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Comité Paritaire de Surveillance (CPS) :
FO propose, obtient et continue à
revendiquer des améliorations des
dispositifs Art83, PERCO et CET
Depuis la création du CPS,
a pris une part active dans la mise en place des dispositifs
ART.83 et PERCO en proposant et obtenant des avancées significatives.
Nos propositions pour la retraite supplémentaire type « article 83 » :
Dans sa proposition initiale, le gestionnaire de fonds retenu (BNP Paribas) nous a proposé un
ensemble de fonds de placements de qualité et offrant des niveaux de risques allant de très
faibles (le fond en € à taux d’intérêt garanti) à élevé (fond actions).
a demandé et obtenu le changement du « fond obligations Amérique du sud »
pour un « fond obligations Monde » offrant une couverture du risque monétaire.
 Un fond en € à capital garanti, potentiellement un peu plus rémunérateur, a été
mis en place.

a également refusé la grille de pilotage (trop prudente loin de la retraite, trop
risquée à son approche) et obtenu sa révision pour début 2015.

Nos revendications pour améliorer le PERCO :
Rappel :
avait revendiqué et obtenu une meilleure répartition de l’abondement pour
favoriser l’épargne des salariés les moins rémunérés.
Versements
X < 200€
200€ < X < 400€
400€ < X < 1309€
% Abondement
150%
100%
33%
Abondement
Jusqu’à 300€
Jusqu’à 200€
Jusqu’à 300€
L’abondement maxi de l’entreprise
sera donc de 800€ atteignable par
un versement annuel de 1309€.
Jusqu’à il y a peu, le PERCO offrait des fonds peu rémunérateurs (0.3%), peu risqués ou
potentiellement plus rémunérateurs mais risqués.
Fond Schneider sécurité
Fond Schneider énergie solidaire
Fond Schneider diversifié
Fond Schneider dynamique
Rendement % depuis
Rendement % annuel
le 01/01/2014
moyen sur 5 ans
Risque
0,32
0,648
0,47
sur 3 ans: 1,22
5,06
5,25
Non significatif dû au changement en actions
1
2
5
6
a obtenu une offre de « fonds obligations Monde » plus rémunérateur avec un risque
moyen. Il sera opérationnel au 1er quadrimestre 2015.
Fond obligations PIMCO Global Bund
5,89
6,6
3
Attention !! Les performances passées ne prédisent pas les performances futures,
et contrairement aux idées reçues, les fonds obligations peuvent baisser.
Ce fond obligations remplacera le fond énergie solidaire dans la grille de pilotage.
Nous avons également demandé une adaptation de la grille de pilotage car elle présentait un
risque un peu élevé à l’approche de la retraite.
A l’heure actuelle, le CPS sur proposition de
, analyse la pertinence du fond
Schneider dynamique actions vu son manque d’antériorité et regarde l’éventualité
d’adopter ou de panacher un autre fond.
revendique encore la possibilité de faire des versements volontaires mensuels sur le
PERCO comme cela existe pour l’ART.83.
ne fait que suivre les règles élémentaires
de l’épargnant de notoriété publique, pour lisser les risques et les variations de
cours à la souscription. La direction est étrangement silencieuse sur ce point et peu
encourageante à motiver ses collaborateurs !!??!!
Rappel sur l’alimentation du PERCO : Le minimum de versement est de 100€
 des versements volontaires facultatifs, dans le cadre d’une campagne de versement annuelle
qui interviendra au plus tard sur le mois de novembre de chaque année.
 le transfert d’avoirs détenus et rendus disponibles dans un Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE)
ou un Plan d’Epargne Groupe (PEG) : 1 fois/an au choix du salarié comme ci-dessus.
 des droits inscrits au Compte Epargne Temps (CET) : Dans le respect des dispositions légales et
réglementaires en vigueur, sur le PERCO Groupe dans la limite maximum 10 jours par année civile.
 Avant d’être versés sur le PERCO Groupe sous forme d’indemnité monétaire, les jours inscrits
sur le CET sont valorisés en € sur la base du salaire perçu par le salarié à la date du transfert des jours
épargnés, sur la base d’1/22ème du salaire mensuel du salarié. Ce transfert peut être réalisé 1 fois/an
dans le cadre de la campagne de versements volontaires visée ci-dessus.
 de la moitié des sommes issues de la Participation, à défaut de choix du bénéficiaire
concernant l’affectation de ces sommes. Ce qui représente une possibilité de 2eme versement
 l’abondement de l’employeur lié à vos versements
Nos revendications pour améliorer le CET :
De par les exigences non légales de la Direction sur le quota de CPs de fin d’année,
revendique encore une deuxième période de transfert de jours vers le CET en fin d’année.
Nous ne cesserons de réclamer une extension du CET aux RTT et aux heures
supplémentaires souvent non rémunérées entre autres.
Le dispositif du CET ne peut se cantonner à « quelques cadres de haut rang » en
mal de positionner l’ensemble de leurs congés.
Des frais de fonctionnement nécessaires mais à limiter…
Le CPS a déjà réduit considérablement les frais de son conseil (ACTENSE).
particulièrement attentif sur l’utilité et les coûts de ce conseil dans l’intérêt collectif.
Site Internet
SCHNEIDER ELECTRIC: http://www.fo-schneider.com
sera
Lundi 3 novembre 2014