Transcript Note synthèse CA_2015_2_26 - Blog du Pays Bourgogne Nivernaise

Note de synthèse
Conseil d’Administration. 26/2/2015
Ordre du jour :
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Actualités du programme LEADER.
Point d’information sur la démarche PETR.
Dossier Scot(s).
Informations relatives au projet Récoltes, Rivières, Réserve Naturelle Loire et Allier.
o Demande de prorogation auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour
une signature du contrat territorial de rivières en juin 2016.
o Recrutement d’un animateur Contrat territorial de rivières – Nohain, Mazou,
Vrille.
Dossier de subvention année 2015 -Animation généraliste du Pays.
Questions diverses.
Actualités du programme LEADER et suites à organiser/groupes de travail –
pragmatisme de la démarche engagée et contrat de Pays.
Le Pays anime des projets de territoires contractualisés avec les financeurs publics –
Etat, région et département, sur son périmètre depuis 2004. L’appel à projets Leader, lancé
par le conseil régional de Bourgogne en 2014, a permis à l’équipe technique du Pays
d’organiser des travaux en groupe – élus et société civile. Le conseil d’administration et le
bureau du Pays ont validé un dossier de candidature qui a été déposé le 15/12/2014.
Une audition au conseil régional de Bourgogne, le 16/2 dernier a permis d’acter de leur part
le sérieux du diagnostic posé et les moyens nécessaires à ré engager pour un développement
coordonné sur le territoire. Toutefois, les fiches actions nécessitent, dans une négociation
bilatérale à engager avec le CRB, un « resserrement » technique. Il s’agit de faciliter ainsi le
travail du futur Groupe d’Action Locale, en charge de la sélection des actions soutenues par
les crédits publics du contrat Leader.
L’équipe technique du Pays prépare un premier travail susceptible de retenir l’attention des
élus du bureau de l’association - début avril. Il est envisagé de présenter la version finale du
dossier à la session du conseil régional de fin juin prochain.
Point d’information sur la démarche PETR.
L’AG du 5/2/2015 a acté la démarche visant à transformer l’association en un syndicat mixte
fermé. Les présidents des huit communautés de communes ont reçu par courrier le dossier
constitutif depuis lors Ils sont chargés de présenter au vote de leurs délégués
communautaires cette volonté.
A ce jour, la communauté de communes En Donziais a voté favorablement à cette
proposition, en précisant qu’elle conditionnait son accord à la mise en place de 2 SCoTs sur
l’actuel périmètre du Pays.
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Dossier Scot(s).
Un travail technique s’engage, avec la Direction Départementale des Territoires afin de
présenter les hypothèses d’engager 1 SCoT, prenant en compte les 2 principaux Bassins
d’Emploi ou 2 SCoTs sur le périmètre du Pays – avril 2015. La décision des élus est attendue
pour juin prochain.
Informations relatives au projet Récoltes
L’association Récoltes a démarré ses activités en fin d’année 2013. Elle s’appuie sur une
double volonté croisant la remise au travail en CDI de personnes éloignées de l’emploi et de
chantiers publics, niches de tâches privées non actives. Fin 2014, elle comptait une trentaine
de salariés, accompagnés et a généré un CA de + de 330K€, dont 25% en direction des
vignerons.
A ce stade de leur croissance économique, il est nécessaire qu’un engagement citoyen et de
territoire prolonge cette initiative de Pays (activités des collectivités à proposer) et que
l’association réduise ses charges fixes.
Réserve Naturelle Loire et Allier.
Le Pays Bourgogne Nivernaise assure la présidence du comité de suivi des sites Natura 2000
sur l’axe Loire-Allier depuis le 2/2/2015. Il perpétue l’action mise en oeuvre entre 2007 et
2015, par le Pays Nevers Sud Nivernais sur les sites concernés par les directives « habitats,
faune, flore » et « oiseaux » - linéaire allant de Mornay sur Allier et Neuvy sur Loire. La
prochaine campagne d’animation fait l’objet d’un appel d’offre public lancé par les services
de l’Etat – période du printemps 2015 au printemps 2016.
Il appartiendra aux instances décisionnelles du Pays de se prononcer au-delà d’avril 2016, si
elles entendent prolonger le rôle actif de gestion favorable à la préservation des milieux
naturels et espèces présentes sur le linéaire concerné et de quelle manière (animation et/ou
présidence du comité de suivi).
Tepcv
Un appel à projets, lancé par le Ministère de l’Ecologie en fin d’année 2014 labellisait 212
territoires dans les logiques de la transition énergétique (dont les communautés de
communes des Vaux d’Yonne et Entre Nièvre et Forêts). Une enveloppe financière (à priori
fixée entre 0.5M€ et 2M€ sur la période 2015/2020) est prévue pour mettre en place leurs
actions - convention.
