Transcript Directeur Fiscal

Déclaration pays par pays,
PLF 2015, TVA… zoom sur les
dernières actualités ! ”
7e Conférence Annuelle
Directeur Fiscal
Des tax reporting à la relation avec les administrations,
benchmark des meilleurs dispositifs de gouvernance en 2015
Le 4 décembre 2014, Salons Etoile Wagram, Paris
En partenariat avec :
7e Conférence Annuelle
Directeur Fiscal
Le 4 décembre 2014, Salons Etoile Wagram, Paris
Pourquoi participer ?
Directeur Fiscal,
La complexité de vos missions réside dans la réalisation d’un double exercice parfois périlleux :
assurer la gouvernance fiscale, tout en optimisant les opérations financières et le cash. Mais
jusqu’où concilier impératifs de performance et respect de la conformité ?
Face à un arsenal réglementaire en constante mutation, vos priorités ne manquent pas : PLFR1
2014, PLF2 2015, mise en place de BEPS3, Country by Country Reporting, nouvelles obligations
liées aux fichiers d’écriture comptable, loi relative à la lutte contre la fraude fiscale du 6/12/2013,
création du Conseil pour la simplification des entreprises par le décret du 8/01/2014, derniers
développements sur le droit à déduction, clef de voûte du système TVA…
De plus, à l’heure de l’initiative de l’administration fiscale française sur la « relation de confiance »,
quel nouveau dialogue instaurer avec les autorités en 2015 ? Que retenir des pratiques Compliance
Assurance Process aux USA / Risk Management Process au UK ?
En effet, il s’agit de prévenir les contrôles de plus en plus pointus et les risques de contentieux.
Bénéficiez des retours d’expérience inédits de vos pairs, issus d’entreprises françaises et
internationales, ainsi que de l’expertise d’un avocat, lors de la :
7e Conférence Annuelle
Directeur Fiscal 2013
Le 4 décembre 2014, Paris
Cette 7e édition vous donnera les clés pour :
✓ Sélectionner les KPI4 fiscaux et améliorer le pilotage de votre Département
✓ Positionner vos fiscalistes en véritables business partners
✓ Tirer parti des dispositifs d’incitation fiscale en matière d’innovation : CIR5, Patent Box...
✓ Surmonter les points d’incertitudes du CBCR6 de l’OCDE à échéance 2014
✓ Concilier valeur en douane et prix de transfert
En nous réjouissant de vous accueillir lors de cette prochaine journée, nous vous prions de bien
vouloir agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Juliette Aquilina
Directeur du Pôle Conférences
Capucine Le Vasseur
Chef de Projet Editorial
7e Conférence Annuelle
Directeur Fiscal
Le 4 décembre 2014, Salons Etoile Wagram, Paris
Le Panel des Orateurs
Soizic Ambrosi
Directeur Fiscal, Assurances et Trésorerie
NOVARTIS
Laurent Chetcuti
Directeur Associé
Département Taxes Indirectes
FIDAL
Abbas Djobo
Directeur International
ALMA CONSULTING
GROUP
Xavier Durand
Group Tax & Insurance VP
SODEXO
Jean-Michel Ferragatti
Directeur Fiscal
SIEMENS
Yves Haslé
Directeur Fiscal France
ALCATEL LUCENT
Directeur Fiscalité et Douanes
PSA PEUGEOT
CITROEN
Olivier Robillard
Directeur Financier Groupe
KIABI
Olivier Schnebelen
Directeur Fiscal
Bruno Le Picard
SAFRAN
7e Conférence Annuelle
Directeur Fiscal
Le 4 décembre 2014, Salons Etoile Wagram, Paris
Qui participe ?
