Transcript bilan complet - Evelyne Huytebroeck

EVELYNE
HUYTEBROECK
BILAN
2009
2014
COCOF-COCOM
RBC
Environnement : alimentation durable, bruit,
sols, nature, eau, alliances emploi-environnement,
permis d’environnement, déchets, pollutions
intérieures. Energie en ce compris climat.
Rénovation urbaine, contrats de quartiers,
Fonds structurels européens, espaces verts,
City-Dev (ex. SDRB)
Personnes handicapées. Aide aux personnes :
personnes âgées, aide aux détenus,
lutte contre la pauvreté. Tutelle cpas - Budget.
FWB
Jeunesse - Aide à la jeunesse - Aide aux détenus.
DEUX AXES
1
TRANSITION ÉCOLOGIQUE DE L’ÉCONOMIE
2
TRANSITION SOCIALE
1
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
DE L’ÉCONOMIE
ENERGIE
CLIMAT
L’objectif de notre politique Energie-Climat a été à la fois de diminuer la consommation
d’énergie et d’améliorer la performance énergétique des bâtiments en visant d’abord
l’isolation. Et cela en incitant, légiférant et informant. Pari gagné avec une consommation
par habitant réduite de 25% entre 2004 et 2011 et des émissions de gaz à effet de serre
baissant de 24% durant cette période.
Inciter
 B
âtiments exemplaires (BATEX).
Alors qu’il n’y avait aucune bâtiment passif construit en 2007,
on compte fin 2013, 800.000 m² de bâtiments construits ou en cours.
es programmes PLAGE (programmes locaux d’action de gestion en énergie)
 L
dans les bâtiments publics ont permis d’épargner l’émission de 10.000 tonnes de CO2.
15 communes (ainsi que des hôpitaux, écoles, logements sociaux) sur 19
ont mis en place des programmes PLAGE avec le soutien de la Région.
D’ici à fin 2014, 133 millions d’euros de primes énergie auront été octroyés.
  3
00 responsables Energie ont été formés par Bruxelles-Environnement.
Légiférer
e standard passif obligatoire pour toute nouvelle construction en 2015.
 L
 L a Région bruxelloise s’est dotée d’un Code bruxellois de l’air, du climat et de la
maîtrise de l’énergie (COBRACE) qui planifie la réduction progressive des émissions
polluantes des bâtiments et des transports avec un objectif de réduction de 30% des
émissions de gaz à effet de serre en 2025.
 Nouvelle réglementation ambitieuse sur la Performance Energétique des Bâtiments (PEB).
Informer
Six maisons de l’Energie locales ont ouvert leurs portes au public.
Défi NRJ – Campagnes d’information et de sensibilisation.
Infor Gaz Electricité poursuit ses conseils aux ménages.
NATURE
ET
ESPACES VERTS
En synergie avec le Plan Régional de Développement Durable (PRDD), le plan nature vise à
créer de nouveaux parcs publics dans la partie centrale et dense de Bruxelles, de préserver
le caractère vert et la qualité des espaces verts dans le reste de la Région et d’intégrer
la nature dans les politiques de l’urbanisme ou de la mobilité au bénéfice de la biodiversité
et de la qualité de l’espace public.
e plus grand parc depuis plus de 100 ans, d’une superficie de près de 20 ha,
 L
a débuté sur le site de Tour et Taxis.
 V
erdurisation d’espaces urbains centraux : le parc de la Rosée à Anderlecht,
le parc Reine Verte à Schaerbeek ou le futur parc de la Senne dans le quartier nord...
 U
n maillage jeux a été mis en place, planifié et adopté en fonction du tissu urbain local
(ex. : Bonnevie, Liedekerke).
’ordonnance Nature permet de renforcer le régime de protection des 14%
 L
du territoire bruxellois classés comme réserves naturelles ou en zones Natura 2000
et encourage l’intégration de la nature dans l’ensemble du tissu urbain au profit
de la qualité de la vie en ville. Un réseau écologique bruxellois permettra de relier
les espaces naturels et les parcs entre eux pour améliorer le fonctionnement
des écosystèmes et soutenir le développement de la biodiversité.
