Transcript Programme

Gra
nd
LES
Am
phi
thé
âtre
jeu
d
l’un i 4 d É
iver
c
sité e M b
Lum r e
ière 2 0 1 4
L’A Facu
Lyo
qu ccÈs lté de D
n2
eL(
r
s) d AuX oit et S de 9h à
b
ci
ÉFi
1
i
(s) ens c ence po 7h30
po
l
u
L
ur
tur itique
L
de
j u r 1 8 eR
i d i ENCo
qu
N
e s TRES
201
4
e
ed
ro Ls
it ?
Les rencontres juridiques 2014
Les biens culturels se trouvent aujourd’hui pris dans les
feux croisés de deux tendances lourdes : d’une part, la
révolution numérique qui, via la dématérialisation, non
seulement favorise la création et la préservation de biens
culturels, mais aussi en permet l’accès à un public toujours
plus large ; d’autre part, l’industrialisation de la culture qui,
dans le même temps, met sur le marché globalisé des biens
culturels destinés à une consommation de masse.
Accueil
des participants
8h30
Mots de bienvenue
9h00
par Marie-Odile NICOUD,
Doyen de la Faculté de Droit
et Science politique
Bousculé dans sa dimension spatiale et temporelle,
comment le droit va-t-il réagir à cette double mutation
technico-industrielle ? Construire un modèle juridique
capable de combiner proposition de valeur pertinente pour
les consommateurs, adhésion des ayants droit et rentabilité
des opérateurs économiques, tel est le défi auquel il se trouve
confronté en période de fortes turbulences économiques.
L’accès à la culture et à la diversité en dépendent.
En mettant le focus sur l’accès aux biens culturels, les
« Rencontres » espèrent démontrer toute la souplesse
du droit de la régulation pour dégager des règles utiles
à tous les acteurs du commerce culturel et aux pouvoirs
publics. C’est à cette vérification que vous convoquent les
« Rencontres juridiques 2014 de la FDSP ».
Programme
INTRODUCTION : 9H15
Annie HERITIER, MC HDR en droit public, Université Lumière Lyon 2, ER DCT
Matinée
Après-midi
L’accès aux biens culturels
à l’épreuve du temps
Sous la Présidence de Marie-Christine PIATTI
L’accès aux biens culturels
dans un monde déterritorialisé
Sous la Présidence de Pascal PLANCHET
Professeur de droit privé, Université Lumière Lyon 2,
Codirecteur du Master « Droit de la propriété
intellectuelle – Droit du design », ER DCT
Professeur de droit public, Université Lumière Lyon 2,
ER DCT
A / L ’accès aux biens culturels :
le temps allongé
• Un
droit qui préserve le passé : l’exemple
du droit de préemption
Christine FERRARI-BREEUR
MC HDR en droit public, Université Jean Moulin
Lyon 3, Directrice adjointe de l’Institut Droit Art et
Culture (IDAC), Responsable du Master 2 « Droit et
Fiscalité du Marché de l’Art »
• Un
droit qui assure l’avenir : l’exemple de la
numérisation des biens culturels
14H
A / La protection des biens culturels
créés au sein du territoire national
• Un
droit qui résiste : l’exception culturelle
française (versus libre circulation)
Marie-Christine PIATTI
Professeur de droit privé, Université Lumière Lyon 2,
ER DCT
• Un
droit qui organise : la décentralisation
culturelle
Pierre BRASQUIES
Docteur en droit, Université Lumière Lyon 2, ER DCT
Loïc CHABRIER
MC en droit public, Université Lumière Lyon 2,
Adjoint à la culture à la Mairie de Villeurbanne
Pause : 10H45/11H15
Pause : 15h/15h30
B / L’accès aux biens culturels :
le temps abrégé
B / La mondialisation de l’accès des biens
culturels
• Un
• Un
droit qui s’adapte aux technologies :
l’exemple de la diffusion des biens culturels
sur le réseau Internet
Anne Emmanuelle KAHN
MC HDR en droit privé, Université Lumière
Lyon 2, Co-directeur du M2 « Droit de la propriété
intellectuelle – Droit du design », ER DCT
• Un
droit qui respecte les personnes :
l’exemple des libertés fondamentales
Geneviève IACONO
MC HDR en droit public, Université Lumière Lyon
2, Directrice du Master 2 recherche « Droits de
l’homme », ER DCT
Stéphanie DUCRET
Doctorante en droit public, ER DCT
et les étudiants du Master
Questions - débat : 12H15
Déjeuner libre
droit qui libéralise : la financiarisation
des biens culturels
Alexandre QUIQUEREZ
MC en droit privé, Université Lumière Lyon 2,
ER DCT
• Un droit qui protège : le patrimoine commun
de l’Humanité
Marjolaine MONOT-FOULETIER
MC, Université Catholique de
« La personne et son patrimoine »
Lyon,
ER
Questions - débat : 16h30
Synthèse
Edouard TREPPOZ
Professeur de Droit Privé, Université Jean Moulin Lyon 3,
Directeur de l’Institut Droit Art Culture (IDAC)
Lie
ud
es
18 q
ren
co
n
tr
d
uai
Gr es j
cla e L’un
A
u
u
Tra
mw de ber ivers nd AM ridi
itÉ
qu
ay T
nar
pHi
L
d
e
1, a
t
rrêt - 6936 uMiÈr HÉÂt s
7 Ly
e LY re
« Qu
o
ai C
o
laud n cede n 2
x 07
eB
Cen
ern
o
ard
tre d
F
Uni rGA
»
e re aculté
v
e
n
d
rche e Dro rsité L isAt
it
u
sD
roits et Scie mière L ion
ct
y
n
, Co
ntra ce poli on 2,
et
tiqu
ts, T
ren
e
errit
sei
oire ,
s
G
insc
Fac
n
ulté
ript eM
de D
e
ion
F
r
r
4, ru
o
a
obl nts
igat
e de Campu it et Sc nçois
e
ie
s
o
l’
Tél
: 04 Univer Berges nce po FRUC ire
litiq
TU
78 6 sité d
par
9 72
F69 u Rhôn ue (FD S
ticu
S
33 - 365 L e- B
lar
ât. P)
y
Fax
Elig ité : g
: 04 on ced Clio
ible
r
a
78 6 ex 07
tuit
à la
9 73
(tarif format pour
59
les
pou ion c
ontin étu
r ce
d
ux s
u
i
ouh e des ants
de
,
a
a
co
ntA
che
itan
cet
voc
http te poss t béné ats
ficie
://fd
ibilit
r
é
sp.u
niv- : 40 €)
lyon
2.fr
quai CL.Bern
rue Pasteur
rue de Marseille
rue Chevreul
rue Jaboulay
Avenue Berthelot
rue Rognon
rue R.-Servant
rue Raulin
Conception/réalisation : Crayon Bleu - 04 72 69 09 99
ard