Transcript D2014C14 - Remboursement frais DGS pour 2014

Accusé de réception en préfecture
047-200030674-20140425-D2014C14-DE
Date de télétransmission : 29/04/2014
Date de réception préfecture : 29/04/2014
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REPRESENTATION DU
DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
Conseil Communautaire du 25 avril 2014
D 2014
C
14
Nombre de Conseillers
En exercice
88
Présents
85 (jusque après l’élection du 8
Vice
ème
Président) – 84 (de l’élection du 9
Viceème
Président jusqu’à l’élection du 15
Vice
Président) – 80 (à partir de l’élection des
Membres du Bureau)
ème
Votants
Le Conseil de Val de Garonne Agglomération,
légalement convoqué le 18 avril 2014 s’est réuni à
la salle des sports « Le Collinéum » à Beaupuy, en
séance publique, sous la présidence de Daniel
BENQUET.
88
Etaient présents
Agmé
Beaupuy
Birac sur Trec
Calonges
Castelnau Sur Gupie
Caubon Sur Sauveur
Caumont Sur Garonne
Clairac
Cocumont
Couthures Sur Garonne
Escassefort
Fauguerolles
Fauillet
Fourques Sur Garonne
Gaujac
Gontaud de Nogaret
Grateloup Saint Gayrand
Jusix
Lafitte Sur Lot
Lagruère
Lagupie
Le Mas d’Agenais
Longueville
Marcellus
Marmande
Mauvezin sur Gupie
Meilhan sur Garonne
Montpouillan
Puymiclan
Saint Avit
Saint Barthélémy d’Agenais
Saint Martin Petit
Saint Pardoux du Breuil
Saint Sauveur de Meilhan
Sainte Bazeille
Samazan
Sénestis
Seyches
Sénestis
Tonneins
Varès
Villeton
Virazeil
Patrick GAUBAN (jusqu’à l’élection du 15ème Vice-Président)
Maryse HERVÉ – Pascal LAPERCHE
Jean-Luc AGNIC – Alain LERDU
François NÉRAUD
Alexandre FRESCHI- Guy IANOTTO
Catherine BERNARD
Michel BROUSSE - Pierre IMBERT
Bernard CABANE – Michel PÉRAT – Carole VERHAEGHE
Jean-Luc ARMAND - Lisette DE LUCA
Jean-Michel MOREAU
Christian FRAISSINÈDE – Edith LORIGGIOLA
Maryline DE PARSCAU – Emmanuel MORIZET
Gilbert DUFOURG – Michel NAU
Jacques BILIRIT (+ pouvoir de Patrick GAUBAN à partir de l’élection des Membres du Bureau) – Josette
PATISSOU
Jean-François THOUMAZEAU
Danièle ANGOT - Thierry CONSTANS
Alain PRÉDOUR
Michel GUIGNAN (+ pouvoir de Patricia GAVA à partir de l’élection du 9ème Vice Président)
Patricia GAVA (jusqu’à l’élection du 8ème Vice-Président) - Maryse VULLIAMY
Guy PÉREUIL
Jean-Max MARTIN – Michel ZANETTE
Sylvie BARBE - Francis DUTHIL
Guy FARBOS
Jean-Claude DERC – Bernard DIO
Daniel BENQUET – Marie-Françoise BOUGUES – Martine CALZAVARA (jusqu’à l’élection du 15ème VicePrésident) – Charles CILLIÈRES (+ pouvoir de Joël HOCQUELET) - Patrick COUZINEAU – Didier DUTHEIL (+
pouvoir de Martine CALZAVARA à partir de l’élection des Membres du Bureau) – Josette JACQUET – Philippe
LABARDIN (+ pouvoir de Lydie ANGELY) – Anne MAHIEU – Bernard MANIER (+ pouvoir de Laurence VALAY à
partir de l’élection des Membres du Bureau) – Jean-Pierre MARCHAND – Sylvie GENEAU DE LAMARLIERE Laurence VALAY (jusqu’à l’élection du 15ème Vice Président)
Daniel BORDENEUVE
Yannick LAURENT - Régine POVÉDA
Didier MONPOUILLAN – Claudette TILLOT
Michel FEYRI
Michel COUZIGOU
Gaëtan MALANGE
Marie-France BONNEAU
Jean-Marc DUBAN – Nicolas MINER
Francis LABEAU
Gilles LAGAÜZÈRE – Philippe RIGAL – Christine VOINOT
Serge LAGROLLET – Paul-Bernard MONPOUILLAN
Jacques BRO
Isabelle CESA - André CORIOU
Jean-Pierre VACQUÉ
Daniel BARBAS – Liliane BORDES – Eric BOUCHAUD – Liliane KULTON – Guy LAUMET – Laurence
