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Opérations de clôture : Le rattachement des

charges et des produits (CCA, PCA, CAP,

PAR)

I – Rattachement des charges : les charges constatées d’avances (CCA) et les charges à payer (PCA)

A) Les charges constatées d'avances

charge constaté d'avance) CCA (HT) : Charge comptabilisée en N mais relative à l'exercice N+1 La partie de la charge ne concernant pas N est rattachée à l'exercice suivant (de charge à

31/12/N :

486 6xxx CCA Libellé de la charge HT HT

Régularisation de la charge

En N+1 :

6xxxx 486 Charge xxxx CCA HT HT

Contrepassation de la charge Cette fiche a été mise à jour le 30/04/2014 Disponible :

http://www.zeroencompta.com/index.php?choix=61&id=22 1/4  

 

B) Les charges à payer

payer) CAP (HT) : Charge relative à l'exercice N comptabilisée en N+1 La partie de la charge concernant N est rattachée à l'exercice en cours (de charge à charge à

31/12/N :

6xxx 44586 4081 Charge xxxxx TVA à régulariser Fournisseur – Factures non parvenues HT TVA TTC

Régularisation de la charge

En N+1 :

4081 6xxx 44586 Fournisseur – Factures non parvenues Libellé de la charge Etat, TVA à régulariser TTC HT TVA 6xxx 44566 401

Contrepassation

Libellé de la charge Etat, TVA déductible sur ABS FNR Mt HT TVA Mt TTC

Facture n°…

II – Rattachement des produits : Les produits constatés d’avances (PCA), les produits à recevoir (PAR)

A) Les produits constatés d'avances

PCA (HT) : Produit comptabilisée en N mais relatif à l'exercice N+1 La partie de la vente ne concernant pas N est rattachée à l'exercice suivant (Produit constaté d'avance)

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http://www.zeroencompta.com/index.php?choix=61&id=22 2/4  

 

31/12/N :

7xxx 487 Ventes xxx PCA HT HT

Régularisation du produit

En N+1 :

487 7xxxx PCA Ventes xxxx

Livraison sans facture

HT HT

Contrepassation

B) Les produits à recevoir

PAR (HT) : Produit relatif à l'exercice N mais comptabilisée en N+1 La partie de la vente concernant N est rattachée à l'exercice en cours (Produit à recevoir)

Le 31/12/N :

4181 7xxxx 44587 Client, Factures à établir Ventes de xxxxxx TVA sur factures à établir TTC HT TVA

En N+1 :

Ventes xxx TVA sur factures à établir Client, Factures à établir 7xxx 44587 4181 Contrepassation HT TVA TTC 411 7… 44571 Clients Ventes… Etat - TVA collectée

Facture n°…

TTC HT TVA

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Synthèse, Rattachement des charges et produits : Attention !!

Les charges constatées d'avances (

CCA

), produits constatés d'avances (

PCA

), Charges à payer (

CAP

), Produits à recevoir (

PCA

)

sont toujours enregistrées hors taxes

. (Sauf dans le cas d'un non assujetti à la TVA ou de biens et services non déductibles). Pourquoi ne comptabilisons nous pas la TVA pour les CCA, CAP, PCA et PAR ? - La TVA est comptabilisée à la facturation, - Pour les CCA et PCA, la facturation est comptabilisée en N donc la TVA a déjà été traité avant la clôture de l'exercice, - Pour les CAP et PAR la facture n'est pas encore comptabilisé en N donc la TVA non plus. Il faudra la régulariser à la facturation;

Utilisation

N+1

Facturation

N

CCA

N+1 N

PCA

N N+1

CAP

N N+1

PAR

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