LE TRAVAIL DES ENFANTS AU BURUNDI

INTRODUCTION

 Avec la guerre, les enfants sont contraints de travailler pour compléter les revenus des parents ou tout simplement de subvenir à leurs propres besoins.

1

ère

PARTIE: PROBLEMATIQUE

ETAT DES LIEUX

 Deux conceptions : * - le travail des enfants est tout à fait normal - la société traditionnelle burundaise considère les enfants travailleurs

ETAT DES LIEUX

 * Situation préoccupante : - OIT : 40% des enfants africains sont travailleurs - UNICEF : 32,2% (5-14ans) et parmi eux 79% sont des domestiques

ETAT DES LIEUX

 PRINCIPE: l’enfant ne doit pas travailler  Malheureusement, les enfants participent non seulement aux formes simples de travail, mais aussi aux pires formes de travail.

CAUSES

  Le travail des enfants = tous les types d’activités économiques effectués par un enfant de moins de 18 ans, rétribués ou non, formelles ou non, supervisées ou non, à l’intérieur ou en dehors du ménage, de façon permanente, régulière, saisonnière ou simplement ponctuelle Les activités étant nombreuses, les causes sont donc multiples.

CAUSES

  Pauvreté accentuée par la crise, le chômage, le sous-emploi, l’exode rural, la croissance démographique incontrôlée et le besoin de survie (enfants de la rue) De 1992 à nos jours, le pourcentage de la population en dessous du seuil de pauvreté a passé presque du simple au double

CAUSES



Crise du système éducatif

- écoles détruites - coût de scolarisation élevé (d’où travail des enfants pour payer leur scolarité) - à quoi bon avoir un diplôme sans travail?

CAUSES



Facteurs sociaux et culturels

- est heureuse une famille qui a beaucoup d’enfants – pour travailler! - la conception burundaise de l’enfant comme producteur (umwana ni uwufise ibikorwa)

CAUSES

 

L’insuffisance de la loi

Les enfants qui travaillent ne sont pas concernés par la législation burundaise du travail qui concerne le secteur formel(fixant à 16 ans l’âge minimum d’admission au travail). Les secteurs informels et marginaux par exemple, qui emploient plus d’enfants, ne sont pas dans le champ d’application du code du travail burundais. Par ailleurs, le secteur formel emploie très peu d’enfants.

CAUSES

  

Une main d’œuvre gratuite

Le travail des enfants est généralement une main d’œuvre peu coûteuse, gratuite ou payée en dessous des minima et exemptée des charges sociales. C’est aussi une main d’œuvre rentable et acceptant des tâches subalternes refusées par les adultes.

CAUSES



Causes inhérentes aux enfants

La valorisation du travail des enfants (travailler pour se sentir utile et pour avoir une occupation. Apporter une contribution à la famille. Mais il faut noter que cette occupation valorisante est associée à la pauvreté.

FORMES

Le secteur structuré ou formel n’emploie qu’une partie minime d’enfants (parce que réglementé) Par contre, dans le secteur informel il y a des entreprises qui offrent apprentissage et travail.

Dans le milieu rural, il y a l’agriculture, l’élevage, l’artisanat et les services domestiques. Et dans le milieu urbain, il y a l’artisanat, les petites unités de production, le commerce et les services qui échappent aux normes habituelles du secteur moderne.

NB. Leur travail est rémunéré ou non.

2

ème

PARTIE : NORMES NATIONALES ET INTERNATIONALES RELATIVES AU TRAVAIL DES ENFANTS

NORMES NATIONALES



Constitution



Code du travail

CONSTITUTION

    Art. 19 : intégration de la Convention relative à l’enfant Art. 30 al.3: protection spéciale Art.44: bien être, santé, sécurité physique Art. 45 : enfants soldats

CODE DU TRAVAIL

 Les principaux domaines sont: - L’âge d’admission au travail - Interdiction générale pour les - 18ans - Protection des enfants de 16 à 18 ans - Protection des enfants de 12 à 16 ans - Rémunération

L’âge d’admission au travail

 Principe : âge min est de 16ans. Cela est explicité par les art.

