Transcript CIRCULAIRE N°4 - UDOGEC du Morbihan

Union Départementale des
Organismes de Gestion de
l’Enseignement Catholique
Arradon, le 18 Décembre 2014
UDOGEC N° 345
Pour information à :
M. Le Directeur Diocésain
Mmes et Mrs Les Membres du C.A.
A l’attention de :
Mmes et Mrs Les Présidents d’OGEC
S/C de leur Chef d’Etablissement
CIRCULAIRE N°4
SOMMAIRE
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Taxe sur les salaires 2014
CPF « Compte Personnel Formation » et DIF
Certificat de Travail : Modification au 01/01/2015
Gratification des Stagiaires au 1er décembre 2014
Complémentaire Santé : Communiqué du Collège Employeur
Mesures pour 2015
Annuaire Pro : ATTENTION
Annonce
Prix à la consommation
Fermeture des Bureaux de l’UDOGEC
Les Chefs d’Etablissement transmettront une photocopie de cette note aux différents intéressés.
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TAXE SUR LES SALAIRES 2014
Vous trouverez en Annexe 1, la méthode de calcul de taxe sur les salaires pour l’année
2014 que vous devrez au plus tard réaliser pour le 2 Février 2015, et un rappel sur les
modalités de paiement et d’assujettissement.
Le statut de l’OGEC « Association loi 1901, à but non lucratif » permet une exonération du
montant de la taxe due dans la limite de 20 161 € pour 2014 par OGEC.
CPF « COMPTE PERSONNEL FORMATION »
Vous trouverez en pièce jointe un communiqué du collège employeur sur la réforme de la formation
professionnelle et le CPF « Compte Personnel Formation », ainsi qu’un modèle de relevé des heures
de DIF acquis au 31 décembre 2014, en Annexe 2. Pour les adhérents au service paie de l’UDOGEC, le
Total des heures acquis au titre du DIF au 21/12/2014 sera mentionné en bas du bulletin de paie du
mois de janvier 2015.
CERTIFICAT DE TRAVAIL
A compter du 1er janvier 2015, le certificat de travail ne mentionnera plus le solde des
heures de DIF (remplacé par le CPF « Compte Personnel Formation ») non utilisées, et la
somme correspondant au solde, ainsi que les coordonnées de l’OPCA compétent, mais il
devra désormais mentionner la portabilité de la prévoyance conformément à notre
accord.
Nous vous rappelons que depuis le 1er juin 2014, les établissements qui disposent d’une
complémentaire santé, doivent préciser sur le certificat de travail, la portabilité des garanties
santé.
Vous trouverez en pièces jointes, les 2 nouveaux modèles de certificat de travail à utiliser en
fonction de votre situation.
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GRATIFICATION DES STAGIAIRES AU 1ER DECEMBRE 2014
Dans le cadre de la réforme des Stages, le premier décret est sorti (N°2014-1420 du
27/11/2014, JO du 30) sur les nouvelles mesures que nous vous avons indiquées dans notre
circulaire 2014-2015.1., sur la gratification dont vous trouverez les modalités ci-dessous.
Il reste en attente un 2ème décret à sortir qui fixera le quota et le tutorat.
Lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois, consécutifs ou non, au cours d’une même
année scolaire ou universitaire au sein d’un même organisme, une gratification est
obligatoirement versée.
Cette gratification doit être versée mensuellement à compter du 1er jour du 1er mois de
stage. Le montant minimum est fixé par décret.
Au 1er décembre 2014, il est fixé à 13,75 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (23 €
pour 2014).
Pour les conventions de stages conclues avant le 1er décembre 2014 :
Le montant horaire de la gratification reste fixé à 12,5% du plafond horaire de la Sécurité
sociale, soit 436,05 euros pour 151,67 heures en 2014. Les sommes versées aux stagiaires
ne sont pas soumises à cotisations dans la limite de 12,50 % du plafond horaire de la Sécurité
sociale par le nombre d'heures effectuées en stage soit 436,05 euros pour 2014, dans le cas
où la durée de présence du stagiaire est égale à la durée légale du travail.
Pour les conventions de stages conclues entre le 1er décembre 2014 et le 31 août 2015 :
Le montant horaire de la gratification est désormais fixé à 13,75% du plafond horaire de la
Sécurité sociale, soit 479,66 euros pour 151,67 heures en 2014. Les sommes versées aux
stagiaires ne sont pas soumises à cotisations dans la limite de 13,75 % du plafond horaire de
la Sécurité sociale par le nombre d'heures effectuées en stage soit 479,66 euros pour 2014,
dans le cas où la durée de présence du stagiaire est égale à la durée légale du travail.
Pour les conventions de stages conclues à compter du 1er septembre 2015 :
Le montant horaire de la gratification sera fixé à 15% du plafond horaire de la Sécurité
Sociale.
COMPLEMENTAIRE SANTE
Vous trouverez en pièce jointe, un communiqué du Collège Employeur, sur les modalités de
mise en place, d’un régime national pour une couverture complémentaire santé.
Un protocole d’accord, signé entre les partenaires sociaux, fixe désormais, les règles de
financement, la mise en application de la complémentaire santé, la mise en concurrence et
un calendrier des échéances importantes.
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MESURES POUR 2015
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, prévoit un certain
nombre de mesures à compter du 1er janvier 2015.
Vous trouverez en Annexe 3, ces mesures et leurs effets.
« ANNUAIRE PRO » : ATTENTION
Vous avez peut être reçu un courrier à en-tête « Annuaire Pro ». Nous attirons votre
attention sur le fait que la prestation proposée est payante. Répondre à ces demandes peut
coûter très cher à votre OGEC.
ANNONCE
Vous trouverez en pièce jointe, une annonce pour cession à titre gratuit d'une chaudière du
Collège/Lycée St François Xavier de VANNES.
PRIX A LA CONSOMMATION
NOVEMBRE 2014
En Novembre 2014, l’indice des prix à la consommation (IPC) baisse de 0,2 %, après une
stabilité le mois précédent. Sur un an, il augmente de 0,3 %.
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FERMETURE DES BUREAUX DE L’UDOGEC
Les services de l'UDOGEC seront fermés
pour les Congés de Noël,
du Mercredi 24 Décembre 2014
au Vendredi 2 Janvier 2015 inclus
Monsieur Emile GAUBERT, Président,
Les Membres du Conseil d’Administration,
Monsieur Yann LE GUEN, Secrétaire Général,
et les permanents de l’UDOGEC du Morbihan,
vous souhaitent de très Belles Fêtes de Fin d’’Année
Et de Bonnes Vacances !
Nathalie SEGUE
Responsable du Service Social-Paie
Yann LE GUEN
Secrétaire Général
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