LOUBIAT-MOREAU – Dante RINAUDO
Gérard MARTET (+ pouvoir de Jacky TROUVÉ)
Jean GUIRAUD
Christophe COURREGELONGUE (+ pouvoir de Caroline DELRIEU-GILLET à partir de l’élection des Membres
du Bureau) – Caroline DELRIEU GILLET (jusqu’à l’élection du 15ème Vice Président)
Absents ou excusés
Lydie ANGELY – Joël HOCQUELET - Jacky TROUVÉ – Patrcia GAVA (à partir de l’élection du 9ème Vice
Président) – Patrick GAUBAN (à partir de l’élection des Membres du Bureau) – Caroline DELRIEU-GILLET (à
partir de l’élection des Membres du Bureau) – Martine CALZAVARA (à partir de l’élection des Membres du
Bureau) – Laurence VALAY (à partir de l’élection des Membres du Bureau)
Pouvoir de
Lydie ANGELY à Philippe LABARDIN – Joël HOCQUELET à Charles CILLIÈRES – Jacky TROUVÉ à Gérard
MARTET – Patricia GAVA à Michel GUIGNAN (à partir de l’élection du 9ème Vice-Président) – Patrick GAUBAN à
Jacques BILIRIT (à partir de l’élection des Membres du Bureau) – Caroline DELRIEU-GILLET à Christophe
COURREGELONGUE (à partir de l’élection des Membres du Bureau) – Martine CALZAVARA à Didier DUTHEIL
(à partir de l’élection des Membres du Bureau) – Laurence VALAY à Bernard MANIER (à partir de l’élection des
Membres du Bureau)
Secrétaire de Séance
Gaêtan MALANGE
Dossier n°22 -
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REPRÉSENTATION DU
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES
L’article 79-11 de la loi n° 99586 relative au renf orcement et à la simplification de la coopération
intercommunale du 12 juillet 1999 prévoit que les agents occupants des emplois fonctionnels d’un
département, d’une Région ou de Directeur Général d’une commune ou d’un établissement public peuvent
bénéficier des frais de représentation inhérents à leurs fonctions, dont le montant est fixé, chaque année,
par l’assemblée délibérante.
Ces frais sont destinés à couvrir les charges liées à la mission de représentation supportées pour le compte
de la collectivité employeur et que le remboursement s’effectue sur présentation des pièces justificatives.
Le
remboursement
de
ces
frais
ne
constitue
Une ligne budgétaire sera ouverte au Budget Primitif 2014.
pas
un
complément
indemnitaire.
En 2013, le montant a été fixé à 4 000 €. Il est proposé de réinscrire 4 000 € pour 2014.
M. le Président propose au Conseil de bien vouloir approuver la délibération suivante :
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
Décide
de fixer à 4 000 € le montant des frais de représentation dont peut bénéficier le Directeur
Général des Services de Val de Garonne Agglomération, conformément à l’article 78-11 de la
loi 99-586 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du
12 juillet 1999,
Précise
que cette somme est destinée à couvrir les charges liées à la mission de représentation
supportées par le DGS pour le compte Val de Garonne Agglomération et que le
remboursement s’effectuera sur présentation des pièces justificatives,
Précise
que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2014,
Autorise
M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération.
Résultat du vote
Votants
88
Abstention
0
Pour
88
Contre
0
Fait à Marmande, le 25/04/2014
Publication / Affichage
Le 28/04/2014
Le Président,
Notification
Le
Daniel BENQUET
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