 L ’ordonnance sur l’utilisation des pesticides renforce l’interdiction d’utiliser
des pesticides dans les espaces publics et les zones sensibles.
a promenade verte a été grandement renforcée afin d’entourer l’ensemble
 L
de la région et d’offrir un couloir de mobilité douce dans un cadre naturel
et dont le parcours est ponctué d’aires de repos et de divers éléments ludiques.
nfin un écoduc au dessus de la ligne de chemin de fer L161 a été réalisé
 E
dans le cadre du chantier RER.
 U
n accord de coopération entre les trois régions pour la gestion de la Forest
de Soignes a été signé.
EAU
Une nouvelle approche de la politique de l’eau, transversale, coordonnée,
durable publique et solidaire : tarification, plan pluie, AEE eau, PGE maillage bleu,
coordination des acteurs, réforme des structures.

 D
epuis 2011, les taux d’épuration imposés par le directive européenne
(eaux résiduaires urbaines) sont atteints.
Ceci a été possible grâce à des investissements considérables de la Région
(construction de la STEP Nord et de collecteurs d’amenée, aménagement STEP SUD).
 P
lan pluie : un Plan Pluie pour la Région de Bruxelles-Capitale a été approuvé en 2008.
e réseau d’égouttage existant et parfois très ancien fait l’objet
 L
d’une rénovation par Hydrobru et Vivaqua planifiée sur 20 ans.
 D
es efforts conséquents (plusieurs dizaines de millions d’euros)
investis en quelques années pour la rénovation du réseau d’égouttage
et la construction d’ouvrage de lutte contre les inondations (bassins d’orage).
 M
aillage Bleu : mise à ciel ouvert et réaménagements de petits cours d’eaux.
 P
lan de Gestion de l’Eau : le 1er PGE pour la Région de Bruxelles-Capitale
a été approuvé.
ALIMENTATION
Le plan alimentation durable est axé tant sur la production que la distribution,
la consommation et la formation. Du particulier aux collectivités, du balcon au potager
et à la ferme urbaine, tous les secteurs sont investis.
Une matière au cœur des politiques de santé, sociales, économiqus et environnementales.
 «
Cantines durables » : 59 restaurants de collectivité, soit plus de 12,5% des repas pris
en collectivité à Bruxelles. Actuellement, plus de 12,5% des repas pris en collectivité
chaque jour à Bruxelles sont accompagnés dans le cadre du projet
« Cantines durables » coordonné par Bruxelles Environnement.
ormations « marchés publics durables ».
 F
outien à la mise en place d’évènements AD : Gouter Bruxelles (Karikol),
 S
Valériane Bruxelles (Nature & Progrès), Jeudi Veggie (Eva).
outien au réseau des Groupement d’achat solidaire (GASAP) : de 3 à 75 entre 2006
 S
et 2012.
outien au Réseau bruxellois d’alimentation durable (RABAD) et aux associations.
 S
 C
ampagnes de Bruxelles Environnement « 4 saisons » et « anti-gaspi »,
les animations et outils scolaires...
 U
n « Maillage potager » : accroître la surface dédiée à la culture potagère en Région
bruxelloise, encourager la pratique du maraîchage parmi les différents groupes
de population.
ALLIANCES
EMPLOI
ENVIRONNEMENT
Les alliances Emploi-Environnement contribuent à créer de l’emploi pour les Bruxellois,
stimuler l’activité économique dans les secteurs économiques liés à l’environnement
au sein de la Région et contribuent à l’amélioration du cadre de vie.
Mais c’est d’abord une méthode, celle de la concertation entre secteur privé et public,
associations et entreprises.
