Transcript Barème de commission et tarification générale Disnat Direct DD120

Pour nous joindre
Frais divers
Compte inactif pour une
période supérieure à 3 mois
30 $ / mois
Garde de valeurs pour titres
négociables au nom du client,
par titre, par mois
10 $*
Retrait par chèque
10 $*
Transfert total du compte vers
une autre institution
125 $*
Transfert partiel vers une autre
institution, par titre
25 $*
Transfert bancaire au Canada
et aux États-Unis
Banque : 25 $
Caisse : 15 $
1 866 842-4324
[email protected]
BARÈME
DE COMMISSION
ET TARIFICATION
GÉNÉRALE
DISNAT DIRECT
Bureaux
Montréal
1170, rue Peel, bureau 105
Montréal (Québec) H3B 0A9
Québec
Place de la Cité
2600, boulevard Laurier, bureau 130
Québec (Québec) G1V 4T3
Vancouver
401 West Georgia Street, bureau 1060
Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 5A1
Transfert de titres ou d’argent
25 $*
en faveur d’un tiers
(Approbation préalable requise)
Transfert de succession
150 $*
Dépôt de certificat
10 $ / certificat*
Immatriculation de certificat
50 $ / certificat
Immatriculation de certificat
(accélérée)
150 $ / certificat
Livraison contre paiement
30 $ / titre
Duplicata ou correction
de contrat
30 $* / item
Chèque sans provision
25 $
Copie d’état de compte
5 $* / item
Copie de feuillet d’impôt
5 $* / item
Demande de recherche
25 $* / heure
(min 1 hre)
Frais d’opposition à la
communication des coordonnées 15 $* / trimestre
aux émetteurs assujettis
* Taxes en sus
Ce document est imprimé sur du papier Cascades Rolland Enviro100.
Valeurs mobilières Desjardins inc. (« VMD ») utilise la dénomination commerciale
« Desjardins Courtage en ligne » pour ses activités de courtage à escompte. Les
produits et services de courtage à escompte sont regroupés sous la marque de
commerce « Disnat ». Disnat Direct est un produit de Disnat. VMD est membre de
l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et du Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE).
DD120 (07-14)
CPG autre que Desjardins, reçu
50 $*
d’une autre institution financière
Commissions sur les transactions
Transactions par mois 0-9
Prix/action
Actions
2,00 $ et moins
0 - 10 000 actions : 19,95 $ fixe
10 001 actions et plus : 1 % de la valeur (minimum 19,95 $)
2,01 $ et plus
2 ¢ par action (minimum 19,95 $)
2,00 $ et moins
0 - 10 000 actions : 5 $ fixe
10 001 actions et plus : 9,95 $ fixe
2,01 $ et plus
Actions CA : 1 ¢ par action (minimum 5 $, maximum 9,95 $)
Actions É.-U. : 1/2 ¢ par action (minimum 5 $, maximum 9,95 $)
10 et plus
Autres frais sur transactions
Transaction par téléphone
(action et option)
50 $ additionnels
Exercice et assignation d’options 30 $ / titre
Titres Euroclear, achat ou vente
150 $ + commission
Titres Euroclear, à recevoir
ou à livrer
150 $*
Échange d’actions restreintes
(Securities Act 1933) en actions 100 $*
négociables
DDweb
DDxtra
Important : Pour toute transaction comportant une
quantité supérieure à deux cent mille (200 000) actions,
veuilllez contacter un représentant. Veuillez noter que
Disnat Direct se réserve le droit de refuser toutes transactions sur actions se négociant sur les marchés hors
cotes américains (ex : bulletin OTCBB). Si vous désirez
obtenir plus de détails à l’égard de cette politique,
veuillez contacter notre Service à la clientèle.
Frais de cotes et plateformes
DDplus
Les commissions sont chargées dans la devise de la
transaction et facturées sur une base quotidienne.
Commission minimale applicable à chacune des transactions. La tarification applicable pour le mois courant
est calculée en fonction de l’activité totale dans l’ensemble des comptes regroupés sous le même accès
au cours du mois civil précédent. Disnat Direct se
réserve le droit de limiter le nombre de transactions
intra séance sur un même titre. La Securities and
Exchange Commission (SEC) applique des frais aux
transactions de vente sur les marchés américains.
1
Transactions
par mois1
Sans le
marché TSX
croissance
Incluant le
marché TSX
croissance
0-4
30 $
55 $
5-9
GRATUIT
55 $
10 et plus
GRATUIT
GRATUIT
0 - 20
55 $
87 $
21 - 30
GRATUIT
87 $
31 et plus
GRATUIT
GRATUIT
0 - 40
99 $
149 $
41 et plus
GRATUIT
GRATUIT
Frais mensuels : les frais mensuels incluent les frais d’accès à
la plateforme. Les frais mensuels applicables pour le mois
courant sont calculés en fonction de l’activité totale dans
l’ensemble des comptes regroupés sous le même accès au
cours du mois civil précédent. Toutes les plateformes Disnat
Direct DDxtra et DDplus sont téléchargeables. Voyez tous les
détails dans le barème de prix.
IMPORTANT : Si vous souhaitez mettre fin à vos
services Disnat Direct, temporairement ou de manière
définitive, veuillez s.v.p. nous aviser par courriel avant
le dernier jour ouvrable du mois courant, et ce afin
d’éviter les frais fixes d’utilisation des plateformes le
mois suivant.
AUTRES FRAIS ET FORMES DE RÉMUNÉRATION
Vous trouverez des informations supplémentaires sur
les frais et autres formes de rémunération du courtier
Options
1,50 $ par contrat
(minimum 19,50 $)
1,25 $ par contrat
(minimum 8,75 $)
liés à l’achat, la détention ou la vente de fonds communs de placement, titres de créance et placements
de titres sur disnat.com, à l’onglet Comptes et frais.
Régimes enregistrés
CELI
Aucuns frais d’administration,
mais sujet à l’application
de frais d’inactivité
Frais d’administration 125 transactions par année1
annuels REER / CRI ou valeur marchande
de 15 000 $ et plus :
GRATUIT. Sinon : 100 $*
Frais d’administration 125 transactions par année1
annuels FRV / FEER ou valeur marchande
de 25 000 $ et plus :
GRATUIT. Sinon : 100 $*
Retrait partiel
25 $*
Retrait total
125 $*
Désimmobilisation
d’un CRI/FRV
100 $*
Cotisation CELI en
biens
25 $
Échange de biens
40 $*
RAP : retrait et
GRATUIT
fermeture
subséquente du REER
*Taxes en sus
1125 transactions cumulatives par année, par client.
Période de référence : du 1er juillet au 30 juin.