Transcript Additif - Qualigaz

Avant-propos
La norme NFP 45-500 est le document technique de référence pour la pratique
des diagnostics d’installations domestiques gaz dans le cadre de cession de biens
immobiliers.
Elle a été mise à jour en janvier 2013 par publication de l’Afnor et succède à la
version 2010. Son application sera rendue obligatoire par la promulgation d’un
décret prévu, à la date d’écriture de ce document, en janvier 2014.
Une version 2014 de notre Guide de Diagnostic Qualigaz est en cours d’élaboration afin de vous permettre de disposer prochainement d’un ouvrage de référence totalement actualisé.
Dans l’attente de sa publication et afin de permettre à nos lecteurs d’actualiser
rapidement leurs connaissances techniques et réglementaires, nous vous proposons ce présent document. Il constitue un additif à notre Guide de Diagnostic
Qualigaz édition 2010 et le complète par les évolutions apportées par la dernière
version de la norme.
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Additif 2013 au Guide DIAGNOSTIC GAZ 2010
Comment lire notre additif
Ce document complète notre guide Qualigaz du diagnostic édition 2010, il est
donc indispensable de pouvoir s’y reporter en cours de lecture.
Ce document s’appuie donc sur la structure du guide et se réfère aux chapitres,
paragraphes et pages du guide auxquels le lecteur doit se rendre afin de prendre
connaissance de la modification, l’ajout ou la correction apporté par la nouvelle
version de la NF P 45-500.
Il est à noter que la nouvelle version de la norme ne modifie que la partie
« Le diagnostic » de chacun des chapitres considérés et que les parties « De quoi
s’agit-il ? » et « Les risques » sont inchangées.
A chaque fois, dans cette partie Diagnostic, nous vous indiquons « Le texte
actuel » afin que vous soyez certain de votre référence. Puis, « Ce qu’il faut lire »
vous indique le texte tel qu’il est modifié par la NF P 45-500 version 2013. Enfin,
« Ce qu’il faut noter » vous donne une information supplémentaire ou un commentaire en rapport avec la modification.
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Les accessoires
3.4 Robinet de commande
d’appareil
왘 page 52
Le diagnostic
왘 page 54
왘 Le texte actuel
Le texte actuel ne mentionne pas la question 8c qui n’existait pas.
왘 Ce qu’il faut lire
Au moins un robinet de commande d’un appareil alimenté en gaz de
réseau est muni d’un about porte caoutchouc non démontable (applicable
à compter du 1er juillet 2015) (8c)
La réponse doit être non.
A partir du 1er juillet 2015, le robinet de commande, pour des raisons de sécurité, doit être
adapté pour pouvoir recevoir un Bouchon
Vissé ou un Tuyau Flexible à Embout Mécanique.
왘 Ce qu’il faut noter
L’anomalie 8c est une nouveauté dans la version 2013 de la norme. Il est cependant à
noter que son application est différée par rapport à la mise à jour de la norme et qu’elle
n’entrera donc en application qu’au 1er juillet 2015.
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Le raccordement
4.1 Raccordement en gaz
des appareils par tuyaux
non rigides
왘 page 60
Le diagnostic
왘 page 61
왘 Le texte actuel
Le type de raccordement est admis et le raccordement comporte un seul
tube souple ou un seul tuyau flexible (11)
왘 Ce qu’il faut lire
Le type de raccordement est admis et le raccordement comporte un seul
tube souple ou un seul tuyau flexible (11)
Les éléments du tableau ci-dessous doivent être respectés.
Gaz de réseaux
GPL en récipients
Appareils de chauffage fixes
Rigide
ou TFEM métallique
Rigide
ou TFEM métallique
Appareils de chauffage
mobiles
TFEM métallique
TFEM métallique
Appareils de cuisson fixes
Rigide, TFEM
ou TFEM métallique
Rigide, TFEM ou TFEM métallique
TS en butane
Appareils de cuisson non fixes
TFEM, TFEM
métallique ou TS*
TFEM, TFEM métallique ou TS
TFEM Métallique : Tuyau Flexible à Embout Mécanique Métallique.