On estime que les alliances emploi-environnement permettront de créer 7200 emplois
(Construction durable : 2500 emplois ; Gestion de l’eau : 300 emplois ;
Gestion des ressources 250 emplois et des déchets 450 emplois ;
Alimentation Durable 3700 emplois) ;
1
Axe Construction Durable
 2.500 emplois potentiels.
20.000 heures de formation données en 2011 et 2012.
 1
 P
lus de 1.600 entreprises ou indépendants (dont 56 entreprises d’économie sociale)
informés à la construction durable ou aux actions de l’Alliance.
 P
lus de 250 entreprises accompagnées (dont 10 entreprises d’économies sociales)
soutenues ou impliquées dans des actions concrètes.
5 professeurs de l’enseignement et formateurs formés ou impliqués dans des actions.
 8
5 opérateurs de formation impliqués dans un réseau de réflexion proactive
 1
sur l’évolution de la construction durable.
 P
lus de 500 chercheurs d’emploi formés ou screenés (en partenariat avec Actiris).
70 jeunes au stade de la formation professionnelle initiale initiés à la construction
 2
durable.
05 élèves de l’enseignement professionnel sensibilisés via des séances d’informations
 2
dans les établissements scolaires ou des visites sur chantiers.
00 donneurs d’ordre publics informés des nouvelles clauses environnementales et
 1
sociales à introduire dans les cahiers des charges.
2
Axe Eau
ntreprise - Emploi : en 2012, la Région a lancé une Alliance Emploi Environnement
 E
dans le secteur de l’eau. Plus de 35 projets sont maintenant portés par une cinquantaine
d’opérateurs publics et privés (dont les fédérations : CCBC, BECI).
Les entreprises du secteur sont très actives dans les projets mis en œuvre.
onctionnement des marchés publics : 40 entreprises ont participé aux deux premiers
 F
séminaires organisés par BECI.
5 acteurs ont participé aux rencontres organisées par l’ABE dans le cadre
 5
de l’animation économique du maillage Bleu.
 U
ne dizaine de bâtiments « exemplaires dans l’utilisation rationnelle de l’eau »
ont été sélectionnés afin d’établir la liste des aménagements permettant de déterminer
une utilisation rationnelle de l’eau.
76 entreprises du secteur de la construction ont été contactées par la Confédération
 4
de la Construction de la Région de Bruxelles-Capitale (CCBC) afin de les sensibiliser
et les informer des normes et agréments aux marchés de l’eau.
800 entreprises ont été sensibilisées par l’Agence bruxelloise pour l’Entreprise (ABE)
 1
à l’éco-innovation et aux divers types d’agréments.
 U
ne étude sur la réutilisation industrielle des eaux usées et au recyclage.
3
Axe Ressources Déchets
3 actions élaborées pour que se rencontrent entreprises, main d’œuvre qualifiée,
 4
expertises techniques, formations, partage d’expériences…
Parmi ces actions :
stimuler et développer la filière de collecte et traitement et de valorisation des déchets
organiques ;
soutenir la mise en réseau et l’extension des repair-cafés ;
développer des filières de démontage et de recyclage des châssis et des fenêtres dans
les petits chantiers.



4
Axe Alimentation Durable
1)
Renforcement et structuration des filières locales en alimentation durable ;
2)
éveloppement d'outils techniques, juridiques, financiers, de communication pour
D
soutenir la création/transition d’entreprises ou d’activités en alimentation durable ;
3)
Recherche et innovation ;
4)
Enseignement, Formation, Insertion.
RENOVATION
DES
QUARTIERS
La rénovation urbaine en complément des politiques de l’environnement et de l’énergie
nous permet vraiment de construire la ville durable. Par une politique de renforcement
des quartiers les plus fragilisés mais aussi des actions de participation et de concertation
citoyenne, c’est une politique qui traduit très bien nos objectifs de qualité de vie
dans les quartiers mais aussi de justice sociale et environnementale.
