnons de la force
au combat positif !
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