Transcript Bordereau 2014 – PDF 193,82 Ko

Formation Professionnelle Continue
NOUVELLE ADHESION
PARTICIPATION 2014
COTISATIONS
A VERSER AVANT LE 01.03.2015
Merci de compléter les informations du présent document
VOTRE RAISON SOCIALE ET COORDONNEES
Votre contact : Service Référentiels & Collectes
N° tél : 01.53.02.14.98
Email : [email protected]
Votre n° Siret :
Code NAF :
* Consultez attentivement la notice au verso :
différents dispositifs de versements selon la taille de votre entreprise
Masse salariale globale 2014 (CDI +CDD)
-10 salariés
Masse salariale CDD
de 10 à 19 salariés
20 salariés et +
50 salariés et +
Branche *
Taille de votre entreprise*
Pour indiquer la branche ou secteur de votre
entreprise, reportez-vous à la notice au verso
Participation calculée sur la masse salariale globale (CDI+CDD)
Versements déjà effectués
Versements à effectuer
DEVELOPPEMENT PARITARISME (CPN)*
MS GLOBALE 2014 x ……………...%
+
=
,00
=
,00
+
-
PLAN DE FORMATION (PLAN)*
MS GLOBALE 2014 x ………………%
+
+
CONGE INDIVIDUEL FORMATION (CIF)*
MS GLOBALE 2014 x ……………...%
+
=
,00
+
PROFESSIONNALISATION (PROF)*
MS GLOBALE 2014 x ……………...%
Appliquer les taux de contribution
correspondant à votre entreprise,
reportez-vous à la notice au verso
Solde à verser
=
-
,00
=
=
Sous-total
-
=
=
,00
Participation calculée sur la masse salariale des CDD
+
Versements déjà effectués
Versements à effectuer
CONGE FORMATION DES CDD
MS CDD 2014 x 1%
-
Solde à verser
=
,00
=
=
Total à verser
Mode de règlement
,00
Renseignements sur l'entreprise
Composition du personnel (*)
Chèque n° :
Hommes
Femmes
Total
Ouvriers non qualifiés
A l’ordre d’UNIFORMATION
Ouvriers qualifiés
Employés
Le droit d'accès et de rectification des informations de ce présent
document peut être exercé auprès d'Uniformation conformément à la
loi "informatique et liberté" (article 27 loi n° 78-17 du 6/01/1978)
Agents de maîtrise, techniciens
Ingénieurs et cadres
Date :
(*) Effectif au 31/12/14
selon DADSU
Cachet
dont :
de l'entreprise
et signature
du responsable :
Total
Apprentis
Contrats aidés (CUI, Emploi Avenir….)
Contrats de professionnalisation
Salariés bénéficiaires de l'obligation d'emploi
des travailleurs handicapés (OETH)
Effectif temps plein annuel
Total
arrondi
à
l'unité
Hommes
Femmes
Total
Exemplaire à retourner au Uniformation avant le : 01 / 03 / 2015
Uniformation – Service Référentiels & Collectes – 43 Bd Diderot BP 80057 75560 Paris Cedex 12 - tél. : 01 53 02 14 98 - [email protected]
NOTICE
Branche d’appartenance de la structure
Association qui a pour activité d’assurer aux personnes physiques toutes formes d’aide de soin, d’accompagnement, de
services et d’intervention à domicile ou de proximité.
Acteur du lien social et familial : Centres sociaux et socioculturel, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de
développement social local.
Aide à domicile
Alisfa
Animation
Ateliers chantiers insertion
Coopératives
FSJT
Golfs
Association mettant en œuvre des actions d’intérêt social dans les domaines culturels, éducatifs, de loisirs et de plein air
Ateliers et Chantiers d’Insertion.
Sociétés Coopératives Ouvrières de Production (SCOP)
Foyers et services pour les jeunes travailleurs
Gestion et exploitation de parcours de golf et de services qui s'y attachent. Structures commerciales et associatives.
Toute association n'entrant dans aucune des branches citées dans ce tableau, mais dont l’activité fait partie intégrante
de l’Economie Sociale.