- 3 (âge min), - 126 (travaux salubres), - 127 (prévision d’une ordonnance ministérielle fixant la nature de ces travaux) - 128 (le travail effectué par un jeune doit être compatible avec ses forces, sinon affecté ailleurs ou le contrat résilié)

L’âge d’admission au travail

 - Exception: par une OM à condition que l’enfant ait atteint 12ans (5-1-1981) - Echappent à l’âge d’admission: * Wl dans les écoles techniques et profess * Wl en famille * Wl domestique dans les familles



Interdiction générale pour les 18ans

Travaux pouvant excéder les forces : Transport manuel de charges sauf récoltes, cueillette s’effectuant au sol (art.10) Transport des charges par porteurs à pédales, par charrettes à bras (art.12)

Interdiction générale pour les 18ans  Travaux dangereux et insalubres (art.13) Extraction du minerai Etc.

: Travail des abattoirs Conduite des moteurs, véhicules et engins mécaniques Fabrication, manipulation ou transport de substances explosives ou inflammables Soutier ou chauffeur à bord d’un navire

Interdiction générale pour les 18ans  Travaux à caractère immoral (art.14) : Confection, manutention et vente d’objets contraires aux bonnes mœurs Employer les enfants dans les lieux où sont consommées les boissons alcoolisées.

 Travail de nuit La protection prévue par l’OM est plus large (7h du soir à 7h du matin) que celle du CT (22h du soir à 5h du matin) :

 

Protection des enfants de 16 à 18 ans

Travail excédant les forces : L’art.11 établit le poids maximum selon l’objet transporté.

Durée du travail : En principe, 8h/j (art.112) Pour les enfants de 16 à 18 ans, 7h/j Impossibilité de prester des heures supplémentaires.

Protection des enfants de 12 à 16 ans

Leur travail est exceptionnel  Travaux légers et salubres : L’art.6 de l’OM énumère ces travaux: Garde de bétail et basse-cour Jardinage Plantons, grooms, portiers Égrenage manuel de fruits et semences Travaux autorisés par l’inspecteur du travail (énumération ouverte)

Protection des enfants de 12 à 16 ans  Durée du travail: Quelque soit le jour, 6h max par jour

Rémunération

 L’art.3 de l’OM portant SMIG prévoit: Abattement de 10% pour ceux de -17ans Abattement de 30% pour ceux de -15ans NB: ne serait-il pas une raison de faire travailler les enfants?

NORMES INTERNATIONALES



Conv. relative aux droits de l’enfant (art.32)

1. Ne doit être astreint à aucun travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé ou à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social.

2. Les Etats prennent toutes les mesures pour : a) fixer un âge minimum d'admission à l'emploi; b) réglementation des horaires de travail et des conditions d'emploi; c) peines ou autres sanctions appropriées aux contrevenants



NORMES INTERNATIONALES

convention n°138 et la recommandation n°146 de 1973 .

- Elle fait obligation aux Etats parties de spécifier un âge minimum d’admission à l’emploi - principe fondamental : l’âge minimum d’admission à l’emploi pas inférieur à celui auquel cesse la scolarité obligatoire, ni en tout cas à 15 ans. - l’âge minimum devrait être progressivement élevé

convention n°138

   Elle permet, toutefois, l’emploi des adolescents de 13 à 15 ans à des travaux légers La convention prescrit de fixer cet âge à 18 ans pour tout travail dangereux La convention dispose aussi que les types d’emploi ou de travail visés seront déterminés par la législation nationale ou l’autorité compétente, laissant ainsi à chaque pays le soin de cette décision.

NORMES INTERNATIONALES

 convention n° 29 sur le travail forcé, 1930 (OIT),. - protéger les enfants contre les pires formes d’exploitation. -Etant applicable à toute personne, elle protège les enfants contre le travail forcé ou obligatoire et est appliquée à certaines formes les plus inacceptables de travail des enfants, telles que la servitude et l’exploitation de ces derniers notamment à des fins de prostitution ou de pornographie.

NORMES INTERNATIONALES

 1.

2.

C.A.D et du bien être de l’enfant (art.15) protégé contre tout travail qui comporte des dangers Les Etats prennent toutes les mesures telle que a) fixer l’âge min d’admission à exercer un emploi, b) fixer un horaire et des conditions d’emploi appropriés c) prévoir des pénalités aux contrevenants, d) informer sur les risques du travail des enfants

CONCLUSION

SUJETS

   Pensez-vous que la récente mesure de rendre gratuit l’enseignement primaire permet de réduire les cas de travail des enfants Que faire pour amener le juge à appliquer les conventions internationales relatives au travail des enfants (celles ratifiées) Relevez les principales formes de travail des enfants observées en milieu urbain. Quelles stratégies adopter pour mettre fin à cela?