Stratégie Ville Durable centrée sur 3 objectifs :



ermettre aux habitants de transformer leurs quartiers vers plus de durabilité au travers des
P
appels à projets quartiers durables citoyens.
énover plus de quartiers et de manière plus efficace et plus durable au travers des contrats
R
de Quartier Durable.
réer sur des friches de nouveaux quartiers durables exemplaires, notamment au travers
C
de Citydev.
Contrats de Quartier Durable : dès 2009 l’adoption de l’ordonnance relative aux contrats de
Quartier Durables, a permis de mettre l’environnement et la qualité de vie au cœur de l’outil
phare de la rénovation urbaine. Les thématiques de l’énergie, la mobilité, l’environnement,
la biodiversité, les espaces verts, la gestion de l’eau ou encore celle des déchets sont désormais des vecteurs de développement pour les quartiers bruxellois. Par ailleurs, la participation des citoyens a été renforcée.
Nouveaux Quartiers Durables : Ce sont ces mêmes préoccupations qui ont permis
de concrétiser et de lancer la planification, notamment par Citydev (ex-SDRB), d’acquérir
des terrains stratégiques et d’y construire de nouveaux Quartiers Durables (Bervoets
à Forest, Kuborn à Anderlecht ou encore Tivoli à Laeken) permettant ainsi l’émergence
de projets globaux innovants en matière d’énergie, de réponse à la dualisation sociale,
de gestion de l’environnement et de mobilité.
Feder
33 projets dans les quartiers le long du Canal (115 millions euros).
Réhabilitation des friches et bâtiments industriels, renforcement des quartiers fragilisés.
Image de Bruxelles



Quartiers Durables Citoyens : Le développement des appels à projet quartiers durables
citoyens reposent sur l’idée que les citoyens sont les acteurs de la transformation de la ville.
Une dynamique participative très riche permet à chacun d’apporter ses réponses aux défis
sociaux et environnementaux. Aujourd’hui 40 Quartiers Durables citoyens contribuent
à rendre Bruxelles plus durable.
Dans le prolongement de la réforme initiée en 2010 avec l’adoption des contrats de Quartier
Durable, la Région a adopté en 2013, une étude Plan Guide pour la Rénovation Urbaine.
Inscrite au Plan Régional de Développement Durable, l’étude Plan Guide fixe pour la première
fois un cadre régional d’intervention en matière de rénovation urbaine. Elle jette les bases
d’une réorganisation plus structurelle des outils de rénovation urbaine (CQD multicommunaux,
contrat d’ilôt durable, contrat d’axe Durable, Equipements inter-quartier,…)
2
TRANSITION
SOCIALE
PERSONNES
HANDICAPÉES
L’approche inclusive du handicap est un véritable tournant dans la manière d’appréhender
le handicap à Bruxelles. Elle implique que la société, dans tous les domaines, s’adapte pour que
chaque personne handicapée ait les mêmes droits que les autres citoyens, le même accès aux
services et le libre choix entre ces services généraux ou bien des services adaptés à son handicap.
ise en place du décret relatif à l’inclusion des personnes handicapées.
 M
 C
e décret concerne les aides individuelles aux personnes handicapées
ainsi que l'agrément et le financement du secteur associatif. Le « décret inclusion »
va entre autre permettre l'agrément et le financement de nouveaux services, inclusifs,
en matière de loisirs, logement ou encore de volontariat.
 C
e décret met de plus en place des dispositifs particuliers pour les personnes de grande
dépendance. Un plan « grande dépendance » a par ailleurs été réalisé en 2013
et des moyens sont dégagés pour commencer sa mise en application dès 2014.
’ouverture de différentes structures permettra en outre la création
 L
de 55 places supplémentaires dès 2014 et de 50 autres places dès 2015.
ntre 2009 et 2013, désormais 23 services à accompagner quotidiennement
 E
588 personnes en situation de handicap.