Entreprises tous secteurs
Cabinets d’Avocats et de Conseil - SSII
Directeurs Fiscaux
Heads of Tax
■ Directeurs Douane
■ Directeurs TVA
■ Directeurs Prix de transfert
■ Directeurs Juridiques
Responsables de la Fiscalité
Trésoriers
■ Directeurs Financiers
■ Directeurs Comptables
■ Secrétaires Généraux
■
■
■
■
Présentation de nos partenaires
Avec 1350 avocats en France et des partenaires dans 150 pays, FIDAL
est le premier cabinet d’avocats d’affaires en France par la taille et le
chiffre d’affaires* et le premier cabinet français dans le top 100 mondial.
Les avocats de FIDAL conseillent 50 000 entreprises et organismes de toutes tailles et leurs dirigeants,
des groupes internationaux aux entreprises du middle-market, avec la même exigence de qualité et
de connaissance du marché de leurs clients. FIDAL a réalisé un chiffre d’affaires de 322,5 M€ millions
d’euros en 2013.
*Source : radiographie des cabinets d’avocats d’affaires en France, Juristes Associés.
Contact : Laurent Chetcuti, Directeur Associé – Département Taxes Indirectes
Tel. + 33 (1) 55 68 14 47 - [email protected]
Pour plus d’informations : www.fidal.fr
Cabinet de conseil, Alma Consulting Group accompagne ses clients dans
l’amélioration de leurs performances au travers de solutions d’optimisation et
d’outils d’aide à la décision en termes de : Ressources humaines, Financement
de l’innovation, Taxes, Subventions et partenariats publics & privés, Achats et externalisation des achats,
Droits d’auteurs. Alma Consulting Group (CA 164 M� et 1 300 collaborateurs) est présent au Benelux,
au Canada, en Espagne, en France, en Hongrie, en Pologne, au Portugal, en République Tchèque et au
Royaume-Uni. En France, nous accompagnons chaque année le dépôt de près de 2 500 déclarations de
CIR pour un montant de 650 millions d’euros.
Contact : Abbas Djobo, Directeur International
Tel. + 33 (1) 41 49 41 00 - [email protected]
7e Conférence Annuelle
Directeur Fiscal
Le 4 décembre 2014, Salons Etoile Wagram, Paris
Agenda de la journée
8h30
Accueil des participants
9h00
Allocution d’ouverture par le Président de séance
9h15
Top 4 des chantiers prioritaires du Directeur Fiscal en 2015
• Assurer la compliance : Tax reporting, CBCR6, documentation prix de Transfert…
• Optimiser le cash et rationaliser les coûts
• Pérenniser la relation avec les Administrations Fiscales / Douanières
• Positionner vos fiscalistes en véritables business partners
9h55
avier Durand, Group Tax & Insurance VP
X
SODEXO
Prix de transfert et valeur en douane, véritable parcours du combattant
face au renforcement des contrôles des Administrations ?
Zoom sur les difficultés des ajustements en fin d’année notamment au Brésil, en
Russie, en Chine…
10h35
runo Le Picard, Directeur Fiscalité et Douanes
B
PSA PEUGEOT CITROEN
Le Directeur Fiscal vu par le Directeur Financier
livier Robillard, Directeur Financier Groupe
O
KIABI
11h15
Pause / Networking
11h40
Matraquage ou pause fiscale en 2015 ?
Adapter vos règles de gouvernance fiscale en intégrant les toutes
dernières actualités réglementaires
Mise en place de BEPS3, PLFR1 2014, PLF2 2015, FEC7, loi relative à la lutte contre la
fraude fiscale du 6/12/2013, création du Conseil pour la simplification des entreprises
par le décret du 8/01/2014… quels impacts sur vos organisations ?