TFEM : Tuyau Flexible à Embout Mécanique.
TS : Tube Souple.
* Les tubes souples alimentant les appareils de cuisson non fixes (cuisinière, réchaud,...) en gaz de réseau ne seront
plus autorisés à compter du 1er juillet 2019.
왘 Ce qu’il faut noter
Le libellé n’est pas modifié et seul le tableau permettant de vérifier le bon usage des
tuyaux en fonction du type d’appareil a évolué, le tube souple étant interdit en gaz de
réseau sur tout type d’appareil à partir du 1er juillet 2019.
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L’évacuation des produits
de combustion
7.6 VMC Gaz - Raccordement
électrique
왘 page 113
Le diagnostic
왘 page 114
왘 Le texte actuel
Le relais spécifique au dispositif de sécurité collective (DSC) est absent
(applicable à compter du 1er juillet 2010) (32c)
Si VMC GAZ équipée d’un DSC raccordé à l’appareil via un relais spécifique,
l’appareil est raccordé électriquement à une prise standard (32d)
Depuis le 1er juillet 2010, l’absence de relais spécifique DSC est considérée comme
une anomalie quelle que soit la date d’installation de la VMC. Dans tous les cas,
s’il y a présence d’un DSC, l’appareil ne doit pas être raccordé à une prise standard.
왘 Ce qu’il faut lire
Le dispositif de sécurité collective (DSC) ou le relais spécifique à ce dispositif
est absent (32c)
Si VMC GAZ équipée d’un DSC raccordé à l’appareil via un relais spécifique,
l’appareil est raccordé électriquement à une prise standard (32d)
Depuis le 1er juillet 2010, tous les immeubles possédant une VMC gaz collective
doivent être équipés d’un DSC. La NF P 45-500 version 2013 parle maintenant d’un
dispositif OU d’un relais spécifique et non plus exclusivement d’un relais spécifique.
왘 Ce qu’il faut noter
Outre ces nouveaux intitulés et ces nouvelles précisions, il est important de préciser
que la détection d’une anomalie 32c impose dorénavant un traitement particulier
(se reporter aux modifications du chapitre 9 § 9.6 pour plus d’explications).
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Le fonctionnement
des appareils
8.4 Contrôle des appareils
raccordés à un conduit de
fumée
왘 page 127
Le diagnostic
왘 page 130
왘 Le texte actuel
Analyse des résultats
Le local n’est pas équipé d’un système d’extraction mécanique.
Dans l’hypothèse où la valeur relevée reste inférieure à 25 ppm, les conditions de
fonctionnement de l’appareil sont acceptables.
Si la valeur relevée est SUPÉRIEURE à 25 ppm il y a anomalie en S1.
Le local est équipé d’un système d’extraction mécanique.
Dans l’hypothèse où la valeur relevée est SUPÉRIEURE à 25 ppm (dispositif
d’extraction mécanique à l’arrêt), les conditions de fonctionnement de l’appareil
représentent un risque pour la santé de l’usager. Il y a anomalie en S2.
Dans l’hypothèse où la valeur relevée est SUPÉRIEURE à 25 ppm (dispositif
d’extraction mécanique en fonctionnement), les conditions de fonctionnement de
l’appareil comprennent un risque pour la santé de l’usager. Il y a anomalie en S3.
왘 Ce qu’il faut lire
Analyse des résultats
Le local n’est pas équipé d’un système d’extraction mécanique.
Dans l’hypothèse où la valeur relevée reste inférieure à 20 ppm, les conditions de
fonctionnement de l’appareil sont acceptables.
Si la valeur relevée est SUPÉRIEURE à 20 ppm il y a anomalie en S1.
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Le local est équipé d’un système d’extraction mécanique.
Dans l’hypothèse où la valeur relevée est SUPÉRIEURE à 20 ppm (dispositif
d’extraction mécanique à l’arrêt), les conditions de fonctionnement de l’appareil
représentent un risque pour la santé de l’usager. Il y a anomalie en S2.
