Transcript Contractualisation et gouvernance de la politique de la ville

État d’avancement des mesures du
comité interministériel des villes
du 19 février 2013
Conférence des partenaires
du 9 juillet 2013
Axe 1 : Construire ensemble la politique
de la ville
Les étapes à venir et
marges de progrès
Les avancées
Gouvernance nationale :
•
Un pilotage interministériel et
partenarial consolidé
 9 conventions signées
•
Vers une administration « Ville »
renforcée
 Remise du rapport interinspections sur le rapprochement
SGCIV-ACSé (fin juin)
Place des habitants :
•
Promotion de la participation
citoyenne
 Remise du rapport BacquéMechmache le 8 juillet
Gouvernance nationale :
•
•
Mise en place de la nouvelle entité
« ville » au sein du futur CGET
Rénovation des instances en charge de
l’évaluation (ONZUS) et de la
consultation des élus (propositions
formulées par le CNV)
Gouvernance locale :
•
Mise en place des équipes
interministérielles
•
Déclinaison des préconisations du
rapport sur la participation citoyenne
dans le cadre des contrats de ville
Facilitation de l’action des associations
•
Axe 2 : Territorialiser les politiques de
droit commun
Les avancées
•
Territorialisation des politiques de droit
commun comme axe central des
conventions passées avec les ministères et
les associations nationales d’élus :

•
Convention avec l’ARF : mobilisation de
10% des fonds structurels en faveur des
quartiers
Les étapes à venir et
marges de progrès
•

•
De nombreux dispositifs sectoriels
mobilisables :
−
−
−
−
−
Emplois d’avenir (objectif de 30% réservés
aux jeunes des quartiers en 2015)
Service civique (objectif de 25% vers les
quartiers dès 2013)
ZSP
Mise en place d’un fonds dédié aux quartiers
au sein de la BPI
Bureaux d’aide aux victimes
Signature de nouvelles
conventions avec les ministères
Instructions spécifiques des
ministères et outillage des
acteurs locaux pour mobiliser et
suivre l’évolution du droit
commun sur les territoires

•
13 conventions interministérielles
prévues au total
Web service adresse pour le suivi
physique
Territorialisation des moyens des
opérateurs et partenaires de
l’Etat (Pôle emploi, CNAF, ARS,
etc.)
Axe 3 : Rénover et améliorer
le cadre de vie
Les avancées
• Confirmation d’un nouveau
programme national de
renouvellement urbain :
 Un ciblage des moyens vers les
QPV souffrant des
dysfonctionnements urbains les
plus importants
Les étapes à venir et
marges de progrès
• Consolidation du cadre général du
nouveau PNRU (objectifs,
quartiers éligibles, types
d’opérations financées, etc.)

 5 milliards d’euros de concours
financiers de l’ANRU
• Nouvel appel à projets « transports
en commun en site propre »
− Majoration du taux de subvention
pour les projets concernant les QPV
− Réservation de 10% des heures et
des embauches à des publics en
difficulté d’insertion
Inscription du NPNRU dans
le projet de loi « Ville »
• Amélioration de l’articulation
entre l’urbain, le social et
l’économique à travers la mise en
place des nouveaux contrats de
ville

Réflexion spécifique à
conduire concernant les
politiques de peuplement
Axe 4: Concentrer les interventions
publiques
Les avancées
Géographie prioritaire
 Consolidation d’une méthode
permettant l’identification des
zones de grande pauvreté sur la
base du critère objectif du revenu
Contrats de ville
 Lancement de la préfiguration des
nouveaux contrats sur 12 sites
Solidarité financière
 Remise du rapport PUPPONI faisant
plusieurs propositions, dont la mise
en place d’une dotation spécifique
« politique de la ville »
Les étapes à venir et
marges de progrès
• Présentation au Parlement du projet
de loi « ville » (rentrée 2013) :
− rénovant la géographie prioritaire
− donnant une base légale aux
contrats de ville
− et posant le principe d’une
dotation « politique de la ville »
• Entrée en vigueur des nouveaux
quartiers prioritaires et des contrats
de ville au 1er janvier 2015

Formation de l’ensemble des
acteurs à ce nouveau cadre
en 2014
Axe 5 : Lutter contre les discriminations
Les avancées
• Déploiement, à titre
expérimental, du dispositif
emplois francs sur 10 sites en
2013 (2000 emplois francs )
• Mise en place d’un groupe de
travail « mémoire » présidé par
Pascal BLANCHARD
• Soutien du ministère de la ville à
certaines initiatives engagées à
l’occasion du 30ème anniversaire
de la marche de l’Egalité
• Réalisation d’un guide des
archives orales de la politique de
la ville
Les étapes à venir et
marges de progrès
• Montée en charge du dispositif
« emplois francs » (10 000
emplois prévus sur 3 ans)
• Refonte de la politique
d’intégration sous l’égide du
Premier Ministre