12h20
ves Haslé, Directeur Fiscal France
Y
ALCATEL LUCENT
TVA : le Droit à déduction sous tension suite au durcissement des
conditions d’exercice
• Tour d’horizon des dernières jurisprudences concernant les règles de déduction de la
TVA applicables aux holdings mixtes
• Retour d’expériences sur l’attitude des administrations en cas de contrôle
L aurent Chetcuti, Directeur Associé – Département Taxes Indirectes
FIDAL
7e Conférence Annuelle
Directeur Fiscal
Le 4 décembre 2014, Salons Etoile Wagram, Paris
13h00
Déjeuner
14h30
Regards croisés
Tirer parti des dispositifs d’incitation fiscale en matière d’innovation et de
R&D en 2015 en France et à l’international
Illustration sur le Crédit d’Impôt Recherche et l’art. 39 terdecies en France, le Patent Box
au UK, le régime de la Propriété Intellectuelle en Belgique, Pays-Bas, Luxembourg
livier Schnebelen, Directeur Fiscal
O
SAFRAN
bbas DJOBO, Directeur International
A
ALMA CONSULTING GROUP
15h45
Pause / Networking
16h15
Retour sur les points d’incertitudes du Country by Country Reporting
Impôts, profits, indicateurs… ce que demande concrètement l’OCDE8 pour favoriser la
transparence et détecter l’évasion fiscale
16h55
S oizic Ambrosi, Directeur Fiscal, Assurances et Trésorerie
NOVARTIS
Témoignage d’un groupe international sur le déploiement d’un reporting
spécifique France pour améliorer le pilotage de la performance et
répondre aux attentes de la DG
• Sélectionner les KPI5 fiscaux pour anticiper les multiples changements législatifs • Réussir le mapping des charges fiscales et détecter les pistes d’audit
17h30
J ean-Michel Ferragatti, Directeur Fiscal
SIEMENS
Fin de la conférence
1. PLFR : Projet de Loi de Finances Rectificative
2. PLF : Projet de Loi de Finances
3. BEPS : Base Erosion and Profit Shifting
4. CIR : Crédit Impôt Recherche
5. KPI : Key Performance Indicators
6. CBCR : Country By Country Reporting
7. FEC : Fichier Ecritures Comptables
8. OCDE : Organisation de Coopération et de
Développement Economiques
© Dii 2014
Bulletin d’inscription
Réf. web : FIS1412
7e Conférence Annuelle Directeur Fiscal
Le 4 décembre 2014
Salons Etoile Wagram, 16 avenue de Wagram, 75008 Paris
Gagnez du temps en vous inscrivant sur notre site Internet
www.development-institute.com et créez votre compte membre
Renvoyez-nous le bulletin suivant, accompagné de votre règlement par fax au +33 (0)1 40 06 95 26
par courrier : Dii - 164 boulevard Haussmann - 75008 Paris - Tél : +33 (0)1 43 12 85 55
ou par e-mail : [email protected]
Le numéro de déclaration d’existence de Dii est le : 117 520 371 75. Les programmes de formations Dii sont éligibles au Droit Individuel à la Formation (DIF).
Règlement et CGV
Inscrivez-vous à plusieurs, en photocopiant ce bulletin d’inscription
Règlement
A. Coordonnées du participant :
Nom :
Les frais d’inscription doivent impérativement
être réglés avant la manifestation :
Prénom :
• par chèque à l’ordre de Development
Institute International en portant la
mention FIS1412 au dos du chèque
et le nom du participant
Fonction :
Tél :
Fax :
E-mail :
• par virement à notre banque : BNP,
compte N°30004 0076000010009271/92
libellé au nom de Development Institute
International avec la mention FIS1412
et le nom du participant
B. Dossier d’inscription suivi par :
Nom :
Prénom :
• par virement international SWIFT à notre
banque : BNP AFRPPPCE, IBAN : FR7630004
0076000010009271/92 libellé au nom
de Development Institute International
avec la mention FIS1412 et le nom du
participant
Fonction :
Tél :
Fax :
E-mail :
Dès réception de votre inscription, une
facture tenant lieu de convention de
formation simplifiée, vous sera adressée.
Les frais d’inscription comprennent l’accès au
séminaire, la documentation, les
pauses et les déjeuners. Les organisateurs se
réservent le droit de modifier le
programme et de changer le lieu du
séminaire si les circonstances les y obligent.
