Transcript PV CCB 2 - La France en République Dominicaine

AMBASSADE DE FRANCE EN
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
CAMPAGNE BOURSIERE 2014/2015
REUNION DU CONSEIL CONSULAIRE EN FORMATION
ENSEIGNEMENT FRANÇAIS A L’ETRANGER – BOURSES SCOLAIRES DE
SECONDE PERIODE (CCB2)
SAINT DOMINGUE
Le 4 novembre 2014
PROCES-VERBAL
La séance plénière du conseil consulaire en formation Enseignement français à l’étranger –
bourses scolaires s’est tenue le 04/11/2014 à l'adresse suivante :
Ambassade de France 42 Calle Las Damas - Zone Coloniale – Saint Domingue
Participants :
Etaient présents :
Membre de droit :
- M. Alain AUMIS, Conseiller culturel
- Mme Blandine KREISS, Ambassadeur, Président du Conseil consulaire
- Mme Nicole DOMINO, Conseiller consulaire
- M. Patrick MALLEGOL, Conseiller consulaire
- M. Richard BEAUVAIS, Conseiller consulaire
Membre désigné :
- M. Alain MOUGEL, Représentant établissement d'enseignement, Directeur de l'école de
Las Terrenas
- Mme Anne DIETRICH, Représentant des organisations syndicales représentatives des
personnels enseignants, Enseignant au LFSD
- Mme Cristina BARCO-IGLESIAS, Représentant des parents d'élèves, Présidente du
comité de gestion de l'école de Las Terrenas
- M. Marc CABALE, Représentant établissement d'enseignement, Proviseur du Lycée
français de Saint Domingue
- M. Norman de CASTRO, Représentant des parents d'élèves, Président du comité de
gestion du Lycée français
- M. Rachid CHAOUQI, Agent consulaire en charge du dossier bourses scolaires
- M. Stéphane SOBANSKI, Vice-consul, chef de chancellerie
- M. Thierry FONTAINE, Représentant des organisations syndicales représentatives des
personnels enseignants, Enseignant au LFSD
Absents :
- M. Daniel BENONE, Représentant des parents d'élèves, Trésorier Comité de Gestion
LFSD
- M. Gérard PRYSTASZ, Consul honoraire à las Terrenas
Ont été remis aux membres de la commission locale les documents de travail
suivants:
- Ordre du jour,
- Instruction générale,
- Télégramme de cadrage,
- Eléments du barème,
- Tarifs scolaires pour l'année scolaire,
- Liste des demandes
Première partie avant examen des dossiers individuels
Le président du conseil ouvre la séance à 14 heures. Il remercie les trois conseillers consulaires
pour leur participation au premier conseil réuni en formation Enseignement français à l'étranger
- bourses scolaires.
Les principes suivants sont rappelés à chacun des membres :
-principe de confidentialité : toutes les déclarations, propositions, détails quant aux situations
familiales et autres éléments de dialogue, énoncés à l'occasion de cette assemblée sont
confidentiels et ne doivent en aucun cas être révélés à l'issue de la réunion. Les téléphones
portables sont laissés à l'extérieur de la salle de réunion et les documents de travail sont rendus
à la fin des travaux ;
-principe de collégialité : en l'absence de remarque particulière consignée dans ce présent
procès-verbal, tout membre de la commission est réputé avoir validé chacune des décisions
détaillées ci-dessous, et en assumer ainsi la responsabilité au même titre que les autres
membres.
Ensuite, le président du conseil annonce le cadre budgétaire : les travaux du conseil ne doivent
pas dépasser l'enveloppe limitative de 433 000 euros. Pour la période 2013-2014, celle-ci était
de 436 370 euros.
Examen des dossiers individuels
41 dossiers (pour 72 enfants) ont été déposés dont 31 dossiers pour le Lycée Français de Saint
Domingue et 10 dossiers pour l'établissement de Las Terrenas.
Dans les dossiers pour le le Lycée Français de Saint Domingue, sont examinés
- 2 premières demandes
- 2 demandes de renouvellements
- 27 demandes de révision ou rectification
Dans les dossiers de l’école Théodore Chassériau de Las Terrenas, sont examinés
- 2 premières demandes
- 1 demande de renouvellement
- 7 demandes de révision ou rectification
A l’issue des travaux, 2 dossiers ont été rejetés, 3 élèves constatés hors scolarité.
L’enveloppe pour la campagne des bourses 2014-2015 a été fixée à 432 938,06 euros.
Observations suivant l'examen des dossiers / synthèse de la séance
Le président du conseil remercie les membres de leur participation et de leur implication dans
ce premier conseil consulaire en formation « Enseignement français à l'étranger - bourses
scolaires ». Il clôt la séance à 16h30.