Le Pays BN et les com com Loire et Nohain, En Donziais sont, quant à eux, labellisés
« contrat local de transition énergétique ». Le dossier commun avait reçu l’assentiment des
élus du Pays le 27 novembre 2014. Des précisions Ministérielles viendront préciser les
modalités de mise en œuvre des actions proposées.
Mercredi 25/2 à 16h30 – Nevers, une conférence de presse était organisée par le SIEEEN
(présence de GN et/ou A CHASSEUIL, élu sollicité pour devenir référent en la matière).
Nous reviendrons, lors d’une prochaine réunion d’élus sur la suite donnée à cette
reconnaissance.
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Rivières (CF. annexe)
Demande de prorogation auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour une
signature du contrat territorial de rivières en juin 2016.
Le Pays Bourgogne Nivernaise s’est engagé depuis mai 2012 dans une démarche de gestion
globale de ses cours d’eau via un projet de Contrat Territorial sur les affluents de la Loire en
Bourgogne Nivernaise. L’Agence de l’Eau Loire Bretagne s’engage à nos côtés sur une
période de 3 ans avec l’objectif de signer un contrat territorial de rivière en mai 2015.
L’état des lieux nécessaire à la mise en place de ce futur contrat est en cours de finalisation.
Ce travail a permis d’avoir une vision globale des différents bassins versants du territoire et
un point de vue objectif des problématiques qui concerne la qualité de l’eau.
Toutefois, le diagnostic est à compléter. L’étude hydromorphologique, en cours depuis ce
début d’année et ce, jusqu’en juillet 2015, permettra de mieux affiner un programme
d’actions cohérent.
Compte tenu des délais nécessaires à la finalisation du contrat territorial, le Pays formule une
demande de report d’une année auprès de l’Agence de l’eau Loire Bretagne et propose une
signature du contrat en mai 2016.
Recrutement d’un animateur Contrat territorial de rivières - Nohain, Mazou, Vrille.
Afin de tenir les délais d’une signature d’un contrat territorial en mai 2016, en prolongement
de la mission temporaire d’étude hydromorpholmogique et sur les préconisations de
l’Agence de l’Eau, de ses financements, il est indispensable de recruter un animateur
(remplacement du poste de Clémentine Lévi).
Le titulaire du poste finalisera ainsi le diagnostic, rédigera le programme d’actions
correspondant et en assurera le suivi et l’évaluation à terme.
Un appel à candidatures est lancé en ce sens.
Dossier de subvention année 2015 - Animation généraliste du Pays.
Il est nécessaire d’adresser une délibération au conseil régional de Bourgogne relative à
l’animation généraliste du Pays – 2015.
L’Assemblée Générale du 5/2/2015 a validé le budget prévisionnel de 329 250 € – animation
généraliste et rivières (intégrant une mission temporaire/étude hydromorphologique et un
recrutement supplémentaire, dès avril 2015).
La mise en œuvre quotidienne au Pays nécessite un appui technique et une équipe resserrée.
Pour la période 2015, l’équipe technique du Pays se composera comme suit :
INGENIERIE
- Un chef de projet Pays (détaché par le Conseil Général de la Nièvre),
- Un chargé de développement économique,
- Une chargée de développement, référente territorial
- Une chargée d’accueil et comptabilité-gestion du secrétariat
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CHARGES
60 – Achat
61 – Services extérieurs
62 – Autres services
extérieurs
64 – Charges de personnel
Poste de directeur
68 - Dotation aux
amortissements
Actions
Sous total Pays
Prévisionnel
PRODUITS
2015
INGENIERIE PAYS
7 950,00 €
17 925,00 €
6 750,00 €
135 000,00 €
- €
74 – Subventions d'exploitation
Prévisionnel
2015
90 000,00 €
CG : PER
75 – Autres produits de gestion
courante
CG 58 : poste de directeur
102 625,00 €
-
5 000,00 €
20 000,00 €
192 625,00 €
Sous total Pays
192 625,00 €
EQUIPE RIVIERES
2 animateurs à temps plein et 1 technicien (1er semestre 2015)
CONTRATS DE RIVIERES
Frais de structure
Charges de personnel
32 625,00 €
104 000,00 €
FEDER : contrat de rivières RD
Communes : contrat de rivières RD
Agence de l'eau SN : contrat de
rivières RD
14 000,00 €
9 000,00 €
CRB : Etude hydromorphologique JP
Agence de l'eau LB : contrat de
rivières JP
13 680,00 €
14 105,00 €
Sous total Rivières
136 625,00 €
FEDER : Animateur Nohain
Agence de l'eau LB : Animateur
Nohain
Communes : Animateur Nohain
Sous total Rivières
TOTAL GENERAL 2015
329 250,00 €
TOTAL GENERAL 2015
22 000,00 €
31 920,00 €
22 800,00 €
9 120,00 €
136 625,00 €
329 250,00 €
Conventions de partenariat – animation économique et CCVY, animation rivières et
ville de Clamecy (CF. annexe)
Questions diverses
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