C. Informations sur la société :
Société :
Adresse :
Code Postal :
Ville :
N° TVA intracommunautaire (obligatoire) :
Adresse de facturation (si différente) :
Protection des données
D. Tarifs : cochez ci-dessous les cases de votre choix
r Oui, j’accepte les CGV et m’inscris à la 7e Conférence Annuelle Directeur Fiscal
CGV : consultables au dos de la brochure.
(FIS1412)
r Je joins mon règlement d’un montant de :
€ TTC
TARIFS *
300� HT de réduction pour
tout règlement avant le 03/10/14
200� HT de réduction pour
tout règlement avant le 21/11/14
Plein Tarif pour tout règlement après le 21/11/14
*tarifs tenant compte de la réduction
Conformément à l’article 27 de la loi n°7817 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous
avez un droit d’accès aux données vous
concernant. Sauf opposition de votre part,
vos coordonnées pourront être cédées à des
sociétés extérieures.
o 995 � HT / 1194 x€TTC
o 1095 � HT / 1314 x€TTC
o 1295 � HT /
1554 x€TTC
Date :
/
/
Signature & cachet
de l’entreprise :
Nous vous offrons l’opportunité de présenter vos produits, votre analyse ou votre expertise sous forme
de stands, de salons privatifs ou d’interventions classiques.
Pour connaître l’ensemble de nos « packages », contactez notre Service Sponsoring et
Partenariats au +33 (0)1 43 12 85 57
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Signalez-nous toute modification par fax au +33 (0)1 40 06 95 26
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Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à valider votre
participation et votre inscription à notre événement. Le destinataire des données est : Development
institute international. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée
en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent,
que vous pouvez exercer en vous adressant au Service Clients à l’adresse suivante : service-clients@
development-institute.com. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au
traitement des données vous concernant.
Protection des données
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frais sur une session de votre choix sur l’année
Pour toute annulation 30 à 15 jours avant le séminaire les frais seront de 305 E H.T.
Pour toute annulation à moins de 15 jours, les frais de participation seront dus en
totalité. Dans ce cas le participant peut se faire remplacer par une autre personne
appartenant à l’entreprise. Merci de nous notifier le nom du remplaçant par écrit
CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REMPLACEMENT
Toute annulation doit nous être communiquée par écrit
Les frais d’inscription comprennent l’accès au séminaire, la documentation, les pauses et les déjeuners.
Les organisateurs se réservent le droit de modifier le programme et de changer le lieu du séminaire si
les circonstances les y obligent.
Dès réception de votre inscription, une facture tenant lieu
de convention de formation simplifiée, vous sera adressée
Adressez-nous le coupon d’inscription ci-joint, dûment rempli et signé, par fax au
+33 (0)1 40 06 95 26 ou par courrier à Development Institute International,
164, boulevard Haussmann, 75008 Paris, accompagné de votre règlement (+TVA 20%) :
par chèque à l’ordre de Development Institute International en portant
la mention FIS1412 au dos du chèque et le nom du participant
par virement à notre banque : BNP PARIBAS, compte N°30004 00760 000 10009271 / 92 libellé
au nom de Development Institute International avec la mention FIS1412 et le nom du participant
par virement international SWIFT à notre banque : BNP AFRPPPCE, IBAN : FR7630004 00760 000
10009271 / 92 libellé au nom de Development Institute International avec la mention
FIS1412 et le nom du participant
Attention votre règlement doit impérativement
nous parvenir avant la conférence
RÈGLEMENT
Métro :
Parking :
Date :
Lieu :
Le 4 décembre 2014
Salons Etoile Wagram
16 avenue de Wagram
75008 Paris
Charles de Gaulle Etoile
Wagram
Par Internet
7 ­­­Conférence Annuelle Directeur Fiscal
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Par Courrier
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