Transcript La Maîtrise en droit notarial

Bienvenue
Droit notarial
Modification de programme
La formation notariale actuelle
I. DESS en droit notarial
(2 sessions A-H - 30 cr. )
II. Stage en milieu professionnel
(32 sem. – CNQ)
La réforme
de la formation notariale
La réforme de la formation notariale
MAÎTRISE EN DROIT NOTARIAL
(54 crédits)
Entrée en vigueur prévue: Septembre 2014
(Ce programme est en attente de l'approbation du Bureau de coopération
interuniversitaire et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de
la Science et de la Technologie (MESRST).
La réforme de la formation notariale
Objectifs :
• Une formation plus approfondie
• Une intégration des habiletés propres à l’exercice
de la profession notariale
• Un meilleur arrimage avec le stage
La réforme de la formation notariale
ULtimement
un meilleur notaire
NOTAIRE
La réforme de la formation notariale
MAÎTRISE EN DROIT NOTARIAL
(54 crédits)
Volet I : Cours de droit notarial (36 cr.)
A-H
Volet II : Cours de droit notarial appliqué (6 cr.) E
Volet III : Stage en droit notarial (12 cr.– 16 sem.)
Le cheminement-type
Ancien programme
(DESS)
Nouveau programme
(LL.M.)
Session d’automne
Session d’hiver
Stage de 32 semaines
Session d’automne
Session d’hiver
Session d’été
Stage de 16 semaines
Fin : Décembre-Janvier
Fin : Décembre
La Maîtrise en droit notarial
Volet I : Cours de droit notarial (Session A –18 cr.)
•
•
•
•
•
•
•
DRT- 6130
DRT- 6131
DRT- 6132
DRT- 6133
DRT- 6134
DRT- 6135
DRT- 6136
Pratique notariale
(3 cr.)
Publicité des droits
(3 cr.)
Financement et sûretés
(3 cr.)
Modalités et démembrements de la propriété (3 cr.)
Droit patrimonial de la famille
(2 cr.)
Droit successoral
(2 cr.)
Protection des personnes
(2 cr.)
La Maîtrise en droit notarial
Volet I : Cours de droit notarial (Session H –18 cr.)
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
DRT- 6137
DRT- 6138
DRT- 6139
DRT- 6140
DRT- 6141
DRT- 6142
DRT- 6143
DRT- 6144
DRT- 6145
DRT- 6146
Examen des titres
Mutations de propriété et baux commerciaux
Droit des sociétés
Droit fiscal et taxes à la consommation
Droit international privé
Patrimoines d’affectation
Procédures non contentieuses
Zonage agricole
Droit municipal et urbanisme
Expropriation et environnement
(3 cr.)
(3 cr.)
(3 cr.)
(3 cr.)
(1 cr.)
(1 cr.)
(1 cr.)
(1 cr.)
(1 cr.)
(1 cr.)
L’approche pédagogique
dans les cours de droit notarial (volet I)
• Apprentissage par situations professionnelles
(ASP) favorisant:
• La contextualisation des connaissances
• L’ancrage des connaissances
• La réutilisation des connaissances
• Exposés théoriques – cas pratiques - exercices
La Maîtrise en droit notarial
Volet II : Cours de droit notarial appliqué
(Session E- 6 cr.)
• DRT- 6200
Études de cas en droit immobilier (2 cr.)
• DRT- 6201
Études de cas en planification et
liquidation successorales
• DRT- 6202
(2 cr.)
Études de cas en droit des affaires (2 cr.)
L’approche pédagogique
dans les cours de droit notarial appliqué (volet II)
• Dossiers maîtres en :
• Droit immobilier
• Planification et liquidation successorales
• Droit des affaires
• Apprentissage actif
La Maîtrise en droit notarial
Volet III : Stage en droit notarial (12 cr.)
• Durée de 16 semaines
• Auprès d’un notaire accrédité d’au moins 5 ans
de pratique
• Supervision universitaire
• Journal de bord et rapport de stage
• Note de passage : 70 % selon une grille critériée
• Automne ou Hiver ou Été
Les conditions de diplomation
• Réussir tous les cours du programme (Volets I-II)
• Réussir le stage avec au moins 70 %
• Obtenir une moyenne cumulative de 2,67/4,33 et +
• Compléter la maîtrise dans les trois années
suivant la 1ère inscription
La valeur ajoutée de la réforme
•
•
•
•
Bonifie et enrichit la formation de base
Ajoute des thématiques importantes
Renforce les liens entre la théorie et la pratique
Statut d’étudiant pendant toute la formation
(y compris le stage)
• Grade de LL.M.
L’admission à la
Maîtrise en droit notarial
Conditions d’admission
• Baccalauréat en droit
• Qualité du dossier
• Cours suivis
Conditions d’admission
• Cours à option fortement recommandés :
Droit patrimonial de la famille (DRT-2252)
Libéralités et successions (DRT-2253)
Sûretés réelles et publicité des droits (DRT-2250)
Droit fiscal fondamental (DRT-2400)
Droit des biens (DRT-1003)
Conditions d’admission
• Cours à option utiles ou pertinents:
Contrats de vente, de louage, d’entreprise ou de
service (DRT-2251)
Fiscalité des sociétés (DRT-2401)
Droit international privé (DRT-2151)
Aménagement durable du territoire (DRT-2554)
Faillite et insolvabilité (DRT-2254)
Modalités pour l’admission
 Demande d’admission en ligne (www.reg.ulaval.ca)
 Lettre de motivation
 Curriculum vitae
 Paiement des frais de 77 $
Demandes d’admission en cours
Automne 2014
Demandes d’admission au D.E.S.S
=
Demandes d’admission à la Maîtrise en droit notarial
 Aucune autre démarche à faire
 Aucuns frais additionnels
Description officielle du programme
www.reg.ulaval.ca
La réforme de la formation notariale
MAÎTRISE EN DROIT NOTARIAL
(54 crédits)
Entrée en vigueur prévue: Septembre 2014
(Ce programme est en attente de l'approbation du Bureau de coopération
interuniversitaire et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de
la Science et de la Technologie (MESRST).
La profession notariale
(www. cnq.org)
Mes coordonnées
Brigitte Roy, notaire
Directrice associée
[email protected]
Bureau: 2113 DKN
Téléphone: 418 656 2131 poste 5696