 U
n plan de relace des Entreprises de travail adapté (ETA) a été lancé.
PERSONNES
ÂGÉES
En Région bruxelloise, il y avait en 2010 environ 200 000 personnes âgées de plus de 60 ans.
Il faut s’attendre à un boom démographique dans cette catégorie de population
à partir de 2020. La philosophie qui a prévalu au cours de cette législature est d’encourager
la diversification des solutions pour les personnes âgées. C’est ce qui doit se traduire
dans un vaste plan « personnes âgées » qui met en avant le projet de vie des aînés.
 D
iversification des solutions – Pour permettre plus de choix à la personne en fonction de
son projet de vie.
es procédures de programmation et d’agrément des établissements d’accueil
 L
ou d’hébergement pour personnes âgées sont fixées.
tudes et projets autour des personnes âgées et des aidants proches.
 E
outiens à Infor-Home, aux services d'aide à domicile et aux centres de jour,
 S
au salon « J'ai la mémoire qui flanche » à destination des personnes âgées
désorientées, de leur entourage et des aidants proches et à des projets locaux
intergénérationnels participatifs.
ynergies en ce qui concerne les logements communautaires intergénérationnels,
 S
pour développer par exemple des logements kangourous avec le cabinet Doulkeridis.
MINEURS
EN
DANGER
Objectiver, réformer et renforcer, voici les trois points forts en matière de prise en charge
des mineurs en danger. Cette capacité de prise en charge est aujourd’hui plus importante
et mieux orientée, puisque l’Aide à la jeunesse bénéficie de ses propres outils de pilotage.
Dans le même temps, les services ont été renforcés, ce qui a permis la prise en charge
supplémentaire de 650 jeunes ou familles en danger ou en difficultés,
dans leur milieu de vie ou en hébergement.
e renforcement des services publics de l’aide à la jeunesse (41,5 délégués des sections
 L
sociales SAJ et SPJ et 7 conseillers et directeurs de l’aide à la jeunesse) permet de créer
de meilleures conditions de travail qui, in fine, profitent aux jeunes et aux familles qu’ils
sont chargés de prendre en charge.
e développement des outils informatiques et de gestion permettent dorénavant
 L
au secteur d’objectiver son fonctionnement. Cette action s’est traduite par la publication
du tout premier rapport de l’aide à la jeunesse.
a réforme de l’organisation interne des Services d’Aide à la jeunesse (SAJ)
 L
et des Services de protection judiciaire (SPJ) pour améliorer le processus
d’attribution de prises en charge au profit des jeunes qui le nécessitent le plus.
 La promotion de l’accueil familial, la pérennisation du parrainage et le renforcement
des services qui accompagnent les familles d’accueil.
MINEURS
DÉLINQUANTS
Cette législature aura mis en évidence qu’il est possible de mettre en œuvre des réponses diversifiées et individualisées face à la délinquance. Des réponses qui sortent du seul enfermement.
es SAMIO (suivi intensif des jeunes dans le milieu de vie) sont mis en place et permet L
tent de travailler en collaboration étroite avec les familles et avec le réseau du jeune.
Elle montre son efficacité, également pour des mineurs poursuivis pour des faits graves.
a capacité de prise en charge post-IPPJ a été augmentée de près de 30% en 2011.
 L
Ceci permet de garantir un accompagnement à davantage de mineurs, à la sortie de l’IPPJ.
n matière d’offres et mesures restauratrices, deux mesures nouvelles seront dorénavant
 E
mises en œuvre par les Services de prestations éducatives ou philanthropiques (SPEP).
 L es procédures d’admission en IPPJ ont été évaluées et améliorées afin de garantir une
utilisation optimale des places disponibles.
n code des IPPJ entend clarifier, remettre à jour et uniformiser l’ensemble
 U
de la règlementation relative aux IPPJ et mieux garantir les droits et devoirs des jeunes.
 D
es Partenariats avec AWIPH, PHARE, CPAS, ONE ont été mis en place.
