Transcript calendrier 2015 - Inter-cfdt-alstom

PEG et PERCO :
Deux moyens d'épargne facultatifs et à fiscalité avantageuse mis à la disposition des salariés. Ces plans permettent que les sommes dues au titre de la Participation aux
Bénéfices de l'Entreprise et à l'Intéressement ne soient pas soumises à imposition. Les plues values réalisées pendant la période de placement sont uniquement redevables
des prélèvements sociaux effectués à la sortie des plans.
(www.interexpansion.fr espace épargnant pour toutes infos complémentaires)
PEG
²
Plan d'Epargne Groupe
Placement à moyen terme - (5 ans minimum)
But d'épargne
Intéressement : L'amélioration des performances générales de
l'entreprise se traduit par le versement d'une prime à chaque salarié.
Nécessité d'avoir signé un accord interne définissant les objectifs.
Participation : Dans la loi française, l'accord de participation garantit
la redistribution d'une partie des bénéfices aux salariés.
Participation et Intéressement
(soumis uniquement à CSG et RDS )
Versements volontaires (Minimum 15€)
Sommes disponibles provenant autres PEE
Risque
Epargne investie sur FCPE
5
3
6
6
6
5
1
A - ALSTOM A SOLIDAIRE
B - ALSTOM B
C - ALSTOM DYNAMIQUE
D - MULTIPAR ACTIONS SOCIALT RESP.
E - MULTIPAR ACTIONS EURO
F - MULTIPAR EQUILIBRE GESTION
G - EXPANSOR MONETAIRE
(Risque niv. 1 : Le plus faible sur une échelle de 7)
Participation et Intéressement
(soumis uniquement à CSG et RDS )
Versements volontaires (Minimum 100€/an mais limité
à 25% du salaire annuel brut)
Transferts de PEG ou autres Plans
JRTT du Compte Epargne Temps (pas d'impôt)
Abondement de l'entreprise (CSG et RDS à déduire) :
Versement de 0 à 500€ : abondement 50% - De 501€ à 1000€ : abondement 30%
Versement de 1001€ à 1500€ : abondement 20% - Au-delà de 1500€ : 0%
SORTIE PERCO
Gestion libre du PEG
Le salarié a toute liberté
d'arbitrage et à tout
moment, sans frais, entre
tous les FCPE du tableau cicontre contrairement au
PERCO qui limite les accès.
Placement dont l'objectif est la retraite
Versements sur le PERCO
PEG - PERCO
Versements sur le PEG
PERCO
Plan d'Epargne Entreprise Retraite Collectif
SORTIE PEG
Mise à disposition des sommes versées au
bout d'un délai minimum de 5 ans
Possibilités de déblocage anticipé.
(Mariage, Pacs, Création entreprise, Séparation, Décès, Invalidité,
Surendettement, Licenciement, Démission, Chomage, Achat ou
agrandist résidence)
Uniquement à la date de prise d'effet de la
retraite ; la totalité de l'épargne constituée
devient alors disponible.
Sortie sous forme de Capital en une ou plusieurs
fois ou sous forme de Rente Financière ou
Viagère (voir avec HUMANIS)
Possibilités de déblocage anticipé limitées
(Décès, Invalidité, Surendettement, Chomage, Achat ou Agrandt résidence)
ATTENTION : ALSTOM prend à sa charge les frais de tenue des registres PEG et PERCO tant que vous
êtes salarié du groupe ALSTOM jusqu'à 1 an après votre départ.
FCPE : Fonds Commun de Placement d'Entreprise - PEE : Plan d'Epargne Entreprise.
PERCO gestion pilotée
Choix imposé
FCPE = A + B + G
PERCO libre :
Choix libre limité à
FCPE = A + B + C + G
Pas de retour possible vers la
gestion pilotée
En gestion pilotée l'allocation entre fonds est automatique avec une sécurisation progressive (support
obligataire) en fin de carrière du salarié. Adapté aux personnes non averties en gestion financière.
ATTENTION : Ces accords s'appliqueront chez ALSTOM jusqu'à la date de la signature finale de l'acte de vente avec General Electric (juin 2015 ?). Ils seront ensuite renégociés chez G.E.