Légal
Missions locales & PAIO
Mutualité
Organismes de formation
Missions locales et PAIO : Maisons de l'emploi ; plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi (PLIE)
Organismes mutualistes régis par le code de la mutualité
Organismes de Formation à statut juridique associatif ou de coopérative.
Le Mouvement PACT est le premier réseau associatif au service des personnes et des familles, pour l'amélioration de
l'habitat et du cadre de vie
La Régie de Quartier est une association dont le but est d'améliorer le cadre de vie du quartier en y associant les
habitants.
Pact
Régies de quartier
Régime Général Sécurité sociale Les organismes de Sécurité sociale
Sport
Organisation, gestion et encadrement d'activités sportives ; gestion d'installations et d'équipements sportifs ;
enseignement, formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport
Tourisme social et familial
Centres et villages de vacances, terrains de camping caravaning, Maisons familiales.
ASSUJETISSEMENT
DISPOSITIFS
BRANCHE
Taux de contribution à appliquer en fonction de la branche et de la
taille de la structure
- 10 salariés
10 à 19 salariés
20 salariés et +
PLAN PROF
CIF
CIF
CDD
CPN
(1)
PLAN PROF
CIF
CIF
CDD
CPN
(1)
PLAN PROF
CIF
CIF
CDD
CPN
(1)
Aide à domicile
1,92% 0,15%
1%
0.03% 1,92% 0,15%
1%
0,03% 1,37% 0,50% 0,20%
1%
0,03%
Alisfa
1,95% 0,15%
1%
0,28% 1,95% 0,15%
1%
0,28% 1,40% 0,50% 0,20%
1%
0,28%
Animation
1,57% 0,25%
1%
0,08% 1,67% 0,15%
1%
0,08% 1,12% 0,50% 0,20%
1%
0,08%
Ateliers chantiers
d’insertion
1.45% 0.15%
1%
0.10% 1,45% 0,15%
1%
0,10% 0,90% 0,50% 0,20%
1%
0,10%
Coopératives
0,50% 0,15%
1%
1%
0,15%
1%
FSJT
1,85% 0,15%
1%
0,20% 1,85% 0,15%
Golfs
0,50% 0,15%
1%
Légal
0,40% 0,15%
Missions locales &
PAIO
0,50% 0,20%
1%
1%
0,20% 1,30% 0,50% 0,20%
1%
0,20%
0,90% 0,15%
1%
0,05% 0,90% 0,50% 0,20%
1%
0,05%
1%
0,90% 0,15%
1%
0,90% 0,50% 0,20%
1%
2,12% 0,15%
1%
0.30% 2,12% 0,15%
1%
0,30% 1,57% 0,50% 0,20%
1%
0,30%
Mutualité
1.125
%
0,475
%
1%
0,025
%
0,50%
1%
0,025
%
0,50% 0,20%
1%
0,025
%
Organismes de
formation
0,40% 0,15%
1%
2,35% 0,15%
1%
1,80% 0,50% 0,20%
1%
Pact
1,45% 0.15%
1%
1,45% 0,15%
1%
0,90% 0,50% 0,20%
1%
Régies de quartier
0,55% 0,15%
1%
1,60% 0,15%
1%
1,05% 0,50% 0,20%
1%
Régime Général
Sécurité sociale
0.45% 0.50% 0.20%
1%
0,45% 0,50% 0,20%
1%
0,45% 0,50% 0,20%
1%
0,02%
1%
0,06%
0,02%
1%
0,06%
0,22%
1%
0,06%
1%
0,05% 0,90% 0,15%
1%
0,05% 0,90% 0,50% 0,20%
1%
0,05%
Sport
Tourisme social et
familial
(1)
0,55% 0,15%
1,125
%
1%
1,125
%
CPN : Versement obligatoire pour le fonctionnement et le développement de l’aide au paritarisme.
L ’ O r g a n i s m e
P a r i t a i r e
C o l l e c t e u r
A g r é é
d e
l ’ é c o n o m i e
s o c i a le
Uniformation – Service Référentiels & Collectes – 43 Bd Diderot BP 80057 75560 Paris Cedex 12 - tél. : 01 53 02 14 98 - [email protected]