Et prochainement avec la Santé mentale et la Promotion de la Santé à l’Ecole (PSE).
érennisation des services d’accrochage scolaire.
 P
es mineurs étrangers non accompagnés (MENA) : un accord de coopération est en
 L
préparation avec le Fédéral.
ADOPTION
Plus de cohérence, de transparence et d’égalité d’accès au dispositif relatif à l’adoption.

L’adoption est avant tout une mesure de protection de l’enfant. Une charte éthique a été réalisée
pour définir les principes éthiques et déontologiques de l’adoption. Le décret a été également
revu et prévoit :
 l’accès à l’adoption pour tous sans discrimination.
 la possibilité de recours si refus d’une candidature.
 une procédure spécifique pour adoption d’enfants porteurs d’handicaps.
Enfin, un travail spécifique sur la question de l’homoparentalité et de l’adoption
a été également mené.
AIDE
AUX
DÉTENUS
Coordonner l’ensemble des offres et services proposés aux détenus au sein
des prisons afin de les préparer à réintégrer la société.
 L e renforcement des services qui travaillent la restauration ou le maintien du lien entre
le parent détenu et son enfant par l’augmentation de la subvention et l’agrément d’un
service-lien (Relais Enfants-Parents asbl).
 L a création d’un poste de coordinateur au sein de chaque prison qui est l’interface entre
les directions des établissements pénitentiaires et les services extérieurs intervenant en
prison.
 L e protocole d’accord relatif à l’accueil d’enfants en bas âge auprès de leur parent
détenu et l’accompagnement des femmes enceintes en détention entre l’One et les
Ministres de l’Enfance, de l’aide à la jeunesse, de l’aide aux détenus et de la Justice
(en cours de finalisation).
JEUNESSE
Participation et bien-être : les jeunes au centre d’une politique articulée,
cohérente et stratégique. De vrais citoyens responsables, actifs critiques et solidaires (CRACS)
prêts à gérer leur autonomie et à s’émanciper.
 L es modifications concernant le conseil de la jeunesse. Le nouveau décret offre
les outils de développement de cette participation tant au niveau local qu’au niveau
communautaire. Il devrait permettre de mobiliser davantage les compétences des jeunes.
 L es infrastructures de jeunesse, 2.678.000 euros aux Organisations de Jeunesse
pour une plus grande sécurité et économie d’énergies.
utre le soutien annuel à la formation de 15.000 jeunes en tant qu’animateurs
 O
volontaires et cadres de jeunesse, un arrêté portant sur l’octroi du brevet d’animateur
ou de coordinateur la d’écoles de devoirs a été pris en début de législature.
Cet arrêté renforce la qualité d’accueil et la professionnalisation des acteurs
de ce secteur très sollicité.
eux nouvelles maisons de jeunes en Région bruxelloise ont pu voir le jour.
 D
Une collaboration étroite avec la Culture a permis le financement du projet « MJ Music »
portant sur le développement de la dynamique musicale en maison de jeunes
(70 maisons de jeunes y participent).
LUTTE
CONTRE LA
PAUVRETÉ
Diversifier les choix pour les personnes les plus précarisées et apporter des réponses
structurelles au-delà des situations d’urgence.
Priorité a été donnée à la coordination des politiques en matière de lutte contre la pauvreté.
ote de politique générale lutte contre la pauvreté 2010 ainsi qu’un Plan d’action
 N
Jeunesse et pauvreté - ce dernier étant approuvé par les quatre gouvernements
et prise d’acte par la Communauté flamande et la Fédération Wallonie-Bruxelles.
éveloppement d’une politique d’évaluation : ex-post (évaluation des politiques
 D
menées) et ex-ante (test d’impact sur la pauvreté).
 Ouverture d’un centre de jour pour personnes sans abris.
 Mise sur pied d’une structure de coordination : la STRADA.
 Coordination indispensable avec la politique de logements.
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