la forêt et l’agriculture Syndicat des cadres de l’environnement, CCP du 13 mars 2014 1 Mobilité

La règle des trois ans au poste est appliquée par la DG sur les CDI, les temps de CDD ne sont pas pris en compte.

Il faut rappeler que la règle des trois ans est une coutume et n’a aucun support législatif ou réglementaire

. Nos collègues fonctionnaires ont obtenus, au Ministère chargé de la forêt, que cette référence à la règle des trois ans soit retirée de toutes les circulaires relatives aux parcours professionnels et(ou) à la mobilité. La notion de catégorie de l’agent vue par la DG est fluctuante, certains postes font l’objet de blocage à cause de cela, d’autres sont attribués malgré des niveaux différents… Vos représentants sont vigilants pour qu’il y ait un traitement équitable de tous les personnels.

2 Dé-précarisation

La DG présente un bilan des concours déjà organisés. Vos représentants demandent que la DG organise des concours au titre de chaque année jusqu’à la fin de la dé-précarisation (début 2016). En effet toute session annuelle supprimée retire des chances de titularisation à des contractuels. Pour 2014, 33 postes sont proposés au concours dé-précarisation IAE. Il faut que d’ici 2016 tous les postes de contractuels de droit public (B et A) soit proposé à la déprécarisation.

3 4 Prochaine CCP : le 06 novembre 2014 Rappel :

Les négociations relatives aux parcours professionnels des contractuels de droit public sont en cours. La prochaine réunion est programmée le 04 septembre 2014

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Vos représentants à la CCP ONF Pierre SIGALA Frédéric STEINBACH Christine ROUZAUD Bruno TESSIER du CROS Nadia HASSINE Jean Claude ZANCANARO

Syndicat des Cadres de l’Environnement, la Forêt et l’Agriculture

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