Dans l’hypothèse où la valeur relevée est SUPÉRIEURE à 20 ppm (dispositif
d’extraction mécanique en fonctionnement), les conditions de fonctionnement
de l’appareil comprennent un risque pour la santé de l’usager. Il y a anomalie en S3.
왘 Ce qu’il faut noter
Il s’agit de l’abaissement du seuil maximum de monoxyde de carbone acceptable dans
l’atmosphère.
Il y a maintenant anomalie dès la détection de 20 ppm au lieu de 25 ppm dans la
version 2010.
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Le diagnostic gaz
immobilier
9.6 Les différents niveaux
d’anomalie
왘 page 135
왘 Le texte actuel
Trois niveaux d’anomalie sont définis dans la norme NF P 45-500.
Par ordre de gravité croissant, on distingue :
• les anomalies de niveau A1 qu’il est conseillé de corriger à l’occasion d’une
intervention ultérieure sur l’installation de gaz ;
• les anomalies de niveau A2 qui doivent être corrigées dans les meilleurs délais ;
• les anomalies de niveau DGI « Danger Grave et Immédiat » qui font l’objet d’un
traitement particulier du fait des risques (fuite de gaz, intoxication) qu’elles
caractérisent.
Les modalités de traitement des anomalies de niveau DGI sont détaillées
au chapitre 7 de la NF P 45-500.
왘 Ce qu’il faut lire
Trois niveaux d’anomalie sont définis dans la norme NF P 45-500.
Par ordre de gravité croissant, on distingue :
• les anomalies de niveau A1 qu’il est conseillé de corriger à l’occasion d’une
intervention ultérieure sur l’installation de gaz ;
• les anomalies de niveau A2 qui doivent être corrigées dans les meilleurs délais ;
• les anomalies de niveau DGI « Danger Grave et Immédiat » qui font l’objet d’un
traitement particulier du fait des risques (fuite de gaz, intoxication) qu’elles
caractérisent.
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Les modalités de traitement des anomalies de niveau DGI sont détaillées
au chapitre 7 de la NF P 45-500.
La question 32c se traite maintenant d’une manière particulière et ne possède
plus de niveau d’anomalie tel que décrit ci-dessus. Lorsqu’un défaut est détecté
sur ce point de contrôle, le diagnostiqueur doit se reporter aux instructions de
l’article 7.4 de la norme.
Il nous indique que l’anomalie 32c se traite comme un DGI sauf que l’appareil
n’est pas mis en sécurité et qu’aucune étiquette de condamnation n’est posée.
왘 Ce qu’il faut noter
Les modifications de traitement de l’anomalie 32c affectent principalement le distributeur de gaz, le syndic et le bailleur social.
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Additif 2013 au Guide DIAGNOSTIC GAZ 2010
Quelques informations
complémentaires
Au-delà des évolutions à introduire dans le guide diagnostic 2010 et afin d’attirer l’attention sur l’exhaustivité des modifications, il est à noter les points complémentaires suivants :
• le niveau d’anomalie du point de contrôle 25b « Le chauffe eau non raccordé
alimente d’une manière constatée ou déclarée une douche » est passé de A2 à
DGI ;
• la NF P 45-500 précise maintenant que les fournisseurs de bouteilles de gaz ne
sont pas considérés comme des distributeurs. Il n’y a donc pas lieu de les informer en cas de DGI sur ce type d’installation ;
• le modèle de rapport de visite, la fiche informative distributeur de gaz (FID), la
liste des DGI ainsi que l’attestation de levée de DGI ont changé. Tous ces documents qui sont décrits en annexes de la norme contiennent quelques modifications, notamment et particulièrement pour tenir compte de la modification de
traitement de l’anomalie 32c.
Nous en profitons pour vous rappeler que l’annexe E « modèle de rapport de visite
de l’état de l’installation intérieure de gaz » est normative, ce qui induit que les
rapports des diagnostics effectués après la date d’application mentionnée dans le
décret d’application devront obligatoirement s’y conformer.
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