Transcript Programme
Mercredi 10 décembre 2014 Faculté de Droit et de Science Politique 9 rue Jean Macé XVème COLLOQUE REGIONAL Mercredi 10 décembre 2014 LE DROIT AU SERVICE DE LA PROTECTION DES EAUX Caen ’Armorique bd d Tillon nt M e ru Centre Hospitalier Universitaire de Rennes M M eS M u Fo s re Parc du Thabor M rue des Tanneu nt e ru IB informatique Bd. d rue de Brizeu x d erry es èr natole Macé centre-ville rue de la Palestine Parc du Thabor Nozay Contacts : Eau & Rivières de Bretagne 7 place du Champ au Roy 22200 GUINGAMP Établissement public du ministère chargé du développement durable z Anne boulevard de Sévigné 35042 RENNES le Bra esse rue Jean ug Fo Duch Faculté de Droit et de Science Politique de rue A e la rue L esag e rd Thorigné-Fouilla in ra F av. Jules e ru rs rue de Vincennes Avec le concours de : ru e ed centre-ville ai nt Br ie uc Brest d Faculté de Droit et de Science Politique rue de B res t ’A ru ed ZOOM Nantes Dour ha Stêroù Breizh gè ’An E3 alo tra in -M arles Sai N1 36 rue av. Ch Faculté de Droit et de Science Politique 9 rue Jean Macé LE DROIT AU SERVICE DE LA PROTECTION DES EAUX RENNES Tél. : 02 96 21 38 77 E-mail : [email protected] www.eau-et-rivieres.asso.fr XVème COLLOQUE REGIONAL Mercredi 10 décembre 2014 Faculté de Droit et de Science Politique RENNES LE DROIT AU SERVICE DE LA PROTECTION DES EAUX BULLETIN D’INSCRIPTION XV ème colloque régional Mercredi 10 décembre 2014 Mercredi 10 décembre 2014 10 h Ouverture du colloque Monsieur Dominique AVELANGE, Président d’Eau & Rivières de Bretagne La surveillance et la répression des pollutions maritimes. Madame Fabienne FIASELLA Substitut général Cour d’Appel de Rennes 10h35 Contrôle et répression des pollutions de l’eau douce en Bretagne : bilan de la convention Préfecture de Région/Parquet général de la Cour d’Appel de Rennes. Madame Pascale FERRY Direction Régionale de l’Environnement et de l’Aménagement de Bretagne 11h10 11h30 Débat 11h40 Le droit pénal de l’environnement et son application en France Madame Maëla GUEGUEN Ancien Substitut du Procureur référent environnement près le TGI de Rouen 12 h 25 des installations classées d’élevages Madame Christine GRENIER Rapporteur public, Cour Administrative d’Appel de Nantes 15h05 L’Eau, l’Europe et la France Madame Nathalie HERVE FOURNEREAU Institut de l’Ouest Droit et Europe - Faculté de Droit et de Science Politique Université de Rennes 1. Monsieur Bernard DROBENKO Professeur des Universités Emérite - ULCO Laboratoire TVES ( EA 4477 ) ULCO / Lille 1 Membre du Conseil Scientifique de l’ONEMA 16h35 Table ronde Comment faire progresser l’effectivité du droit de l’environnement au bénéfice de la ressource eau ? - Monsieur BOYER, Direction du contrôle des usages - Direction générale ONEMA - Monsieur NAVEZ, Directeur DREAL BRETAGNE - Monsieur PETITJEAN, ancien Procureur de la République du T.G.I de Saint-Brieuc - Maître BARBIER, Avocat au barreau de Rennes - Monsieur LEOST, Secrétaire de France Nature Environnement, Maître de conférences Université de Brest 17h35 13 h15 Buffet repas Inscrit............................... personnes pour le colloque. de l’environnement pour l’eau ? Débat Conclusion du colloque Eau & Rivières de Bretagne Nom :........................................................................................ Prénom : ................................................................................ Organisme : . ........................................................................ Adresse : ................................................................................ Tél. : .......................................................................................... E-mail ..................................................................................... 16h05 Quelle modernisation du droit Agir en justice : l’action d’Eau & Rivières de Bretagne Eau & Rivières de Bretagne 7 place du Champ au Roy 22 200 Guingamp ...................................................................................................... 15h45 - Débat 16h05 Monsieur Gilles HUET Délégué général d’Eau & Rivières de Bretagne 12h50 A nous retourner accompagné du réglement avant le 28 novembre 2014 à l’adresse suivante : 14h30 Le contentieux administratif ! 9 h 45 Tarifs ( comprenant l’organisation ; le repas et les actes du colloque ) : Adhérents ERB : 18 e Non adhérents : 25 e Etudiants ( hors repas ) : 10 e soit un montant total de . ................................. euros. Réglement : c par chèque à l’ordre d’Eau & Rivières de Bretagne c par mandat administratif sur facture à envoyer à : ..................................................................................................... ..................................................................................................... ..................................................................................................... Attention : le nombre de places étant limité, l’inscription préalable est obligatoire !